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Par Mireille Charpy, enseignante (3 pages + références)
Source : http://perso.wanadoo.fr/ecole.et.territoire/analyse%20de%20Mireille%20Charpy.html
Un outil pour supprimer
des postes
Un document de travail
daté du 18 mars 2003 " Statut de l¹école, Réseaux
d'écoles" émanant du Ministère de l¹Education
Nationale a été remis aux responsables des syndicats, parents,
élus,. Certains ont eu le privilège de faire partie du groupe
de travail (AMF, ANDEV...) mais pas les syndicats. Le texte remanié
" La mise en réseau des écoles ", présenté
comme document final, a été communiqué le 25 septembre
03 pour être validé le 2 octobre. Les syndicats ont demandé
un temps d'étude. Ce texte ou un nouveau texte devrait être
présenté fin novembre.
N.B. : Le deuxième texte gagne à être lu à
la lumière du 1er.
Sous le titre alléchant
"La mise en réseau des écoles ", le Ministère
propose de remettre l¹école maternelle et élémentaire
à charge des communautés de communes, pour "traiter
des questions pédagogiques"(1) et " gérer les
crédits d¹état"(2) à la ville comme en
milieu rural (3). Des projets de réseaux émaneraient des
"conseils de réseaux"(4), formés d'enseignants
et de non-enseignants, non-enseignants qui seraient formés (5).
Un "coordonnateur de réseaux"(6), désigné
par l¹IA, ferait appliquer ces projets. L'école pourrait aider
à supprimer le " maillon commune " (7)
Les regroupements
d¹écoles ou classes et les fermetures de petites structures
(sous différents prétextes), correspondent à une
économie d'échelle que l'on connaît. Mais c¹est
à une échelle jamais osée : mises en réseaux
de 10 à 30 classes et fermetures annoncées des écoles
de 1 et 2 classes (8). Les mises en réseaux demandent des moyens
financiers et humains importants ; au moment où on est en train
de nous dire que l¹école primaire coûte trop cher, il
est plus qu¹évident que c¹est une globalisation d'effectifs
qui est recherchée. Sur 10 à 30 classes, cela entraînerait
une dégradation des conditions de travail pour les enfants et les
enseignants immédiate : classes surchargées, remaniements
constants, déplacements d'élèves.
La volonté
n'est pas d¹améliorer l¹école puisque le Ministère
constate : que les écarts se creusent entre les communes pauvres
et les communes riches (9) mais se contente de déplacer cette problématique
sur les communautés de communes (et que pauvre + pauvre n¹est
pas égal à riche) ? que les résultats des petites
structures sont bons(10) et qu¹il faut éviter la désertification
d¹une grande partie du territoire(11) mais demande la disparition
des écoles de 1 et 2 classes, sous un prétexte : les cycles
ne peuvent y être appliqués alors que c¹est un lieu
où ils le sont de facto !
Rien à voir
donc avec les projets antérieurs de mise en réseaux, rien
à voir avec les réseaux existants déjà. Mais
rien à voir non plus avec les conclusions que l'on peut porter
après l'étude des réseaux existants (enquête
de la DESCO) : Le grand changement pour l¹école ­
que l¹on peut ne pas démasquer tant il nous est étranger-
était plus clairement annoncé dans le texte de mars "Statut
pour l¹école, réseaux d¹écoles". Le
double titre -qui en disait trop long- a été coupé,
l'introduction a été totalement modifiée -(11) à
l'opposé de (12)-, les éléments qui avaient par trop
choqués ont été effacés et le long développement
sur la gestion de la caisse des écoles -qui laissait le temps de
se questionner d¹où viendrait l¹argent- raccourci. Mais
le cadre subsiste qui permettrait toutes les dérives du premier
texte : gestion par les EPCI des fermetures, créations, effectifs,
postes non enseignants (12) bis. On peut facilement alors imaginer les
emplois par les EPCI des assistants d¹éducation, psychologues,
médecins scolaires, intervenants en langues etc... selon, bien
sûr les moyens et la volonté des EPCI. Ne connaît-on
pas des déficits sans précédents en AIS, RASED, remplaçants
; on demande aux enseignants de se débrouiller tout seuls pour
les langues ; des scolarisations à mi-temps en maternelle. La brèche
est déjà créée. Inégalités de
plus en plus grande d¹une communauté de communes à
l'autre, d'une région à l'autre...
