Vous
trouverez ci-dessous, un résumé de la propagande ministérielle
sur les "nécessités" de créer des réseaux
d'écoles et en page intérieure, notre analyse [ Sud-Education].
LES GROUPEMENTS D'ECOLES
Historique
"Ce sont des
considérations pédagogiques qui ont présidé
à la constitution des RPI (regroupements pédagogiques
intercommunaux dispersés ou concentrés), même s'il
ne faut pas écarter des raisons purement comptables voire affectives
dans la mesure où le RPI permettait à chaque commune de
sauver son école. Dans les zones rurales, on s'était bien
rendu compte, il y a déjà une trentaine d'années
que la classe unique allant de la grande section de maternelle au cours
moyen ne répondait plus exactement aux besoins des élèves,
mais aussi des enseignants."
"Une convention de partenariat entre l'éducation nationale,
le Préfet et le Conseil Général et l'association
des maires peut conforter le dispositif. Elle encourage les regroupements
et les aides dans leur fonctionnement : subventions aux transports,
définitions de domaines d'activités pédagogiques
prioritaires (ex : ouverture culturelle en milieu rural), aide à
l'investissement, etc.. Déjà des départements ont
mis en œuvre cette coopération. "
Les différentes
solutions envisagées
" L'établissement
public local d'enseignement du premier degré :
On pourrait calquer le statut de cet établissement sur celui
des EPLE du second degré, réunissant la direction administrative
et le pilotage pédagogique entre les mains d'un chef d'établissement.
Cette formule ne peut raisonnablement s'appliquer qu'à un regroupement
de taille importante (au moins 20 classes) et entraînerait un
alourdissement notable de la structure administrative. Les organisations
syndicales les plus représentatives y sont opposées. "
Trois cas à
l'étude
" 1. La commune
isolée qui ne fait partie d'aucun regroupement, d'aucune structure
intercommunale. La solution de la caisse des écoles paraît
adaptée aussi bien au monde rural qu'au monde urbain.
2. La commune dans un réseau d'écoles en l'absence d'intercommunalité.
Là aussi la
mise en commun des caisses des écoles serait une solution.
3. La commune dans un réseau d'écoles au sein d'une intercommunalité
(EPCI). C'est le cas qui semble devoir être retenu. "
La caisse des
écoles
"Les caisses
sont des établissements publics communaux. Les comités
des caisses des écoles comprennent le maire, président,
les IEN des circonscriptions ou leurs représentants, un membre
désigné par le préfet, deux conseillers municipaux
désignés par le conseil municipal, trois membres élus
par les sociétaires (parents d'élèves). Le comité
vote le budget préparé par le président. Il se
réunit au moins trois fois par an."
En matière de comptabilité, c'est le receveur municipal
qui est comptable des caisses.
Dans le projet, le comité de la caisse des écoles pourrait,
comme dans les autres établissements publics, prendre le nom
de conseil d'administration, constituer une modalité d'organisation
et de fonctionnement de cette structure.
Le conseil d'administration serait composé du maire ou son représentant
comme président, avec voix prépondérante en cas
de partage des voix et de conseillers municipaux. Ces membres détiendraient
à eux seuls la majorité absolue des voix. Seraient également
membres du conseil d'administration avec voix délibérative
le ou les inspecteurs de l'éducation nationale de la ou des circonscription(s)
des écoles concernées, les directeurs d'école,
un représentant des parents d'élèves.
Compétence
de la caisse des écoles.
Le conseil d'administration
de la caisse des écoles serait également compétent
en matière de carte scolaire :
Il pourrait accorder les dérogations et également décider
de la localisation des créations et suppressions de classes dans
les écoles du réseau.
La solution qui
sera sans doute retenue : la création d'un réseau d'écoles
dans le cadre d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
L'EPCI prend en
charge la compétence scolaire (tout ce qui concerne l'école
dans la communauté de commune) ce qui interdirait par la-même
aux communes concernées d'intervenir sous quelques formes que
ce soit dans ce domaine.
Cette solution concerne aussi les syndicats intercommunaux (type SIVU,
SIVOS, etc…).
L'EPCI serait compétent pour fixer le ressort de chacune des
écoles du réseau, et partant la répartition des
élèves. Il pourrait également décider de
la localisation des classes dans les écoles du réseau
après avis du représentant de l'Etat dans le département.
