reseaux ecole

Notre pays accueille 6 500 000 élèves dans plus de 57 000 écoles dont 46 % ont 4 classes et moins.
L'émiettement du tissu scolaire du premier degré lié à l'histoire des communes ne répond plus maintenant aux exigences d'un enseignement moderne et de qualité qui doit offrir, en tous lieux du territoire, les mêmes chances d'accès au savoir et à la formation. Il ne répond pas non plus à une gestion moderne rendue possible par l'intercommunalité ou par les diverses coopérations entre collectivités territoriales.
On pourrait penser que cette question d'aménagement ne concerne que les secteurs ruraux en voie de désertification. Les analyses et propositions qui sont présentées peuvent s'appliquer aux différentes situations (ville ou campagne). Elles s'inscrivent dans 1e cadre d'une réflexion plus globale d'aménagement du territoire et de la modernisation de l'État qui a entrepris de définir des projets territoriaux dans chaque département.

I - LA NÉCESSITE DES GROUPEMENTS D'ÉCOLES

1-1 Une nécessité pédagogique

Ce sont des considérations pédagogiques qui ont présidé à la constitution des RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés ou concentrés), même s'il ne faut pas écarter des raisons purement comptables voire affectives dans la mesure où le RPI permettait à chaque commune de sauver son école. Dans les zones rurales, on s'était bien rendu compte, il y a déjà une trentaine d'années que la classe unique allant de la grande section de maternelle au cours moyen ne répondait plus exactement aux besoins des élèves, mais aussi des enseignants. Bien que les compétences acquises dans les savoirs de base soient identiques voire légèrement supérieures à la moyenne nationale dans nos écoles rurales, il faut, cependant tenir compte de l'évolution des publics scolaires et des exigences de la formation.

Il est souhaitable qu'un maître travaille en équipe d'autant plus lorsqu'il est seul dans son école, dans une classe à plusieurs cours de surcroît, afin de traiter convenablement l'hétérogénéité des élèves et appliquer correctement les programmes. Les cycles ont été aménagés pour cela. Le groupement d'écoles rompt l'isolement des maîtres, des élèves, des parents en favorisant ce travail collectif.
Les écoles déjà regroupées n'ont pas eu de peine à répartir les enfants par cycle entre les communes adhérentes. On y gagne en cohérence et en efficacité grâce à une meilleure émulation entre élèves et à une meilleure prise en charge des programmes par le maître. On y gagne aussi par l'obligation de créer des liaisons solides entre les cycles, entre les écoles et le collège, et par conséquent par l'obligation faite aux enseignants de travailler ensemble. Les conseils de maîtres sont dès lors plus actifs et plus porteurs.

Le support de la réflexion pédagogique que constituent les évaluations, qu'elles soient nationales ou locales, est au cœur de la prévention de l'illettrisme et des difficultés des élèves. Il convient donc de pouvoir s'appuyer sur un effectif d'élèves suffisant mais aussi de maîtres (une masse critique en quelque sorte) pour que le travail de prévention des difficultés et de " remédiation " soit suffisamment nourri.
Le souci de l'institution d'accueillir tous les élèves l'a conduite à mettre en place des dispositifs nombreux d'aide et de soutien: équipe de circonscription composée des conseillers pédagogiques généralistes ou spécialisés, animateurs en informatique et aux technologies nouvelles, réseaux d'aides (RASED), maîtres chargés de l'enseignement des langues vivantes, etc.
Il est bien évident que ces moyens très importants ne sauraient être utilisés avec efficacité que s'ils servent un
effectif d'élèves suffisamment nombreux.
S'est ajouté depuis quelques années le souhait d'ouvrir davantage l'école sur son environnement et en particulier, pour rompre son isolement culturel, d'organiser des activités nécessitant une aide extérieure importante et des moyens nouveaux, notamment en matière de transport.
Dans le champ du hors temps scolaire, les contrats éducatifs locaux (CEL) n'ont fait que reprendre l'ensemble des activités culturelles, sportives, éducatives, pour mieux les coordonner et assurer un minimum de cohérence. En
liaison étroite avec les projets d'école, les CEL connaissent un réel succès en zone rurale, plus de difficultés en zone
urbaine. La raison de ce succès vient de l'élargissement des coopérations communales et de l'accompagnement
important de l'État Leur bénéfice, pour les élèves, serait probablement encore plus grand s'ils étaient mieux reliés aux
savoirs des programmes à acquérir.

