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Laïcité
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Des luttes quotidiennes... | ||||
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Argumentaire
12.03
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Renforcement du principe de laïcité à l'école |
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SÉNAT / SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 Annexe au procès-verbal de la séance du 14 novembre 2003 PROPOSITION DE LOI relative au renforcement du principe de laïcité à l'école, PRÉSENTÉE
Laïcité. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La laïcité est le principe qui nous permet, dans notre République, et quelles que soient nos différences, de vivre ensemble. Or vivre ensemble suppose un espace de vie commun fait de valeurs partagées et de règles respectées. La laïcité est avant tout une protection pour chaque citoyen : elle garantit la liberté de croire ou de ne pas croire, de changer de religion, d'éprouver notre esprit critique aussi bien sur le plan politique, religieux que philosophique, et que cette liberté de conscience individuelle sera respectée. Prenons comme exemple la liberté de conscience religieuse, elle ne peut pas se confondre avec la liberté de pratiquer sa religion à l'école. La laïcité n'est pas négociable au cas par cas, sinon elle induit, comme c'est le cas actuellement avec l'application de l'avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989 et la jurisprudence qui en découle, des appréciations différentes selon les situations et donc des inégalités de traitement. Le traitement au cas par cas par les personnels enseignants et de direction, les prises en compte différenciées des " affaires de voiles " par leur hiérarchie administrative suivant les académies ont montré leurs limites. C'est pourquoi il convient que le politique réaffirme la règle commune à tous et fasse vivre le principe de laïcité, en premier lieu à l'école. Parce que l'école s'adresse à des êtres en devenir, elle doit garantir à chaque enfant, qu'en son sein, il pourra former son jugement et son esprit critique, à l'abri de toute pression religieuse, politique ou philosophique. Cela implique naturellement la neutralité des enseignants et des enseignements, mais aussi parallèlement celle des élèves du premier et du second degré. Le renforcement du principe de laïcité à l'école passe donc par l'interdiction du port de signes religieux, politiques ou philosophiques à l'école, mais il ne peut pas se limiter à cela. Il implique également que la liberté d'expression reconnue aux élèves des collèges et lycées, conformément à la convention internationale des droits de l'enfant, respecte l'ordre public scolaire, la liberté et les droits d'autrui. La laïcité, c'est certes la neutralité de l'Etat face aux différentes opinions mais assurément pas l'indifférence aux valeurs de La République et à ses principes, qui doivent être connus de tous. C'est pourquoi, il convient parallèlement d'inscrire la formation à la laïcité dans le code de l'éducation. En effet, nombre d'adolescents aujourd'hui ne connaissent pas la signification du mot laïcité alors même qu'il s'agit d'un principe fondateur de notre vie en société. Comment le respecter et le faire vivre quand on ignore jusqu'à son existence ? Cette éducation des élèves à la laïcité exige naturellement une formation adéquate en amont des enseignants. La réforme des IUFM devrait le permettre. Par ailleurs, les religions sont des faits de civilisation dont la connaissance objective est nécessaire à la culture commune, ne serait-ce que pour la compréhension de certaines œuvres d'art. La connaissance de l'autre, outre qu'elle représente un enrichissement personnel, constitue une ouverture à la tolérance, alors qu'à l'opposé, l'ignorance représente un des ferments des intégrismes de toute nature. Il convient donc de donner une place à part entière dans le code de l'éducation à l'enseignement de l'histoire des religions. Bien sûr, nous sommes pleinement conscients que le corollaire à la réaffirmation du principe de laïcité à l'école réside dans une politique économique et sociale volontariste d'intégration pour que dans les faits, au quotidien, chacun trouve sa place dans notre société et soit reconnu en tant que citoyen. Vouloir faire vivre le principe de laïcité sans faire vivre le principe d'égalité serait chose vaine. L'article premier de ce texte inscrit dans le code de l'éducation la formation à la laïcité comme un objectif majeur de l'Education nationale. L'article 2 pose le principe de l'interdiction du port de tout signe religieux, politique ou philosophique dans les établissements publics, la possibilité de sanction ne devant intervenir qu'en cas de récidive et après médiation. L'article 3 inscrit, dans le code de l'éducation, l'enseignement objectif de l'histoire des religions par les personnels enseignants, dans le respect du principe de neutralité. L'article 4 stipule que l'application du principe de liberté d'expression des élèves doit respecter l'ordre public scolaire, les libertés et droits d'autrui. Tel est l'objet de la présente proposition de loi, qu'il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d'adopter. PROPOSITION DE LOI Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 |
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