Extrait situé en fin de rapport dans la partie II et le chapitre D du rapport de Philippe Richert intitulé AVIS 74 (voir références en fin de document)

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2. Améliorer les performances du système éducatif : les enjeux du grand débat national sur l'Ecole
a) Des performances qui marquent le pas
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 dispose, dans son article 3, deux objectifs quantitatifs importants dont il convient aujourd'hui d'observer le degré de réalisation : " conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles, et 80 % au niveau du baccalauréat. "

La première phase du grand débat national sur l'Ecole a d'ores et déjà abouti, en octobre 2003, à l'élaboration d'un premier diagnostic sur le système scolaire, au regard notamment des objectifs fixés par la loi de 1989. A partir d'un rapport établi par quatre experts du système éducatif10(*), le Haut conseil pour l'évaluation de l'Ecole a rendu un avis, présentant des " Eléments de diagnostic sur le système scolaire français ". Cet avis dresse un constat inquiétant : alors que la collectivité nationale consacre des moyens croissants à l'éducation nationale, les performances du système éducatif semblent aujourd'hui marquer le pas.

Si des avancées ont été réalisées ces dernières décennies, le système éducatif est entré, depuis le milieu des années 1990, dans un état de stagnation, voire parfois même de repli.

Alors que les sorties de formation initiale sans qualification (c'est-à-dire avant la dernière année de CAP ou de BEP) représentaient 13 % des effectifs en 1990 (soit 82 000 jeunes), elles concernent depuis le milieu des années 1990 environ 8 % d'une génération, soit 60 000 jeunes par an. En outre, 94 000 jeunes par an quittent le système éducatif sans diplôme. Même s'ils étaient deux fois plus nombreux en 1980, ce nombre est en tout état de cause trop élevé : près de 40 % de ces jeunes sont au chômage de 1 à 4 ans après avoir quitté l'école (pour une moyenne de 18 %).

Au total, ce sont près de 150 000 jeunes qui entrent chaque année sur le marché du travail dans une situation précaire.

Quant à l'objectif de mener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat (niveau IV de formation), il est loin d'avoir été atteint. Plus préoccupant est néanmoins la stagnation observée depuis le milieu des années 1990, après la progression très forte à partir de 1985, du fait notamment de la création du baccalauréat professionnel : ce taux est passé de 34 % en 1980 à 71 % en 1994-1995 (63,2 % de cette même classe d'âge obtenant le baccalauréat) ; les années suivantes, il s'est légèrement tassé, puis s'est stabilisé autour de 69 % (75 % pour les filles et de 63 % pour les garçons).

b) Une logique de moyens à remettre en cause
Comme le souligne le Hcéé dans son diagnostic sur le système éducatif, " le système s'est installé depuis les années 1997-1998 dans une apparente stagnation ".

Dans le même temps, pourtant, la logique de moyens croissants a prévalu, conduisant à une augmentation forte et constante de l'effort national en faveur du système éducatif : le rapport 2003 sur l'état de l'école précise ainsi que la dépense d'éducation s'est accrue depuis 1974 au rythme annuel de 2,5 %, supérieur à celui du PIB (2,2 %).

En 2000, la France était au 4e rang mondial pour les dépenses d'éducation par rapport au PIB, avec 6,1 %, soit un niveau beaucoup plus élevé que la moyenne des pays de l'OCDE (5,5 %) ou de ses partenaires européens (5,3 % pour l'Allemagne et le Royaume-Uni). Or les élèves se classent à un rang médian dans les évaluations internationales.

La question budgétaire ne saurait être éludée du grand débat. Une gestion plus rigoureuse des moyens et la diffusion d'une culture de l'évaluation doivent conduire à une approche plus qualitative axée sur l'amélioration des performances de notre système scolaire et de formation, dans l'objectif de proposer à chaque élève la voie de la réussite qui correspond tant à ses attentes qu'à ses capacités.

Source : http://www.senat.fr/rap/a03-074-4/a03-074-48.html#toc333

Projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale : Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

http://www.senat.fr/rap/a03-074-4/a03-074-4.html

RICHERT (Philippe)
AVIS 74 Tome IV (2003-2004) - commission des affaires culturelles