Dans une lettre au Gisti, le ministre accuse les associations de favoriser les filières criminelles.

L'"appel à la désobéissance" n'a visiblement pas plu au ministre de l'intérieur. Nicolas Sarkozy a écrit le 20 juin au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), initiateur de l'appel, pour faire part aux signataires de sa désapprobation.
Début juin, des cinéastes, musiciens, metteurs en scène et intellectuels, soutenus par 123 organisations, lançaient un "Manifeste des délinquants de la solidarité" s'insurgeant contre les nouvelles dispositions du projet de loi sur l'immigration, qui prévoit notamment le renforcement des mesures répressives à l'encontre des militants et associations qui aident les étrangers en situation irrégulière (Le Monde du 9 juin).
Depuis, la pétition a recueilli près de 8 000 signatures individuelles et celles de 256 associations et organisations.
Les pétitionnaires ont repris la même recette qu'à leur premier appel, en 1997, contre le durcissement des conditions d'obtention des certificats d'hébergement des étrangers en visite en France par la loi Debré : une pétition "citoyenne" pour protester contre le "délit de solidarité", un "appel à la désobéissance" où les signataires affirment avoir transgressé la loi pour venir en aide aux étrangers.
Le ministre de l'intérieur n'a pas goûté leur phraséologie. Sans "contester le bien-fondé" du droit de critique de ses interlocuteurs, M. Sarkozy entend "attirer leur attention sur ce qu'[ils ont signé]". Il reproche tout d'abord au texte un mensonge : "Mon projet de loi n'aggrave absolument pas les sanctions pénales" prévues pour les personnes qui aident les étrangers à se maintenir sur le territoire. Il soutient que ne sont pas visées, comme le reprochent les pétitionnaires, les associations humanitaires : celles-ci font l'objet d'"une grande tolérance de la part des services de police". Il n'est "nullement" dans les intentions du numéro deux du gouvernement de "poursuivre celui de nos compatriotes qui tend la main à la personne en détresse".

"COMPLICES"
La nouvelle loi prend en revanche pour cible "les passeurs, les employeurs et les loueurs de logements à des étrangers en situation irrégulière" et renforce les peines et sanctions encourues. La mesure qui prévoit la saisie des biens des auteurs ne s'appliquera qu'en cas de "circonstance aggravante" comme la criminalité organisée, la mise en danger de la vie d'autrui et les conditions de transport ou de travail inhumaines. Le ministre veut frapper les "filières criminelles d'immigration", explique-t-il dans le détail. Pour finir par accuser les signataires de s'en faire les complices : "En appelant vos compatriotes à se faire "délinquants de la solidarité", vous les invitez en réalité à organiser des filières criminelles", assène M. Sarkozy, qui conclut : "C'est une manière bien originale d'aider son prochain."
Les initiateurs de la pétition ont réagi. Jeudi 26 juin, ils ont rédigé une "lecture critique" de la lettre du ministre de l'intérieur. Ils maintiennent que ce sont bien les associations, personnes morales, qui sont visées : "Si le gouvernement n'entend pas inquiéter ceux et celles qui aident les étrangers en détresse, il lui serait loisible d'indiquer dans la loi que seuls peuvent être poursuivis les groupements qui agissent à but lucratif." A leurs yeux, le gouvernement "préfère rester dans le vague" afin de conserver un moyen de pression.

Sylvia Zappi
Source : article paru dans l'édition de Monde du 29.06.03