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Les ambiguïtés de la mise en réseau...

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Après l'Association des Maires de France, l'Association des Elus de la Montagne prend position sur les super réseaux.

Réforme de l'école

Les ambiguïtés de la mise en réseau

Le projet de mise en réseau des écoles présenté par Xavier Darcos en marge du grand débat national a de quoi inquiéter tout particulièrement les territoires de montagne. Abondamment débattue au cours de l'assemblée générale d'Ecole et Territoire à Albi, la perspective d'une loi sur la réforme de l'école a fait l'objet de prises de position unanimement critiques de la part de plusieurs associations d'élus.

Bien qu'il s'agisse d'un mode d'organisation déterminant pour l'identité de l'école de demain, la mise en réseau ne figurerait pas dans la prochaine loi sur la réforme de l'école au motif que cela relève du domaine réglementaire.
Or cet " aménagement réglementaire " condamnerait irrévocablement les classes uniques et les écoles à deux classes en les fermant systématiquement. Un tel parti pris ne tient pas compte de leur efficacité en matière de qualité de vie scolaire et de résultats pédagogiques dans les enseignements fondamentaux. En outre, sa mise en œuvre conduirait à la fermeture d'un nombre considérable de petites structures de proximité et, de ce fait, pénaliserait fortement les zones de montagne.
Les réseaux proposés se mettraient en place sur la base de regroupements des écoles par vingt, voire trente et plus ; une telle densification des établissements scolaires, défendue au nom de la capacité à proposer une offre pédagogique de qualité, risquerait d'aboutir à la duplication en milieu rural des difficultés que rencontre l'Education nationale en milieu urbain et se traduirait en tout état de cause par un retrait territorial conséquent des écoles de proximité.

Empêcher le retrait de l'Etat

Enfin, pour financer le fonctionnement de ces réseaux les moyens de l'Etat et ceux des collectivités territoriales (les enseignants pour l'Etat, le transport pour les départements, les locaux et équipements pour les communes ou leur groupements) seraient mutualisés et gérés par la caisse des écoles, ce qui pourrait être la porte ouverte à un retrait progressif de l'Etat de ses missions régaliennes en matière d'éducation (à savoir, l'égalité de contenu de l'enseignement dispensé).
Ce projet de mise en réseau, sous couvert d'organiser une offre pédagogique moderne, diversifiée et de qualité, reviendrait donc à priver l'école de toute portée significative en matière d'aménagement du territoire, dimension qu'elle assurait jusqu'ici sans pour autant la reconnaître explicitement. Ce n'est donc pas un hasard si plusieurs associations d'élus, l'Association des maires de France en tête, ont réagi négativement.

LES ELUS DE LA MONTAGNE CONDITIONNENT LA MISE EN RESEAU DES ECOLES A LA PROXIMITE.

Lors de sa réunion du 15 avril, le comité directeur de l'ANEM a pris position contre le projet de mise en réseau des écoles tel qu'il avait été présenté en novembre dernier par le ministre de l'Enseignement scolaire. Les élus de la montagne considèrent, comme Ecole&Territoire qu'une autre approche est à la fois envisageable et indispensable. La proximité du service public de l'éducation doit être recherchée en priorité comme la garantie de résultats de qualité. Si la mutualisation des moyens permet de proposer une meilleur offre pédagogique, elle doit en tout état de cause servir à privilégier avant tout la qualité des conditions d'enseignement sur le transport. Dans cette perspective, rappelant le manifeste en faveur de services publics de proximité que viennent de souscrire les principales associations d'élus, l'ANEM appelle ces dernières à rejoindre Ecole&Territoire pour faire en sorte que l'école de demain soit à la hauteur de ses enjeux territoriaux.

Ecole et Territoire

Un bilan d'activité géographiquement étendu

Regroupant associations locales et collectivités territoriales convaincues du rôle fondamental du service public de l'éducation comme outil d'aménagement du territoire, Ecole&Territoire se singularise par l'appui technique qu'elle apporte à ses adhérents dans leurs démarches, souvent judiciaires, pour s'opposer aux fermetures injustifiées de leur école. Mais l'association agit également au niveau national en démarchant les cabinets ministériels pour défendre la proximité de l'école

Au cours de l'année écoulée, ce sont une dizaine de recours administratifs qui ont été engagés ou poursuivis par Ecole&Territoire aux côtés d'associations locales adhérentes pour contester des fermetures arbitraires d'écoles ou de classes uniques. Ces procédures, géographiquement très dispersées (Hautes-Alpes, Ardèche, Cantal, Haute-loire, Lot, Tarn…), mettent à l'épreuve la disponibilité du président de l'association, mais pas en vain, puisque assez souvent elles aboutissent à l'annulation des décisions litigieuses.

Une défense efficace de l'école rurale

En effet, celles-ci ont généralement été imposées à la hâte par des inspecteurs d'académie avant tout soucieux de libérer des postes pour satisfaire aux besoins des établissements en croissance d'effectifs. Le vice de forme (défaut de consultation formellement requise), l'erreur manifeste d'appréciation (temps de transport scolaire excessif-plus d'une heure-en conséquence de la fermeture), voire l'erreur matérielle (ne retenir l'inscription que de cinq enfants sur onze effectivement présents le jour de la rentrée), constituent les causes récurrentes de ces arrêtés.
Ecole&Territoire a eu en 2003 plus de difficultés à obtenir gain de cause en référé, ce qui place les requérants devant la difficulté d'obtenir l'invalidation de fermetures administratives bien après que les écoles en cause soient effectivement fermées, et peut rendre d'autant plus difficile leur réouverture. C'est néanmoins à travers cet activisme procédurier que l'association Ecole&Territoire est parvenue à se faire reconnaître comme un défenseur efficace des écoles rurales et du même coup comme interlocuteur légitime des ministères, ainsi que l'a confirmé sa récente audition devant la commission nationale du débat sur l'école (voir PLM de Février 2004, n°136), et qu'elle entend contribuer à la préparation du projet de loi sur la réforme de l'école annoncée pour la prochaine rentrée
Pour en savoir plus : http://perso.wanadoo.fr/ecole.et.territoire


Source : Ecole&Territoire / Article paru dans l'édition de " pour la Montagne " n°138
http://www.anem.org/fr/plm/plm_138.php , site de l'Association Nationale des Elus de la Montagne


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