On peut aussi envisager de permettre au conseil de l'EPCI de gérer
certains emplois non enseignants.
Le transfert des crédits affectés par l'Etat à
certaines dépenses pédagogiques pourrait être envisagé
sous la forme de subventions à l'EPCI.
Le coordonnateur
de réseau
La désignation
du directeur, coordonnateur de réseau se ferait sur profil, après
avis de la CAPD, pour une durée limitée (3 ans renouvelables
1 fois), les autres écoles du réseau seront placées
sous la responsabilité d'un directeur dégagé d'un
certain nombre de tâches réalisées au niveau de
la tête de réseau.
Il bénéficierait :
- d'une décharge (dont la quotité peut varier selon la
taille du regroupement).
- d'un secrétariat : un agent administratif de la communauté
de communes.
- d'un budget de fonctionnement (logistique, frais de déplacement)
Un réseau,
un contrat
Il est prévu
à partir du projet pédagogique de contractualiser les
moyens spécifiques attribués pour une période définie
(3 ans par exemple).
- stabilité des enseignants sur la durée du contrat
- crédits pédagogiques (IA) et aides de l'Etat pour le
péri-scolaire
- formation des enseignants (IA)
- équipements (collectivités - préfecture)
- transports (collectivités)
- emplois en personnels d'accompagnement (collectivités)
Les différentes
formes d'EPCI
- La communauté urbaine (500 000h)
- La communauté d'agglomération (50 000h)
- La communauté de communes (milieu rural et petit urbain).
Les syndicats de
communes ne sont pas supprimés. Au 1er janvier 2002, 2 175 groupements
dont 120 communautés d'agglomération.
Les communautés tendent toutes à regrouper les communes
autour d'un projet de développement économique et d'aménagement
du territoire, leur financement est assuré par le
recours à la fiscalité directe locale. Etablissements
publics administratifs, comme tous les EPCI, elles sont dotées
de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Comme tous les établissements publics, les communautés
sont régies par le principe de spécialité. Cela
signifie qu'elles ne peuvent intervenir qu'à l'intérieur
de leur périmètre et exclusivement dans leurs domaines
de compétence.
L'ANALYSE DE
SUD EDUCATION GRENOBLE
Vous êtes
pour une "meilleure qualité de l'enseignement", de
"meilleurs résultats" pour vos élèves,
pour "une rupture de l'isolement humain et géographique",
bref n'ayons pas peur des mots (comme le ministre) pour un "enseignement
moderne" offrant forcément des lendemains qui chantent…….
dans nos cours de récré, alors vous serez heureux d'apprendre
la naissance des réseaux d'écoles pour la rentrée
2004 !
Par contre, si vous êtes d'un naturel méfiant, si vous
pensez que les mots "qualité" et "modernité"
dans la bouche de nos ministres Darcos et Ferry, cachent des projets
qui n'osent avouer leurs véritables buts, c'est que vous êtes
à Sud Education ou que vous pourriez y être ! Car, ce n'est
ni plus ni moins que la casse du caractère national de l'éducation
qui est programmée, pour la décentraliser et la donner
en gestion aux pouvoirs locaux. La disparition de l'adjectif "nationale"
dans le nouveau logo du ministère (pendant les grèves
du printemps 2003) n'était pas une erreur des publicitaires,
mais bel et bien une affirmation de la volonté de décentralisation
du service public de l'Education nationale, pour mieux le privatiser
demain !
Imaginez-vous un instant dans la peau d'un ministre de l'Education encore
"nationale", d'un énarque ou autre technocrate au service
de la mondialisation. Votre mission, que vous acceptez (ces feuilles
s'autodétruiront dans 10mn) : privatiser l'enseignement, notamment
primaire, pour ouvrir les portes de la France au grand marché
de l'Education prévu par l'AGCS. Comment s'y prendre ? Darcos
et Ferry ont trouvé la solution : les réseaux d'écoles.
Il fautd'abord
faire des économies :
La mise en réseau
entraînera de fait des économies d'échelle. Le calcul
des moyennes des élèves se faisant par réseaux
et non plus par écoles, l'Etat va pouvoir économiser des
milliers de classes et donc de postes.