I - 2 Une nécessité matérielle

La pédagogie active centrée sur les savoirs et les savoir-faire, invite à doter les écoles de moyens plus importants et plus modernes : l'informatique fait partie désormais de nos habitudes de travail et de vie. L'encouragement à la lecture impose aux écoles de disposer d'un fonds documentaire de qualité, le développement d'un véritable
enseignement scientifique dès le plus jeune âge - on sait que l'avenir de notre pays en dépend fortement demande des moyens de qualité (sans tomber dans l'excès), les activités culturelles ou sportives ne peuvent plus se contenter des modestes équipements de jadis, comme le foyer rural ou le stade municipal au seul terrain de football et dont les installations sanitaires sont rudimentaires.
Une seule commune au budget modeste ne saurait répondre à ces exigences. On voit bien la nécessité, au nom de l'égalité républicaine, de mutualiser les moyens, de partager, de s'associer. On constate que les écarts se creusent dans ce domaine entre les communes riches et les communes pauvres. Une étude récente d'une organisation.
syndicale démontre que l'écart va de 1 à 8 ou 10 dans l'attribution des crédits de fonctionnement aux écoles par les communes. On soulignera que, parfois, l'avantage revient à certaines écoles rurales, mieux équipées que certaines écoles urbaines, lorsque, justement, les communes ont su coopérer. La création de syndicats intercommunaux à vocation scolaire, (SIVOS) ou à vocation multiple, (SIVOM) a été souvent guidée à l'origine par la construction du collège. Des élus parlent encore dans les campagnes de leur CEG.
Il en a été de même lorsqu'il fallut reconstruire une école ; sous l'impulsion des inspecteurs d'académie, les élus et les parents ont été séduits par l'idée du RPI capable de faire face à la fois à la rénovation des locaux et d'apporter un changement radical dans l'accueil des enfants de maternelle. On en a profité pour construire de vraies salles de classe et des équipements sanitaires adaptés, voire une école maternelle ex nihilo.

1-3 Une nécessité administrative

Le rôle du directeur d'école a beaucoup évolué. Son action est déterminante dans Lui milieu où l'école symbolise encore le lieu privilégié de la connaissance et de la réussite sociale.
L'accumulation de tâches administratives aussi bien à la demande de l'État que des communes paralyse bien souvent un rôle pédagogique qui devrait être le premier. Que le directeur exerce dans une petite école ou dans une école de la taille d'un collège, le fond de travail est le même, seule l'importance des effectifs engendre bien évidemment des contraintes supplémentaires. Le groupement d'écoles peut simplifier la tâche de direction en réduisant les redondances de base et par le jeu de la décharge, donner du temps pour une animation pédagogique plus affirmée.
Pour les communes, les investissements en équipements sont facilités par la possibilité d'achats groupés à de meilleurs prix et par une gestion centralisée. La mutualisation des moyens fait faire de sérieuses économies.
L'organisation des transports, que certains jugeront handicapantes, peut tenir compte des contraintes liées à l'ouverture de l'école. Les activités sportives (piscine, jeux de plein nature, etc .. .) et culturelles (déplacement au théâtre, au musée, au cinéma ou plus simplement sur un site patrimonial intéressant proche de l'école - et ils sont plus nombreux qu'on ne le pense en milieu rural) sont favorisés par une prise en compte globale dans le cadre de regroupement.
L'association du collège ne peut que favoriser les liens entre L'école et le collège et optimiser l'investissement.
La circulaire du 17 décembre 1998 du ministère de l'éducation nationale sur l'école en milieu rural n'a fait que reprendre les initiatives prises sur le terrain correspondant à des besoins réels.

