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Etat d'urgence
Réagir à la " farce tragique " ...
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ETAT D'URGENCE

Tome 2

Essayer d'aborder la question des banlieues dans sa complexité.

Dénouer les fils de l'action (ou de l'inaction) gouvernementale, la pièce de théâtre que l'on nous joue étant mise en scène essentiellement en fonction de 2007.

Dénoncer l'attitude du parti socialiste, au lourd passif (limites de sa politique de la ville, absence d'une véritable politique de gauche et surenchère sécuritaire), à l'abandon à la fatalité et aux objectifs tout autant politiciens.

Mais surtout tenter de comprendre le malaise des banlieues et de ses jeunes, que nous accompagnons dans nos classes en éduquant au vivre ensemble, tout en essayant de donner du sens aux apprentissages. Pour cela, l'avis de sociologues, de journalistes et de quelques politiques éclairés est fort utile.

Agir ? Réagir d'abord à la " farce tragique " au côté des associations, syndicats et partis. Nous exprimer nombreux avec l'éclairage de notre spécificité d'enseignants.

Communiquer pour aider les citoyens (dont nous faisons partie) à analyser la situation et à se situer politiquement sans sombrer dans les dangereuses simplifications sécuritaires ni dans les réductions faciles de certains courants d'extrême gauche.

Et continuer notre tâche sur le long terme en sachant que l'école ne pourra pas changer les choses à elle toute seule, mais que sans elle il n'y aura pas non plus de lendemains qui chantent.


Sommaire


REVUE DE PRESSE

  • Regroupement familial et polygamie au banc des accusés
  • Un maire UMP suspend les aides sociales aux familles des fauteurs de troubles
  • Financièrement, les villes riches d'Ile-de-France sont de moins en moins solidaires des communes pauvres
  • Coup de pouce financier européen pour surmonter la crise
  • Dans le Nord, au tribunal, des émeutiers loin des clichés
  • Pas méchant, mais influençable
  • Le collectif " Devoirs de mémoires " demande un débat public sur les violences policières
  • Banlieues : la provocation coloniale
  • "Quand tu es de la cité, on regarde pas ton CV"
  • La Halde entre médiation et sanction
  • Les Britanniques décomplexés sur les origines
  • Partir pour réussir, le dilemme des habitants des cités A Lyon, entreprises et chômeurs des quartiers difficiles entrent en contact
  • "L'Etat a aidé les territoires, il faut promouvoir les individus"
  • A gauche, un début de mobilisation
  • Les élus PS hurlent au loup
  • Les délinquants "supposés": 2 témoignages sur le racisme ordinaire
  • Une société bloquée
  • Plusieurs associations critiquent la prolongation de l'état d'urgence

CHATS

  • avec Agnès Herzog, vice-présidente du Syndicat de la magistrature
  • Avec Christophe Nick, journaliste et auteur des documentaires " Chroniques de la violence ordinaire "
  • Avec Yazid Sabeg, auteur d'un rapport sur l'intégration

COMMUNIQUES

  • Contre la violence sociale et la répression
  • Communiqué de SUD Education 69 34

TEMOIGNAGES ET REACTIONS

  • 2 mois fermes pour avoir montré son cul au CRS : Chronique ordinaire des comparutions immédiates
  • L'apprentissage ou les apprentissages ?
  • Quel avenir pour la politique de la Vile ?
  • La France d'en bas ....
  • Ne laissons pas punir les pauvres … Pour un soutien aux émeutiers inculpés
  • Matin brun
  • ECHANGES UDAS
  • ETAT D'URGENCE
  • Intervention de Alima Boumediene-Thiery, Sénatrice Verte

PREVENTION ?

  • RAPPORT PRELIMINAIRE DE LA COMMISSION PREVENTION DU GROUPE D'ETUDES PARLEMENTAIRE SUR LA SECURITE INTERIEURE

REVUE DE PRESSE

Regroupement familial et polygamie au banc des accusés
Patrick Roger et Laetitia Van Eeckhout
Le Monde, 18 novembre 2005


Le gouvernement et sa majorité n'ont pas tardé à trouver une explication à la flambée de violence de ces dernières semaines : l'"insuffisante maîtrise des flux migratoires". Le thème est désormais placé au premier rang des "préoccupations" nécessitant une réponse législative rapide, deux ans après la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l'immigration, présentée par Nicolas Sarkozy, qui avait sensiblement durci les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.

"L'intégration et l'assimilation sont mises en difficulté par un volume d'immigration qui va au-delà des capacités d'absorption, estime le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Si on veut intégrer, il faut ralentir significativement les flux d'immigration." Deux causes sont rendues responsables de l'"arrivée massive" de nouveaux immigrants : le regroupement familial et la polygamie. Un lien qui ne fait aucun doute pour M. Accoyer : "Parmi les mineurs impliqués dans les délits, il y a une surreprésentation d'enfants issus de familles polygames", souligne le député de Haute-Savoie.

Ainsi la proposition de loi relative à la "lutte contre la polygamie" déposée le 8 juin 2004 par Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne) - qui depuis n'avait fait l'objet d'aucun examen - connaît-elle un subit regain d'intérêt : la commission des lois de l'Assemblée nationale pourrait rapidement s'en saisir. "Les violences ont eu cet avantage que l'on ose à présent parler de certains problèmes jusque-là tabous, se félicite Mme Brunel. On va enfin pouvoir se recentrer sur nos valeurs."

Depuis l'ordonnance de 1945, il est interdit de faire venir en France plus d'une femme au titre du regroupement familial. Le nombre de familles polygames, difficilement chiffrable, est cependant estimé à 30 000 par des associations militant contre cette pratique. "Il convient d'envisager des mesures dissuasives complémentaires", estime Mme Brunel. Son texte prévoit d'étendre les sanctions pénales s'appliquant à l'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France (cinq ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) à tout étranger faisant venir plus d'une épouse. Il propose également la mise sous tutelle des prestations familiales en cas de polygamie.

Le ministre de l'intérieur, pour sa part, prépare pour le début 2006 un nouveau texte sur l'immigration, qui pourrait intégrer tout ou partie de ces dispositions. L'idée de légiférer sur le regroupement familial, dont M. Sarkozy estime qu'il constitue "une nouvelle filière d'immigration", est d'ores et déjà acquise. Jacques Chirac, dans sa déclaration solennelle du 14 novembre, en appelait à "être strict dans l'application des règles du regroupement familial". Le ministre de l'intérieur envisage, lui, de rendre ces règles plus contraignantes. Ainsi les critères d'admission exigés, en termes de ressources et de logement d'accueil disponibles, seraient-ils réévalués à la hausse.

M. Sarkozy souhaiterait en outre ajouter "une condition d'intégration". Une notion difficile à définir, mais qui a déjà été introduite dans la loi de novembre 2003 sur l'immigration pour l'obtention d'une carte de séjour de dix ans. Aujourd'hui, l'obtention d'un tel titre est subordonnée à "l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française", laquelle est "appréciée au regard de sa connaissance de la langue française et des principes qui régissent la République française". Les maires pourraient se voir attribuer un rôle accru : "En matière de regroupement familial, ceux-ci doivent déjà donner un avis sur le logement. On pourrait envisager qu'ils le fassent également sur la bonne intégration de l'étranger déposant une demande", explique-t-on Place Beauvau.

M. Sarkozy entend aussi durcir la législation sur les mariages mixtes et allonger le délai pour l'acquisition, par le conjoint étranger, de la nationalité française. Quatre ans de vie commune - au lieu de deux actuellement - si les conjoints vivent en France, et cinq ans - au lieu de trois - s'ils résident dans un autre pays seraient ainsi requis. Selon le ministère de l'intérieur, sur les 88 000 titres de séjour délivrés pour des raisons familiales en 2004, 50 000 l'auraient été au titre du conjoint, 25 000 au titre du regroupement familial proprement dit (conjoint et enfants) et 25 000 à celui d'un lien personnel familial. Depuis la fin des années 1970, l'immigration pour raison familiale est la première cause de délivrance de titres de séjour. En 2004, selon les statistiques que le gouvernement s'apprête à présenter dans le cadre de son rapport annuel sur l'immigration, alors que 11 000 étrangers ont obtenu une carte de séjour pour des raisons professionnelles, ils sont 88 000 à s'être installés en France au titre de l'immigration familiale, 103 000 en tenant compte des mineurs, non soumis à un titre de séjour.

Une telle réforme est cependant délicate à mettre en oeuvre. Car le regroupement familial répond au "droit qu'a toute personne, quelle que soit sa nationalité, de mener une vie familiale normale". Un droit considéré comme inaliénable par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.

Un maire UMP suspend les aides sociales aux familles des fauteurs de troubles
Le Monde, mardi 15 novembre 2005

Le député-maire UMP de Draveil (Essonne), Georges Tron, a annoncé, lundi 14 novembre, la suspension "immédiate" dans sa commune des aides sociales aux familles des fauteurs de troubles. Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a, pour sa part, indiqué qu'une loi prévoyant une suspension des allocations familiales pour les parents qui n'exercent pas correctement leur fonction parentale était en cours "d'évaluation".

M. Tron "a donné instruction aux services sociaux de sa mairie de suspendre immédiatement (pour une durée "d'un à trois mois") la distribution des aides du centre communal d'action sociale pour toutes les familles dont un membre aura été à l'origine d'un acte de violence ou d'une dégradation sur un bien public et privé", indique le communiqué du député-maire.

Il précise que ces aides sont "l'aide alimentaire, le complément EDF, l'aide au secours d'urgence (un ou deux loyers), aide à la cantine, aide aux vacances pour les enfants, aide au financement de médicaments, l'eau, l'énergie, le téléphone". Il s'agit des aides "que la mairie elle-même attribue, sans aucune obligation, aux habitants s'estimant en difficulté qui en font la demande".


"PRENDRE CETTE DÉCISION AVEC DISCERNEMENT"

"Il y a eu pour certains parents un véritable effondrement de l'autorité parentale : c'est une chose absolument certaine", a déclaré le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, interrogé sur une éventuelle suspension de ces allocations pour des parents dont les enfant sont impliqués dans les violences urbaines.

"Une nouvelle loi a été adoptée en 2003 à l'initiative de mon prédécesseur Christian Jacob : elle prévoit que la justice peut prononcer des sanctions financières si les enfants ne sont pas tenus, par exemple s'ils ne vont pas à l'école", a rappelé M. Bas. "J'ai demandé au début de l'été une évaluation de la mise en œuvre de cette loi et, à partir de cette évaluation, je verrai si elle a donné satisfaction ou non", a-t-il ajouté.

"Aggraver la situation d'une famille qui est déjà en lourde difficulté, n'est pas une solution. Mais, en revanche, il y a aussi des cas où l'on abuse des prestations familiales sans pour autant exercer la fonction parentale, qui est la mission des parents à l'égard de leurs enfants", a poursuivi M. Bas.

Selon lui, le fait que la suspension des allocations relève "d'une décision du juge nous permet de prendre cette décision avec discernement". Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, avait demandé, mardi 8 novembre, aux députés, lors d'un débat sur les banlieues, si les parents n'exerçant pas convenablement leur autorité sur leurs enfants devaient "bénéficier de toutes les allocations".


Financièrement, les villes riches d'Ile-de-France sont de moins en moins solidaires des communes pauvres
B. J
Le Monde, 13 novembre 2005

L'embrasement des banlieues a relancé le débat entre villes riches et villes pauvres en Ile- de-France. "Si on ne veut pas que quatre personnes soient mortes pour rien pendant ces violences, il faut que l'on s'attaque enfin à l'accentuation des inégalités de richesse entre nos communes", s'est exclamé, jeudi 10 novembre, Patrick Braouezec, président de la communauté d'agglomération de Plaine-Commune qui regroupe huit villes de Seine-Saint-Denis.

