Amuse-gueule

Projet de loi de finances pour 2004 adopté par l'Assemblée nationale : Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
http://www.senat.fr/rap/a03-074-4/a03-074-4.html

Extraits divers et variés…

b) Les mesures catégorielles
Les principales mesures concernant les personnels du premier degré public sont les suivantes :

- la poursuite du plan d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, avec 20 735 transformations d'emplois au 1er septembre 2004 (41 millions d'euros en tiers d'année) ; la poursuite du plan au même rythme annuel devrait en permettre l'achèvement en 2007 ;

- le repyramidage du corps des personnels enseignants : le projet de loi de finances 2004 prévoit la transformation de 500 emplois de professeurs des écoles (PE) de classe normale en emplois de PE hors classe (1,3 million d'euros) ; l'objet de la mesure est de favoriser une gestion plus qualitative, permettant notamment de promouvoir les personnels affectés dans des écoles soumises à des contraintes particulières.

c) La situation des directeurs d'écoles
Concernant les directeurs d'écoles, en " grève administrative " prolongée, on rappellera qu'ils perçoivent tous, depuis le 1er janvier 2003, quel que soit le nombre de classes de l'école qu'ils dirigent, la même indemnité de sujétions spéciales (ISS) de 925,4 euros par an, dont le montant moyen a ainsi doublé en deux ans.

En 2003, un groupe de travail et de réflexion sur le statut de l'école et la mise en place des réseaux d'écoles a été constitué, et le ministre délégué à l'enseignement scolaire, M. Xavier Darcos, a présenté une communication à ce sujet en conseil des ministres du 5 novembre 2003. En l'état actuel de la réflexion, les fonctions de coordonnateur du réseau seraient confiées à l'un des directeurs d'écoles faisant partie du réseau.

Il est à attendre que le développement de ces réseaux d'écoles ait un impact positif sur la perception des fonctions de directeur d'école : travail en équipe, rupture de l'isolement, simplification et allègement des tâches administratives, mutualisation des moyens...

A la rentrée 2003, on relève en effet 4 694 postes vacants, contre 4 575 en 2002, qui donnent lieu à la nomination d'un enseignant qui fait fonction de directeur durant l'année scolaire. La répartition des postes vacants concerne en grande majorité les plus petites écoles (70,5 % de vacances dans des écoles de 2 à 4 classes ; 27,1 % dans les écoles de 5 à 9 classes).

Source : http://www.senat.fr/rap/a03-074-4/a03-074-41.html#toc11