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Harcèlement moral

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Ce dossier portant sur le harcèlement moral dans le cadre professionnel est une mise en forme de textes législatifs et de commentaires annexes (présentation synthétique, articles divers, sites…)

Il s'adresse à ceux qui sont un peu curieux en la matière, et à ceux qui auront besoin d'y recourir en cas de problème rencontré au détour d'une carrière.

Sa forme n'est pas définitive et il peut être complété en fonction des découvertes ou connaissances des uns et des autres. Merci de signaler les imperfections et les ajouts éventuels pour qu'il soit amélioré, tant sur son contenu que sur sa facilité d'utilisation. Chaque article peut être imprimé séparément (saut de page).

A savoir : il est à mettre en parallèle avec d'autres dossiers de cette nature (" le dossier administratif ", " la mutation dans l'intérêt du service ", " droits et devoirs du fonctionnaire "…)

Enfin, il est libre de droits, le droit étant libre par nature…

MP

Sommaire


LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

LA JUSTICE PRECISE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

H M … MOBBING

Comment se manifeste le harcèlement moral?
Que faire en cas de harcèlement moral?
Pourquoi ce site?

HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE

HARCELEMENT MORAL : HTTP://WWW.HARCELEMENT.INFO/

Les textes applicables
Chiffres et statistiques
Les différentes définitions proposées
Etes-vous harcelé(e)s ?
Comment réagir ?
Quelques adresses utiles

LES AUTRES SITES SUR LE HARCELEMENT MORAL (MOBBING)


Le harcèlement moral au travail

Définition
La protection des salariés
Recours et sanctions
Pour toute information

Définition

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par votre employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

La protection des salariés

Les salariés protégés contre le harcèlement moral.
Il s'agit :
* des salariés du secteur privé;
* des employés de maison;
* des concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation;
* des assistantes maternelles.
* des marins.

Sont également concernés, selon un régime adapté, les fonctionnaires et les agents publics non titulaires.

Les mesures interdites à l'encontre des salariés:
Aucun salarié, victime ou témoin de tels agissements, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires directes ou indirectes notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Obligation de prévention de l'employeur:
Votre employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral.
De même, le règlement intérieur de votre entreprise doit rappeler les dispositions relatives à l'interdiction de telles pratiques

Recours et sanctions

La procédure de médiation
Le salarié ou la personne mise en cause peuvent engager une procédure de médiation. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.
Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement.
En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Recours contentieux:
Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec l'accord écrit du salarié, engager à sa place les actions en justice qui lui sont ouvertes.

La preuve du harcèlement en cas de contentieux:
Le salarié doit établir des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement.
Au vu de ces éléments, la personne poursuivie doit prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement ou que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement.

Sanctions encourues en cas de harcèlement moral:
Sanction disciplinaire: Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.

Sanctions pénales: Le harcèlement moral est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

Pour toute information
vous pouvez vous adresser:
* aux représentants du personnel de votre entreprise;
* à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle (DDEFP);
* à l'inspection du travail;
* à la mission départementale aux droits des femmes;
* à une association de défense des droits des personnes victimes de discriminations
* au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance)
* au service d'accueil et de renseignements du tribunal de grande instance;
* à un avocat.

Textes de référence
Le harcèlement moral
Code du travail: articles L122-49 à L122-54
Code pénal: article 222-33-2

Dernière mise à jour : Août 2004

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2354.html

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La justice précise la notion de harcèlement moral

NOUVELOBS.COM | 24.11.04 | 15:27

Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la chambre sociale de la Cour de cassation a ajouté des éléments de définition à la notion de harcèlement moral.

Dans une affaire opposant une salariée à la société de vêtement " Mât de misaine ", la chambre sociale de la Cour de Cassation a ajouté des éléments de définition à la notion de harcèlement moral dans un arrêt rendu le 24 octobre 2004. Les magistrats, qui ont donné raison à l'employée, se sont fondés sur un ensemble de faits "dont la conjonction et la répétition constituent un harcèlement moral". Ils ont retenu que "la salarié avait fait l'objet d'un retrait sans motif de son téléphone portable à usage professionnel et de l'instauration d'une obligation nouvelle et sans justification de se présenter tous les matins au bureau de sa supérieure hiérarchique". La Cour de Cassation a ajouté que l'employeur avait confié à la salariée "des tâches sans rapport avec ses fonctions, faits générateurs d'un état dépressif médicalement constaté nécessitant des arrêts de travail". Par contre la Cour de Cassation n'a pas retenu des témoignages de confirmation, et ne s'est pas non plus satisfaite de la seule production d'un certificat médical. Les magistrats ont établi par eux-mêmes le lien entre la réalité du harcèlement et l'état de santé de la plaignante.

Source : http://permanent.nouvelobs.com/social/20041124.OBS2302.html

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H M … ou … mobbing


Comment se manifeste le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral se manifeste de différentes manières :

Empêcher le travailleur de s'exprimer.
Hurler, interrompre la personne qui parle, détruire le travail réalisé, menacer, etc.