L'ancien maire (PCF) de Saint-Denis venait pourtant d'apprendre une bonne nouvelle. Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France, l'avait convié - ainsi que tous les maires franciliens - à une rencontre pour annoncer la création d'un fonds d'urgence de 20 millions d'euros. Financé par la région, il doit aider à la reconstruction des bâtiments publics détruits par les violences. Un effort assorti de 2 millions d'euros supplémentaires pour dédommager les personnes dont la voiture a été brûlée ou abîmée.

Ce geste de solidarité a été salué par la centaine de maires présents, gauche et droite confondues. Mais il n'a pas suffi à apaiser la rancoeur de ceux qui, à la tête de leur commune, ont le sentiment d'être chaque jour au bord du gouffre financier. "Il est paradoxal que l'Ile-de-France, région parmi les plus riches d'Europe, soit aussi celle où les écarts de richesse entre les communes sont les plus flagrants", a poursuivi M. Braouezec. "Cinq communes d'Ile-de-France sont parmi les plus pauvres de France. La région compte aussi les intercommunalités les moins bien dotées du pays", s'est désolé François Pupponi, maire (PS) de Sarcelles (Val-d'Oise), tandis que Xavier Lemoine, maire (UMP) de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), confiait, en marge de la réunion : "Sur la nécessité d'une plus grande solidarité financière entre les communes, je suis prêt à y aller au bazooka..."

"APARTHEID SOCIAL"

Les élus concernés sont d'autant plus alarmés qu'ils ont vu "fondre", depuis 2003, les aides que les communes les plus riches sont censées leur apporter. La plupart des 38 villes qui financent le fonds de solidarité pour les communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) ont profité de la réforme de la taxe professionnelle en 1999 et du changement de calcul de l'évaluation de leur richesse pour cotiser de moins en moins.

En 2005, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) n'a versé au FSRIF que 3 millions d'euros contre 6 millions, les années passées. Puteaux (Hauts-de-Seine) n'a consenti que 14 millions contre une vingtaine en 2004.

Par ailleurs, l'intercommunalité, vantée en 1999 par Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, comme "un outil de lutte contre l'apartheid social", a eu l'effet inverse en Ile-de-France. Elle a enrayé les transferts de richesses. En France, la plupart des groupements intercommunaux ont agrégé autour d'une ville-centre plutôt aisée des communes qui le sont moins, afin de mutualiser leurs ressources. "L'Ile-de-France est la seule région où les villes riches ont réussi à se regrouper entre elles, obligeant les pauvres à s'organiser de leur côté", s'insurge M. Pupponi.

Les communes nanties de la région se sont ainsi souvent unies pour conserver le pactole de la taxe professionnelle. Ayant mis en commun cette ressource, elles estiment pouvoir se dispenser d'autres formes de solidarité.

Lorsque le FSRIF a été créé, en 1991, l'intercommunalité était très peu développée en Ile-de-France. Depuis aucun verrou législatif n'a été prévu pour éviter que les regroupements intercommunaux n'assèchent ce fonds. Et les communes riches se sont engouffrées dans la brèche.

Pour les maires victimes du système, l'Etat porte aussi une part de responsabilité dans le développement des égoïsmes intercommunaux. Aucun préfet n'a remis en cause les contours des intercommunalités dessinés par les élus. Commune de 800 habitants dans le Val-d'Oise, Bonneuil-en-France encaisse une partie de la taxe professionnelle de l'aéroport du Bourget. Cette petite ville cossue ressemble au "village d'Astérix", ironise M. Pupponi. Bien que située au centre de la communauté d'agglomération de Val-de-France, elle est soigneusement restée en dehors. Villiers-le-Bel et Garges-lès-Gonesse, en revanche, font partie de Val-de-France. Elles sont parmi les cinq villes françaises les plus pauvres...

De même, les communes qui profitent de la manne fiscale de Roissy - Charles-de-Gaulle se sont regroupées en laissant à l'écart les villes pauvres alentour. "L'Etat doit obliger le préfet à redécouper les intercommunalités", en conclut M. Pupponi.

En 2004, Sarcelles a perdu 300 000 euros sur 4,2 millions de dotation du FSRIF. Soit le montant de ce que la ville consacre à la construction d'un gymnase ou d'un stade. Clichy-sous-Bois, qui percevait 2,2 millions d'euros en 2003, a vu s'évaporer 200 000 euros. "La fonte du FSRIF compromet gravement les actions dans nos communes", ont expliqué, jeudi, d'autres élus de l'Essonne et du Val-de-Marne. Tous veulent faire de la révision en cours du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) l'occasion d'une nouvelle bataille pour réduire les inégalités territoriales.


MODE D'EMPLOI
CRÉATION.
Le Fonds de solidarité pour les communes d'Ile-de-France (FSRIF) a été créé en 1991. C'est le seul fonds de ce type en France.
CRITÈRES.
La richesse d'une commune est définie par son potentiel financier, calculé à partir de ses recettes fiscales pondérées par ses charges. Celles qui ont un potentiel fiscal très élevé cotisent au FSRIF.
PÉRÉQUATION.
L'écart de potentiel financier des villes en France se situe dans une fourchette entre 7 403 euros par habitant et 168 euros par habitant (Commissariat général du Plan, 2004). Les dotations de l'Etat versées aux communes permettent de corriger 40 % des inégalités, contre 34 % en 1994. Depuis 2003, "l'égalité entre les collectivités territoriales" est un principe reconnu par la Constitution.

LEXIQUE
DSU.
Outre le FSRIF, les communes perçoivent des dotations de l'Etat. Parmi celles-ci, la dotation
de solidarité urbaine (DSU) est attribuée aux communes pauvres. En 2005, elle a augmenté de 40 millions en Ile-de-France. Elle s'élève à 161 millions d'euros. Elle est perçue par 165 villes.

CHIFFRES
MONTANT.
Le FSRIF s'élevait à 170 millions d'euros en 2003, 161 millions en 2004, 170 millions en 2005.
CONTRIBUTEURS.
Le nombre de communes contributrices est passé de 75 en 1999 à 38 en 2005. Paris contribue pour 98 millions d'euros.
BÉNÉFICIAIRES.
Les villes bénéficiaires sont 122 en 2005, contre 108 en 1999.


Coup de pouce financier européen pour surmonter la crise
La Commission européenne va débloquer 50 millions d'euros provenant du programme Urban destiné à réhabiliter les quartiers les plus défavorisés de l'Union o A terme, l'enveloppe pourrait atteindre 1 milliard o
Libération, lundi 14 novembre 2005

José Manuel Barroso, le patron de la Commission européenne, est prêt à aider la France à financer le retour au calme dans ses banlieues. Dimanche, le Portugais dont les relations avec Paris ne sont pas au beau fixe depuis le "non" français au referundum européen, a proposé 50 millions d'euros à la France. Mais comme cette manne faisait un peu "cheap", Barroso en a remis une louche, laissant entendre "qu'une enveloppe financière potentielle de 1 milliard d'euros pourrait être mobilisée".
Vérification faite, il ne s'agit pas d'un cadeau royal, mais de fonds européens déja disponibles. Les 50 millions évoqués par le président de l'éxécutif européen font ainsi partie de l'enveloppe réservée à la France via le programme Urban pour la période 2000-2006.

Quant au milliard d'euros évoqué par l'intéressé, il fait partie des "fonds structurels" communautaires destinés aux régions à problèmes de l'Hexagone et qui n'ont pas encore trouvé d'allocations précises. Une réunion doit avoir lieu jeudi entre la Commission et les autorités françaises pour savoir comment "réaffecter" le milliards d'euros disponible du fonds structurel.

Dans le Nord, au tribunal, des émeutiers loin des clichés
Des jeunes Blancs issus de milieux défavorisés comparaissent devant la justice.

Haydée Saberan
Libération, vendredi 18 novembre 2005

C'est un Français "issu de l'immigration", mais pas celle que l'on croit. Jérémy V. habite Arras. Il porte un nom flamand, preuve que ses ancêtres venaient de... Belgique. L'arrestation de ce jeune homme de 20 ans, jeune intérimaire à Arras, prouve que les jeunes des quartiers en difficulté qui brûlent des voitures échappent aux clichés.

A Lille, ces prévenus inattendus ont peuplé les tribunaux ces derniers jours. "Les deux tiers des jeunes qui passent en comparution immédiate après les incendies nocturnes sont des Jean-Marc et des Maxime", indique un journaliste familier du tribunal de grande instance. "Ce ne sont pas que des bronzés", confirme Serge Damiens, éducateur à la mission locale de Lille. "Dans le quartier des Bois-Blancs à Lille, quand l'école a brûlé, la première demi-heure, ils étaient tous blancs." Ça ne l'étonne pas. "La couleur de la peau est un handicap à l'embauche, c'est vrai. Mais l'adresse aussi. Ceux qui veulent s'en sortir donnent souvent l'adresse fictive d'une tante, hors du quartier, ou dans la ville voisine." Il reconnaît que ces enfants des quartiers populaires partent quand même dans la vie avec un handicap de moins : "Les CRS passent plus de temps à contrôler les têtes frisées que les Patrick et les Gérard."

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, terre d'immigration ancienne, l'immense majorité des quartiers populaires sont ethniquement mixtes. Les fils d'ouvriers - et de plus en plus, de chômeurs - qui vivent dans les quartiers en difficulté sont français dits "de souche", ou issus de l'immigration belge, polonaise, portugaise, espagnole, maghrébine et africaine. La présence de ces jeunes "Blancs" dans les tribunaux correctionnels depuis deux semaines n'étonne pas non plus Maryse Esterle-Hedibel, sociologue. "Le contraire m'aurait surpris", dit-elle. Ancienne éducatrice de rue en région parisienne, elle travaille sur les quartiers de Roubaix depuis quatre ans. "Contrairement à ce que j'ai vu dans le Val-d'Oise et le Val-de-Marne, j'ai découvert ici une population très spécifique, sans discriminant "immigré-pas immigré"." Il y a ici des familles "blanches" très pauvres. "Des enfants qui ne mangent pas assez, qui vivent sans chauffage parce qu'EDF a coupé l'électricité, des mères de famille qui ont seize ans. Le quart monde."

Pour elle, les émeutes urbaines de ces derniers jours ne s'analysent pas en termes ethniques : "Cet argumentaire autour de la polygamie, c'est de la propagande pure et simple. En revanche, ce qui est certain, c'est que des quartiers entiers ont été dévastés par la déshérence économique. Les anciennes solidarités ouvrières ont disparu, remplacées par l'assistanat. Le quartier de l'Alma, à Roubaix, c'est 40 % de chômage. Les mères de ces jeunes filles qui quittent l'école à quinze ans en présentant un certificat de grossesse, elles auraient été ouvrières à La Redoute, il y a trente ans. C'est quand même autre chose qu'être au RMI."

Autres lieux, autres profils, et autres clichés. Alors que Nicolas Sarkozy déclarait, péremptoire, que "75 à 80 %" des jeunes interpellés étaient "déjà connus pour de nombreux méfaits", les magistrats de différents tribunaux de grande instance ont montré, hier, chiffres à l'appui, que la plupart sont plutôt des gamins sans antécédent judiciaire. Ainsi, à Bobigny, "la très grande majorité" des mineurs ont "un profil de primo délinquant" a déclaré Denis Fauriat, secrétaire général du parquet. Même analyse à Lyon, Nancy, ou Marseille.


Pas méchant, mais influençable
Jérémy, condamné à quatre ans, la plus lourde peine depuis le début des troubles.
Haydée SABERAN
Libération, vendredi 18 novembre 2005

"C'était pour faire comme tout le monde." Voilà ce qu'a dit Jérémy V., 20 ans, un fils d'ouvrier qui vit chez ses parents, quand le juge lui a demandé pourquoi. Jérémy a avoué aux policiers et aux juges avoir mis le feu aux magasins de meubles But et Saint-Maclou d'Arras, près de chez lui. Puis à une R19, avec son copain Grégory B., la nuit du 8 au 9 novembre, il a mis le feu avec des bouteilles enflammées.

