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politis du jeudi
12 juin 2003
Le gouvernement veut
décentraliser le RMI et mettre en place un revenu minimum d'activité.
Au prix de la remise en question des droits sociaux.
Dans le droit-fil de la "stratégie de l'artichaut " suivie
par le gouvernement, il convient d'ajouter une feuille à la remise
en cause des garanties sociales, qui suscite tant de mouvements de protestation.
Il s'agit du projet de loi "portant décentralisation en matière
de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
" , adopté par le Sénat le 27 mai et transmis à
l'Assemblée nationale, sans qu'on sache quand il sera débattu.
Une telle célérité du ministre des Affaires sociales,
François Fillon, ne manque pas d'attirer attention et suspicion,
car le projet " n'a fait l'objet d'aucune concertation sérieuse
avant son dépôt au Parlement ", s'est alarmé
le collectif Alerte, qui réunit 40 associations de lutte contre
la pauvreté et l'exclusion. Et il n'y a eu jusqu'à présent
que quelques rares réactions politiques à gauche. Derrière
les formulations ambiguës de "mise en cohérence avec
le processus de décentralisation de l'action sociale " et
" d'impératif de proximité inscrit désormais
dans la Constitution ", le projet Fillon est avant tout un prétexte
pour remettre en cause le dernier volet de protection sociale qu'est devenu
le revenu minimum d'insertion. Il concerne selon une étude de la
Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), plus de 1,2 million
d'allocataires. Mais l'ajout, après deux ans de RMI, d'un "contrat
insertion-revenu minimum d'activité " (RMA) ne complique pas
seulement l'actuel dispositif des contrats aidés, il contient aussi
une bombe à retardement. Ce nouveau contrat mettra à la
disposition des employeurs une main d'œuvre très avantageuse
. A la clé, une aide équivalente au montant du RMI et peu
de cotisations. Nul doute que les entreprises sauront saisir cette aubaine.
Au prix de la remise en question des droits sociaux. En substituant un
Rmaste aux CDD, aux intérimaires et aux contrats saisonniers notamment
occupés par les Rmistes eux-mêmes, les conditions de travail
et de rémunération, voire les droits fondamentaux de millions
de salariés seront en pièce.
Par le biais de ce contrat de travail à temps partiel, de 18 mois
maximum, le gouvernement poursuit en catimini un démantèlement
de la protection sociale du salarié. Dans l'esprit, il s'inspire
des expériences européennes d'"activation des minima
sociaux ", comme en Grande-Bretagne, avec la mise en place d'un workfare.
Il met ainsi en œuvre les recommandations libérales expressément
formulées par diverses institutions internationales. Rappelons
au passage que le salaire minimum et la Sécurité sociale
sont traités par les experts de l'OMC (Organisation Mondiale du
Commerce), comme des " obstacles techniques au commerce ".
Pratiquée au Sud, comme au Nord, cette logique est synonyme de
grande pauvreté pour les personnes les plus faibles des sociétés
mondialisées. Comme le résume René Passet : "
Tout le jeu de la sphère financière consiste à maximiser
la part qui lui revient au détriment des autres sphères
: économique, naturelle et humaine. "
Avec une mauvaise foi extraordinaire, le gouvernement Raffarin répète
à qui veut l'entendre qu'il s'agit de réhabiliter la valeur
travail. Cette affirmation est à comparer aux plans sociaux qui
se multiplient, à la précarité et à son cortège
de pauvreté, de déstructuration des individus et de la société
qui inquiètent nombre d'acteurs sociaux. Y ajouter un RMA est loin
de constituer un projet de société durable.
Thierry BRUN
Une pétition
intitulée : " contre le projet de loi RMI-RMA " est proposée
par plus d'une vingtaine d'associations et de syndicats, entre autres
AC !, Act Up, Attac, Collectif national pour le droit de la femme, Confédération
paysanne, Droits devant ! !, fondation Copernic, FSU, MIB, MNCP, G10 Solidaires,
SUD-PTT, etc…
Contacts :
" Ac ! ! http://ac@ras.eu.org
" Association pour l'emploi, l'information et la solidarité
apeis@freesurf.fr
Source : Politis du 12 juin 2003
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