II-1 LE CONSTAT: taille des regroupements (cf annexes 1 et 2)

Beaucoup d'élus, de recteurs ou d'inspecteurs d'académie se sont engagés dans cette voie sans attendre des
textes ministériels. Les RPI, disposés en concentrés, se sont développés régulièrement.

Année 1985 2000 2001
Total RPIC + RPID 3 021 4 637 4 768
Les tailles sont très variées mais on peut souligner que la plupart ne rassemblent que 2 ou 3 classes, ce qui est
insuffisant pour développer une pédagogie dynamique.
Dans un certain nombre de départements, on est allé plus loin en développant des groupements plus importants
de 15-20 classes, parfois plus. On peut citer le travail fait dans des départements du Massif Central, de Champagne
Ardennes, de Normandie ou du Midi Pyrénées.
On a parlé ici de bassin d'écoles, là de réseaux ruraux d'éducation, la circulaire du 17 décembre 1998 encourage les inspecteurs d'académie à développer ce concept.

II-2 LE CONSTAT: l'absence de fondement juridique solide

Depuis l'origine, le statut de l'école n'a pas évolué. La commune a la charge de l'entretien des bâtiments et desmatériels. L'article L 211-1 du code de l'Éducation rappelle que l'éducation est un service public de l'État mais la commune joue un rôle essentiel dans la mise à disposition des locaux et d'équipements. La loi du 12 juillet 1983 a confirmé le partage de compétences entre l'État et la collectivité territoriale, mais on n'est pas allé jusqu'à proposer le statut d'EPLE pour l'école.
Cependant, les personnels relèvent soit de l'État pour ce qui concerne les enseignants et les aides-éducateurs (prise en charge par un EPLE) soit de la collectivité locale pour les personnels ouvriers et de service, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Les regroupements (RPI) ont fait l'objet de conventions entre communes après délibération des conseils municipaux, pas toujours signées par l'inspecteur d'académie. L'officialisation des RPI est faite par l'arrêté que prend FIA-DSDEN après consultation pour avis des CTPD, CDEN et commissions d'amélioration des services publics en milieu rural.
Il en est de même pour les réseaux ruraux d'éducation établis par voie de conventionnement. Toutefois, tous les réseaux n'ont pas donné lieu à la signature d'une convention entre les communes. L'organisation pédagogique et administrative des RPI ne se traduit pas toujours par une fusion des différents conseils d'école mais dans la plupart des cas, et c'est heureux, par un conseil des maîtres unique et par des conseils de cycle. L'organisation de réseaux est rendue compliquée par le nombre plus élevé de classes mais le rôle du coordonnateur de réseau qui bénéficie d'une décharge partielle ou totale est fondamental pour assurer la cohérence des projets.
Pour pallier cette lacune juridique, on a vu naître des associations (loi 1901) pour recevoir les subventions ou des cotisations. On a utilisé souvent la coopérative scolaire à tort, sans rapport avec ses missions. Lorsqu'on dispose d'une communauté de communes, le problème de gestion financière peut être résolu par la mise en place d'un budget commun aux écoles du réseau mais ce n'est pas le cas le plus courant.