Isoler le travailleur.
Ne plus lui parler, ne plus lui adresser la parole en public, nier sa présence, l'éloigner, le priver des moyens de communication (téléphone, ordinateur, courrier, ...), empêcher les autres travailleurs de lui adresser la parole.

Déconsidérer le travailleur.
Répandre des rumeurs, ridiculiser, imiter, humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, injurier ou harceler sexuellement.

Discréditer le travailleur.
Ne plus lui donner de tâches à réaliser, l'obliger à réaliser des actions dévalorisantes, absurdes ou inférieures à ses compétences, mettre le travailleur en échec, simuler des fautes professionnelles. Le dénigrer devant les autres.

Compromettre la santé du travailleur.
Obliger le travailleur à réaliser des travaux dangereux, menacer, empêcher la prise de congés, agresser le travailleur.

Déstabiliser le travailleur.
Se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses choix politiques. Le priver de toute possibilité de s'exprimer, se moquer de ses points faibles, faire des allusions désobligeantes sans jamais les explicités, mettre en doute ses capacités de jugement et de décision.

Déroulement d'un harcèlement moral
La logique d'un harcèlement moral est souvent identique.
Au départ, la victime ne s'aperçoit pas qu'elle est manipulée. Les relations entre la victime et le harceleur débutent souvent sous forme de rapports de séduction.
Le harceleur attaque ensuite de façon indirecte de manière à déstabiliser le travailleur. Celui-ci se désiste ou se soumet de manière à éviter le conflit ouvert.

A ce moment, un sentiment de confusion apparaît chez la victime. Il engendre du stress. D'autant que pour la victime, elle s'interroge sur ses compétences et ses capacités.
Le doute s'installe. Souvent, elle imagine qu'elle est à l'origine du comportement du harceleur. La victime cherche des causes logiques au comportement du harceleur.

Finalement, les rapports se dégradent petit à petit et mènent le harceleur à des comportements violents vis-à-vis de la victime. La victime prend peur. Soit elle est terrorisée et elle se soumet. Dans ce cas, le harceleur et parfois l'entourage professionnel diront qu'elles sont des victimes nées. Soit elle réagit violemment et elle sera accusée d'être responsable de l'échec de la relation professionnelle ou d'être violente.
Celle-ci ne perçoit pas directement cette violence. Ce n'est qu'en recourant à des spécialistes extérieurs (médecins, psychologues, syndicalistes, travailleurs sociaux) qu'elle est à même de comprendre la manipulation qui est exercée sur elle.

Aujourd'hui, la phase ultime du harcèlement se traduit souvent par le départ de la victime (changement de service, licenciement ou démission) ou parfois, mais plus rarement, par le départ du harceleur.
La pression syndicale forte peut amener certaines entreprises à mettre un terme au harcèlement moral d'un de ses membres.

Harcèlement moral et stress
Le harcèlement moral est cependant différent du stress. Le stress est un symptôme qui peut avoir pour cause une augmentation de la charge de travail.

Par contre, de nombreux spécialistes considèrent qu'il y a harcèlement moral dès le moment ou ces comportements se manifestent pendant une période d'au moins 6 mois avec une répétition hebdomadaire (chaque semaine) et qu'aucune réaction collective n'est envisageable.

Que faire en cas de harcèlement moral ?

Conseils pratiques

  • Notez toute forme de provocation ou toute agression : traces, indices, injures, faire des photocopies de tout ce qui pourrait à un moment ou à un autre constituer sa défense. La difficulté de se défendre réside dans le fait qu'il y a rarement des preuves flagrantes.
  • Assurez-vous le concours de témoins. Certes, les collègues se désolidarisent souvent de la personne harcelée par peur de représailles, mais il s'agit d'un témoignage pour donner foi aux allégations des victimes.
  • Trouvez de l'aide au sein de l'entreprise : délégué syndical; médecins du travail, représentant du personnel…
  • Gardez votre sang froid : jouez l'indifférence, gardez le sourire et répondez avec humour mais sans rajouter dans l'ironie. Bref, soyez imperturbables et n'entrez jamais dans le jeu de l'agressivité.
  • Soyez irréprochable. En effet, même si le harceleur n'est pas votre supérieur hiérarchique, vous vous trouverez sous les feux des projecteurs. Vous serez observé pour savoir ce qui se passe. Le moindre retard, la moindre faute seront tenus pour des preuves de votre responsabilité dans le processus.
  • Apprenez la méfiance en fermant vos tiroirs à clef, en emportant avec vous votre agenda personnel ou un dossier important sur lequel vous travaillez. Ce n'est le plus souvent que lorsque la situation n'est plus récupérable, que les salariés préparent un dossier pour les prud'hommes.
  • Prenez les messages au pied de la lettre, faites-les préciser et refusez d'entendre les sous-entendus. Apprenez à ne pas réagir aux provocations de votre agresseurs. Il est important de garder au fond de vous la conviction que vous êtes dans votre bon droit et que tôt ou tard, vous réussirez à vous faire entendre.
  • Sollicitez un entretien pour avoir des explications si des doutes dans les consignes ou les ordres subsistent. En cas de refus, n'hésitez pas à exiger cet entretien par lettre recommandée. Ces courriers pourront servir de preuves du manque de dialogue en cas de conflit. Mieux vaut passer pour un paranoïaque que de se laisser mettre en faute.
  • Ne démissionnez pas, ce serait accorder une victoire trop facile à l'agresseur ? Si vous devez partir, battez vous pour que votre départ se fasse dans des conditions correctes.

