Assemblée nationale - Séance du mardi 16 décembre 2003

M. Pierre Hellier -

Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, voici quelques semaines vous avez présenté en Conseil des ministres votre projet de développement des réseaux d'écoles primaires. Les petites écoles, notamment en zone rurale, sont confrontées à des difficultés pour répondre aux exigences actuelles en matière de scolarité, et vous souhaitez revitaliser l'école rurale à travers un schéma territorial des écoles dans chaque académie.
Ce projet, qui illustre la volonté du Gouvernement de faire bénéficier tous les élèves d'une même qualité d'enseignement, inquiète les maires des petites communes. En effet les communes rurales ont consenti des investissements importants pour rénover ou construire des bâtiments afin d'accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Souvent, elles appartiennent à des regroupements pédagogiques, mais la notion de réseau aujourd'hui évoquée fait craindre à certains des regroupements scolaires à l'échelon de communautés de communes ou de cantons. Pouvez-vous les rassurer en affirmant qu'aucune école rurale ne sera fermée du seul fait de son intégration dans un réseau d'écoles ?(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)

M. Bernard Roman -

C'est Falco qui va répondre ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP)

M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire -

La réalité démographique fait que les communes de France ne sont plus qu'un tiers à avoir une véritable école avec de nombreuses classes, et qu'un autre tiers n'a plus d'école du tout. C'est pourquoi nous souhaitons organiser des réseaux, afin de permettre aux élèves des milieux ruraux de bénéficier de la même stabilité scolaire, des mêmes avantages en matière d'équipements et d'intervenants pédagogiques que ceux des villes.
Bien entendu, le système reposera sur un principe d'intercommunalité. Or celle-ci ne se décrète pas, elle se vote : c'est lorsque les élus le souhaiteront qu'un réseau sera mis en place.
La carte scolaire n'en sera pas pour autant modifiée : nous ne fermerons pas d'école au motif de la création d'un réseau ; bien au contraire, le but des réseaux est de maintenir les écoles partout où cela sera possible. Le schéma territorial qui sera réalisé par l'inspecteur d'académie après un vaste dialogue (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) vaudra engagement de l'Etat, dans le cadre d'un programme pluriannuel, de ne fermer aucune école du réseau (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).