Avertissement. Ce soir-là, Jérémy avait fait la vaisselle avant de partir, indique la journaliste de la Voix du Nord qui a assisté à son procès en comparution immédiate au tribunal correctionnel d'Arras, ce mardi. Ce jeune homme blond à lunettes en survêtement, peu loquace, titulaire d'un BEP et d'un bac professionnel de peintre en bâtiment, a pris quatre ans de prison, la peine la plus lourde jamais prononcée jusqu'ici depuis le début des émeutes urbaines en France. Le procureur avait requis trois ans. Pourquoi une aussi lourde peine ? Son casier judiciaire - une peine de sursis pour un petit trafic de résine de cannabis - n'y est pour rien, selon son avocate, Me Marjorie Thuilliez. "C'est un avertissement du tribunal en direction de ses amis, présents à l'audience. On a voulu mettre en garde les futurs incendiaires d'Arras."

Jérémy et Grégory vivent dans les quartiers ouest, où habitent côte à côte enfants d'ouvriers du Nord et de l'immigration. Son avocate a essayé de comprendre. Elle n'a pas réussi à tirer de Jérémy une explication pour son geste. "Il a endossé la responsabilité de l'incendie du magasin. Il s'est caché dans son mutisme, par peur de représailles, pour lui et sa famille. Ses amis de la cité étaient présents à l'audience", indique Marjorie Thuilliez. "Le soir, quand ses parents lui ont demandé de rester à la maison, il a préféré aller voir ses potes. Il m'a simplement dit qu'il ne pensait pas que cela prendrait ces proportions." Son avocate le décrit comme un garçon "pas méchant, mais influençable. Un enfant, en rébellion un peu tardive".

Autoradio. Lundi 14, Jérémy aurait dû reprendre une nouvelle mission d'intérim. Il avait obtenu un brevet de secouriste. Après son permis de conduire, ses parents lui avaient offert une voiture. La voiture de sa mère avait brûlé cette année. Le 9 novembre à midi, la police est venue le chercher. En rentrant de l'usine, son père a retrouvé un mot de sa femme sur la table, mais pas d'explication. Il n'a pas fait le lien avec les émeutes de la veille. Il n'a pas voulu aller à l'audience. Seule la mère et la petite amie de Jérémy ont assisté au procès. Grégory, 24 ans, avait huit citations à son casier judiciaire, dont certaines pour vol et incendie. Il a avoué avoir plié la porte de la R19 pour prendre l'autoradio. Jérémy a avoué avoir mis le feu, avec une bouteille remplie d'essence. Grégory a pris dix mois. Les directions des deux magasins estiment les dégâts à douze millions. L'avocate de Jérémy lui a écrit en prison pour savoir s'il ferait appel. "Le risque, c'est quitte ou double, surtout en ce moment."


Le collectif " Devoirs de mémoires " demande un débat public sur les violences policières
Mustapha Kessous
Le Monde, dimanche 20 novembre 2005


Les violences policières d'aujourd'hui seraient-elles liées au passé colonial de la France ? Pour le collectif Devoirs de mémoires, dont l'un des objectifs est de lutter contre les discriminations à l'encontre des "enfants de l'esclavage et de la colonisation" (Le Monde 2 du 20 août), cela ne fait pas l'ombre d'un doute.


Au cours d'une conférence de presse, vendredi 18 novembre à Paris, plusieurs membres de ce collectif, dont le porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), Olivier Besancenot, et le rappeur Joey Starr ont de prime abord souligné, qu'au-delà des récentes émeutes survenues dans les banlieues, c'était bien "le rapport à l'institution policière de l'ensemble de la population, notamment dans les milieux issus de l'immigration, qui semble appeler à un débat public jusqu'ici tabou".

Jean-Claude Tchicaya, porte-parole du collectif, estime que le passé colonial "a généré dans la police des représentations biaisées". Et de préciser : "Il suffit de s'arrêter aux insultes. Ainsi, des policiers imitent le cri du singe lorsqu'ils interpellent un Noir ou traitent de bougnoules les Arabes. C'est un continuum historique."

L'association martèle que, dans les cités, la police reste le seul lien entre l'Etat et les jeunes, un lien tissé dans un rapport de force brutal et de préjugés. "Chaque fois qu'il y a un problème chez une personne issue de l'immigration, affirme une militante, on met en avant son côté noir ou maghrébin. Mais quand elle réussit, alors c'est le côté français qui est mis en avant. Et pourtant, c'est la même personne dont il s'agit."

APPEL SOLENNEL

Leïla Dixmier n'a de cesse de rappeler que "les discriminations d'hier suscitent les discriminations d'aujourd'hui". Pour la présidente de "Devoirs de mémoires", il faut une police qui soit perçue dans les quartiers comme une force démocratique, et non pas comme un adversaire. "L'idée n'est pas de casser du flic mais de trouver une solution afin de permettre l'émergence de rapports sains entre la police et les jeunes", dit-elle.

Le collectif envisage d'organiser aussi une journée nationale pour inciter les jeunes à aller s'inscrire sur les listes électorales. Cette journée serait parrainée par les comédiens Jean-Pierre Bacri et Jamel Debbouze.

Devoirs de mémoires organise par ailleurs, mercredi 23 novembre à la Bourse du Travail de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), une conférence débat publique sur "Les pratiques policières d'hier à aujourd'hui." A cette occasion, le collectif devrait lancer l'appel "Justice et paix dans les quartiers", soutenu notamment par José Bové.

Les auteurs de cet appel solennel à l'opinion publique et au gouvernement estiment qu'"il n'y aura pas de paix durable sans justice durable". "Pour que les voitures cessent de brûler en bas de la société, il faut que ceux qui allument les mèches en haut arrêtent de souffler sur les braises", disent-ils. Le texte exige un grand débat national sur les cités, et demande les excuses publiques de Nicolas Sarkozy, considéré comme "un pompier-pyromane".

Banlieues : la provocation coloniale
Philippe Bernard
Le Monde, samedi 19 novembre 2005

Il faudra bien finir par en prendre acte : les jeunes des quartiers populaires, même ceux qui sont assez désoeuvrés, désespérés ou stupides pour brûler les voitures de leurs voisins, ne sont pas des indigènes égarés en métropole que l'on soumet à la badine (ou au Kärcher), voire que l'on expulse au besoin vers leur douar d'origine.

Il faut en prendre conscience : ce sont pour la plupart des citoyens français qui cassent pour se faire entendre. Qu'ils le veuillent ou non, ils font de la politique. Comme les agriculteurs, comme les marins de la SNCM, comme les étudiants en colère. Eux aussi savent que, depuis vingt-cinq ans, les politiques et les médias ne les ont pris au sérieux que lorsqu'ils mènent des actions violentes.

De fait, en deux semaines, ils ont ébranlé le paysage social français comme aucune action partisane ou syndicale classique ne l'avait fait depuis longtemps.

Beaucoup plus au fait des jeux du pouvoir que les "vrais" politiques ne se l'imaginent, les enfants des cités ont amené Nicolas Sarkozy à endosser l'habit qu'il avait juré de rejeter, celui d'un Charles Pasqua marchant sur les brisées du Front national, symbole du matraquage des jeunes et des expulsions d'étrangers par charters. Ils pourraient aussi obliger MM. de Villepin et Sarkozy à sortir de leur très politicienne et vaine controverse sur la "discrimination positive" pour passer enfin à l'acte en matière d'accès à l'emploi.

Leur rage n'est pas d'ordre corporatif mais civique, leurs mots ne sont pas baignés de rhétorique syndicale ou universitaire et leurs modes d'action risquent de se retourner largement contre eux. Mais quand ils scandent "J'baiserai la France jusqu'à c'qu'elle m'aime" (morceau de rap du groupe Tandem), il serait grave d'entendre une déclaration de guerre et non la fureur de ne pas être admis dans le concert national. Jacques Chirac semble l'avoir compris, qui a reconnu que les "enfants des quartiers difficiles" sont "tous les filles et les fils de la République".

L'ennui est que les mots et les actes du gouvernement démentent largement cette belle proclamation. Quelle autre catégorie sociale - routiers? cultivateurs? - un ministre de la République aurait-il pu menacer de "nettoyer au Kärcher" ou traiter de "racaille". A l'égard de quels autres Français les policiers utilisent-ils systématiquement le tutoiement? Face à quels autres citoyens le gouvernement exhumerait-il un texte législatif conçu pour mater une rébellion coloniale? Cynisme ou retour du refoulé, le recours par le premier ministre à "la loi de 1955" sur l'état d'urgence, apparaît, au-delà du débat sur son efficacité pour ramener l'ordre, comme une provocation dont les effets psychologiques et politiques sur les millions de Français issus d'Afrique noire, du Maghreb, et singulièrement d'Algérie, n'ont pas fini de se faire sentir.

Comment M. de Villepin peut-il ignorer que la mémoire de la guerre d'Algérie, mal ou pas transmise dans les familles issues de l'immigration, reste une plaie à vif? Une blessure dont le rappel, même implicite, n'est pas précisément le meilleur moyen de rappeler aux descendants de fellaghas qu'ils sont les "filles et fils de la République" française. Ni d'ailleurs d'indiquer aux millions de Français qui ont laissé une partie de leur jeunesse dans le djebel que les gamins qui brûlent des voitures et des écoles sont des concitoyens qui n'ont pas plus à voir avec les nationalistes algériens qu'eux-mêmes avec leurs propres parents, résistants ou pétainistes.

Brandir la loi qui, au début de la guerre d'Algérie, a légalisé la chasse au faciès et la prise en main du maintien de l'ordre et de la justice par l'armée, c'est souligner le parallélisme entre les souvenirs cuisants des répressions policières des années 1950-1960 contre les nationalistes algériens et les images des cités où vivent leurs enfants et petits-enfants. C'est renvoyer ces jeunes nés en France à une extranéité incompréhensible, révoltante.

C'est, enfin, introduire un élément de déstabilisation sociale dont les effets, peu visibles en surface, s'avèrent profonds et durables. Le gouvernement réactive ainsi les mécanismes destructeurs qui avaient opéré lors des réformes sur la nationalité de 1986 et 1993 décidées sous la pression de l'extrême droite. La remise en cause du droit du sol avait ravivé la blessure d'une nationalité française de seconde zone pour les musulmans d'Algérie, qui marqua cent trente ans de colonisation française.

Le piège des mémoires cloisonnées "Racaille", "état d'urgence", en deux mots, l'exécutif a donné raison à ceux qui tentent de persuader les jeunes issus de l'immigration qu'ils ne sont rien d'autres que des "indigènes de la République", traités dans leur propre pays comme l'étaient leurs parents du temps des colonies. Cette analyse, popularisée dans une pétition lancée en janvier, assimile abusivement les discriminations actuelles au statut des colonisés et renvoie dramatiquement les jeunes à une identité d'éternelles victimes. Elle tend à enfermer ces derniers dans le piège des mémoires cloisonnées et définitivement antagonistes. Pourtant, en convoquant l'imaginaire colonial, le gouvernement n'est pas loin de justifier l'appel à "décoloniser la République" lancé par les "indigènes" et alimente le communautarisme qu'il prétend combattre.

Les dérapages gouvernementaux apparaissent d'autant plus préoccupants qu'ils interviennent en une période où le passé colonial, parfois manipulé, est de plus en plus souvent sollicité à l'appui des revendications identitaires et des justifications à la hargne contre la France, à Clichy-sous-Bois comme à Abidjan. L'incendie généralisé des banlieues correspond d'ailleurs aux débuts d'une sorte de relève migratoire : les enfants de l'immigration subsaharienne des années 1980 et 1990 entrent massivement sur la scène incandescente des quartiers populaires, au moment même où des enfants de Maghrébins, en partie intégrés à la classe moyenne, se vivent avant tout comme les victimes des violences et souscrivent au discours sur le rétablissement de l'ordre. Entre les mains des Français noirs, l'histoire mal digérée de l'esclavage et du colonialisme vient compléter la guerre d'Algérie comme justification à la haine des Blancs et comme clé d'explication facile aux humiliations et aux exclusions d'aujourd'hui, ainsi qu'en témoigne le succès des discours de l'"humoriste" Dieudonné.

