Première
analyse à propos des réseaux d'écoles
1./ Le cadrage
général.
- la notion de
" statut pour l'école " affichée dans le titre
du premier document disparaît pour s'intituler " la mise
en place des réseaux des écoles ". L'ambiguïté
" réseau/regroupement " de la première mouture
a disparu. Sans donner un statut au réseau d'écoles,
le texte organise son fonctionnement
- l'argumentaire pédagogique matériel et administratif
est sous-tendu par une vision du tissu scolaire rural : petites écoles
éparpillées... le texte n'exclut pas, sans le systématiser
d'ailleurs, son application en urbain. Cette version affirme comme
objectif à l'école de contribuer à donner vie
à des territoires fragiles,
2./ Le schéma
territorial.
- le schéma
territorial sert de base de débat et de réflexion dans
les instances de concertation CTPD, CTPA, CDEN, CAEN liées
à l'Education Nationale. Il n'est plus débattu dans
les assemblées élues (conseil général
et régional) ou les associations (association des maires de
France),
- le texte initial indiquait que " le schéma territorial
tenait compte des avancées de la décentralisation ".
La référence à la décentralisation est
limitée à la " facilitation au fonctionnement des
intercommunalités à compétence scolaire ",
- la mise en place d'un réseau d'écoles ne suppose pas
de modifications des compétences respectives de l'Etat et des
communes. Par contre, elle nécessite l'existence d'un E.P.C.I.
(établissement public de coopération intercommunale).
Les dépenses des écoles pourraient faire l'objet d'un
budget annexe à celui de l'E.P.C.I. La décision de création
d'un réseau appartient à l'I.A. après avis des
conseils des maîtres et d'école et des communes et après
consultation du CDEN. Le texte précise que le conseil de réseau
comprend le directeur et un représentant de chaque école
du réseau.
3./ Le coordonnateur
de réseau.
- Le texte crée
la fonction de coordonnateur pédagogique du réseau pour
un des directeurs d'école. L'appellation et les missions changent
: " un conseil de réseau traitera des questions pédagogiques
intéressant l'ensemble des écoles de réseau ".
Le coordonnateur de réseau, qui bénéficie d'une
décharge, reçoit une lettre de mission qui l'engage
à mettre en uvre le projet de réseau. Ce projet
est élaboré par le conseil de réseau. Le rôle
pédagogique du coordonnateur est limité à la
liaison entre les écoles. En revanche, alors que texte précédent
prévoyait la désignation du coordonnateur par l'IA,
sur profil et après l'avis de la CAPD pour une durée
de 3 ans renouvelables une fois, les références à
la CAPD et à la durée disparaissent dans le nouveau
texte: c'est l'IA qui désignerait le coordonnateur.
- la liste des compétences du coordonnateur est établie.
La composition du conseil des maîtres du réseau est précisée,
elle comprend tous les enseignants.
4./ La caisse des écoles.
- Son fonctionnement
est beaucoup moins longuement traité que dans le texte précédent
: elle est considérée " comme une éventuelle
solution alternative à l'E.P.C.I. mais il est nécessaire
de modifier les textes de loi ". Le texte ne donne pas de précision
supplémentaire.
- Dans le texte initial, plusieurs compétences importantes
étaient attribuées à la caisse des écoles.
La mise en place d'un Conseil d'administration de cette caisse chargée
de la répartition des élèves, des périmètres
scolaires, de localisation des classes dans le réseau, de la
gestion de personnels non enseignants était prévu. Il
ne figure plus dans le nouveau texte.
Le texte confirme
que la création d'EPLE et celle d'un statut pour la direction
d'école sont exclus. S'il prend en compte des remarques de
fond que nous avions formulées, ce nouveau texte conserve des
aspects dangereux notamment concernant les conditions de nomination
du coordonnateur. Il n'aborde pas précisément des points
importants :
-
les quotités de décharge et les moyens budgétaires
nécessaires pour accorder ces décharges supplémentaires,
- les décharges pour les autres directeurs,
- le travail d'équipe (plus de maîtres que de classes)
et le temps de concertation pour tous les maîtres,
- l'aide sous forme de secrétariat est présenté
comme un simple vu,
- les procédures d'affectation qui risquent de faire la place
belle à l'arbitraire. Il n'est pas acceptable par ailleurs
que la fonction de coordonnateur soit réservée aux seuls
directeurs.
- la question de l'argent de l'école est esquissée,
mais elle est loin d'être réglée.
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