(Conseils tirés du livre de Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien.)

Pourquoi ce site?

" Je suis professeur et victime depuis 8 ans de harcèlement moral. J'ai lancé des appels à l'aide, mais jamais on ne m'a entendue. Mon seul recours, a été de déposer un plainte à l'encontre de mon directeur. Depuis je m'informe, je cherche ...
Pourquoi avoir attendu si longtemps? Rien n'existait avant fin 1998 et je faisais confiance à l'Administration.

Si vous avez des remarques, des informations (liens, textes de loi...) ou des témoignages vous pouvez me contacter. mailto : enfer-au-boulot@ibelgique.com
Si vous le souhaitez, je transférerais vos témoignages à d'autres victimes. "

Source : http://www.chez.com/enferauboulot/

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HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE

(article 178 de la loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Est inséré, à l'article 6 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, un article 6 quinquies :

" Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel.

" Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération :

1. Le fait qu'il est subi ou refuser de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;

2. le fait qu'il est exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;

3. ou bien le fait qu'il est témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.

Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public.

Sur le plan pénal :

Une nouvelle section intitulée " Du Harcèlement moral ", comprenant un article unique (art.222-33-2), est introduite dans le Code Pénal :

" Le fait de harceler autrui par agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. "

Actions en justice des syndicats :

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise sont autorisées à se substituer à un salarié victime d'un harcèlement pour ester en justice sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit l'intéressé. Celui-ci peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment (C.trav.art.L.122-53 nouveau)

BN : 14/02/2002

Source : http://www.fpip-police.com/Pages/infopratiques.htm#h

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HARCELEMENT MORAL : http://www.harcelement.info/

LES TEXTES APPLICABLES

Le fait qu'il y ait maintenant des textes sanctionnant spécifiquement le harcèlement professionnel ne doit pas faire oublier que divers autres textes peuvent être utilisés. Il s'agit de textes européens, de droit privé, de droit pénal et de droit public

Vous pouvez également consulter le texte de la proposition de loi qui avait été déposée devant l'assemblée par le groupe communiste au mois de décembre 1999.

CHIFFRES ET STATISTIQUES

Les études permettant une approche quantitative du harcèlement moral au travail sont encore rares. Il en existe cependant à l'échelle internationale et nationale.

A l'échelle internationale
L'une des premières à avoir été réalisée figure dans un ouvrage publiée par l'Organisation Internationale du Travail intitulée "Violence at work" (Violence au travail). Même si elle concerne toutes les formes de violence, les passages relatifs à la violence psychologique sur le lieu du travail et le tableau comprenant les taux d'agressions par type de violence, sexe de la victime, régions et pays sont particulièrement inquiétants en ce qui concerne la situation en France.

CONSULTER LES RESULTATS DE CETTE ETUDE
http://www.ilo.org/public/french/bureau/inf/pr/1998/30.htm

A l'échelle nationale
* L'enquête HARMOR (HARcèlement MORal) réalisée par l'inspection médicale régionale du travail et de la Main-d'œuvre de POITOU-CHARENTES en 1999
* Sondage réalisé par IPSOS pour Rebondir et les 5 et 6 mai 2000
* Communiqué de presse de l'Organisation Internationale du Travail

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LES DIFFERENTES DEFINITIONS PROPOSEES

  • Les définitions des "Psy"

Heinz Leymann est à notre sens le père de la notion de harcèlement moral au travail. N'étant pas francophone, il utilisait le terme de mobbing. Selon lui, " le concept de mobbing définit l'enchaînement, sur une assez longue période, de propos et d'agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne (la cible). Par extension, le terme s'applique aussi aux relations entre les agresseurs et leur victime ".

Dans son ouvrage, cette définition est accompagnée d'une liste de quarante-cinq agissements susceptibles de caractériser la mise en place d'un mobbing.

Cette énumération dont s'inspire notre questionnaire d'évaluation (voir Êtes-vous harcelé(e) ?), même si elle ne tient pas compte de la spécificité du droit du travail français (Leymann était professeur à l'Université de Stockholm), constitue une approche descriptive de la plupart des faits pouvant dégénérer en harcèlement.