Tant que les politiques, de gauche comme de droite, peineront à considérer les enfants d'immigrés comme des Français à 100% quelle que soit la couleur de leur peau, tant qu'un discours de vérité sur le colonialisme ne se sera pas substitué au "rôle positif de la présence française" scellé par la loi de février 2005, les jeunes des quartiers populaires, qui n'ont pourtant lu ni Franz Fanon ni Che Guevara, continueront de sentir combien le poids de cette histoire imprègne encore les regards portés sur eux.


"Quand tu es de la cité, on regarde pas ton CV"
Michaël HAJDENBERG
Libération, samedi 19 novembre 2005

Note de lecture
(1) A Paris, un testing réalisé en 2004 par l'Observatoire des discriminations a montré qu'un homme qui porte un prénom et un nom maghrébins, d'apparence standard, a 5 fois moins de chances qu'un homme aux nom et prénom français, "blanc de peau", "d'apparence standard", d'obtenir une convocation à un entretien d'embauche après envoi d'un CV similaire.
A savoir
Libération, samedi 19 novembre 2005
Risque de chômage
Pour les hommes immigrés, le risque d'être au chômage est 4,5 fois plus élevé que pour les natifs s'ils sont originaires de l'Afrique subsaharienne ou d'Algérie, 1,9 fois plus élevé s'ils proviennent d'Asie. Pour les "deuxième génération" (18-40 ans nés en France de parents immigrés), le risque de chômage est de 1,5 à 2 fois supérieur par rapport aux "natifs" (18-40 ans nés de parents nés en France). (Source : Ined.)
Précarité
21 % des hommes de la deuxième génération (18-40 ans) ont un emploi non stable, contre 16,3 % des natifs. 22,9 % des femmes de la deuxième génération sont en emploi non stable, contre 18,9 % des natives.
Fonction publique
La fonction publique n'emploie que 14,8 % d'hommes issus de la deuxième génération, contre 16,7 % de natifs, et 25,6 % de femmes de la deuxième génération, contre 28,3 % de natives (entre 18 et 40 ans). Ils ou elles sont deux fois plus souvent précaires.
Question interdite
Dans la loi Informatique et libertés, l'article 8 indique qu'"il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques".
Dérogation
Sous certaines conditions, l'Insee, l'Institut national des études démographiques (Ined) et les services statistiques ministériels peuvent poser aux personnes sondées des questions sur leur nationalité et celle de leurs parents, dès lors que le Conseil national de l'information statistique et la Cnil ont approuvé leur questionnaire.
"Nous avons besoin de voir le vrai visage de la France. Pour cela, il faut mesurer la présence des enfants de l'immigration parmi les policiers, les magistrats, dans l'administration comme dans le secteur privé."
Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, vendredi dans le Figaro
La Halde entre médiation et sanction
Catherine COROLLER
Libération, samedi 19 novembre 2005
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été créée en décembre 2004 et installée en juin par Jacques Chirac. Elle est présidée par l'ancien PDG de Renault Louis Schweitzer. Mi-novembre, elle avait recueilli 850 dossiers de réclamations : 45 % portaient sur des cas de discrimination à l'embauche, la première cause étant l'origine ethnique. Dotée d'une "capacité d'enquête et de médiation", la Halde peut également "saisir la justice et le faire savoir". Pour tenter de calmer la crise des banlieues, Dominique de Villepin a promis le 7 novembre de lui donner "un pouvoir de sanction propre". Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) conteste cette décision, car "la dépénalisation des plaintes de discrimination et leur traitement par la Halde conduiraient à minimiser la réalité de ces pratiques discriminatoires".

Les Britanniques décomplexés sur les origines
Les programmes de santé, d'éducation ou d'emploi s'adaptent aux minorités.
Armelle THORAVAL
Libération, samedi 19 novembre 2005

"Vous pouvez remplir ça ?" "Ça", c'est le long formulaire remis par le secrétariat des médecins généralistes britanniques. Il permet de bénéficier du système de soins, le National Health Service. Dans ce questionnaire figurent un certain nombre d'interrogations classiques, liées au passé médical du patient. Ainsi qu'un repérage détaillé de son appartenance ethnique : "blanc de souche britannique", "blanc d'autres origines", "noir de souche britannique", "métis blanc et noir de souche africaine", "asiatique de souche pakistanaise", etc. Pour l'oeil français, habitué à l'apparente neutralité de l'administration hexagonale, ce questionnaire est un choc. Au Royaume-Uni, il ne pose aucun problème. Chacun sait que ce questionnement vise à mieux repérer les pathologies des groupes de population selon leur appartenance ethnique, et donc à mieux y répondre. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

La lecture de la presse britannique tentant de relater les violences dans les banlieues françaises illustre l'écart de conception entre France et Royaume-Uni : tandis qu'à Paris on parlait de jeunes et de quartiers enflammés, la presse d'outre-Manche parlait de jeunes Noirs, de jeunes Arabes, posant très vite le problème des minorités. Sans complexe. L'étude statistique des divers groupes de population permet par exemple au ministère de l'Education d'observer attentivement la progression des Pakistanais, des Bangladais, des Indiens, des Noirs africains, etc., lors du passage de l'équivalent britannique du baccalauréat : en constatant il y a quelques mois que les performances s'amélioraient, il a eu l'occasion de se féliciter d'avoir ciblé, par des mesures appropriées, certaines de ces minorités.

Sans tabou, l'évaluation de l'accès à l'emploi des minorités est constante et l'incitation des entreprises à faire mieux permanente. Quand, en 2003, Tony Blair lance un nouveau groupe antidiscrimination dans les entreprises (Race Equality and Diversity Task Force), appuyé par l'un de ses think tanks préférés, ce sont des grands patrons issus du monde bancaire (Lloyds TSB, Barclays), automobile (Ford), de l'audit (KPMG) ou de la distribution (Sainsbury's) qui sont appelés à plancher. C'est une affaire d'image et de responsabilité sociale pour les entreprises. Mais les Britanniques ne perdent jamais de vue l'essentiel : c'est aussi bon pour le business.



Partir pour réussir, le dilemme des habitants des cités
Si certains d'entre eux s'estiment contraints de quitter leur quartier pour s'intégrer, d'autres assurent que l'on peut y rester ou y revenir par affection et solidarité.
Didier ARNAUD et Gilles WALLON
LIBÉRATION, samedi 12 novembre 2005

Cesser d'être "un parmi les autres". Sortir des statistiques qui englobent tous les habitants des cités sensibles dans le schéma de l'échec. Quitter sa cité serait donc dans la logique des choses quand on a réussi. Mais ce mouvement-là n'est pas une évidence. La cité agit encore comme un aimant même plusieurs années après l'avoir quittée. On s'en va d'un coup. On y revient et on reste en contact. On en part, mais elle nous rattrape.
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Pour X, 26 ans, chargée de fabrication dans l'audiovisuel, la rupture a été brutale. Il lui fallait aller dans un endroit où elle avait "le choix". "Je devais en partir parce que là-bas il n'y avait rien", dit-elle. Pas déçue d'avoir lâché Vernouillet (Eure) pour Paris. Au début, elle revenait de temps en temps dans sa cité, mais elle n'allait plus voir les gens qu'elle connaissait. "Même mes parents, qui sont âgés, on a réussi à les faire partir", raconte-t-elle. Pour elle, l'intégration n'a pas posé problème. "On s'intègre, si on a envie de s'intégrer." Mais il faut mettre "toutes les chances de son côté". "J'avais une copine qui avait décidé de porter le voile, c'était logique : je pensais qu'elle aurait du mal." Si ceux qui s'en sortent sont l'exception, c'est que, selon elle, les gens sont "trop aidés". Cela ne les incite pas à se remuer suffisamment. Elle regrette enfin qu'on ait parqué tous ces gens d'origine étrangère "au même endroit". Pour que ça s'améliore, il faut revoir "tout le système", prendre les problèmes, en même temps, pas un par un.

"Il n'y a plus les bords du ring"

Linda, 39 ans, n'a pas attendu. Elle a déménagé voilà dix ans. Pour elle, le mouvement est inéluctable. Partir de sa cité de Pantin, acheter un appartement, dans le centre ville de Rosny-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis : "Quand on avance", c'est, dit-elle, une évidence. Avant, elle enseignait la boxe, parce qu'elle trouvait le sport "salutaire". Désormais, elle est comptable. Peut-elle aujourd'hui avoir un regard extérieur sur ce qui se passe dans les cités ? "C'est autre chose qui a pris naissance. Je ne sais pas si cela a un rapport avec les jeunes des cités d'avant. Là, c'est atypique, cela n'a plus de sens." Elle dit qu'"il n'y a plus les bords du ring", observe "un manque d'encadrement partout". Ses solutions pour que cela s'améliore ? "Mettre la pression sur les parents, les enfants n'ont rien à faire dehors le soir", mais aussi installer des gens plus mûrs. Linda reste optimiste. "J'ai de l'espoir, dans le sens où ce sont des très jeunes. Ils ne sont pas finis, on peut les remettre sur une voie normale."

C'est d'ailleurs parce qu'il est père qu'Ameziane, 43 ans, a franchi le pas. Pourtant, la "question de partir ne s'était jamais posée" à cet employé d'une société d'audit. S'il a quitté les cités de Nanterre, puis de Colombes (Hauts-de-Seine), c'est simplement parce que ses filles allaient être affectées à un collège ZEP. "J'aspire à une vie meilleure, mais je ne renie pas d'où je viens." Ameziane préside l'association Zy'va, qui fait de l'accompagnement scolaire dans le Petit-Nanterre. "Si j'ai réussi, c'est grâce à moi, mais aussi par des rencontres. Seulement, ces rencontres, ce n'est pas en restant dans le quartier qu'on les provoque."

C'est pour sa fille aussi que Georges est allé habiter à la campagne. "Au bout d'un moment, ce n'est plus une vie de dire à ta gamine de ne pas jouer dehors. T'es pas plus fier que cela. Mais tu fuis." Pour Georges, ceux qui restent sont ceux qui "ne peuvent pas faire autrement". Eux n'ont pas le choix. Lui a grandi dans les cités du centre-ville de Bobigny (Seine-Saint-Denis). En 1998, il a voulu s'en éloigner pour accéder à la propriété. Il a déménagé à côté de Soissons (Aisne) à cause d'un trop-plein de choses "négatives". Faire tout le temps "attention", à l'ambiance "pesante". "Là, j'ai pas mon voisin alcoolo qui m'ennuie, des fumeurs de chichon dans le hall, je ne râle plus quand ma boîte aux lettres est cassée." Les violences urbaines ne l'étonnent pas. Depuis longtemps, il voit ces gens se mobiliser en vain pour avoir plus de moyens, obtenir qu'on les écoute. "Là, c'est du défouloir. Cela va laisser des traces profondes." Sa fille revient dans le département pour faire du théâtre. Lui-même n'a pas tout à fait quitté Bobigny où il vient travailler tous les jours au conseil général. Et il lui manque toujours tout ce qui fait "la solidarité" des cités : en vrac, les acras de sa voisine, la fête de l'Aïd, la quête pour aider une veuve, les activités proposées pour les enfants...

