La modification de la loi constitutionnelle a été adoptée en congrès à Versailles le 17 mars en deux heures sans débat public.
La France est désormais organisée de manière décentralisée.

Nous pensons que l'Education Nationale ne peut pas être décentralisée si l'on veut garder les principes fondateurs de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité.

La régionalisation est déjà en route en ce qui concerne le transfert des personnels :

• conseillers d'orientation - psychologues dont la formation est arrêtée ;
  
• médecins scolaires (ex : la région Rhône-Alpes s'est portée acquéreur de la santé scolaire et semble vouloir redéfinir les missions des personnels dans le sens d'une déqualification)
  
• assistances sociales
  
• ATOS (agents techniques) Par exemple : dans un collège de l'Isle d'Abeau, c'est une entreprise privée qui va être chargée du nettoyage des locaux.
  

  A cela s'ajoute le problème de la disparition des MI-SE (maître d'internat et surveillant d'externat) et des aide-éducateurs.

Ce qui se profile à court terme :

• l'autonomie des établissements avec des offres différentes selon les politiques locales ;
  
• l'éclatement du statut national des personnels de l'Education Nationale, statut qui garantit l'égalité de traitement de tous les fonctionnaires et leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs locaux ;
  
• une formation professionnelle régionale calquée sur les conditions économiques locales ;
  
• une sectorisation de la carte scolaire qui risque d'engendrer des ghettoïsations .

Conséquences :

• augmentation des inégalités entre les régions riches et les régions pauvres ;
  
• développement du clientélisme ;
  
• augmentation des impôts locaux qui sont par nature injustes ;
  
• marchandisation, sous-traitance et privatisation de l'éducation : l'école publique ne pourra plus assurer ses misions d'éducation et de formation du citoyen faute de moyens (ex : à court terme, disparition des écoles maternelles et de l'enseignement spécialisé.)
  
• mise en cause des diplômes nationaux (à commencer par le bac) à partir desquels sont établies les grilles salariales des conventions collectives ;
  
• contrôle des élus sur le contenu des formations et des enseignements.

Conclusion :

Nous nous opposons à une décentralisation qui a pour objectif de réduire le déficit budgétaire en désengageant l'Etat de ses responsabilités en matière d'éducation.

Ce texte émane de l'Assemblée Générale Unitaire Nord Isère, regroupant des enseignants syndiqués et non-syndiqués.