Statut des enseignants-chercheurs:
les propositions de Bernard Belloc pour faire évoluer le décret de 1984

Compte-rendu d'une interview de B. Belloc par l'AEF sur les services
Source : http://www.snesup.fr/navigation/general/page.php?ndoc=384

Le texte ci-dessous est reproduit avec l'aimable autorisation de l'AEF. (l'Agence Education Emploi Formation)
Il est suivi d'un court extrait d'un article du journal "Les Echos" sur le même sujet.
Les accentuations, la mise en page incombent à notre rédaction.

"Les propositions de changement du statut des enseignants-chercheurs de 1984 que je formule doivent permettre des services diversifiés qui tiennent compte à la fois des desiderata des enseignants-chercheurs, de la politique de l'établissement et d'un cadrage national." C'est ce qu'indique à L'AEF Bernard Belloc, président de l'université Toulouse-I Sciences-sociales, qui a remis, mardi 7 octobre 2003, ses propositions à Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche. Elles sont actuellement étudiées par les services juridiques et financiers du ministère (L'AEF du 09/10/2003, 37460). Bernard Belloc s'est appuyé sur le rapport d'Éric Espéret sur les nouvelles tâches des enseignants-chercheurs (L'AEF du 20/07/2001, 19238) et a entrepris "une consultation la plus large possible" auprès des organisations syndicales, des "collègues présidents et universitaires" et de "responsables de l'administration". Le document remis au ministre comprend 16 pages, dont 8 de présentation de la situation et 8 de "propositions concrètes qui peuvent servir de base à une première négociation".

Bernard Belloc précise qu' "il n'existe pas réellement de missions qui ne soient pas déjà inscrites dans le décret de 1984, à l'exception des TICE et de la valorisation de la recherche. La question est donc celle du développement de certaines de ces missions, du temps qui leur ait consacré, et de la rémunération de tous les aspects du métier. Aujourd'hui, seules sont rémunérées les activités d'enseignement et de recherche."

Trois grands types de tâches doivent être intégrées dans le services des enseignants-chercheurs, estime Bernard Belloc. La première correspond aux activités d'enseignement, "à toutes les activités d'enseignement. Cela inclut donc notamment l'enseignement à distance et la formation continue, sans hiérarchisation au bénéfice de l'enseignement en présence des étudiants. Il convient donc de compter une heure pour une heure pour tous les types d'enseignement, une heure de formation continue vaut une heure de cours en amphithéâtre. "La question de l'équivalence des TD et des TP n'est pas abordée: "Elle fera l'objet d'une seconde phase de négociation entre le ministère et les syndicats". Le deuxième type de tâches relève des "activités d'animation et de responsabilité collective", par exemple l'ingénierie pédagogique, l'accueil des étudiants, l'animation d'une équipe pédagogique, les relations internationales... En revanche, en sont exclues les fonctions de direction, président ou vice-présidence. Enfin, la recherche, dont la direction de thèses, constitue le troisième type de tâche.

TROIS NIVEAUX DE CERTIFICATION DE LA RECHERCHE
"Ensuite, il faut quantifier tout cela pour définir un service de base", poursuit Bernard Belloc. Il propose comme unité de base, l'heure équivalent TD (ETD). Les activités d'enseignement, comme aujourd'hui, vaudraient 192 heures ETD. Pour les activités d'animation et de responsabilité collective, la proposition de Bernard Belloc est "à mi-chemin" et "permet de respecter à la fois un cadre national et l'autonomie des universités". Il suggère d'élaborer une liste nationale des tâches relevant de ces activités, liste qui aurait valeur réglementaire. Ces tâches seraient donc incluses dans le service. Cette liste serait complétée par un "tableau d'équivalence horaire qui proposerait une fourchette d'équivalence pour chaque tâche. Ce serait ensuite au conseil d'administration de décider de l'équivalence horaire, dans le cadre de cette fourchette. La décision du conseil d'administration serait ensuite validée par l'État dans le cadre du contrat d'établissement." Autrement dit, la décision du CA serait valable, pour chaque enseignant-chercheur, pour 4 ans.

