Petite page d'éducation populaire à mettre de côté

L'histoire économique et sociale de notre pays explique l'architecture du système de retraite français très liée à l'activité professionnelle.
Il a fallu 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute la population et 30 ans pour généraliser la retraite complémentaire.
Le système de retraite créé à partir de 1945 (naissance de la sécurité sociale) est fondé sur le principe de la répartition : les cotisations des actifs servent à payer immédiatement les retraites, tout en leur ouvrant des droits pour leur future retraite. Ce système crée ainsi la solidarité entre les générations.

Historique de la retraite de base

1853 : Premier régime de retraites (pour les fonctionnaires de l'Etat).

1910 : Premier régime interprofessionnel de retraite, mais non obligatoire (retraites ouvrières et paysannes) resta en vigueur jusqu'au 01/07/1930.

1928 : Création du F.S.P.O.E.I.E. (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat).

1930 : Création des assurances sociales. Obligatoires pour les salariés du privé, mais en-deça d'un certain montant de salaire : apparition de la notion de plafond.

1945 : Création de la Sécurité sociale.
Naissance de la C.N.R.A.C.L. (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).

1949 : Les commerçants, industriels et professions libérales (et les exploitants agricoles en 1951) se dotent de régimes d'assurance vieillesse dans le cadre de la Sécurité sociale.

1952 : Création du régime des non salariés agricoles.

1956 : L'Etat crée le minimum vieillesse : toute personne de plus de 65 ans a droit à un montant minimum de ressources.
Création du Fonds National de Solidarité.

1979 : Généralisation de la Sécurité sociale à toute la population active.

1982 : Abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans.

1986 : Abaissement progressif de l'âge de la retraite pour les non salariés agricoles. La retraite peut être attribuée à 60 ans.

1993 : Réforme" Veil "

Historique de la retraite complémentaire

1947 : Création du régime de retraite complémentaire des cadres : régime obligatoire, national, il applique une seule réglementation. L'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) est chargée de coordonner les caisses de retraite de cadres et d'assurer une compensation financière entre elles.

1947 - 1961 : Création et développement des premières institutions de retraites complémentaires pour les salariés non cadres avec la création de l'UNIRS en 1957 (Union nationale des institutions de retraite des salariés). Création du régime de retraite des agents non titulaires de l'Etat en 1949, qui deviendra l'IRCANTEC en 1971.

1961 : Extension de la retraite complémentaire à la plus grande partie des salariés non cadres du secteur privé. L'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) est chargée de fédérer les institutions de retraites complémentaires apparues au cours des années 50 et d'assurer leur équilibre financier à long terme.

1971 : Création de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques).

1973 : Généralisation par une loi de la retraite complémentaire à la totalité des salariés du secteur privé.

1974 - 1977 : Intégration à l'ARRCO
" des cadres sur la partie de leur salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale.
" des salariés du secteur privé des DOM.
" des salariés de l'agriculture de la métropole.

1982 : Prise en compte par les régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO de l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans.

1984 : Intégration de l'IRCACIM à l'AGIRC.

1988 : Intégration des régimes de cadres supérieurs à l'AGIRC et généralisation de la retraite à tous les cadres sur la partie de leur salaire supérieure à 4 plafonds de la Sécurité sociale.

1993 : Signature d'un accord paritaire ARRCO qui préfigure un régime unique.

1994 : Intégration à l'ARRCO et à l'AGIRC des salariés des banques et des organismes de Sécurité sociale.
Signature d'un accord paritaire AGIRC

1996 : Signature de trois accords paritaires :
" un accord AGIRC,
" un accord ARRCO qui instaure un régime unique,
" un accord commun aux deux régimes qui met en place une solidarité financière entre les deux régimes.

1997 : Intégration des salariés de la profession de l'agriculture à l'AGIRC.

1999 : Mise en place du régime unique ARRCO à compter du 1er janvier 1999.

2001 : Signature d'un accord paritaire concernant les régimes Agirc et Arrco.

L'Espace Retraite est une publication commune de la CNAV, de l'ARRCO, et de l'AGIRC
avec la participation de l'AVA-CANCAVA, la MSA, l'ORGANIC, la CNRACL , le FSPOEIE et l'IRCANTEC.

Source : site du sénat / http://www.espaceretraite.tm.fr/EspaceRetraite/Retraite.nsf/(structureframe3)/histoire