Novembre 2002

Tableaux comparatifs des régimes existants. Ces tableaux sont sans doute à compléter... en attendant qu'ils soient actualisés.

N'hésitez pas à le faire.

[1] Conditions particulières et métiers spécifiques
[2]Concerne aussi les conseillers administratifs des villes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que les présidents des délégations spéciales faisant office de présidents adjoints.
[3]La caisse de retraite des députés est calquée sur celle des agents de l'Etat. Les députés peuvent prendre leur retraite à 50 ans mais alors ils ne bénéficient pas d'une pension complète ( - 30%)
[4] Un sénateur, même élu pendant un seul mandat (9 ans), peut obtenir des droits suffisants.
[5] Il n'existe pas de régime de retraite spécial pour les membres du gouvernement. Les ministres sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Les ministres non issus de la Fonction publique sont affiliés au régime de retraite complémentaire institué pour les agents non titulaires de l'Etat : l'IRCANTEC.

[1] Conditions particulières et métiers spécifiques
[2] Pour un SMIC et demi de revenu net fiscal, soit 1623,89E
[3] Pour prétendre à l'indemnité de départ, 15 ans d'affiliation à l'ORGANIC ou à la CANCAVA au titre de chef d'entreprise ou d'aide familial sont nécessaires
[4] Cette catégorie rassemble notaires, officiers ministériels, médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, kinés, vétérinaires, assureurs, experts-comptables, géomètres, personnels des arts, du sport, du tourisme, etc.
[5] Données fournies pour un maximum de cotisation sur des revenus plafonnés à 115 342,93E par an.
[6] Retraite possible à partir de 60 ans en cas d'inaptitude au travail ou par anticipation avec minoration de la pension de retraite.
* et 29,08% en 2040
[7] Départ possible à 60 ans en cas d'inaptitude au travail
[8] Les membres de congrégations religieuses cotisent à la CAVIMAC. Les imams peuvent y cotiser. Les rabbins et les pasteurs dépendent du régime général (ARRCO)

[1] Conditions particulières et métiers spécifiques
[2] Depuis 1993, 1 trimestre de cotisation supplémentaire s'ajoute chaque année pour atteindre 40 ans en 2003. Le calcul de la retraite s'effectuera sur les 25 dernières années à partir de 2008 (il s'effectue aujourd'hui sur les 18 meilleures années
[3] Les travailleurs agricoles ont la possibilité de prendre leur retraite à partir de 60 ans s'ils sont anciens combattants ou s'ils totalisent entre 150 et 160 trimestres de cotisation
[4] L'Agff (l'association pour la gestion du fonds pour le financement de l'AGIRC et de l'Arrco) assure le financement des retraites entre 60 et 65 ans jusqu'au 1er octobre 2003. Rendez-vous est fixé à la fin du 1er semestre 2003 pour négocier les futures règles des régimes.

[1] Conditions particulières et métiers spécifiques
[2] Montant correspondant au grade de Brigadier pour chaque corps
[3] Les fonctionnaires affectés à un poste pénible peuvent prendre leur retraite à partir de 55 ans. Ceux dont le travail est reconnu non pénible, à partir de 60 ans. Le calcul de la retraite s'effectue sur les 6 derniers mois de salaire. Le taux de remplacement est officiellement de 75% hors primes. La moyenne descend à 57,8% car les primes représentent en moyenne 20% du traitement. La durée de cotisation est réduite à 15 ans pour les femmes mariées à un invalide ou les mères de 3 enfants.
[4] Les professeurs du Collège de France peuvent prendre leur retraite jusqu'à 70 ans
[5] Aujourd'hui plus de recrutement d'instituteurs, qui, ont été remplacés par les professeurs des écoles, dont l'âge légal de départ à la retraite passe à 60 ans
[6] L'obtention des droits de retraite dépend de la durée d'activité. Non-officier : 15 ans, Officier : 25 ans
[7] Age de départ à la retraite : travail non pénible à partir de 60 ans ; travail pénible, à partir de 55 ans : travail dans des conditions reconnues insalubres, à partir de 50 ans
[8] Age de départ à la retraite : travail pénible et conditions insalubres, à partir de 55 ans ; travail non pénible, 60 ans
[9] Conditions de départ à la retraite : hommes à partir de 15 années de cotisation : femmes à partir de 55 ans et 25 années de cotisation. A n'importe quel âge si 15 années de cotisation et 3 enfants
[10] Age de départ à la retraite : 50 ans pour 30 ans de service, dont 20 au fond : 55 ans de service, sans conditions
[11] Départ à la retraite possible à 50 ans pour le personnel roulant après 15 ans de conduite
[12] Départ à la retraite possible à 50 ans pour le personnel roulent après 15 ans de conduite
[13] Ouvrier au statut civil des établissements industriels de l'Etat, ministère de la Défense : arsenaux, marine, aéronautique, équipement, logement, transport, tourisme.....

Les caisses de retraite sont souvent méconnues de ceux qui n'y cotisent pas et l'étape suivante serait maintenant d'en faire une étude comparative. Toutes compétences acceptées.

Rappel : les pensions des fonctionnaires sont imputées sur le budget de l'état et donc votées par le parlement.

Mise à jour de la page: 07/11/02
Source : site des ambulanciers hospitaliers http://perso.wanadoo.fr/fam.asso/ambulance/SCA_APHP.html