Document
du ministère : texte officiel
1998
Introduction
L'État
veille à garantir l'accessibilité et la qualité
des services publics dans les zones rurales et urbaines fragiles, ainsi
que leur juste répartition sur l'ensemble du territoire en fonction
des attentes des populations. Pour ce qui concerne les zones rurales,
le Comité interministériel d'aménagement du territoire
(CIADT) du 15 décembre 1998 a confirmé que la politique
d'aménagement du territoire ne peut pas se traduire par un statu
quo en matière d'implantation des services publics. Leurs indispensables
adaptations et réorganisations doivent s'inscrire dans un cadre
global, intercommunal et pluriannuel, tenant compte des évolutions
démographiques, économiques et sociales.
Dans
le même esprit, la circulaire n° 98-252 du 17 décembre
1998 de la ministre déléguée chargée de
l'enseignement scolaire, relative à l'avenir du système
éducatif en zone rurale fragile, constate que "après
cinq années d'application, certains effets du moratoire décidé
en 1993 ne sont pas positifs pour les élèves et les enseignants
: il a parfois accéléré le processus de désertification
scolaire alentour". Cependant, il y a accord désormais pour
considérer qu'en zone rurale, là où les classes
à plusieurs cours sont majoritaires, les résultats des
élèves dans les enseignements fondamentaux sont identiques,
voire légèrement supérieurs à la moyenne
nationale.
Pour
atteindre, partout et en toute équité, les objectifs du
service public national d'éducation, l'idée est de promouvoir
la mise en réseau des écoles en zone rurale fragile autour
d'un collège, ceci sur la base d'un projet éducatif et
en tenant compte des contraintes géographiques.
De tels réseaux ruraux d'éducation (RRE) doivent être
à la fois des outils de politique éducative et d'aménagement
du territoire. Ils ne peuvent se concevoir sans l'engagement et la solidarité
des différents partenaires sur le terrain : équipes éducatives,
parents d'élèves, élus, acteurs de l'enseignement
agricole et du monde associatif, etc., réunis autour d'un projet
arrêté ensemble. Cette brochure a d'abord pour but de préciser
cette notion de réseau rural d'éducation et de décrire
les conditions de sa mise en place et de son fonctionnement. Elle présente
dans une seconde partie des exemples de réalisations ou de démarches
qui peuvent conduire à la constitution d'un RRE.
Qu'est
ce qu'un réseau rural d'éducation (RRE) ?
Un réseau
rural d'éducation concerne tout autant les élèves
que les équipes éducatives, les parents, les associations,
les élus ainsi que les différents services de l'État.
Il favorise les interrelations entre les élèves et permet
aux enseignants, qui évoquent souvent leur isolement et le
risque inhérent de routine, d'engager une démarche d'échange
et de mutualisation. Cette démarche doit prendre appui sur
la complémentarité des ressources et des apports, humains
et matériels, de l'école et de l'ensemble des partenaires.
1. Le RRE est
un dispositif et non pas une structure
Il faut rechercher
la souplesse, le décloisonnement et l'ouverture. Il s'agit
de prendre appui à la fois sur les différences et les
complémentarités. Travailler en réseau, c'est
mettre en relation et faire agir ensemble des acteurs confrontés
à des situations ou à des difficultés semblables
dans des lieux différents, et des acteurs confrontés
à des situations ou à des difficultés différentes
dans des lieux semblables. C'est aussi permettre aux élèves
de se confronter à de nouvelles situations. En tant que dispositif,
le RRE est fondé sur un projet pédagogique qui concrétise
la volonté de travailler ensemble des personnels des écoles
et collèges du territoire. Il rassemble tous les partenaires
de l'école et exprime, du point de vue éducatif, la
volonté d'aménagement du territoire concerné.
2. Le RRE va
au-delà du regroupement pédagogique intercommunal
Dans bien des
endroits, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
ont permis le maintien d'une structure scolaire qui, sans eux, aurait
disparu. Ils ont généralement favorisé le développement
de l'accueil en maternelle. Mais aujourd'hui, ils sont souvent à
la recherche d'un nouveau souffle que peut apporter le RRE, qui doit
comprendre , à terme , un collège constitué en
point d'appui et en pôle du réseau. Pour offrir un projet
éducatif à tous les jeunes du territoire dans un cadre
géographique, structurel et humain qui leur soit accessible,
le RRE doit pouvoir
- prendre en charge le parcours scolaire de chacun d'eux depuis l'âge
de l'école maternelle jusqu'à la fin de la scolarité
obligatoire, en réduisant le plus possible les ruptures ;
- offrir tout au long de ce parcours une formation de qualité,
complète et cohérente, qui ouvre sur tous les choix
ultérieurs parmi les filières générales,
technologiques et professionnelles. Le RRE va donc permettre , à
court ou moyen terme , le travail en réseau de l'ensemble des
écoles et collèges concernés. Pour faciliter
la continuité du parcours des jeunes, il est souhaitable que
le RRE noue des relations étroites avec les établissements
susceptibles, d'accueillir les élèves par la suite.
3. Le RRE définit
un territoire scolaire
Il vise à
rendre aussi accessibles que possible à tous les enfants et
les jeunes de ce territoire, les ressources scolaires et éducatives
qu'ils sont en droit d'attendre de la maternelle au collège,
c'est-à-dire jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.