Un très grand
risque pour l¹école maternelle. La volonté d¹économie
de l'Education Nationale en personnel risque à très court
terme d¹engager les EPCI dans des prises en charge de la petite enfance
puisque l'enseignement n'est pas obligatoire avant 6 ans. Les discours
actuels nous le prouvent, les scolarisations à mi-temps aussi...
Dans des situations de pénurie, des assistants d'éducation
embauchés par les EPCI pourraient faire l¹affaire. Ou tout
simplement aussi des systèmes payants pour les familles. Modèle
européen oblige.
Le transfert des charges
peut donc devenir énorme : personnels non enseignants (au vu des
manques évidents et sous la pression des parents), transport (le
jour où le maillon "Conseil Général" sauteS).
Les volontés diverses et variées des politiques locales
et des parents rendraient l'école ingérable. Les revendications
et griefs sur l¹école aujourd'hui portés par l'Education
Nationale pourraient le devenir par les élus locaux.
On devine alors la fragilisation de l¹école qui dépendra
de la richesse locale, de la bonne volonté des élus locaux
à aider l¹école publique. Sans compter que l'on peut
se retrouver avec des EPCI dans lesquels la population n'est absolument
pas représentée (par le jeu de la désignation, pas
de représentation démocratique directe). Mais on peut imaginer
aussi la perméabilité de l'école aux entreprises
locales et moins locales (14) en temps de pénurie.
Je soulignerai
:
- Aucune conclusion
ne peut être tirée de l¹étude de janvier 2003
sur les réseaux existants, les réponses n¹étant
pas significatives en raison de leur diversité -document que
j¹ai analysé- et aucun ne correspond à ce qui est
proposé (dans les réseaux actuels, les enseignants sont
à l¹initiative des projets pédagogiques, les communes
restent responsables de leurs écoles, on maintient les petites
structures même si les RPI dans un premier temps ont permis de
fermer pas mal de classes, il faut peu de classes pour que le réseau
fonctionne, .etc.) "Instaurer une reconnaissance institutionnelle
de la réalité du réseau", au chapitre VI 2.2
du rapport de la DESCO : cela n¹est pas quantifié en nombre
de réponses comme le laisse supposer le texte ministériel.(15)
(Si c'est comme les autres réponses du chapitre, ce sont 4 ou
5 départements qui le demandent.)
- Aucun moyen n¹est annoncé pour la mise en place de ces
réseaux alors que ceux-ci demandent des moyens importants en
formation, encadrements, ressources, déplacements, temps, etc.,
alors que cela ressortait de l'enquête auprès des IA. Il
est même question d¹économie bien affirmée
pour les personnels spécialisés (13) ; on ne savait pas
que l¹on était trop bien dotés dans tous ces domaines.
Il est même question d¹économie -c¹est plus dissimulé-
pour certaines disciplines (16) qui pourraient sortir du temps scolaire
(les CEL le feraient si bien).
- On parle de formation pour les élus et les parents (5) puisqu¹ils
devraient traiter de questions pédagogiques (ce qui est autre
que scolaires)- alors qu'on n'assure plus correctement ni la formation
continue des enseignants, ni la formation initiale (de plus en plus
de jeunes sur liste
complémentaire directement sur le terrain).
- Le report de deux mois pour la finalisation correspond au temps nécessaire
pour permettre un transfert légal des compétences aux
EPCI.
La mise en place d'un
nouveau métier de coordonnateur (6) (directeur désigné
par l'IA, chargé de faire appliquer le projet, sans décharge
définie) et d'un réseau d'écoles remis à un
EPCI ressemblent plus qu'étrangement aux propositions d'EPLE et
de nouveau statut de directeur (qui avait fait office d'épouvantail
dans le 1er texte). Avec des remarques inquiétantes sur les directeurs
(17).