"Si c'était possible, beaucoup des personnes originaires des cités et qui ont réussi préféreraient construire un petit pavillon entre deux barres d'immeuble, pour avoir du confort sans quitter le quartier." Cédric Nadotti, 30 ans, aujourd'hui directeur d'une entreprise de gestion des déchets à Aulnay-sous-Bois, rêve tout haut. Enfant de la cité des 4 000 à La Courneuve, il a été repéré dans son quartier par le ministère de la Cohésion sociale. Avec d'autres "Talents des cités", il a été reçu mercredi, au Sénat. Il venait y affiner son projet professionnel. Pour Cédric, partir de la cité était une question d'espace. Le besoin d'un logement plus grand l'a fait émigrer au centre ville d'Aulnay-sous-Bois. "C'est logique de partir. Qui a envie de vivre entassés, les uns sur autres ?" Mais ce jeune entrepreneur passe encore beaucoup de temps dans les cités. Ses bureaux s'y trouvent.

Louiza Bensaid sait aussi que "c'est inscrit comme ça dans les mentalités. Celui qui réussit part de la cité". Dans ce cas, y rester est presque atypique. Voire affectif. Louiza (également lauréate "Talents des cités") va monter un salon de thé dans sa cité de Woippy (Moselle). Souvent, ses amis qui ont franchi le pas lui demandent : "T'es toujours là alors que t'as les moyens de partir, pourquoi tu restes ?" En tant que mère, elle n'est pas satisfaite de l'endroit où elle vit. "Mais j'aime les gens qui sont ici. C'est pour ça que je veux créer quelque chose dans la cité pour l'améliorer." Son frère, lui, est parti.

Comme toute la famille de Luisa Baïtiche. Aujourd'hui, ils sont dans le Gers. Elle est restée vivre dans sa cité de Pantin et travaille dans une autre comme psychologue scolaire. Le travail de Luisa est ici. Il y règne une "grande misère sociale". Elle ne regrette rien. Elle a des "avantages culturels". Elle est près de Paris. Son quartier ? "Pas si terrible qu'on croit, un appartement spacieux, pas cher, c'est un avantage pour que je reste." Depuis le début des violences, c'est vrai, ils ont arrêté les transports en commun à 20 h 30 et elle rentre à pied chez elle. Parfois même à 1 heure du matin. Elle n'a pas peur. Elle connaît.

C'est aussi par attachement à son quartier que Mustapha Yildiz, 25 ans, est resté à Cenon, près de Bordeaux. Il ne souhaite même pas tenter l'expérience du déménagement. "J'arriverais pas à me sentir chez moi. Là où j'habite, les gens avec qui je suis savent que si j'ai réussi c'est parce que j'ai travaillé deux fois plus. Alors ça peut servir d'exemple." Son entreprise de BTP marche bien. Mais il reste sceptique : "Lorsqu'un jeune de banlieue déménage, ses nouveaux voisins s'interrogent : "C'est pas normal cet argent, il a fait du trafic.""

Quartier plus bourgeois, "hypocrite"

Elle est tenace, l'étiquette banlieue. Hinde Magada en sait quelque chose. Après son mariage, cette responsable d'une agence de secrétariat à distance a quitté Tomblaine, en Lorraine, pour le centre-ville de Nancy. Mais ça s'est mal passé avec les nouveaux voisins. Un quartier plus bourgeois, plus "hypocrite" aussi que ce qu'avait connu cette femme à la voix douce. "On nous faisait des sourires, mais, quand mon mari essayait sa nouvelle voiture avec un de ses copains, il a été contrôlé par la police. C'étaient les voisins qui avaient appelé. Après six mois, on a décidé de revenir en banlieue." Pas question pour elle de se sentir "victime". Elle a commencé par des ménages, travaillé à l'usine. "J'ai toujours utilisé ce que j'avais dans le présent afin d'en faire un tremplin. Avec de la volonté, on peut oublier les difficultés et avancer." Hinde avoue même : "J'étais heureuse de revenir." Chez elle, finalement.


A Lyon, entreprises et chômeurs des quartiers difficiles entrent en contact
Sophie Landrin
Le Monde, mercredi 16 novembre 2005

Chaque rendez-vous a duré entre dix et quinze minutes. Myriam avait été convoquée à 10 heures, dans l'atrium de l'Hôtel de Ville de Lyon. En trois quarts d'heure, cette jeune femme de 29 ans, au chômage depuis six mois, a pu rencontrer trois entreprises et devrait être reconvoquée dans les jours qui viennent pour des entretiens plus approfondis.


Le Club Méditerranée lui a notamment proposé un poste dans l'un de ses villages de vacances. Depuis six mois, les CV envoyés par cette habitante du 8e arrondissement de Lyon, d'origine africaine, n'avaient débouché sur aucun entretien. Victime des préjugés liés à son nom, sa couleur de peau ou son adresse située dans un des quartiers "sensibles", elle ne parvenait pas à défendre ses compétences.

Lundi 14 novembre, Myriam participait, comme 250 chômeurs des quartiers en difficulté de Lyon, à l'opération "Zéro discrimination à l'emploi", lancée dans le cadre du plan local pour l'insertion et l'emploi et soutenue par la ville. L'expérience, dérivée des "speed dating", ces rencontres rapides entre célibataires, vise à mettre en contact des entreprises qui recrutent avec des demandeurs d'emploi victimes de discriminations à l'embauche.

L'Association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale a commencé par collecter plus de 200 postes auprès d'entreprises. Puis les ANPE et les missions locales ont repéré et convoqué 450 demandeurs d'emploi susceptibles de correspondre aux postes. Deux cents cinquante volontaires ont finalement été retenus. La vingtaine d'employeurs présentes, comme la BNP Paribas, Adecco, Manpower, le Club Med, l'armée de terre, la SNCF se sont engagées à proposer des postes en CDI.

Une PME du bâtiment avait aussi décidé de participer à l'opération pour tenter de trouver un ouvrier et conducteur de travaux, deux postes qu'elle ne parvenait pas à pourvoir depuis le mois de mars.

Les organisateurs souhaitent renouveler cette expérience d'ici trois mois en associant plus étroitement les PME et les très petites entreprises (TPE) et en l'élargissant à des communes comme Vénissieux ou Vaulx-en-Velin.

L'opération, bien que préparée depuis un an, tombe à pic pour le maire de Lyon, Gérard Collomb (PS), qui entend promouvoir son engagement contre la ségrégation des banlieues. Il a pris une série d'initiatives en ce sens, notamment la constitution d'un groupe d'initiative pour l'intégration dans la ville composé de 25 personnalités.

"L'Etat a aidé les territoires, il faut promouvoir les individus"
Ghislaine Hudson, 55 ans, est proviseur du lycée de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne). Elle a été membre de la commission Stasi sur la laïcité et a dirigé deux lycées français aux Etats-Unis.
Propos recueillis par Raphaëlle Bacqué et Sylvie Kauffmann
Le Monde, dimanche 20 novembre 2005

Comment les élèves de votre lycée ont-ils vécu ces trois dernières semaines ?

Ghislaine Hudson :Très différemment, suivant qu'ils sont élèves de la section d'intérêt général et technologique ou élèves de la section d'enseignement professionnel. Mon lycée (à Dammarie-lès-Lys) accueille 1 650 élèves, de 16 à 22 ans, dont, en gros, un peu plus de 50 % sont en enseignement général et un peu moins de 50 % en enseignement professionnel industriel - microtechnique, électrotechnique, maintenance -, et tertiaire, c'est-à-dire comptabilité et gestion. Il y a aussi une 3e découverte, avec six heures de découverte professionnelle, et des BTS.

Dans les classes d'enseignement général, les événements n'ont pas eu d'écho particulier et les cours se sont déroulés normalement. Dans l'enseignement professionnel, en revanche, les répercussions ont été très sensibles ; il y a eu plusieurs incidents dans les classes, une agitation inhabituelle ; les élèves ont demandé aux professeurs d'organiser des débats, au cours desquels leur colère a explosé, dans des termes très lapidaires, très directs, contre l'autorité, contre la police, contre les discriminations, contre les contrôles scolaires "trop fréquents".

Il y a un sentiment de révolte, parfois même de haine. Un policier qui est notre correspondant et avec lequel nous travaillons nous a dit ressentir personnellement cette haine. C'est quelque chose de très inquiétant, il va falloir réconcilier la police avec cette jeunesse.

Le clivage que vous notez est-il le résultat d'une sorte de ségrégation sociale qui perdure, malgré la sectorisation ?

Les élèves d'enseignement général viennent de quatre collèges, dont deux sont en zone prioritaire et deux en habitat individuel choisi. Ceux de l'enseignement professionnel viennent, dans leur immense majorité, des cités environnantes, des quartiers d'exil. La sectorisation, à mes yeux, nous a pourtant sauvés, car même imparfaite, elle nous garantit une certaine mixité. Il ne faut pas en rejeter le concept, mais il faut travailler sa nature, les équilibres à l'intérieur de la sectorisation.

En fait, nos classes professionnelles sont totalement homogènes : socialement, en termes de territoire, de lieux d'habitat, par sexe. Les garçons sont quasi exclusivement dans la partie industrielle et les filles sont en tertiaire. Elles sont hétérogènes, en revanche, par l'origine ethnique des familles, qui viennent de différents pays d'Europe, d'Afrique et du Maghreb. Mais la grande majorité des élèves sont de nationalité française.

Et les élèves, au sein d'un même lycée, ne se mélangent pas ?

Nous avons affaire à des jeunes qui, depuis leur très jeune âge, ont subi une succession d'échecs, et arrivent en fin de troisième avec, soit un diagnostic personnel d'incapacité à suivre une voie générale, soit un diagnostic de l'école, établi par les enseignants, et qui sont donc dirigés vers l'enseignement professionnel. Ce n'est pas ce qui était souhaité.

Idéalement, nous voudrions que l'enseignement professionnel soit une vocation, au même titre que l'enseignement général. Dans les faits, on retrouve deux territoires, deux réalités sociales bien séparées et avec très peu de passerelles. Il faut absolument travailler ces passerelles, les classes d'adaptation, tout ce qui peut permettre aux jeunes qui ont pris une voie, choisie ou subie, mais qui, prenant conscience ou prenant confiance, veulent en changer. Ces passerelles ont été en diminution, ces dernières années, car elles ont un coût, et leur absence est un frein considérable à l'ascenseur social.

L'apprentissage dès l'âge de 14 ans est-il une bonne solution pour ces élèves ?

C'est une solution dans de très rares cas. Nous parlons là de jeunes qui ont de grandes difficultés d'expression, d'adaptation, mais qui devront plus tard se débrouiller avec les quelques connaissances de base que l'école leur aura inculquées. Or 14 ans, c'est vraiment trop jeune pour quitter l'école. Mais il y a d'autres problèmes. Nous avons mis en place, cette année, une 3e de découverte : 24 élèves ont trente heures de cours par semaine, dont six pendant lesquelles ils découvriront l'entreprise. Ce sont des jeunes en grande difficulté, en rupture scolaire.

Mais pourquoi aller d'emblée dans l'apprentissage, alors qu'on s'est lancé dans ces 3es de découverte ? Par ailleurs, nous avons déjà beaucoup de mal à trouver des stages de qualité pour nos élèves en bac pro. Je doute que nous parvenions à trouver des stages pour ces nouveaux élèves. Enfin, cette idée est présentée comme l'un des remèdes à la crise des banlieues. Mais croyez-vous vraiment que des entreprises voudront embaucher ces mêmes jeunes qui lançaient des pierres ou incendiaient leurs voitures ?

Pourquoi le système scolaire ne parvient-il pas à "rattraper" ces jeunes en difficulté ?

Parce que le système français est rigide : il faut réussir tel cursus, à tel âge, passer dans la classe supérieure, etc.

L'échec scolaire se construit très tôt, dès la maternelle, quand l'environnement de l'enfant ne lui permet pas un développement harmonieux basé sur le langage. Les parents ont une trop grande difficulté sociale, trop de problèmes de chômage, de garde d'enfants, de transports, etc. Ils ont moins de temps à passer avec leur enfant. Du coup, l'école va passer son temps à compenser ces insuffisances de langage et de conceptualisation, à essayer de rattraper des handicaps.

L'école est-elle capable de s'adapter à un public défavorisé ?