Christophe Dejours, un des premiers chercheurs français à s'être intéressé aux conditions d'exécution du contrat de travail et à la socio-psychologie de la relation de travail, estime que " le harcèlement moral est une forme clinique de l'aliénation sociale dans le travail résultant de contraintes psychiques exercées de l'extérieur sur un sujet par l'organisation du travail, par les modes de gestion et d'évaluation ou de direction de l'entreprise ".

Pour Marie-France Hirigoyen, la notion recouvre " toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne, afin de mettre en péril l'emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail ".

  • Les définitions des juristes

1. Les auteurs de ces trois définitions, ont des approches comparables. Les définitions qu'ils proposent, pour intéressantes qu'elles soient, ne sont que difficilement transposables en droit.

L'exposé des motifs de la proposition de loi déposée par le groupe communiste suggère de définir le harcèlement moral au travail comme " une dégradation délibérée des conditions de travail ".

Notre confrère Paul Bouaziz a proposé une définition dont il a souligné le caractère provisoire. Selon cette définition, le harcèlement moral vise " tout comportement fautif de l'entreprise portant ou pouvant porter atteinte à la dignité du salarié et/ou à sa santé morale ".

Notre définition est la suivante

"Le harcèlement professionnel est un comportement fautif répété dont le caractère vexatoire, humiliant ou attentatoire à la dignité perturbe l'exécution du travail de la personne qui en est victime".

o le terme professionnel a été préféré à moral car, ainsi que l'indique Marie-France Hirigoyen, le harcèlement moral existe également dans le cercle familial ou privé ;

o le terme comportement qui peut englober des attitudes passives ou des omissions, a été préféré à celui d'agissements qui suppose des attitudes actives ;

o l'expression perturbant l'exécution du travail a été préférée à perturbant l'exécution du contrat de travail afin de permettre l'utilisation de cette définition par les travailleurs de la fonction publique ;

o le terme victime a été délibérément choisi pour insister sur la dangerosité des conséquences du processus d'usure mentale que constitue nécessairement un harcèlement ;

La position hiérarchique de l'auteur du harcèlement n'exerce aucune influence sur la qualification juridique : ce peut être l'employeur ou un supérieur hiérarchique, voire un collègue de même niveau.

2. Cette proposition de définition insiste sur la notion de faute (chère aux juristes), la nécessaire répétition des agissements perpétrés et les conséquences qui en résultent pour la victime.

Elle présente en outre l'avantage de ramener les avocats et les juges sur le terrain d'une équation connue :

Faute + Préjudice + Lien de causalité = Responsabilité

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ÊTES-VOUS HARCELE(E) ?

Pour répondre à cette question, nous vous proposons de renseigner le questionnaire qui suit.

1. Le questionnaire d'origine, établi en 1996, s'inspirait directement des 45 agissements constitutifs du mobbing décrits par H. Leymann. La version actuelle s'est enrichie et continue à s'enrichir pour intégrer l'expérience vécue par nos clients lorsque les faits qu'ils relatent nous donnent à penser qu'ils ont pu être victimes d'un processus de harcèlement sur leur lieu de travail.

2. Ce questionnaire a pour but de déterminer si la qualification de harcèlement moral peut effectivement s'appliquer et, dans l'affirmative, d'évaluer la nature et la gravité du processus de harcèlement de la personne interrogée.
Il distingue trois types d'agissements que l'on peut rencontrer dans différents types de processus : les agissements objectifs, les agissements ostensibles et les agissements pernicieux.

3. Les deux premiers sont ceux qui sont les plus faciles à prouver. Les agissements pernicieux en revanche ne sont connus que de la victime et de la personne qui la harcèle. Ils sont particulièrement difficiles à prouver, et révélateurs de la perversité et de la détermination de l'auteur du harcèlement.

Questionnaire à télécharger sur http://www.harcelement.info/
(index "êtes-vous harcelé ?")

P.S.: Quelle que soit l'attention que nous avons pu porter à l'élaboration de ce questionnaire, il ne peut être fiable à 100 %. Comme tout test, il comporte une marge d'erreur de sorte que l'analyse brute des résultats doit impérativement être affinée, au cas par cas, avant d'envisager une quelconque réaction.

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COMMENT REAGIR ?

Ce n'est bien souvent qu'après une longue période de remise en cause d'elle-même que la victime d'un harcèlement prend conscience de l'anormalité du comportement de la personne qui la torture et se rend compte qu'elle fait l'objet d'un processus de harcèlement (êtes-vous harcelé(e) ?).

Dans la plupart des cas cette prise de conscience est ressentie comme une telle injustice que la victime est totalement désemparée et ne sait que faire.

Avant de réagir dans un sens ou dans un autre il convient de tenter de procéder à l'analyse de la situation le plus objectivement possible.

Cette analyse permet de rechercher si les choses peuvent s'arranger ou non.

Ces premières étapes permettront de prendre les décisions qui s'imposent dans l'immédiat et d'adapter son comportement au but poursuivi.