Pas de possibilité d'opposition locale à une mise en place
de réseaux, s'il y a une volonté ministérielle (18).
Je pense que ce texte sera fortement rejeté par les enseignants
: effectifs, fermetures des petites structures, projets pédagogiques
par des non pédagogues, accentuations des inégalités
sur le territoire, difficulté des projets à 10 ou 30 classes.
Et je pense que nous pourrions être soutenus par nos IEN et nos
IA.
Sur des actions particulières
: spectacles, rencontres sportives, mallettes pédagogiques itinérantes,
semaine de la lecture, les regroupements se font déjà. Ils
ne peuvent dépendre que d'un engagement des pédagogues sur
le terrain mais ne gagnent pas à être institutionnalisés.
Et surtout pas par un texte ministériel qui a d'autres objectifs
que la pédagogie : celui de faire des économies.
Je ne vois pas non plus, quels sont, de nos partenaires, ceux qui gagneraient
à ces transferts de charges et de choix pédagogiques par
des personnes autres que des pédagogues.
Nous avons tous l'avantage
de pouvoir nous renseigner sur ce qui se passe dans les autres pays d'Europe
où ces mesures ont déjà été prises.
Il faut donc peut-être entrevoir que les seuls gagnants pourraient
être ceux qui réclament depuis les années 90, une
déréglementation des systèmes d'enseignement, un
remplacement de l'Ecole publique par des réseaux d'établissements
autonomes en situation de forte concurrence mutuelle.
" Si on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut
veiller à ne pas diminuer la quantité de services rendus,
quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire,
par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et
aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre
d'élèves ou d'étudiants. Les familles réagiront
violemment à un refus d'inscription de leurs enfants, mais non
à une baisse graduelle de la qualité de l'enseignement,
et l'école peut obtenir une contribution des familles ou supprimer
telle activité. Cela se fait, au coup par coup, dans une école
mais non dans l'établissement voisin, de telle sorte que l'on évite
un mécontentement général de la population."
Cahier de l'économie politique n°13, centre de Développement
de l'OCDE.
La mise au service
des politiques locales serait un retour au XIXème siècle,
avec la rapidité du XXIème siècle. Un sujet de débat
sur l'école. Faudra-t-il seulement réaffirmer la grande
ambition du XXéme siècle : le droit pour tous au savoir,
à la gratuité et à la laïcité ? Mais
au fait, ce texte est dans les sujets de débat sur l'école
?
AMF : Association
des Maires de France ;
ANDEV : Association Nationale des Directeurs des Maires des Villes
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;
DGE : Dotation Globale d'Equipement (des départements par l'Etat)
RPI : regroupement pédagogique intercommunal
OCDE : Organisation Economique de Coopération et de Développement
CEL : contrat éducatif local (collectivités locales, associations,
écoles, CAF...)
Quelques pistes
de recherche :
L'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) est
un des accords de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui a pour
but " d'élever progressivement le niveau de libéralisation
du commerce des services " pour " tous les services de tous
les secteurs à l'exception des services qui ne sont pas fournis
sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs
de services " Or nous avons des écoles privées.
1994 : dépôt des listes d'exemptions sur l'éducation.
Point 6 de l'annexe à l'AGCS : "en principe les exemptions
ne devraient pas dépasser 10 ans." Début 2003, la Commission
européenne indique que les exemptions prises en 1994 et confirmées
en début d'année sont d'une durée indéfinie.
Un mois plus tôt, dans un autre document, elle disait le contraire.
Articles " Décentraliser l'éducation pour mieux la
privatiser ", et "Comme si l'école était une entreprise
" sous le titre " La révolte des enseignants français
" (le Monde Diplomatique, juin 03.)
Extraits des textes
du 18 mars et du 2 octobre 2003.
(Le 2 octobre est la date de la table ronde plénière où
le texte était présenté comme document final. Il
avait été communiqué le 25/09 aux SNUIPP départementaux
par le national qui l'avait reçu 1, 2 ou 3 jours auparavant.)