Elle le pourrait. Elle le fait parfois : il y a des poches de réussite. Mais de par son organisation, l'école française est rigide. Un élève est jugé sur une sorte de moyenne sur l'ensemble des matières : il faut donc qu'il réussisse à peu près partout. Mais un élève peut être très bon en maths et très mauvais en français. Dans le système français, il va être amené à redoubler. Un parcours d'élève se fait d'échec en échec, ou de réussite en réussite. Son point fort ne sera pas valorisé. Ce système amène au redoublement tant décrié, au coût social énorme, mais aussi humain, celui de l'humiliation. Aux Etats-Unis, on travaille par unités de valeur, qui valorisent les points forts. On cultive moins la notion d'échec.

Quelques expériences sont tentées, comme l'ouverture de Sciences-Po à des jeunes venant des ZEP. Quelles autres solutions peut-on imaginer ?

Il faut tout essayer, mais surtout se donner le temps d'évaluer ces expériences, ce qu'on ne fait pas dans l'éducation nationale. Voyez les TPE, les travaux pratiques encadrés. On a mis quatre ans à les installer, et, désormais, on les supprime sans même avoir fait d'évaluation. Il faut multiplier les initiatives comme celles de Sciences-Po, les parrainages dans les écoles de commerce. Le spécialiste de l'immigration, Patrick Weil, dans La République et sa diversité (Seuil), son dernier livre, suggère de s'inspirer de l'expérience réalisée au Texas et en Californie et de permettre à un pourcentage d'élèves de toutes les écoles de France - 5, 6, 7 % - d'aller dans les classes prépas ou les universités, où des places leur seront réservées parce qu'ils sont les meilleurs de leur école. Je crois que de telles mesures, parce qu'elles créent une équité entre les territoires, sont vraiment susceptibles de changer l'ouverture et la mentalité des élites. Il faut casser le fait qu'il y ait des lycées dont 0 % des élèves vont en classe prépa et des lycées dont 88 % des élèves y vont.

Une partie de la classe politique s'élève pourtant contre le principe de la discrimination positive, au nom de l'égalité républicaine ?

Le premier principe de la République est l'égalité, or ce principe est bafoué. Quand on combine un territoire dévalorisé et une origine sociale défavorisée, le jeune est doublement pénalisé. L'Etat s'est attaché à aider les territoires, il faut maintenant promouvoir les individus.

Comment faites-vous face à un élève qui a un comportement perturbateur pour le reste de la classe ?

Le lycée supporte un moment cet élève. On réunit un conseil de discipline, on l'exclut de l'établissement et on l'envoie dans le lycée voisin.

Qui lui-même vous envoie ses élèves en difficulté ?

Oui. On négocie entre nous les transferts. Il nous arrive d'exclure deux ou trois jeunes par an. Le lycée d'à côté prend notre élève et nous prenons le sien. Mais cela ne change rien, car il nous faudrait en fait un bon psychologue, un médecin qui n'ait pas 5 000 élèves à gérer, une assistante sociale moins surchargée, un planning familial capable de recevoir nos jeunes filles enceintes. Bref, tout ce personnel d'encadrement qui ne peut aujourd'hui faire face au nombre de jeunes en difficulté et qui a, aujourd'hui, un statut très dévalorisé. L'infirmière scolaire de mon établissement est cadre B, dans un hôpital, elle serait cadre A. Or ces personnels sont indispensables à la bonne marche scolaire.

Faut-il travailler sur l'ouverture des élites plutôt que sur l'élévation du niveau de la masse des élèves ?

Le problème de la "masse", c'est que, quand elle se trouve en situation d'échec social, elle n'a pas d'espérance. Elle va mesurer son avenir à l'échelle de ce qu'elle connaît. Chaque fois que l'on sort de sa difficulté territoriale et sociale un jeune de banlieue, on donne un espoir à tous ceux qui sont derrière. Mais en France, on a peur du risque.




A gauche, un début de mobilisation

Sylvia Zappi
Le Monde, mardi 15 novembre 2005

Après quelques jours d'atermoiements où, à gauche, les partis et associations étaient partagés sur la façon de s'opposer à la décision du gouvernement d'instaurer l'état d'urgence, un appel unitaire devait être publié, lundi 14 novembre.


Le texte signé par une trentaine d'organisations parmi lesquelles la CGT, la FSU, l'UNSA, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, le MRAP, la Ligue des droits de l'homme (LDH), Attac, la FCPE, le Gisti, le PCF, les Verts, Lutte ouvrière, les Alternatifs (autogestionnaires) et le MARS (républicains de gauche), se veut une première réponse contre le projet de loi présenté, lundi, en conseil des ministres qui prévoit de prolonger l'état d'urgence pour une durée de trois mois.


Les signataires affirment que "si ce régime d'exception devait être prolongé, (ils) mettraient en œuvre tous les moyens démocratiques dont (ils) disposent pour (s') y opposer". "Recourir à un texte (la loi de 1955) provenant de la guerre d'Algérie à l'égard de Français descendant d'immigrés, (...) c'est réduire des dizaines de milliers de personnes à la catégorie d'ennemis de l'intérieur" et faire courir un "risque d'atteintes graves aux libertés", estiment les signataires qui réclament une "loi de programmation" pour les banlieues. "La décision du gouvernement de prolonger de trois mois l'état d'urgence ne se justifie en aucune manière, surtout en période de décrue, juge Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH. On ne laissera pas passer."

L'ensemble des organisations devaient se retrouver lundi 14 novembre au soir pour discuter de l'éventualité d'une manifestation à Paris mercredi 16 novembre. La LCR - qui n'a pas signé l'appel jugé trop complaisant avec les forces de l'ordre mais "soutient l'initiative" - avait déjà proposé, jeudi 10 novembre, dans un courrier à ses partenaires, une manifestation "ni symbolique ni silencieuse". Samedi, des organisations libertaires ou altermondialistes d'un côté, les Jeunesses communistes révolutionnaires et les Jeunes Verts de l'autre, ont appelé à une manifestation mercredi mais chacune dans un endroit différent. Jusque-là, la LDH demeurait réticente par peur des "débordements". Elle devrait plaider pour un rassemblement symbolique.

De son côté, le PS semble décidé à hausser le ton contre le gouvernement. Pris de court par l'appel sur lequel le bureau national ne s'est pas encore prononcé, la direction cherche à mieux faire entendre son opposition. Le sujet devrait être abordé en réunion du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, mardi 15 novembre. Les maires d'Ile-de-France, réunis vendredi Rue de Solferino autour du premier secrétaire, François Hollande, ont souhaité que les parlementaires ne votent pas le projet de loi sur l'état d'urgence. La fédération socialiste de Seine-Saint-Denis avait unanimement fait la même demande vendredi soir. "On ne va pas laisser le gouvernement régler comme ça la situation", assure Annick Lepetit, porte-parole du PS.

Les élus PS hurlent au loup
Didier Hassoux
Libération, lundi 14 novembre 2005

Extrait :
Gilbert Bonnemaison, député honoraire PS de Seine-Saint-Denis et maire honoraire d'Epinay-sur-Seine :
"Le silence assourdissant de la gauche, son extrême ramollissement, sauf pour être à la remorque des pires vicissitudes de la droite, sont accablants. Parce que je suis profondément républicain, j'ai toujours estimé que les problèmes de sécurité urbaine devaient être gérés dans le dépassement des clivages politiques.
Mais aujourd'hui, les mesures prises par le gouvernement, sans parler des propos du ministre de l'Intérieur (…) et la prolongation de l'état d'urgence me font penser que l'on va une fois encore se contenter de traiter la question des banlieues sur le mode répressif.
Si chacun doit s'accorder à souhaiter la fin des violences, il est de l'honneur de la gauche de prendre position. J'espère que le débat parlementaire sur cet état d'urgence d'affichage va lui permettre d'exposer ses propositions en matière de réconciliation nationale, et sur un mode alternatif".


Les délinquants "supposés": 2 témoignages sur le racisme ordinaire
Pierre Marcelle
Libération, 17 novembre 2005


Ils sont sourds et aveugles. A contretemps toujours, l'opposition socialiste semble n'avoir jamais si peu représenté. Entre Sarkozy claironnant en creux son désir d'union nationale, Villepin en visite matinale et clandestine à Aulnay-sous-Bois et le Palais-Bourbon commentant les bésicles chiraquiennes (mais, du néant chiraquien, que commenter d'autre ?), le PS évoquait mardi le flux des voyageurs que Jacques Tati, dans ses Vacances de M. Hulot, précipite d'un quai à l'autre sous les ordres incompréhensibles d'un haut-parleur catarrheux. Sautant de justesse dans le convoi du refus de l'état d'urgence mais ayant sur le quai oublié ses valises, le PS incante l'inutilité d'une loi d'exception sans voir ce qu'elle signifie pour de vrai, dans un réel qu'il a occulté. Il est pourtant bien utile, cet état d'urgence - cet état de "précaution" dont un mot de Villepin fit mardi l'aveu : il braque les feux de sa justice d'abattage sur les quatre ans ferme infligés à un gamin de vingt ans et d'Arras, incendiaire d'un magasin de meubles et déclarant au tribunal : "Je voulais faire comme les autres, c'est tout." Ce "c'est tout" sonne comme les mots de communards que Versailles colla pour moins que ça au mur des Fédérés ; mais le PS ne les entend pas plus qu'il ne voit, sous le feu des "émeutes", le désespoir qui les nourrit. Les dirigeants socialistes devraient lire les journaux. Alain Badiou et Monique Wahlen, dont les états civils semblent apporter toutes garanties d'honorabilité, rapportaient hier, dans Le Monde et dans Libération respectivement, ce que le racisme policier impose à leurs gamins adoptifs et noirs de peau. Nous savons tous d'expérience cent faits d'arbitraires humiliations (voilà dix ans que mon ami Pierre D. me les conte ; dix ans que son fils, de vingt ans et de même profil, les subit sans mollir). On s'étonne que les gamins explosent de rage ? Et si on commençait par là ? Il y a urgence. Mais si, par extraordinaire, un flic devait en répondre, c'est sans surprise qu'on l'entendrait plaider : "Je voulais faire comme les autres, c'est tout."

Le témoignage de Monique Wahlen ci-dessous:
http://www.liberation.fr/page.php?Article=338701#
Celui d'Alain Badiou ici:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-710389,0.html



Une société bloquée

Denis Sieffert
Politis, jeudi 17 novembre

Extrait
… Dans une société totalement bloquée, qui ne bouge même pas d'un millimètre quand une forte majorité d'électeurs dit " non " au dogme libéral (comme ce fut finalement le cas avec le référendum européen de mai dernier), face à une politique sourde à tous les signaux démocratiques, qui n'en finit pas de privatiser et de liquider les services publics, contre l'évidente majorité de l'opinion, c'est la violence - triste constat - qui aura, un instant, attiré l'attention sur le sort des quartiers en difficulté. Il ne s'agit surtout pas ici d'en faire l'apologie, mais de constater qu'elle a obtenu ce que les mécanismes démocratiques n'obtiennent plus : ne serait-ce qu'un discours et un moment de considération officielle. Rien de plus. Puis, soyons-en sûr, quand la dernière carcasse de bagnole aura refroidi, on oubliera. En attendant la prochaine explosion. Et cela parce que la politique est une chose simple. Il s'agit toujours, pour finir, de la répartition des richesses. De prendre aux uns pour donner aux autres. On aurait tort de croire que l'actuelle crise des banlieues, par son apparente complexité, ses facteurs culturels et ethniques, échappe à ce schéma général. Elle en est même l'illustration la plus criante. C'est de la politique toute nue, sans apprêt. On n'ira donc pas plus loin qu'un saupoudrage. Parce que c'est tout un système qui vacillerait. Les actuels dirigeants socialistes, eux-mêmes, en sont conscients, et ils ne feraient guère autrement. Ils n'ont cessé de délivrer ce message embarrassé tout au long de la crise. Une opposition qui ne s'oppose jamais, cela fait d'ailleurs partie de la société bloquée. À propos, vendredi s'ouvre le congrès du Mans. Vous en auriez des choses à discuter, camarades !