Quelques décisions de jurisprudence pouvant être utilisées dans les affaires de harcèlement

Un phénomène ancien

Si l'expression "harcèlement moral" est apparue relativement récemment la plupart des agissements répréhensibles qu'elle induit existent depuis des décennies. Vous pouvez consulter des extraits de trois décisions anciennes qui le démontrent amplement.

A l'heure actuelle on trouve des décisions de jurisprudence rendues par les juridictions du contrat de travail, par celles de la sécurité sociale, et par des juridictions pénales.

Jurisprudence de droit du travail

La preuve du harcèlement
Les dispositions devant être insérées dans le code du travail simplifieront la tâche des personnes subissant des agissements de harcèlement sur le lieu de travail. Cette modification doit être largement approuvée. En effet, jusqu'à présent l'une des difficultés majeure de cette matière a consisté à rapporter la preuve des agissements répréhensibles

Dans certaines circonstances des décisions ont contribué à apporter des éléments de réponse à la problématique de la preuve.

  • En désignant des conseillers rapporteurs ayant pour mission de constater les faits

Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Saint Germain en Laye le 18 novembre 1998 qui, après avoir ordonné avant dire droit la désignation de conseillers rapporteurs qui devaient se rendre chez l'employeur pour constater les faits de harcèlement systématique, a tiré les conséquences du refus de l'employeur de laisser lesdits conseillers accomplir la mission qui leur avait été impartie.

  • En retenant le "passé judiciaire" provoqué par les décisions et agissements d'un chef de service harceleur

Ainsi un jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 15 décembre 1999 a retenu "qu'il n'est pas concevable que, dans l'entreprise, alors même que deux autres salariés licenciés suite à des harcèlements moraux du même Directeur, Monsieur COCCOLI, l'employeur ne soit pas au courant de ce qui se passe avec cette personne, d'autant que ces deux licenciements ont fait l'objet de procédures, tant devant le conseil de prud'hommes que devant la cour d'appel "

Résiliation judiciaire du contrat de travail
En référé

Girard / Labrousse "Anne-Marie coiffure"
o Ordonnance du CPH de Mont de Marsan : 16 juin 1998 ;
o Cour d'Appel de Pau : 15 février 1999

Beziat / Eurocamp - Monsieur Jacques Lacombes
o Ordonnance du CPH de Mont de Marsan (8 septembre 1998)

Sur le fond

Gavin / SA France Restauration rapide
o CPH de Montluçon 25 février 1997
o Cour d'Appel de Riom (28 octobre 1997)
o Cour de Cassation (Ch. Soc.) (15 mars 2000)

L'employeur qui n'entreprend aucune démarche lorsque des faits de harcèlement sont dénoncés, assume les conséquences de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par la victime du harcèlement.

Jurisprudence de droit de la sécurité sociale

L'arrêt de travail consécutif au choc émotionnel provoqué par les faits de harcèlement est un accident du travail.

Viard / Caisse Régionale Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF)
o Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de Versailles (21 janvier 1999)
o Arrêt confirmatif de la Cour d'Appel de Versailles

La tentative de suicide commise sur le lieu de travail par une salariée victime de brimades, sanctions injustes, mise en quarantaine doit être prise en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail.

Rousseaux / CPAM des Vosges
o Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales des Vosges (28 février 2000)

Jurisprudence de droit pénal

Le 26 février 2001 le tribunal correctionnel de la Roche sur Yon a reconnu un employeur, Monsieur Maxime Bonnet, coupable d'avoir soumis plusieurs de ses salariés à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine, commis des violences ayant entraîné des ITT supérieures à 8 jours. Les faits de l'espèces et le détail des condamnations prononcées se trouvent sur le texte intégral de cette décision que nous reproduisons.

Indemnisation du préjudice moral

Au regard de l'évolution des décisions prononcées tant par les conseils de prud'hommes que par les cours d'appel, il semble que l'on assiste à une amélioration progressive du montant des dommages et intérêts accordés aux victimes de harcèlement moral. Cette évolution, qui va dans le bon sens, ne semble cependant pas encore totalement satisfaisante.

Par une décision du 18 octobre 2000 le conseil de prud'hommes de Paris a condamnée la société Gérome Coiffure (franchiseur des salons de coiffure Jean Louis David) à payer à une cadre la somme de 500.000 Francs à titre de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral et sexuel qu'elle avait subi de la part de Monsieur Falco, gérant technique du salon dans lequel elle travaillait, pendant une année.

La société employeur a interjeté appel de cette décision.

