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Communication de
Xavier DARCOS et une enquête de la direction de l'Enseignement scolaire
Source :
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20031151638
Synthèse de la communication de Xavier Darcos sur la mise en réseau
des écoles primaires
Aujourd'hui, une commune
sur trois ne dispose plus d'une école sur son territoire. De plus,
28% des écoles françaises comptent seulement une ou deux
classes. Sans mettre en cause la qualité de l'enseignement assuré
par les maîtres, force est de constater que les petites écoles,
le plus souvent situées en zone rurale, rencontrent des difficultés
pour répondre aux exigences actuelles en matière de scolarité,
qu'il s'agisse de l'organisation pédagogique, de l'équipement
matériel ou de la gestion administrative.
Face à cette
situation, le Comité interministériel à l'aménagement
et au développement du territoire, dans sa réunion du 13
décembre 2002, a confié au ministère de la Jeunesse,
de l'Education nationale et de la Recherche la conduite d'une réflexion
pour revitaliser l'école rurale. L'objectif est de garantir aux
enfants, en tout point du territoire, les mêmes chances d'accès
au savoir et à la formation, dans le cadre d'un service public
de proximité et de qualité. Il s'agit ainsi de contribuer,
au travers de l'école, à un aménagement équilibré
du territoire.
Le travail ministériel,
engagé depuis le début de l'année 2003 s'est appuyé
sur la concertation la plus large possible, avec les élus, les
syndicats d'enseignants et de cadres de l'Education nationale, les fédérations
de parents d'élèves, les associations qui s'intéressent
aux politiques d'éducation dans le cadre communal.
L'approche retenue
à l'issue de cette phase de discussions, consiste à promouvoir
la constitution de réseaux d'écoles :
- en demandant à
chaque inspecteur d'académie d'établir, après une
concertation approfondie, un schéma territorial des écoles
qui sera un instrument de prospective pour l'élaboration annuelle
de la carte scolaire,
- en établissant
un cadre juridique pour la constitution et le fonctionnement des réseaux
d'écoles,
- en dotant chaque
réseau d'un coordonnateur, qui assurera son animation, en vue
de l'organisation d'actions pédagogiques et éducatives
communes ; le coordonnateur bénéficiera, en fonction de
la taille du réseau, d'une décharge totale ou partielle
de service d'enseignement.
Dans tous les cas,
le réseau ne peut se constituer qu'autour d'un projet commun, dégagé
à la suite d'une concertation entre tous les acteurs et les partenaires
de l'école.
Des réseaux
d'écoles peuvent se constituer sans référence à
une intercommunalité. Toutefois, c'est lorsque se réalise
la convergence entre l'association des écoles et la coopération
des communes que les avantages de cette nouvelle organisation sont les
plus grands pour le service public.
C'est pourquoi, le ministère de l'Education nationale est décidé
à accompagner les initiatives des élus qui choisissent d'exercer
la compétence scolaire au niveau intercommunal. Le projet de loi
relatif aux responsabilités locales, en cours de discussion au
Sénat, contient plusieurs dispositions de nature à faciliter
le traitement des questions scolaires dans un cadre intercommunal.
La concertation avec
l'ensemble des partenaires se poursuivra pour la mise au point des textes
d'application, qui seront publiés d'ici le printemps 2004, pour
permettre leur mise en œuvre à compter de la prochaine rentrée.
L'objectif retenu
est d'avoir constitué 600 réseaux d'écoles à
l'horizon 2006-2007, y compris les 246 réseaux existants, qui bénéficieront
des nouvelles dispositions réglementaires. La grande majorité
de ces réseaux devrait se situer dans les zones rurales, mais cette
organisation pourra également être expérimentée
en milieu urbain ou périurbain.
Les réseaux
d'écoles, une grande diversité de situations
(d'après une
enquête de la direction de l'Enseignement scolaire)
2003 : les réseaux
d'écoles, une grande diversité de situations qui appelle
une unité de traitement
(d'après une enquête de la DESCO de décembre 2002
- mars 2003 menée auprès des inspections académiques)
De quoi parle-t-on
?