Plusieurs associations critiquent la prolongation de l'état d'urgence
Le Monde, mardi 15 novembre 2005

Plusieurs associations ont exprimé leur inquiétude suite à la décision du conseil des ministres, lundi 14 novembre, de prolonger de trois mois l'état d'urgence en France.


Dans un communiqué diffusé aujourd'hui, le Syndicat de la magistrature estime qu'en "raison du caractère gravement attentatoire aux libertés d'une telle mesure, les conventions internationales prévoient que les Etats, lorsqu'ils font ce choix, doivent en informer pleinement le secrétariat général de l'ONU et de celui du Conseil de l'Europe". Le syndicat a adressé à Jacques Chirac une lettre ouverte lui demandant de rendre publics "les éléments d'information transmis aux autorités compétentes, tant sur les motifs qui ont présidé à une telle décision que sur le détail des mesures prises aussi bien sur le plan du symbole historique désastreux" que représenterait cette décision. Dans cette lettre, l'organisation estime que cette décision met en péril plusieurs droits constitutionnels, tels la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association et le droit au respect de la vie familiale et privée.


L'organisation SOS Racisme a également protesté, dans un communiqué, émettant de "sérieux doutes" sur cette mesure : "SOS Racisme tient à exprimer sa totale réprobation (...). Des doutes très sérieux peuvent être exprimés sur une telle mesure". "SOS Racisme s'interroge, alors que le calme est en train de se réinstaller, sur la légalité d'une telle volonté ainsi que sur le but poursuivi", peut-on lire dans le texte.

Un collectif, composé d'une douzaine d'associations et de partis d'opposition (dont Attac, CGT, Lutte ouvrière, FIDH, FSU, Les Verts, MRAP, PCF, Syndicat de la magistrature, Union nationale lycéenne, UNSA, notamment) s'est également constitué ad hoc pour prendre position sur l'état d'urgence : "On ne répond pas à une crise sociale par un régime d'exception (...). Ce sont des années de politique centrée sur le tout-sécuritaire qui sont en cause". "Il y a là une véritable urgence nationale : il faut substituer à l'état d'urgence policier un état d'urgence sociale, afin que les actes des gouvernants cessent de contredire la devise de la République".

Selon Agnès Herzog, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, d'autres actions communes sont prévues. Une réunion dans les locaux de la Ligue des droits de l'homme, lundi soir, réunira une trentaine d'associations de défense des droits de l'homme qui envisagent un texte commun.

Rejet du référé de SOS Racisme
Le Conseil d'Etat a rejeté, samedi 12 novembre, une requête en reféré-liberté de SOS-Racisme au sujet des expulsions d'étrangers condamnés pour des violences urbaines. L'association contestait les propos tenus par Nicolas Sarkozy, qui avait indiqué, le 9 novembre à l'Assemblée nationale, avoir "demandé aux préfets que (les étrangers ayant été condamnés) soient expulsés sans délai de notre territoire national, y compris ceux qui ont un titre de séjour". A l'audience, le président de la section du contentieux, Bruno Genevois, a noté que les déclarations du ministre étaient "sujettes à caution au plan de la légalité", mais ne pouvaient être visées par la procédure. Le télégramme adressé aux préfets a été jugé conforme aux dispositions sur l'entrée et le séjour des étrangers.
jeudi 17 novembre 2005


 

CHATS

Extraits
Le Monde

avec Agnès Herzog, vice-présidente du Syndicat de la magistrature
novembre 2005

Pano : Laisser la rue à des jeunes manipulés par des bandes, n'est-ce pas là le vrai risque pour la démocratie ? Qu'y a-t-il de choquant à prendre des mesures exceptionnelles dans des circonstances exceptionnelles ?

Agnès Herzog : Ce que nous avons constaté, c'est qu'il faut faire très attention à la façon dont les choses sont retransmises par les médias, avec une sorte de déformation. Au tribunal de Bobigny, le chiffre avancé par la presse, qui relève que 80 % des mineurs interpellés sont connus, est absolument faux. Plus de la moitié des mineurs interpellés n'apparaissent dans aucune procédure auparavant. Si ce n'est éventuellement qu'ils ont fait l'objet de contrôles d'identité. Cela reflète au contraire le véritable harcèlement policier, dénoncé par ces mineurs d'ailleurs, dont ils font l'objet depuis plusieurs mois à travers des contrôles d'identité répétés, et non justifiés.

Les procédures ordinaires permettaient tout à fait de faire face à la situation et ces mesures exceptionnelles ne sont pas nécessaires. Preuve en est qu'elles n'ont pratiquement pas été mises en œuvre. Parce que s'agissant par exemple des couvre-feux, ces mesures pouvaient être prises sans qu'une législation d'exception de l'état d'urgence soit décrétée.

Ben : Pourquoi les magistrats ne sanctionnent-ils pas sérieusement les faits de discrimination contre les minorités dans l'accès au travail, au logement, aux loisirs ?

Agnès Herzog : La réalité, c'est que la lutte contre les discriminations s'inscrit dans un problème de société et que la justice ne peut pas répondre à tous les problèmes de la société, en particulier s'agissant des infractions aux discriminations.

Il faut savoir que ce sont des procédures finalement très peu employées et très difficiles pour la justice à mettre en œuvre. Les réponses devraient venir davantage d'autres instances de médiation dans la cité et davantage d'un changement de mentalité profond qui doit s'inscrire dans une politique générale, mais malheureusement, la justice n'a pas aujourd'hui les moyens d'apporter une réponse satisfaisante à cette question UN RISQUE DE JUGEMENTS À LA VA-VITE ?

Marie : En quoi l'état d'urgence influe-t-il sur la manière de juger ou sur la procédure?

Ludivine : Quelles vont être les conséquences de l'état d'urgence sur la manière dont vont être jugées les personnes interpellées ? N'y a-t-il pas un risque de jugement à la va-vite ?

Agnès Herzog : Effectivement, ce risque existe. Le garde des sceaux, dans une circulaire adressée tant aux magistrats du parquet qu'aux magistrats du siège, appelle les magistrats à une grande sévérité. Il demande notamment aux parquetiers de requérir des mandats de dépôt chaque fois que des violences auront été commises dans un cadre qui paraît organisé. Il précise que si la réponse judiciaire ne paraît pas adaptée, les parquets feront appel.

En bref, si l'on voit également les chiffres du garde des sceaux actuellement, on constate qu'il y a 108 mineurs qui ont été incarcérés depuis le 27 octobre. Si l'on place ce chiffre à côté du nombre de mineurs actuellement détenus, ils sont environ 620, on voit bien que c'est extrêmement important.

Mathias : Le garde des sceaux n'outrepasse-t-il pas ses droits en envoyant de telles recommandations aux magistrats du siège?

Agnès Herzog : Tout à fait. Si effectivement les magistrats du parquet, et plus particulièrement depuis la loi Perben 2, sont maintenant directement sous les "ordres" du garde des sceaux, en revanche, les magistrats du siège sont, quant à eux, en principe, indépendants. Mais il semble que cette circulaire adressée tant aux procureurs généraux qu'aux premiers présidents illustre la conception du garde des sceaux du principe de l'indépendance des magistrats du siège. lllllll : J'ai connu l'état d'urgence sous Pinochet au Chili, où j'ai vécu. Je suis surpris de la "facilité" avec laquelle le public français accepte cette mesure. Je crains qu'on ne s'habitue à ce genre de chose comme étant normal. Croyez-vous que le gouvernement puisse aller plus loin encore ? Si oui, des restrictions supplémentaires seraient-elles de nature à déclencher une réaction plus forte de l'opinion ?

Agnès Herzog : Effectivement, on peut être inquiet de la facilité avec laquelle cette mesure est passée, mais il faut rappeler qu'elle s'inscrit dans un mouvement amorcé depuis 2001, où toutes les lois qui se sont succédé petit à petit rognent sur des libertés fondamentales, sans malheureusement susciter de réactions à la hauteur des atteintes.

Dernier exemple, avec la loi Perben 2 destinée en principe à lutter contre la grande criminalité. L'allongement considérable de la durée de la garde à vue à 96 heures, ou l'atteinte aux droits de la défense ayant donné lieu au placement en détention d'une avocate, toutes les lois, sous le prétexte de lutter contre le terrorisme ou contre la grande criminalité, ont eu pour effet de restreindre les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens dans leur vie quotidienne. L'état d'urgence vient donc s'inscrire dans cette logique, à laquelle on essaie de nous habituer.

Le Syndicat de la magistrature, depuis plusieurs années, dénonce la mise en place d'un droit d'exception qui devient le droit commun. Et d'ailleurs, depuis une semaine, n'y a-t-il pas eu déjà des propositions de loi scandaleuses ? Je pense notamment à celle déposée par M. Garraud, ancien magistrat, visant à la déchéance de la nationalité de personnes impliquées dans les violences urbaines. A ma connaissance, seul le régime vichyste a adopté ce type de mesure. On voit bien donc que la mise en place de l'état d'urgence risque effectivement d'avoir pour effet de placer la barre des garanties très bas, et donner lieu à tous les débordements et toutes les dérives en la matière.

Avec Christophe Nick, journaliste et auteur des documentaires " Chroniques de la violence ordinaire "
Février 2005

Imène_Hamdana : Que voulez-vous dénoncer à travers vos documentaires ?

Christophe Nick : Je n'aime pas le journalisme de dénonciation. C'est une enquête. Comment et pourquoi devient-on violent ? Comment une société en arrive-t-elle à avoir peur de sa jeunesse ? Pourquoi personne ne dit qu'une femme sur dix est battue ? La violence engendre des sociétés malsaines. C'est dangereux.

Jean : Les documentaires diffusés font peur, quelque part. La jeunesse est-elle pourrie ? Avez-vous espoir ?

Christophe Nick : C'est plus grave qu'on ne le croit, mais rien n'est jamais fatal. La jeunesse n'est pas le problème, mais la solution. Le mécanisme des violences urbaines est repéré depuis cinquante ans. On sait d'où ça vient, on n'imaginait pas qu'arrivée à un certain stade, cette violence coïnciderait avec une autodestruction. La courbe d'augmentation de la délinquance des mineurs depuis vingt ans a exactement la même progression que le taux de suicide chez les moins de 25 ans. Donc violence et autodestruction sont les "pile" et "face" de la même pièce. Ce n'est pas gai, rien ne montre que ça va s'arrêter.

Imène_Hamdana : Peut-on dire que les jeunes sont responsables de leurs actes ou qu'ils agissent par simple inconscience et ignorance ?

Christophe Nick : 1) La violence est un symptôme. 2) La violence est l'expression d'une souffrance. Un enfant ou un adolescent violent dit quelque chose. Parler de responsabilité supposerait un acte assumé, volontaire, pensé, choisi. Par définition, un acte d'adulte. Parler de responsabilité et de jeunesse a quelque chose d'incongru. C'est hors champ. Ce n'est pas le problème. En termes juridiques, la responsabilité d'un mineur est graduée suivant son âge.
En dessous de 13 ans, il est "irresponsable". Au-dessus de 13 ans, il est pénalement responsable mais pas civilement.

"QUELQUE CHOSE DE PLUS PROFOND QU'UN MÉCANISME SOCIAL"

Libre : Pensez-vous que la violence des jeunes est pardonnable en fonction de l'âge des confrontations et de la construction de l'individu ?