111- DES PROPOSITIONS

Le regroupement des écoles est une solution aux problèmes de scolarisation des enfants dans de bonnes conditions. Il est aussi un élément clé dans l'aménagement du territoire en secteur rural, notamment ; en effet, l'Éducation nationale est le service public le plus présent sur le terrain et le plus proche des usagers. Ses avantages ont été mis en lumière là où on a osé se lancer dans cette voie.
Souvent le premier résultat obtenu a été le frein mis à l'exode des élèves vers les centres urbains, le deuxième a été une amélioration des résultats (taux de redoublement en baisse, meilleure ouverture culturelle, meilleure socialisation..) le troisième a vu le dépassement de l'esprit de clocher si présent encore dans nos villages et cantons ruraux. Les avantages du réseau sont aussi importants pour les écoles urbaines comme on a pu le constater dans les zones ou réseaux d'éducation prioritaire.
Il faudra réfléchir à la taille de ces regroupements, 20 classes, 30 classes, ou plus, ou moins. Quelle place peuvent-ils occuper par rapport au secteur de collège ? Quelle place par rapport au canton ? Sur ce dernier point, le Président de l'association des maires de France estime qu'il faut conduire l'analyse au-delà du canton. Quelle place par rapport au pays, à l'arrondissement, à la communauté d'agglomération ? au quartier

III -1 Définir une politique académique. forte relayée au niveau départemental.

Il semble que, jusqu'alors, les projets académiques aient bien pris en compte les problèmes de la ruralité ou des quartiers difficiles. Cependant, ils sont souvent restés dans la définition d'objectifs généraux, ce qui est au demeurant leur rôle, tant les départements sont assez divers au sein d'une même académie. La nécessité de se rapprocher des réalités du terrain nous invite à proposer que chaque inspecteur d'académie-DSDEN formalise un schéma territorial qui analyse de façon rigoureuse et méthodique les données démographiques, économiques, sociales, de chaque secteur de collège ou de pays ou de quartiers urbains - ou d'agglomération - avec l'aide des services de l'INSEE, des collectivités territoriales, des chambres consulaires, des autres services de l'État etc.. Il intègre bien évidemment les politiques intercommunales et tient compte des avancées de la décentralisation.

Ce document présente les orientations souhaitées, dégageant les forces et les faiblesses de chaque " bassin de vie ". Il sert de base de débat et de réflexion. dans les différentes instances de concertation (CTPD - CDEN - CAEN -CTPA) d'assemblées élues (conseil régional, conseil général) de diverses associations dont l'association des maires de France. Il est un élément de transparence au moment d'élaborer la carte scolaire comme il impose l'anticipation. Il est aussi un élément fédérateur des cadres de l'éducation nationale (IEN - IAIPR -- chefs d'établissements - personnels d'administration, etc.). Par les objectifs clairement identifiés qu'il annonce, il favorise un travail pluriannuel. Le schéma territorial est pour le ministère l'une des sources d'information utiles pour la préparation des rentrées scolaires.
Il permet de faire un inventaire complet de la situation scolaire des départements. Il identifie les réseaux existants, présente les orientations souhaitées en matière de création de nouveaux réseaux. Ce travail s'inscrit aussi très bien dans le cadre de la réalisation des projets territoriaux de l'État départementaux et régionaux (PTE et PRE).
Ce schéma territorial pourrait être fixé par l'inspecteur d'académie après avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN).
Une convention de partenariat entre l'éducation nationale, le Préfet et le conseil général et l'association des maires peut conforter le dispositif. Elle encourage les regroupements et les aides dans leur fonctionnement :
subventions aux transports, définitions de domaines d'activités pédagogiques prioritaires (ex : ouverture culturelle en milieu rural), aide à l'investissement, etc.. Déjà des départements ont mis en oeuvre cette coopération. L'implication du conseil général, responsable des collèges, ne peut que favoriser l'évolution des structures scolaires.L'État représenté par le Préfet, peut soutenir les projets dans ses choix de répartition de la DGE.

III - 2) Mettre eu place les réseaux

Six propositions ont été étudiées

2ème solution - La création d'un réseau d'écoles en l'absence d'un EPCI ou sans coïncidence territoriale avec un EPCI pourrait s'appuyer sur la mise en commun des caisses des écoles.

3 ème solution - La création d'un réseau d'écoles dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.

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