Pour réaliser une enquête sur l'existence et le fonctionnement
des réseaux d'écoles au-delà des RPI (regroupements
pédagogiques intercommunaux), la direction de l'Enseignement scolaire
a retenu :
les regroupements d'écoles allant au-delà des RPI traditionnels,
fondés sur un projet pédagogique de réseau, quel
que soit le nom attribué localement à cette forme de regroupement
("pôle scolaire", "bassin d'école"…)
; il s'agit notamment des réseaux ruraux d'éducation ou
réseaux d'écoles rurales, prévus par la circulaire
n° 98-252 du 17 décembre 1998 relative à l'avenir du
système éducatif en milieu rural.
Combien sont-ils
?
246 réseaux dans 46 départements
- 121 (soit 50 %
des réseaux) englobent un ou plusieurs RPI.
- 56 réseaux englobent un collège.
1386 écoles
et 3678 classes sont concernées, 76 685 élèves.
Ils comptent en moyenne 6 écoles, 15 classes, plus de 300 élèves.
Les réseaux d'écoles repérés sont essentiellement
ruraux et scolarisent 3,7 % des élèves du primaire.
Comment fonctionnent-ils
?
Un coordonnateur, souvent l'un des directeurs des écoles regroupées,
assure l'animation du réseau, le temps de décharge et les
missions attribuées étant variables d'un réseau à
l'autre.
Un conseil ou un comité de réseau ou un groupe de pilotage.
Comment sont-ils financés ?
Crédits d'Etat versés par le ministère de l'Education
nationale pour les activités pédagogiques (ex : classes
à projet artistique).
- Crédits
municipaux ou de l'EPCI augmentés de la mise à disposition
de locaux ou d'équipements à caractère sportif
et culturel.
- Crédits des conseils généraux pour 1 réseau
sur 3.
La diversité
des modalités d'organisation administrative et financière
pour répondre aux besoins pédagogiques locaux démontre
la capacité d'initiative des acteurs de terrain. Cependant, le
besoin d'un cadrage réglementaire est largement exprimé.
Réseaux
d'écoles et intercommunalité
78 sont en relation avec un syndicat de communes, 40 avec un EPCI à
fiscalité propre.
Quand la compétence scolaire a été transférée
à un EPCI, ce transfert peut être partiel, ne concernant,
par exemple, que l'école maternelle, ou bien que le fonctionnement
des écoles, et non l'investissement, créant ainsi sur le
territoire, une grande diversité de situations.
La convergence entre les contours du réseau et le périmètre
d'une intercommunalité à compétence scolaire est
loin d'être aujourd'hui le cas le plus fréquent.
Les avantages mis
en avant sont nombreux
Rupture de l'isolement
: elle est explicite dans 95 cas et plus de 200 fois implicite.
a) Rupture de l'isolement
humain et pédagogique en général.
- Travail en commun
des professeurs ;
- Entraide, motivation, stabilité des enseignants ;
- Formations communes qui conduisent à réflexion, élaboration
de progressions à partir des programmes, des besoins des élèves,
échanges de pratiques et d'outils, harmonisation de l'évaluation,
constitution de groupes de besoins à partir des évaluations
nationales, aide aux élèves ;
- des projets pédagogiques tels que : journal scolaire, défi
lecture, correspondances, théâtre, expositions, productions
diverses, en particulier, pour travailler la langue ;
- rencontres ou regroupements d'élèves (" classes
de découverte ", parcours d'orientation, projet européen…)
; · projets pédagogiques basés sur l'informatique
b) Rupture de l'isolement
culturel : la musique, les arts plastiques, les arts visuels, les richesses
d'un musée, du patrimoine régional… sont travaillés
dans le cadre d'une classe à PAC ou non.
c) Rupture de l'isolement sur le plan scientifique et technologique
: opération "Main à la pâte".
d) Rencontres sportives.
e) Activités communes de loisirs hors temps scolaire…
Pour les élèves,
quels avantages ?
