Assemblée Nationale - Séance du 2 décembre 2003

- Question de M. Jean-Louis Léonard, Député-maire de Châtelaillon-Plage (17), à M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'Enseignement scolaire, sur la création des réseaux d'écoles dans le cadre d'un EPCI.

M. Jean-Louis Léonard -
La coopération entre les communes, tout comme le regroupement des équipements scolaires se font depuis longtemps, et n'ont nul besoin d'être imposés : la mutualisation des moyens a présidé au développement des regroupements pédagogiques intercommunaux, en progression constante dans les zones rurales car ils permettent aux communes de conserver leur école dans les conditions qu'elles ont choisies.
Pour autant, prévoir que les écoles, mises en réseaux, seraient désormais gérées par des EPCI serait remettre en question le lien viscéral qui unit l'école à la commune, et aussi le rôle des élus municipaux. Les communes ont toujours joué un rôle essentiel dans le fonctionnement et la gestion des écoles, avec une grande fierté ! L'article L. 211-1 du code de l'éducation nationale rappelle d'ailleurs que l'éducation est un service public de l'Etat mais que la commune met à disposition locaux et équipements. Autant dire que si l'on comprend la volonté de rationaliser les moyens, l'approche ne peut-être uniquement comptable, et ne peut se résumer à priver les maires d'une compétence à laquelle ils sont particulièrement attachés. Leur émotion, réelle, s'est encore accrue après que des propos vous ont été attribués, Monsieur le ministre délégué, laissant entendre que les incitations financières à la modernisation et au développement des infrastructures scolaires seraient désormais orientées vers les EPCI et non plus vers les communes.
Je sais que la concertation se poursuit, mais j'aimerais savoir dès maintenant quel rôle respectif vous attribuez aux EPCI et aux communes dans votre projet de réseaux d'écoles, et quel sera le pouvoir de décision des maires dans la définition de ces réseaux ?

M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire -

Vous rappelez avec raison l'attachement viscéral des élus communaux à leurs écoles, et moi-même, en tant qu'élu d'un département rural, je comprends fort bien que chaque maire souhaite conserver son école. Hélas, les évolutions démographiques et la concentration des activités économiques ont bouleversé le paysage scolaire, en particulier en milieu rural, si bien qu'une commune sur trois n'a plus d'école et que près du tiers de nos écoles ne comptent qu'une ou deux classes. Pour tenter de freiner l'exode des élèves vers des centres plus importants, nous recommandons de constituer des réseaux d'écoles adossées aux structures intercommunales. L'objectif est d'offrir aux élèves des zones rurales les mêmes conditions de travail que celles qu'ils pourraient rencontrer dans des écoles aux effectifs plus nombreux.
La mutualisation des moyens et la constitution d'équipes pédagogiques ne peuvent se faire qu'en rassemblant les écoles autour d'un projet éducatif qui réponde aux besoins d'un enseignement moderne, dynamique et efficace. J'ai donc demandé à chaque inspecteur d'académie de préparer un schéma territorial tenant compte des tendances démographiques, sociales et économiques. Le conseil départemental de l'éducation nationale sera associé à l'élaboration de ce schéma qui devrait permettre d'améliorer sensiblement le tracé de la carte scolaire.
La mise en réseaux, sans contrainte, des écoles, appuyée sur un schéma territorial pluriannuel, contribuera ainsi à un aménagement équilibré du territoire.
Le développement de l'intercommunalité est une chance pour les écoles et les communes, qui pourront associer leurs forces et offrir aux parents une école très performante. Sans modifier l'équilibre fixé par la loi entre les compétences des communes et celles de l'Etat pour l'organisation et le fonctionnement de l'école primaire, la mise en réseaux des écoles accompagne le mouvement volontaire vers l'intercommunalité et profite de sa dynamique.
S'agissant des financements, il n'est pas dans nos intentions de favoriser les EPCI plutôt que les communes. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales contient plusieurs dispositions de nature à faciliter le traitement des questions scolaires dans un cadre intercommunal. Mais ce sont les élus qui décideront s'ils souhaitent s'engager dans cette voie, et chaque fois qu'une école rurale pourra être sauvegardée dans un cadre strictement communal, nous le ferons.
Voilà qui devrait, Monsieur le député, vous rassurer.