.(1) 18/03 et 02/10 : " Un conseil de réseau traitera des
questions pédagogiques intéressant l'ensemble des écoles
de réseau. Il ne se substitue pas nécessairement aux divers
conseils d'école existants. " Pas d'articulation précisée.
.(2) 02/10 : " Une convention conclue entre l'Etat et l'EPCI pourrait
prévoir la gestion par ce dernier des crédits d'Etat conformément
aux orientations arrêtées par le conseil de réseau.
" 18/03 et 02/10 : " L'Etat représenté par le
Préfet, peut soutenir les projets dans ses choix de répartition
de la DGE. "
.(3) 18/03 : " Les analyses et propositions qui sont présentées
ici peuvent s'appliquer aux différentes situations (ville ou campagne)
" 25/11 : pas de précisions.
.(4) 02/10 : "Composition du conseil de réseau :
- l'inspecteur ou les inspecteurs chargés de la ou des circonscriptions
concernées ;
- le coordonnateur du réseau ;
- le directeur de chaque école du réseau ;
- un représentant des maîtres de chaque école, désigné
par le conseil d'école (ou 2 pour les écoles de plus de
5 classes) ;
- un représentant des parents d'élèves de chaque
école, désigné par les représentants des parents
d'élèves au conseil d'école (ou 2 pour les écoles
de plus de 5 classes) ;
- le délégué départemental de l'éducation
nationale chargé de visiter les écoles du réseau
ou, le cas échéant, un délégué désigné
par le président des délégations du département
au sein de la ou des délégations concernées;
- le maire de chaque commune concernée ou un conseiller municipal
désigné par le conseil municipal ou, quand le réseau
est rattaché à un établissement public de coopération
intercommunale, deux membres de l'organe délibérant de l'établissement
désignés par cet organe. Dans cette dernière hypothèse,
les maires des communes ou leurs représentants peuvent assister
aux séances du conseil de réseau avec voix consultative
;
- les personnes autres que les maîtres et les directeurs d'école,
qui exercent des fonctions au sein des écoles du réseau,
participent aux séances du conseil de réseau avec voix consultative
pour les questions les concernant. "
" Le conseil des maîtres du réseau. Il donne des avis
sur l'organisation du réseau et sur toutes les questions concernant
le fonctionnement du réseau. "
.(5) 18/03 et 02/10 : " Une formation (initiale et continue) devra
prendre en compte cette forme d'organisation. Il conviendra de privilégier
les stages de terrain qui porteront notamment sur l'aide au projet, la
gestion de groupes, le partenariat. Elle devra concerner :
- Les personnels de l'Etat : IA-DSDEN, IEN, équipes de circonscription,
coordonnateurs, directeurs, enseignants, assistants d'éducation.
- Les personnels des collectivités territoriales,- Les parents-
Les délégués départementaux de l'Education
nationale (DDEN) "
(6) 02/10 : "Un coordonnateur de réseau (directeur d'école)
est désigné par FIA DSDEN. Il bénéficie d'une
décharge de service et reçoit une lettre de mission de FIA-DSDEN
qui l'engage à mettre en œuvre le projet de réseau
et à faciliter les liens entre les différentes écoles
d'une part, entre le réseau et les autres établissements
d'enseignement d'autre part. "
(6) 18/03 : "La désignation du directeur, coordonnateur de
réseau se ferait sur profil, après avis de la CAPD, pour
une durée limitée de 3ans, renouvelable une fois."
(7) 18:03 : Les propositions " s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion
plus globale d'aménagement du territoire et de modernisation de
l'Etat qui a entrepris de définir des projets territoriaux dans
chaque département."
