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Voici deux communications
Ouvaton.coop l'hébergeur coopératif qui abrite notre site:
enregistré
le 20 novembre
Le 17 octobre dernier un collectif a réalisé une opération
dans le métro parisien en badigeonnant des affiches publicitaires
de slogans anti-pub. Le site web de ce groupe (stopub.ouvaton.org) annonce
une nouvelle opération pour ce vendredi 7 novembre à 19h.
Ouvaton, coopérative d'hébergement numérique qui
abrite le site web, vient de recevoir une " sommation " de communiquer
les informations personnelles relatives au propriétaire du site
et à en bloquer immédiatement l'accès. L'huissier
mandaté par la régie publicitaire des transports parisiens
(Métrobus) menace la coopérative Ouvaton de poursuites au
titre de personne fournissant aide et assistance aux auteurs d'un délit.
À travers la future LEN, le législateur souhaite confier
aux hébergeurs un rôle de juge, certains prennent les devant
et tentent d'exiger d'Ouvaton d'être en avance d'une loi.
En deux ans d'existence d'Ouvaton, c'est la seconde fois qu'un auxiliaire
de justice procède ainsi à une mesure d'intimidation à
l'encontre de notre coopérative d'hébergement (3450 sites
hébergés). Celle-ci a par ailleurs répondu dans les
plus brefs délais à trois requêtes judiciaires véritables.
L'expérience montre le faible nombre de litiges et leur nature
essentiellement civile. Rien qui n'exige la légalisation de procédures
extra judiciaires... qui seraient elles-mêmes génératrices
de très nombreux contentieux en même temps qu'elles institutionnaliseraient
une sorte de privatisation de la justice.
Alors que l'examen en seconde lecture de la LEN est proche, la coopérative
Ouvaton renouvelle son attachement à l'équilibre de la législation
actuelle et proteste vigoureusement contre les comportements de ceux qui
feignent d'ignorer les règlements qu'ils sont censés faire
appliquer.
Cette communication est lisible ici :
http://www.ouvatoncoop/extranet.html?id=62
La suite est ici :
http://www.ouvatoncoop/extranet.html?id=63
et là :
http://www.ouvatoncoop/extranet.html?id=65
Reçu le
23 janvier 2004
Bonjour,
A 21h30 ce jeudi, nous avons reçu le projet de conclusions rédigé
par notre avocat suite aux échanges que nous avons eus avec lui
durant cette semaine. Les membres du CA ont suggéré quelques
modifications et ajouts avant communication de ce document dès
demain, au juge et à la partie adverse. Le dossier est donc presque
bouclé, merci à ceux qui nous ont aidés.
Le document de Métrobus et le nôtre seront mis en ligne vers
17h30 lundi sauf contre-indication formelle. L'identité des coopérateurs
responsables de stopub.ouvaton.org figure dedans mais sera masquée...
même si leur nom sera très probablement prononcé lors
des débats.
Les premiers échos de l'audience seront à lire sur les
forums. Un communiqué ne sera pas forcément publié
immédiatement car le point presse se fera au palais de justice,
à chaud, et non dans le cabinet de notre avocat comme le mois dernier.
Si la coopérative devait être condamnée selon les
demandes
de Métrobus, ce serait un terrible revirement pour l'ensemble de
l'internet français, une décision qui changerait beaucoup
de règles du jeu et dont les implications dépasseraient
le cadre d'Ouvaton. Croisons les doigts donc, et rendez-vous pour ceux
qui le peuvent à 17h lundi au Tribunal de Grande Instance de Paris,
audience des référés.
Coopérativement
Ouvaton
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