Par un arrêt en date du 15 mai 2001 la 18ème chambre (section D) de la cour d'appel de Paris, après avoir écarté la qualification de harcèlement sexuel a constaté l'existence d'un harcèlement psychologique. Bien qu'elle ait également constaté que cette situation avait entraîné un arrêt de travail pour maladie pendant trois années et constaté que la société employeur "portait une part de responsabilité majeure dans la situation", la cour a considéré que le préjudice de la salarié pouvait être réparé par l'allocation d'une somme de 100.000,00 F.
Par un arrêt en date du 11 octobre 2000 la Cour d'appel de Colmar a confirmé le jugement d'un conseil de prud'hommes qui avait condamné la société Fischer Rosemount à payer à une salariée la somme de 400.000,00 Fr "évaluation qui mérite d'être confirmation eu égard aux circonstances ayant précédé le licenciement, notamment l'ingérence intolérable de l'employeur dans la vie privée de sa salariée eu égard notamment à l'ancienneté de celle-ci (plus de 19 ans) à son âge (40 ans) et aux difficultés rencontrés par elle pour retrouver un emploi "

Jurisprudence de droit administratif

Nous recherchons des décisions rendues récemment par des juridictions administratives.

QUELQUES ADRESSES UTILES

* Inspections et directions régionales du travail et caisses d'assurance maladie des travailleurs salariés
* Syndicats
* Organismes publics et parapublics
* Sécurité sociale
* Associations
* Des liens vers d'autres sites

Notice légale
Copyright © Ph Ravisy, juillet 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.
Un grand merci à Guillaume BERTAULT pour son implication dans la réalisation technique de ce site.

Limitation de responsabilité
L'auteur de ce site l'a constitué et le met à jour dans le but de diffuser au public des informations relatives à l'évolution de la notion de harcèlement professionnel et à la jurisprudence qui la concerne. Son objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Il s'efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

Avertissement
Les informations relevées à partir de ce site :
* Sont exclusivement de nature générale, et ne rapportent pas à la situation d'une personne spécifique;
* Ce site comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
* Il renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'auteur n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité;
* Il ne constitue pas un avis professionnel ou juridique (en cas de besoin spécifique, consulter un professionnel dûment qualifié).
Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement, de sorte que seule la législation publiée dans les éditions officielles peut être considérée comme faisant foi.

Source : http://www.harcelement.info/

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LES AUTRES SITES SUR LE HARCELEMENT MORAL (MOBBING)

Il existe de nombreux sites sur le harcèlement moral (ou mobbing). En voici quelques uns :

Le site (en Anglais) de Heinz Leymann, qui a conceptualisé ce phénomène (Suède) : http://www.Leymann.se

Le site (en Anglais) de la Ligne de Conseils sur le "Bullying" sur le lieu de travail (Royaume-Uni) :
http://www.successunlimited.co.uk

Le site (en Anglais) de Stress UK (Royaume-Uni) : "Workplace Bullying" (étude sur le harcèlement moral) : http://www.stress.org.uk/bullying.htm

Le site (en Anglais) de la Campagne contre le "Bullying" sur le lieu de travail (Etats-Unis) http://www.bullybusters.org

Le site (en Anglais) de Joe (Royaume-Uni) : "Adult Bullying - a problem of relational violence" :
 http://www.provcomm.net/pages/joe/adult_bullying.htm

Le site de la Commune de Lausanne (Suisse) :
http://www.lausanne.ch/lsinfo/admin/ag/egalite/pages/menu.htm

Le site de la SSGP Genève (Suisse) : "Le mobbing, comprendre & prévenir" http://www.ssgp-geneve.ch/vf/textes/resumes/ref03a.htm

Le site du Centre Hospitalier Rouffach : "Semaine d'information sur la santé mentale" :
http://www.ch-rouffach.fr/Actualites/SSM99Mobbing.html

Le site d'Expression Médicale (sommaire) :
http://www.exmed.org/exmed/har.html

Le site d'Expression Médicale : "Harcèlement moral, conseils pratiques aux victimes" :
http://www.exmed.org/exmed/har1.html

Le site Stethonet : "Harcèlement moral et arrêts de travail", par le Dr Jean-Paul Gervaisot http://www.netinfo.fr/intermedic/stethonet/trib/harcelement2.htm

Le site Alternative Santé : "Le harcèlement moral" (interview de Marie-France Hirigoyen) :
http://www.medecines-douces.com/impatient/260oct99/interv.htm

Le site de Processus/P.A.E. (Canada) : "Conseils pour régler un problème au travail" :
http://bcandide.tripod.com/trucstavail.html

Le site de Processus/P.A.E. (Canada) : "Harcèlement moral ou psychologique au travail"
http://bcandide.tripod.com/travailharcelement.html

Le site de l'association Mots pour Maux au Travail :
http://www.multimania.com/xaumtom

Le site de l'Association Contre le Harcèlement Professionnel :
http://www.ifrance.com/achp

Le site d'Harcèlement Moral Stop :
http://www.chez.com/hms

Le site d'Harcèlement Association de Réflexion et de Soutien :
http://perso.wanadoo.fr/hars

Le site de l'Association de victimes et de familles de victimes contre la violence morale dans la vie privée (AJC) :
http://ajc.ifrance.com

Le site de l'Association Violence Hors Silence (Suisse) :
http://www.graap.ch/violenceHors.html