S'agissant de l'activité de recherche, Bernard Belloc propose de créer des "niveaux de certification de la recherche évaluant la recherche individuelle. Cette certification, que chaque enseignant-chercheur pourra demander, sera attribuée pour 4 ans". De plus, un tableau national d'équivalence horaire serait établi pour chaque niveau de certification. Le premier niveau de certification, dit "niveau supérieur", correspond à celle attribuée aujourd'hui par l'IUF (Institut universitaire de France) dont la procédure ne changerait pas. Le deuxième niveau, dit "niveau intensif", serait attribué par une instance extérieure, la MSTP (Mission scientifique, technique et pédagogique) et correspondrait à la PEDR (prime d'encadrement doctoral et de recherche) d'aujourd'hui. Enfin, le troisième et dernier niveau, dit "niveau standard", serait attribué par le CNU (Conseil national des universités) aux enseignants-chercheurs qui effectuent une activité de recherche de base. "Je propose, par ailleurs que, pendant les 4 ans qui suivent la titularisation, les jeunes enseignants-chercheurs aient automatiquement la certification de niveau intensif car ils ont soutenu une thèse, publié des travaux de recherche, suivi la procédure de recrutement par le CNU..." Ce nouveau dispositif de certification permet à tous les enseignants-chercheurs de voir leur recherche reconnue: "Aujourd'hui, elle n'est reconnue que par l'IUF, l'attribution d'une PEDR ou par la promotion, mais tout cela peut être refusé."

TROIS SERVICES DE BASE
Bernard Belloc déduit de cette quantification trois types de service de base.

• Le premier pour les enseignants-chercheurs qui effectuent 192 heures d'enseignement, au moins une activité d'animation et de responsabilité collective et qui détient au moins une certification de niveau standard.
• Le deuxième service de base correspond à 192 heures d'enseignement et une certification au moins de niveau intensif.
• Enfin, le troisième correspond à 192 heures d'enseignement et des activités d'animation et de responsabilité collective représentant 96 heures ETD.
  

"Dans les deux derniers cas, les enseignants-chercheurs sont rémunérés en fonction des tableaux d'équivalence horaire. De plus, toute activité effectuée au-delà de ce service de base ouvre droit à des heures complémentaires ou des décharges de service d'enseignement." Ceux qui disposent d'une certification de niveau supérieur peuvent demander une décharge d'au maximum deux tiers de leur activité d'enseignement. Ceux qui ont une certification de niveau intensif peuvent avoir une décharge d'au maximum 96 heures ETD, "ce qui n'est actuellement pas possible pour les enseignants-chercheurs qui bénéficient de la PEDR". Enfin, ceux qui effectuent au moins 48 heures d'activité d'animation et de responsabilité collective peuvent avoir une décharge de 96 heures ETD. "Dans ces deux derniers cas, leur rémunération complémentaire est réduite du montant budgétaire de ces décharges", précise Bernard Belloc.

ENVELOPPE SPÉCIFIQUE
Par ailleurs, ceux qui n'ont pas de certification de recherche et qui n'exercent aucune activité de responsabilité collective devront effectuer des activités d'enseignement de 384 heures, ce qui correspond au service actuel des PRAG (professeurs agrégés du second degré), "sauf s'ils acceptent, à la demande du président et après validation du CA, d'effectuer une tâche d'intérêt général". Interrogé sur la reconnaissance des enseignants-chercheurs qui effectueraient plus de 384 heures d'enseignement, Bernard Belloc répond qu'elle ne peut passer que par des heures complémentaires: "Cela correspond à un choix personnel. Notre métier est celui d'enseignant-chercheur."

