FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
__ Paris ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; 2003 ; 217 pages ; 30cm

Ce rapport présente les comptes pour 2002 du régime général de la sécurité sociale, du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales (FOREC), ainsi que les prévisions établies par l'administration pour l'année 2003.
Il se compose d'une synthèse qui en présente les principaux résultats et de fiches organisées par grands thèmes. Le rapport établit que la situation financière de la sécurité sociale continue de se dégrader et indique que le déficit du régime général, qui est réapparu en 2002 après trois années de résultats faiblement positifs, se creuse en 2003.
Le fonds de solidarité vieillesse est lui aussi nettement déficitaire en 2002-2003. Trois raisons principales à cette situation : tout d'abord, la progression des recettes se ralentit nettement en 2002 et 2003, la progression des dépenses est supérieure de deux points et demi à celle des recettes et enfin les effets de la conjoncture s'ajoutent au déséquilibre structurel de l'assurance maladie.

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Sommaire : Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Commission des Comptes de la Sécurité Sociale / Mai 2003

SYNTHESE
LE RÉGIME GÉNÉRAL CONNAÎT DES DEFICITS IMPORTANTS EN 2002 ET 2003
LA PROGRESSION DES RECETTES, EXCEPTIONNELLE EN 2000 ET 2001, SE RALENTIT NETTEMENT EN 2002 ET 2003
UNE PROGRESSION DES DÉPENSES SUPÉRIEURE DE DEUX POINTS ET DEMI A CELLE DES RECETTES
LES EFFETS DE LA CONJONCTURE S'AJOUTENT AU DÉSÉQUILIBRE STRUCTUREL DE L'ASSURANCE MALADIE

THÈME 1 / L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE / L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE

THÈME 2 / STRUCTURE DES RECETTES DU RÉGIME GÉNÉRAL / LE FINANCEMENT DU RÉGIME GÉNÉRAL

THÈME 3 / LES COTISATIONS / LES COTISATIONS SUR LES REVENUS D'ACTIVITÉ

THÈME 4 / LES IMPÔTS ET TAXES LA CSG / LES IMPÔTS ET TAXES AFFECTÉS

THÈME 5 / LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES / LES PRISES EN CHARGE DE COTISATIONS PAR L'ETAT / LES PRISES EN CHARGE DE PRESTATIONS PAR L'ETAT

THÈME 6 / LES TRANSFERTS / VUE D'ENSEMBLE / LES TRANSFERTS REÇUS / LES TRANSFERTS VERSÉS

THÈME 7 / FICHES ÉCLAIRAGE FINANCEMENT / LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS / LES PRODUITS À RECEVOIR / LES CRÉANCES ET PROVISIONS SUR LES COTISATIONS URSSAF / LE PAYSAGE DES DISPOSITIFS D'EXONÉRATION EN FAVEUR DE L'EMPLOI VA SENSIBLEMENT EVOLUER / LA PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DE SÉCURITE SOCIALE DEPUIS 1993 / L'EVOLUTION DE LA CSG SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DEPUIS 1994

THÈME 8 / LES PRESTATIONS MALADIE ET AT / L'ONDAM 2002 / L'ONDAM 2003 / LA CONSOMMATION DE SOINS DE VILLE DU REGIME GENERAL / LES PRESTATIONS MALADIE ET AT-MP HORS ONDAM DU REGIME GENERAL

THÈME 9 / FICHES ÉCLAIRAGE MALADIE / LES INFIRMIERS LIBERAUX / TYPOLOGIE DES SPÉCIALISTES DU SECTEUR 2 /
LE DÉVELOPPEMENT DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES / RÉFORME DE LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES DEPENDANTES / HONORAIRES ET REVENUS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TITRE D'UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE / L'AUGMENTATION TENDANCIELLE DU TAUX MOYEN DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS /
LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DEPENDANTES

THÈME 10 / LES PRESTATIONS VIEILLESSE / CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET JURIDIQUE / L'ÉVOLUTION DES PRESTATIONS

THÈME 11 / LES PRESTATIONS FAMILLE / LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET JURIDIQUE / LES RÉSULTATS 2002, LES PRÉVISIONS 2003 / LES DÉPENSES PAR TYPE DE PRESTATIONS

THÈME 12 / FICHES ÉCLAIRAGE FAMILLE / OFFRE DE GARDE ET DISPARITÉS GEOGRAPHIQUES

THÈME 13 / LES FONDS DE FINANCEMENT / LE FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE (FSV) / LE FONDS DE FINANCEMENT DE LA REFORME DES COTISATIONS PATRONALES (FOREC) / LE FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES (FRR)

THÈME 14 / LES COMPTES DU RÉGIME GÉNÉRAL / CNAM MALAD / CNAM AT-MP / CNAV / CNAF / LA TRÉSORERIE DE L'ACOSS

ANNEXES

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000222.shtml