Le site de l'Association Au Bas de l'Echelle (Canada) :
http://www.cam.org/~abe

Le site de l'Association Beyond Bullying Association Inc. (Australie) :
http://www.davdig.com/bba

Le site du CRSNG (Canada) : "Politique du CRSNG sur les conflits et le harcèlement" :
http://www.crsng.ca/pubs/harcel.htm

Le site du Service Correctionnel Canada : "Le harcèlement et toute autre forme de discrimination en milieu de travail" :
http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/cdshtm/255-cdf.shtml

Le site du Cabinet de Conseil Emond-Harnden (Canada) : "Le harcèlement en milieu de travail : terrain semé d'embûches juridiques pour les employeurs" :
http://www.emond-harnden.com/apr98/harassfr.html

Le site du Regroupement des organismes contre le harcèlement et les abus dans le sport (Canada) : http://www.harassmentinsport.com/French/findex.html

Le site de la Confédération des Syndicats Nationaux (Québec) : "Du respect de la dignité humaine au quotidien" : http://www.csn.qc.ca/Pageshtml11/Violence434.html

Le site du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (CEP) : "Le Harcèlement? Faut le déraciner!" : http://www.cep.ca/fr/politiq/harfopen.htm

Le site du SNPMT (syndicat français de médecins du travail) : "A propos du harcèlement psychologique au travail" : http://pro.wanadoo.fr/snpmt/harpsy.htm

Le site de l'Intersyndicale du LPC du Collège de France :
http://perso.wanadoo.fr/intsynd-lpc

Le site d'Alain Noury :
http://members.xoom.fr/noury

Le site d'OffT@Girls : "Quand le bureau devient un enfer" :
http://www.offtopix.com/OffTGirls/Edito/Mobbing/mobbing.htm

Le site de Super Secrétaire : "Le harcèlement moral envahit notre quotidien !" :
http://www.super-secretaire.com/documents_doc/Doc0318.htm

Le site d'Allaitinfos : "Harcèlement moral et allaitement" :
http://www.chez.com/allaitinfos/harcelement/harcelement.html

Travail violence et environnement (avis du Conseil économique & social du 24/11/99) :
http://www.conseil-economique-et social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=99112420&ref=1999-20

Le texte de la question au gouvernement français sur ce sujet du député communiste Georges HAGE :
http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/questions/QA990630.htm

Le texte de la proposition de loi contre le harcèlement moral du groupe communiste de l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2053.htm

Colloque tenu au 67ème Congrès de l'ACFAS (Canada) :"Violences au travail" (sommaire) : http://www.acfas.ca/congres/congres67/Coll419.htm

Colloque tenu au 67ème Congrès de l'ACFAS : "A la recherche de la violence au travail" :
http://www.acfas.ca/congres/congres67/C1851.HTM

Colloque tenu au 67ème Congrès de l'ACFAS : "Le harcèlement psychologique au travail : quand le travail nous "pogne" en dedans" :
http://www.acfas.ca/congres/congres67/C1844.HTM

Colloque tenu au 67ème Congrès de l'ACFAS : "La violence hiérarchique : conceptualisation et modélisation" : http://www.acfas.ca/congres/congres67/C1853.HTM

Colloque tenu au 67ème Congrès de l'ACFAS : "Vers une approche globale de la violence organisationnelle" : http://www.acfas.ca/congres/congres67/C1852.HTM

Article extrait du Nouvel Observateur du 21 janvier 1999 : "Ces collègues et patrons qui vous rendent fous" :
http://www.nouvel-observateur.com/archives/nouvelobs_1785/art1.html

Article extrait du Nouvel Observateur du 21 janvier 1999 : "Paroles de harcelés" :
http://www.nouvel-observateur.com/archives/nouvelobs_1785/art2.html

Article extrait du Nouvel Observateur du 21 janvier 1999 : "Ne pas faire le dos rond" :
http://www.nouvel-observateur.com/archives/nouvelobs_1785/art3.html

Article extrait de l'Humanité du 24 mars 1999 : "Harcèlement dans l'entreprise, une fable sociale sur France 2" :
http://www.humanite.presse.fr/journal/1999/1999-03/1999-03-24/1999-03-24-060.html

Extrait du livre de Marie-France Hirigoyen, sélectionné par le magazine Lire d'Avril 1999 :
http://www.lire-presse.fr/Document/274_000284J.asp

Critique du livre de Marie-France Hirigoyen, par le magazine Lire d'Avril 1999 :
http://www.lire-presse.fr/Document/274_000285J.asp

Article extrait de Libération du 13 septembre 1999 : "Harcèlement moral, le grand déballage" : http://www.liberation.com/travail/thema/spec990913/art1.html

Article extrait de Libération du 13 septembre 1999 : "A l'écoute des meurtris" :
http://www.liberation.com/travail/thema/spec990913/art2.html

Article extrait de Libération du 13 septembre 1999 : "Les victimes s'associent contre leurs bourreaux" : http://www.liberation.com/travail/thema/spec990913/art3.html

