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Grève Avril-Mai-Juin 2003
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Droit de grève en Europe (arg 9.5)

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En Europe, le droit de grève des fonctionnaires est plus ou moins encadré

En Grande-Bretagne, il n'existe pas de service minimum. Ainsi, lorsque les employés du métro ont fait grève en 2001, la paralysie du réseau était totale. Lorsque les pompiers ont déclenché à l'automne dernier un conflit très dur qui n'est toujours pas résolu à propos de leurs salaires, et qui s'est finalement soldé par des arrêts de travail à répétition pendant plusieurs jours, ils ont été remplacés par l'armée.
A chaque conflit important, l'idée d'un service minimum revient avant d'être rapidement oubliée. En outre, les travailleurs ne peuvent pas légalement se mettre en grève par solidarité avec une autre catégorie professionnelle. Lors de cette même grève des pompiers, seules des considérations impératives de sécurité avaient justifié la fermeture de quelques dizaines de stations et la mise au chômage technique de leurs employés.

En Espagne, la Constitution de 1978 prévoit à la fois le droit de grève et une loi qui régirait les "garanties indispensables" pour assurer les "services essentiels". Cette loi, en réalité, n'a jamais été votée.
Le service minimum est régi par un décret-loi qui date d'avant la Constitution et un concept fixé par le tribunal constitutionnel, mais de façon si floue qu'à chaque grève les syndicats vont en justice, par exemple parce que le nombre d'employés ou de fonctionnaires réquisitionnés leur paraît exagéré ou bien parce qu'un service d'autocars pendant les vacances de Semaine Sainte ne peut être considéré comme "essentiel". Problème : les verdicts tombent plusieurs mois après la grève. Ce qui conduit les syndicats à ne pas respecter le service minimum qui leur est imposé.
En raison de la décentralisation, ce n'est pas toujours la même administration qui va prendre les décisions. La santé publique est régie par chaque communauté autonome, les bus et les métros aussi, mais les cars qui couvrent de longues distances dépendent du ministère des travaux publics, tout comme les transports aériens. La décentralisation explique aussi qu'il peut y avoir une grève des services de santé uniquement en Andalousie pratiquement en même temps qu'une grève des autobus au Pays basque.

En Italie, la loi affirme la nécessité de trouver un compromis entre droit de grève et liberté de circulation, de communication, et la continuité de l'instruction, des services de santé et des transports. Ce "code d'autoréglementation" concerne des professions aussi diverses que les chauffeurs de taxi, les pompistes et les transporteurs routiers. Tous sont notamment tenus de signaler un mouvement de grève par écrit avec la durée, les modalités et les motifs, au moins dix jours avant son déclenchement.
Les accords doivent aussi prévoir également une durée dite "objective" entre une grève et une autre si celle-ci touche un même service ou un même bassin d'usagers. En général, cette durée est de dix à vingt jours, le temps pour les partenaires sociaux de trouver un accord.

En Allemagne, le droit de grève est strictement limité. Le 1,9 million d'Allemands qui bénéficie du statut de "Beamte", fonctionnaire à vie créé sur le modèle prussien de Frédéric le Grand, n'a pas le droit de grève. Les 3 millions d'autres employés de la fonction publique sont représentés par le syndicat des services Verdi et sont soumis au droit commun : ils ne peuvent arrêter le travail que lorsque les négociations salariales ont échoué. Les grèves politiques sont interdites. Toutefois, pendant les négociations salariales, les syndicats pratiquent des grèves tournantes dites d'"avertissement" qui conduisent ici ou là à la paralysie des transports pendant une journée ou deux.

De nos correspondants

Source : "Le Monde" édition du 12 juin 2003


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