En ce qui concerne le financement de ces dispositions nouvelles, Bernard Belloc préconise la constitution d'une "enveloppe spécifique, distincte de la DGF (dotation globale de fonctionnement), alimentée par les anciennes primes, les compléments nécessaires du ministère et les ressources propres de l'établissement". Il convient que ces propositions entraînent une hausse du budget des rémunérations mais souligne aussi que les établissements qui dégagent des ressources propres pourront en affecter une partie au traitement des enseignants-chercheurs. "Il reviendra à l'État de corriger les déséquilibres entre établissements", ajoute-t-il. Bernard Belloc souligne "l'insuffisance des moyens et la faiblesse des rémunérations: il ne s'agit pas de revendications corporatistes, mais il faut inciter les enseignants-chercheurs à s'investir. D'ailleurs, certains choisiront peut-être des décharges de services plutôt que des heures complémentaires. Il faut arrêter de penser que les enseignants-chercheurs ne peuvent être motivés que par leur attachement au service public."

LE CA PROPOSE AU PRÉSIDENT LA RÉPARTITION DES SERVICES
Quant à la répartition des services au sein de l'établissement, "les conseils de composantes feraient des propositions au conseil d'administration. Celui-ci, pouvant consulter le CS (conseil scientifique) et le CEVU (conseil des études et de la vie universitaire), transmettrait ses propositions au président qui, en tant qu'autorité administrative, arrêterait les services." Bernard Belloc se dit attaché au rôle du conseil d'administration car "c'est le seul qui peut assurer l'équilibre économique et la cohérence stratégique. Cela répond à la demande des syndicats de plus de transparence."

Par ailleurs, Bernard Belloc formule des propositions complémentaires. Notamment, il suggère de mettre en place une "procédure d'appel auprès du CNU pour ceux qui se verraient refuser la certification de niveaux standard, car certains enseignants-chercheurs ne disposent pas de réels moyens de faire de la recherche." En outre, "ceux qui s'engageraient dans des activités d'animation et de responsabilité collectives au moins pour 96 heures ETD pourraient bénéficier d'une accélération de leur carrière et d'une voie de promotion spécifique qui ne passerait pas par le CNU", précise Bernard Belloc qui souhaite que "les verrous des promotions sautent". Il estime également que ces nouvelles dispositions pourraient être étendues aux PRAG en excluant l'activité recherche, puisqu'ils ne sont pas enseignants-chercheurs: "Ils bénéficient déjà de décharges pour faire de la recherche dans la perspective d'une thèse."

RAPPORT D'ACTIVITÉ
S'agissant de la retraite, "alors que l'âge d'entrée dans la carrière est élevé, plus de 30 ans", il propose qu'il soit possible de racheter des points de retraite lorsque des activités d'enseignement et de recherche ont été effectuées avant la titularisation dans établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche, par exemple en tant que doctorant ou post-doctorant. Bernard Belloc préconise enfin que chaque enseignant-chercheur élabore, tous les deux ans, un "rapport d'activité qui pourrait servir de base à des promotions ou des changements de grade".

Extrait d'un article du journal "Les échos" (13/10/2003) sur le même sujet :

Une culture de l'évaluation

Mais la proposition la plus ambitieuse est celle d'introduire une culture de l'évaluation et de l'excellence, qui fait largement défaut dans le monde universitaire. Son projet : classer les enseignants selon trois niveaux de recherche - supérieur, intensif et " standard " - avec, à la clef, des possibilités de décharges d'heures, mais surtout un régime de rémunérations différentielles. Ce principe, en cours d'introduction dans certains établissements de recherche publique, marque la volonté de récompenser ceux qui le méritent. Il est encore très largement tabou dans le milieu universitaire, mais, estime Bernard Belloc, " il y a un effet de génération, les jeunes sont courtisés par les universités étrangères et sont plus favorables à la valorisation de l'engagement ".
" Si on ne le fait pas, les meilleurs partiront ", ajoute le président de Toulouse-I.