Article extrait de Libération du 13 septembre 1999 : "Le piège du vampire" :
http://www.liberation.com/travail/thema/spec990913/art4.html

Article extrait de Libération du 13 septembre 1999 : "Mode de management" :
http://www.liberation.com/travail/thema/spec990913/art5.html

Article extrait de Libération du 13 septembre 1999 : "A voir, à lire..." :
http://www.liberation.com/travail/thema/spec990913/art6.html

Article extrait de Libération du 13 septembre 1999 : "La Suède, pionnier européen" :
http://www.liberation.com/travail/thema/spec990913/art7.html

Article extrait de Libération du 13 septembre 1999 : "Le modèle suisse" :
http://www.liberation.com/travail/thema/spec990913/art8.html

Article extrait de l'Humanité du 16 février 2000 : "La proposition de loi du PCF" :
http://www.humanite.presse.fr/journal/2000/2000-02/2000-02-16/2000-02-16-035.html

Article extrait de l'Humanité du 16 février 2000 : "Le calvaire d'un chercheur" :
http://www.humanite.presse.fr/journal/2000/2000-02/2000-02-16/2000-02-16-037.html

Article extrait de l'Humanité du 16 février 2000 : "Scènes de harcèlement ordinaire" :
http://www.humanite.presse.fr/journal/2000/2000-02/2000-02-16/2000-02-16-020.html

Article extrait du Nouvel Observateur du 24 février 2000 : "La riposte" :
http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=26408&mot

Article extrait du Nouvel Observateur du 24 février 2000 : "Sylvie : une miraculée de la médecine" :
http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=26409&mot

Article extrait du Nouvel Observateur du 24 février 2000 : "Patrick, Hélène, Philippe : dans le huis clos des mairies" :
http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=26410&mot

Article extrait du Nouvel Observateur du 24 février 2000 : "Marie-France : guerre dans un placard" :
http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=26411&mot

Article extrait du Nouvel Observateur du 24 février 2000 : "Natacha : le parcours d'obstacles" :
http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=26412&mot

Article extrait du Nouvel Observateur du 24 février 2000 : "Françoise : la preuve par la porte interdite" :
http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=26413&mot

Article extrait du Nouvel Observateur du 24 février 2000 : "Quand le management tue" :
http://frigorix.sdv.fr/nouvelobs/archives/voir_article.cfm?id=26415&mot

Article extrait des archives de l'éditeur Edicom (Suisse) : "Harcèlement, les mots qui tuent" : http://www.edicom.ch/femina/femmes/mots.html

Archives de La Cinquième suite à l'émission "La Cinquième rencontre" du 18 juin 1999 : "Le harcèlement moral" : http://www.lacinquieme.fr/rencontre/002489/148

Forum de discussion de La Cinquième suite à l'émission "La Cinquième rencontre" du 18 juin 1999 :
http://www.lacinquieme.fr/forum/rencontre/entree_theme.cfm?ind1=3&ind2=77&ind3=74

Archives de M6 suite à l'émission "De quel droit" du 14 décembre 1999 : "Harcèlement moral : faut-il une loi ?" : http://www.m6.fr/emissions/dequeldroit/dqd3/sujet1.htm


Et aussi

Harcèlement moral : généralités
http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/0/901E8B6EF8710A73C1256CF00058B417/$FILE/visu.html?OpenElement

Résistance au Harcèlement Moral au Travail
http://www.rhmt.net/

Psychologie > Travail / Vie sociale
http://www.e-sante.fr/guide/article_3062_218.htm

Thème : Santé et travail
http://www.anact.fr/cas/cas_53.html

Extrait de l'avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 avril 2001
http://www.univ-st-etienne.fr/facmed/finit/debout/mdhmt.htm

ARTICLES et CONTRIBUTIONS de l'Association Mots pour Maux au Travail
http://membres.lycos.fr/xaumtom/documentation.html

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-168.html

Bibliothèque 4 - psychisme et lien social Harcèlement moral
http://www.psy-desir.com/site/rubrique.php?id_rubrique=0046

Harcèlement moral : contacts et sites utiles
http://www.doctissimo.fr/html/psychologie/mag_2002/mag1018/ps_5993_harcelement_contacts.htm

Harcèlement sexuel dans le milieu professionnel
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1043.html?n=Emploi,%20travail&l=N5&n=

Droit%20du%20travail%20dans%20l&l=N442&n=Harc%C3%A8lement%20au%20travail&l=N465

Harcèlement moral : un détournement exemplaire de la loi
http://www.politis.fr/article823.html

Harcèlement moral : comment le prouver ?
http://www.dossierfamilial.com/html/art_470.html

Harcèlement moral : la boîte de pandore
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/173-harc%C3%A8lement-moral-la-bo%C3%AEte-de-pandore.html

Liste modèle … de pièces justificatives !
http://boutique.dalloz.fr/delmas/pages/modele/listemodele.asp?prod=705794

c'est assez ?
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