a) Une meilleure
qualité de l'enseignement : une meilleure prise en compte de
l'évaluation, une meilleure prise en charge des élèves
en difficulté, une rénovation de l'enseignement de la
langue, des sciences, de l'anglais, une modernisation des écoles,
l'amélioration, l'enrichissement, l'harmonisation, la diversification
des pratiques, des réussites pédagogiques…
b) Une amélioration de la motivation.
c) De meilleurs résultats évoqués plusieurs fois
dans 13 départements, parfois expressément prouvés
par les évaluations nationales, une réduction des écarts
entre les résultats, une diminution des retards scolaires est
aussi observée.
d) Une meilleure continuité des parcours scolaires :
- meilleurs résultats
au collège …
- plus de cohérence, de coordination des apprentissages, meilleure
prise en compte plus globale du temps de l'enfant…
Une plus grande
égalité des chances :
- par " la
mutualisation des moyens " : le réseau a permis "l'harmonisation
des moyens alloués aux différentes écoles entre
les différentes communes ; les écoles ont pu s'équiper
en matériel pédagogique en commun, inaccessible auparavant
car trop coûteux".
- par " un brassage des élèves ".
Et pour les territoires
?
a) La stabilisation
ou la remontée des effectifs d'élèves apparaissent
dans 12 départements. Elles sont dues à l'attractivité
des projets.
b) L'amélioration des relations entre les différents partenaires
et de leur implication
- " une synergie
intercommunale " ;
- la mobilisation des élus, des collectivités territoriales,
" identification, par les élus, du réseau comme
stratégie pédagogique intéressante dans le contexte
rural " ;
- participation accrue des parents et, réciproquement, de meilleurs
services sont rendus aux parents ;
- redynamisation de la vie locale.
Les RPI s'étaient
souvent constitués dans l'urgence, dans une problématique
conflictuelle de maintien des postes et des écoles. Nous voyons
ici se confirmer l'hypothèse selon laquelle, peu à peu,
cette problématique de regroupement a, dans certains cas, évolué
vers une recherche commune de meilleure qualité de l'enseignement,
de plus grandes chances de réussite scolaire.
Des difficultés
qu'un cadre réglementaire nouveau et stable doit résoudre
Difficultés liées à la situation géographique
Les difficultés
le plus souvent signalées sont liées (dans une trentaine
de départements) au climat, aux distances, aux déplacements
des intervenants et aux transports des élèves, qui entraînent
des coûts élevés et prennent du temps.
Difficultés
rencontrées par les équipes pédagogiques
- manque de temps
pour le coordonnateur voire absence de coordonnateur.
- manque de reconnaissance de son rôle ;
- tâches mal définies : " Le rôle du coordonnateur
n'est pas cadré " ; une " confusion entre le rôle
pédagogique et le rôle administratif du maître animateur
" ;
- tâches administratives trop lourdes par rapport aux fonctions
pédagogiques ;
- pilotage du dispositif difficile à organiser ;
- fédération, suivi et régulation des équipes
et des partenaires difficiles à effectuer ;
- évaluation des projets difficile à assurer.
Des territoires qui
ne correspondent pas toujours à la géographie des réseaux,
ce qui plaide pour qu'une attention particulière soit portée
à la cohérence dans l'intercommunalité.
Ces résultats
indiquent, à ce jour, que les réseaux correspondent à
des besoins et sont source de progrès, non seulement en termes
de rupture de l'isolement mais, aussi, du point de vue de l'acquisition
des savoirs par les élèves, de la qualité des enseignements,
de l'équité et de la solidarité. La qualité
du service public, voulue par les acteurs eux-mêmes fédérés
en équipe et en synergie autour de projets attractifs, permet aux
élèves de donner du sens aux apprentissages, de mieux réussir
sur le plan purement scolaire. Dès lors, elle devient en elle-même
source d'attractivité, de compréhension mutuelle et de dynamisme
au sein des territoires et prend le pas sur les difficultés rencontrées.
Source : http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20031151638
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