Puis il faut décentraliser
pour casser l'unité du service public d'éducation :
Qui peut être contre plus de proximité ? S'il ne s'agit
pas encore d'un transfert des personnels comme les TOS, il s'agit bien
de mettre à disposition des élus locaux les structures
de l'enseignement primaire. Ainsi les conseils D'EPCI et/ou de Caisse
des écoles, et à travers ceux-ci les maires des communes
les plus riches ou les plus influentes, se verraient attribuer les pleins
pouvoirs en ce qui concerne la création, la suppression, la répartition
des postes, la gestion des emplois non enseignants et la carte scolaire.
A terme, pourquoi pas la gestion des personnels enseignants ? Il serait
alors tentant sous prétexte de gestion responsable des deniers
publics et de rentabilité, de déléguer au secteur
privé une part croissante du secteur de l'éducation.
L'Etat se déchargeant
auprès des autorités publiques locales de sa mission d'éducation,
celles-ci vont devoir se débrouiller et faute de financement
(les électeurs n'étant pas imposables à merci)
elles noueront des partenariats avec des entreprises privées
comme cela se fait déjà aux E.U. Il en sera fini de l'indépendance
de l'école vis à vis des entreprises, des politiques,
voire des Eglises. La France aura enfin comblé son "retard
" sur les "pays civilisés" (E.U, Nouvelle Zélande,
Angleterre )
Demain, à
quelle sauce serons nous mangés lors du mouvement : postulerons-nous
pour un réseau ou une école ? En fonction d'un projet
de réseau ? Pour une durée d'un an ou de trois ans (temps
du projet de réseau) ? Serons-nous toujours titulaires d'un poste
ou susceptibles d'être déplacés suivant les besoins
du réseau ou le bon vouloir du conseil D'EPCI et/ou de la Caisse
des écoles ? S'achemine-t-on vers des postes à profil,
des entretiens d'embauche et des personnels qui doivent adhérer
à un projet comme cela existe déjà dans certains
pays ?
En même temps,
tenir en laisse le personnel paraît indispensable :
L'Etat a d'abord
créé une multitude de statuts et de postes "à
profil" (instituteur, prof des écoles, LVE..) pour casser
le sentiment d'appartenance à une même profession qui caractérisait
le corps enseignant, et ainsi diviser pour mieux régner.
Mais cela ne suffit pas, alors, il envisage de "parachuter"
un coordonnateur de réseau. Avec ces dignes successeurs de feu
les maîtres directeurs, on s'oriente, sans avoir l'air d'y toucher,
vers un chef d'établissement comme dans le secondaire, aux ordres
et responsable. Si celui-ci est dans un premier temps ( pour ne pas
nous affoler) nommé par l'IA (c'est un poste à profil)
pour 3 ans non renouvelables, un précédent est créé.
Il sera facile après de transformer ce coordonnateur en supérieur
hiérarchique qui aura la possibilité, grâce à
son pouvoir sur le personnel non enseignant, d'organiser un service
minimum lors des grèves !
Les conseils D'EPCI
et/ou des Caisses des écoles géreront la carte scolaire,
la répartition des postes et des crédits municipaux et
d'Etat. C'est la porte ouverte au clientélisme et à toutes
les luttes d'influence entre les différentes écoles.
Enfin, le peu de pouvoir dont disposaient les enseignants dans les conseils
des maîtres risque fort de disparaître au profit des conseils
D'EPCI et/ou des Caisses des écoles où ils ne seraient
pas directement représentés (seul les directeurs y étant
conviés).
Comme pour les autres réformes le gouvernement sait que la bataille
se gagne en manipulant les opinions publiques ! Gageons que les conclusions
du grand débat viendront conforter le projet sur les réseaux
d'écoles, il se retranchera ainsi derrière cette parodie
de démocratie pour imposer ses choix idéologiques avec
l'aide des médias à sa botte.
La détérioration
du service publique sera alors en marche, les autorités locales
pourront alors commander des audits pour constater celle-ci et justifier
l'appel au secteur privé par soucis d'économie, d'efficacité
car enfin, elles sont responsables de l'argent des électeurs
!
Comme nous le voyons, ce projet n'est que le début de la privatisation
de l'éducation nationale et du premier degré en particulier.
Oui ! nous faisons un procès d'intention à ce gouvernement
car nous avons tous vu au printemps dernier ce dont il est capable et
quelles sont ses intentions ! Il ne s'agit ni plus ni moins que de la
casse du service public de l'éducation nationale.
Sud éducation
appelle tous les personnels non-syndiqués et syndiqués
à tout mettre en œuvre pour s'opposer à ce projet.