(8) 02/10 : " La mise en réseau des écoles qui pourra
concerner entre dix et trente classes (la taille variera selon le contexte
; il serait souhaitable cependant d'éviter des écoles à
moins de trois classes afin de faciliter le fonctionnement des cycles)
ne suppose pas de modification des compétences respectives de l¹Etat
et des communes. "
(8)18/03 : " Il faudra réfléchir à la taille
de ces regroupements, 20 classes, 30 classes, ou plus, ou moins. "
(9) 18/03 et 02/10: " On constate que les écarts se creusent
dans ce domaine entre les communes riches et les communes pauvres. Une
étude récente d'une organisation syndicale démontre
que l'écart va de 1 à 8 ou 10 dans l'attribution des crédits
de fonctionnement aux écoles par les communes. On soulignera que,
parfois, l'avantage revient à certaines écoles rurales,
mieux équipées que certaines écoles urbaines, lorsque,
justement, les communes ont su coopérer. "
(10) 18/03 et 02/10: " Bien que les compétences acquises dans
les savoirs de base soient identiques voire légèrement supérieures
à la moyenne nationale dans nos écoles rurales, il faut,
cependant tenir compte de l'évolution des publics scolaires et
des exigences de la formation. "
(11) Introduction 25/11/03 : " Actuellement, un tiers des communes
n'ont plus d'écoles et près de la moitié des écoles
ne dépassent pas quatre classes. Si on n'y prend garde, l'évolution
naturelle conduira les enfants vers les écoles les plus importantes
et les mieux équipées. Elle accentuera la désertification
d'une grande partie du territoire. "
(12) Introduction 18/03/03 : " Notre pays accueille 6 500 000 élèves
dans plus de 57 000 écoles dont 46% ont 4 classes et moins. L'émiettement
du tissu scolaire du premier degré lié à l'histoire
des communes ne répond plus maintenant à aux exigences d'un
enseignement moderne et de qualité qui doit offrir, en tous lieux
du territoire, les mêmes chances d'accès au savoir et à
la formation."
(12) bis 18/03 "Le conseil d'administration de la caisse des écoles
serait également compétent pour fixer le ressort de chacune
des écoles du réseau, et partant la répartition des
élèves (...) Le conseil d'administration pourrait également
décider de la localisation des créations et suppressions
de classes dans les écoles du réseau. On peut aussi envisager
de permettre au conseil de gérer certains emplois non enseignants."
Le conseil d'administration " pourrait comprendre les maires des
communes concernées dont un serait président et des conseillers
municipaux. Ces membres détiendraient à eux seuls la majorité
absolue des voix. " Pas d'enseignants, pas de représentants
du personnel.
(13) 18/03 et 02/10 : " Le souci de l'institution d'accueillir tous
les élèves l'a conduite à mettre en place des dispositifs
nombreux d'aide et de soutien : équipe de circonscriptions composée
des conseillers pédagogiques généralistes ou spécialisés,
animateurs en informatique et aux technologies nouvelles, réseaux
d'aides (RASED), maîtres chargés de l'enseignement des langues
etc. Il est bien évident que ces moyens très importants
ne sauraient être utilisés avec efficacité que s'ils
servent un effectif d'élèves suffisamment nombreux."
(14) Articles " Décentraliser l'éducation pour mieux
la privatiser ", et "Comme si l'école était une
entreprise " sous le titre " La révolte des enseignants
français " (le Monde Diplomatique, juin 03.)
(15) 02/10 : "Une enquête récente de la DESCO montre
que de nombreuses initiatives ont été prises au niveau local.
Les réseaux d'écoles recouvrent des réalités
et des organisations très diverses. Le bilan est dans l'ensemble
positif mais les acteurs de terrain souhaitent vivement une reconnaissance
institutionnelle de cette organisation."
(16) 18/03 et 02/10 , A propos des CEL : "Leur bénéfice,
pour les élèves, serait probablement encore plus grand s'ils
étaient mieux reliés aux savoirs des programmes à
acquérir."
(17) 18/03 et 02/10 : "Que le directeur exerce dans une petite école
ou dans une école de la taille d'un collège, le fond de
travail est le même, seule l'importance des effectifs engendre bien
évidemment des contraintes supplémentaires "
(18) 25 /09 : "Création du réseau d'écoles :
la décision de création d'un réseau d'écoles
appartient à l'inspecteur d'académie, après avis
- des conseils des maîtres des écoles concernées ;
- des conseils d'école des écoles concernées ;
- des communes ou, le cas échéant du ou des établissements
publics de coopération intercommunale concernés ; et après
consultation du conseil départemental de l'éducation nationale."
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