Il concernera donc plusieurs communes, rurales certes, mais parfois
aussi urbaines. En effet, un dispositif tel que le RRE se conçoit
sur un territoire qui comprend une zone rurale fragile, mais peut
aussi englober des communes que le statisticien pourra classer comme
urbaines. En règle générale, le territoire du
RRE est d'une autre nature que les découpages territoriaux
que sont les pays, les cantons, les communautés de communes,
etc. Pour mieux prendre en compte la part d'imprévisibilité
et la dynamique propres à toute communauté humaine,
il est important de penser que ce territoire n'est pas figé
et de lui prévoir par conséquent une possibilité
d'évolution.
Le RRE va , à
court ou moyen terme , impliquer des collectivités territoriales
(communes, groupements de communes et département), des responsables
du système éducatif (personnels enseignant et non-enseignant),
des parents d'élèves, des mouvements associatifs touchant
à l'éducation sur ce territoire ainsi que différents
services de l'État. Pour que le projet éducatif qui
sous-tend le RRE soit effectivement réalisable, l'ensemble
des acteurs de l'école et leurs partenaires doivent se mobiliser
sur ce territoire, ce qui implique la confiance, le volontariat et
l'engagement de tous, la traduction de ce projet sous forme d'une
convention les engageant les uns et les autres.
Comment
constituer un RRE ?
1. Des conditions
à réaliser progressivement
Une mutualisation
des ressources matérielles et humaines qui doit concerner autant
l'éducation nationale que ses partenaires
pour apporter des réponses adaptées aux besoins de toutes
les écoles et collèges d'un même territoire. Un
développement de la concertation, dans un esprit de solidarité,
entre les écoles et les collèges
- pour favoriser les actions communes
- pour permettre l'échange et la mise en valeur des expériences
pédagogiques et éducatives réussies.
2. Qui pilote
?
Un pilotage conjoint
de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré,
et du principal de collège est certainement la meilleure formule.
Un groupe de pilotage, réunissant les responsables du système
éducatif du territoire peut les assister et constituer l'instance
exécutive du RRE. Un comité de réseau est le
lieu de concertation et de régulation pour l'ensemble des partenaires
impliqués. Il peut être constitué à partir
du comité local d'éducation.
3. Des idées
poux créer un RRE.
La démarche
de constitution d'un RRE repose souvent sur des actions préexistantes,
ne serait-ce que la constitution de regroupements pédagogiques
intercommunaux.
Par exemple :
- la recherche d'une meilleure continuité pédagogique
et éducative : liaisons école/collège et collège/lycée
; mise en commun d'activités péri et extra-scolaires
- l'enrichissement de l'offre scolaire et éducative à
l'école et au collège
- la négociation et la mise en place d'un contrat éducatif
local
- la formation des personnels
- la mise en place d'équipements ou de ressources mutualisés
(EMALA, enseignant itinérant, etc.)
- l'appel aux ressources culturelles
- le développement d'activités sportives partagées
- la mise en uvre des nouvelles technologies d'information et
de communication
- la gestion matérielle et financière
Du
projet à la convention en passant par le contrat pédagogique
Le projet concerne
à la fois la politique éducative et l'aménagement
du territoire.
1. Préparer
le projet de réseau
Un état
des lieux précisera les données démographiques
et socio-économiques du territoire et en présentera
les caractéristiques scolaires : implantation géographique
des écoles et collèges, ressources humaines et matérielles
disponibles, résultats scolaires des élèves,
perspectives d'évolution, etc. Cet état des lieux sera
élaboré par les responsables locaux de l'éducation
avec leurs principaux partenaires. Partant de cet état des
lieux, ils retiendront les objectifs prioritaires, et feront des choix
en explicitant le sens de l'action, tant sur le plan pédagogique
que sur le plan territorial.
2. Traduire
le projet en engagements
Le contrat
pédagogique
Le contrat pédagogique formalisera les objectifs de réussite
scolaire que retiennent après discussion l'inspecteur d'académie
et les équipes des écoles et collèges du RRE.
Il fixera pour une durée de trois ans les actions à
conduire et les résultats à atteindre. Il peut être
révisable par avenant. Il précisera les moyens attribués
en postes, heures et crédits. Il intégrera les mesures
d'accompagnement, d'animation pédagogique et de formation.
La convention
Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire rural,
la convention définira l'implication des services de l'État
(éducation nationale et autres), des collectivités territoriales
(communes, groupements de communes et département) et du mouvement
associatif. Cette convention sera d'autant plus facilement mise en
uvre que les communes intéressées se seront déjà
groupées, par exemple pour envisager un contrat éducatif
local. Celui-ci sera alors articulé avec la convention. Les
moyens mis en oeuvre par les uns et les autres seront précisés
pour la durée de la convention.
3. Suivre et
évaluer à deux niveaux
Le suivi et l'évaluation
des objectifs pédagogiques et des résultats des élèves
fixés par le contrat du RRE Un tableau de bord du réseau
sera élaboré. Il pourra intégrer les évaluations
nationales en CE2, en 6e et en 2nde` ainsi que les outils fournis
par la Direction de la programmation et du développement. Les
équipes impliquées dans le réseau construiront,
en fonction des réalités locales, leurs propres éléments
de diagnostic. Le suivi et l'évaluation du réseau lui-même
Il s'agira là d'apprécier la contribution du réseau
à la politique d'aménagement du territoire, ce qui requiert
une approche interpartenariale qui relève du comité
du RRE. Pour l'un et l'autre de ces niveaux, on pourra associer évaluation
interne et évaluation externe.
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