Christophe Nick : Mais que vient faire le pardon dans ces histoires ? On est là pour essayer de comprendre. Peut-on comprendre ce qui fait le niveau de violence actuel dans notre société ? On sait que des notions essentielles telles que la carence éducative, la carence affective, la violence intra-familiale, ou la surprotection et l'étouffement sont à la racine de la constitution d'un être qui peut devenir violent. Cela se joue dès les premiers jours de la vie. Cela structure une personnalité jusqu'à l'âge de 6 ans. On n'en voit les effets, généralement, qu'à partir de la puberté. Le reste (misère, chômage, urbanisme, acculturation, etc.) ne fait que se surajouter à ces problématiques fondamentales. Mais le mécanisme des violences urbaines est apparu dans le monde industriel avant la crise de 1973. Il y a donc quelque chose de plus profond qu'un simple mécanisme social. Comment comprendre qu'un homme batte sa femme ? Comment comprendre que les femmes battues le sont en général à partir de leur première grossesse ? Qu'est-ce qui se joue dans le rapport entre l'homme et la femme dans le passage homme-père, femme-mère ? C'est complexe. C'est profond. Cela joue sur une, deux ou trois générations.

Griffe : Tout ça n'est pas nouveau (la carence affective, etc.). Quelle serait la spécificité de la violence aujourd'hui ?

Christophe Nick : Son ampleur, sa généralisation. Le fait que le taux de suicide chez les moins de 25 ans ait doublé depuis vingt ans est incroyable. De même, les violences sexuelles : on aurait pu croire qu'après les années 1970 quelques valeurs étaient acquises. Il n'en est rien. De plus, nous sortons d'un monde industriel qui a mis deux cents ans à réguler les extrêmes violences qu'il générait. On appelait ça des "contre-pouvoirs" : syndicats, associations, Eglises diverses et variées, tout cela créait des liens sociaux qui avaient fini par donner à chacun une place dans la société. La fin du monde industriel aboutit à la pulvérisation de ces contre-pouvoirs. Vu de Creil, c'était édifiant. Bourse du travail : un paquebot vide. La messe du dimanche ? Un désert. Disparu le Secours populaire. Envolé le Secours catholique. Toute une génération a appris à vivre sans aucun lien avec le monde du travail ni aucune structure qui permette de se socialiser.

Léïla : Vous mettez en cause la misère, le chômage et l'urbanisme. Mais comment expliquer alors que les banlieues des pays de l'Est - mille fois plus misérables que les banlieues françaises - ne connaissent pas (loin de là) ce degré de violence ? Ne s'agit-il pas d'une haine de la société française de la part de toute une population de jeunes immigrés ?

Christophe Nick : Le seul pays, en dehors de l'Afrique, où l'espérance de vie a diminué, c'est la Russie. Les plus forts taux de suicide au monde sont dans les pays baltes. Les niveaux d'alcoolisme en Pologne, Slovaquie et Hongrie sont bien supérieurs à ceux de l'Europe occidentale. L'immigration n'est pas en soi le problème qui explique la violence. Mais avoir immigré dans les années 1970, dans les conditions du regroupement familial, tel qu'on le décrit dans le film qui passe ce soir sur France 2, être un enfant de ces couples, c'est avoir connu des conditions de vie propices à la carence et à l'étouffement.

Nip-tuck : Quelle est votre analyse de la montée des extrémismes religieux ?

Christophe Nick : Cela a peu de rapport avec la violence, mais soyons directs : vu de Creil, il nous a semblé que l'islam était au XXIe siècle ce que le marxisme-léninisme a été au XXe. Le Parti communiste a été le plus grand instrument d'intégration des couches populaires. Le marxisme a aussi permis à toute une génération de casser des systèmes générationnels. La dictature du prolétariat a fait rêver plusieurs générations. Et pourtant, on n'a pas basculé dans l'horreur. Aujourd'hui, tous les sociologues admettent que le PCF a été utile. Voir aujourd'hui des associations islamiques organiser des cours de rattrapage scolaire, donner des cours d'alphabétisation, et même donner aux femmes leurs premiers cours d'éducation sexuelle et de contraception, c'est assez étonnant.


Avec Yazid Sabeg, auteur d'un rapport sur l'intégration
Décembre 2004

Malik, de Lille : J'ai de plus en plus le sentiment que la signature récente d'une charte pour la diversité par certains grands chefs d'entreprise, comme celui de Radio France, n'est que de l'affichage... Il est de bon ton de parler de ce sujet mais en interne, il n'y a aucun acte, ni aucune réparation des situations déjà existantes...

Yazid Sabeg : La Charte pour la diversité va contribuer à introduire une dynamique, et d'abord une prise de conscience dans les entreprises qui y ont souscrit. Ce sont des entreprises importantes qui ont signé cette charte. Précisément pour assurer l'égalité de traitement des candidats, la transparence du recrutement, et l'introduction dans les entreprises d'objectifs de diversité. C'est loin d'être un pur affichage, bien qu'il y ait encore du travail pour organiser les processus qui correspondent à cet engagement de principe. Et pour les généraliser.

Djem : Faut-il créer un label d'entreprise citoyenne qui recrute dans la diversité ? Pourquoi les pouvoirs de gauche comme de droite n'ont-ils pas une réelle volonté d'intégration des Français, comme vous ?

Yazid Sabeg : Oui, il faut créer un label de la diversité, qui fait partie des différents labels de bonne pratique sociale. Il faut le créer avec le soutien des pouvoirs publics qui peuvent prendre des mesures incitatives. Les pouvoirs publics prennent conscience progressivement, trop lentement bien sûr, de la gravité de la situation, et le fait que les entreprises aient pris une initiative spontanée d'élaboration et de signature de cette charte témoigne de leur prise de conscience d'une part.

D'autre part, elles ont anticipé l'irruption d'un phénomène inédit qui est le fait que les prochaines générations de jeunes arrivant sur le marché de l'emploi - ce processus va s'accélérer avec la progression du nombre de départs à la retraite, qui augmentera de 50 % en 2005 par rapport à 2004 -, les classes d'âge 18-25 ans à venir seront fortement marquées par l'afflux de population étrangère des vingt-cinq dernières années. On peut se retrouver avec 25, 30, 40 % de jeunes issus des minorités visibles qui constitueront demain la relève. Il faut se préparer à gérer cette diversité pour former l'avenir de ces jeunes. C'est une vraie prise de conscience.



COMMUNIQUES


Contre la violence sociale et la répression
Tous ensemble pour la justice sociale et l'égalité des droits !

Chômage de masse, logement social en désuétude, logements insalubres, absence de moyens pour l'éducation nationale, régression des services publics, insuffisance des transports en commun, pauvreté, exclusion sociale, ségrégation et discriminations de toutes sortes asphyxient les habitants des quartiers populaires. Les inégalités ne font que s'accroître et la misère économique, sociale et culturelle s'est peu à peu enracinée dans les cités. Les premiers touchés sont ceux qui habitent les quartiers populaires des banlieues. Parmi eux, les jeunes, français ou non, nés de parents immigrés, subissent de surcroît une exclusion et des vexations liées à la couleur de leur peau sur fond de racisme (le contrôle au faciès, le nom). Une génération entière est privée d'espoir et de perspectives de vie, l'école n'étant même plus en mesure de remplir son rôle. Leur désespérance s'exprime aujourd'hui de la manière la plus brutale, d'autant qu'elle a été exacerbée par les propos d'un ministre de l'Intérieur répressif. Cette situation est la conséquence directe des politiques néolibérales menées depuis des années.
Agressions gravissimes contre des personnes, destruction de biens collectifs dont les quartiers en souffrance ont impérieusement besoin ou de biens appartenant aux habitants de ces quartiers témoignent de cette violence. Ces actes sont inacceptables et ne peuvent en aucun cas apporter de réponses en faveur de l'amélioration des conditions de vie des habitants. La révolte qui s'exprime aujourd'hui est un cri de désespoir d'une génération abandonnée, elle est la conséquence directe des violences du libéralisme.
L'exhumation d'une loi d'exception, instaurant le couvre-feu, datant de la guerre d'Algérie, risque d'aggraver les tensions et de raviver la mémoire la plus douloureuse (de parents et grands-parents). Les signataires dénoncent la mise en œuvre de cette loi liberticide qui permet des assignations à résidence, la fermeture des lieux de réunions, leur interdiction, l'expulsion des étrangers même en situation régulière, la censure de la presse et peut donner une compétence civile aux autorités militaires. En aucune manière elle ne constitue une réponse responsable et efficace à la situation actuelle.
La situation des quartiers populaires est l'affaire de tous, elle est une affaire de solidarité et de citoyenneté. Seul un changement radical de politique permettra de répondre aux aspirations des catégories populaires et des jeunes plongés dans le désarroi. Rien ne pourra être résolu sans remise en cause fondamentale des politiques libérales menées en France et en Europe. Des alternatives économiques, des modes de développement solidaire et une répartition équitable des richesses sont possibles. À nous tous de porter et de promouvoir ces alternatives pour qu'une transformation sociale radicale ouvre des perspectives de vie dignes à chacun et à chacune et redonne l'espoir.
Rassemblement à Grenoble
Devant la Préfecture
Jeudi 17 novembre 2005 à 18 h

Signataires : UD-CGT, FSU, Sud-étudiant, Attac, CIIP, MRAP, Iran Solidarités, Mouvement de la Paix, Collectif des Musulmans de France, Collectif de Soutien aux Sans-Papiers, Collectif de Soutien aux réfugiés algérien, Numidia-Isère, Solex, Ras l'Front, ADES, MJS-Grenoble, PCF, PCOF, LCR, Les Alternatifs…


Communiqué de SUD Education 69
Dimanche 13 novembre 2005

Alors que les injustices sociales prospèrent, la population a raison d'être en colère. L'Etat choisit la répression (état d'urgence, mesures liberticides, expulsions d'étrangers, provocations ministérielles, violences policières). Ce choix se fait nettement au détriment de l'éducation. En effet, dans le même temps, la casse de l'école publique s'accentue : loi Fillon, décentralisation Raffarin, budget de misère, asphyxie de l'éducation populaire, précarisation du personnel, apprentissage dès 14 ans...

Nous appelons à rejoindre toutes les initiatives militantes qui s'organisent fin novembre. Pour le permettre, SUD éducation Rhône a déposé un préavis de grève reconductible à partir du 19 novembre
(http://sud-arl.org/article.php3?id_article=1188) : tou-te-s dans l'action contre la répression, et pour une véritable politique d'éducation au service de la justice sociale.
Concernant les remplacements à l'interne mesure démagogique qui dégrade encore plus les conditions de travail des enseignants par un allongement du temps de travail et une flexibilisation accrue, au détriment de la qualité du suivi des élèves.
Pour construire le refus des remplacements à l'interne, SUD appelle à participer à l'Assemblée Générale du Collectif contre les remplacements à l'interne, (CGT, CNT, SUD Education) le mercredi 23 novembre.
SUD organise la désobéissance. Les collègues peuvent d'ores et déjà se procurer un formulaire en ligne (Formulaire à télécharger :
http://sud-arl.org/article.php3?id_article=981) .

D'ici-là, SUD Education 69 appelle l'ensemble des collègues à se mobiliser car la défense du service public en général, de l'Education Nationale en particulier, le rejet de la précarité et de toutes formes de répression sont autant de façons de donner sens à une colère dont on veut nous faire croire qu'elle est gratuite.



TEMOIGNAGES ET REACTIONS

Subject: [Coordeducmars]
2 mois fermes pour avoir montré son cul au CRS : Chronique ordinaire des comparutions immédiates

[Pour démolir définitivement les obsessions de ceux qui voient dans les brûleurs de bagnole des dealers à la reconquête de leur territoire, voici ce qui s'est passé à Lyon il y a quelques jours au cours de comparutions immédiate pour juger des "flag's". Entre crochet, les commentaires de Didier P., qui a émis ce message sur Multitudes. Ces textes peuvent aussi servir dans des séances d'EC consacrée au fonctionnement de la justice. Un peu plus bas, les sanctions de prison ferme pour avoir montré son cul au CRS... à Toulouse cette fois, dans un mail signé "Mères Solidaires"]

"Quelques remarques rapides sur les deux comparutions immédiates de Jeudi. (à Lyon)
- Dans les deux affaires, les jeunes (20 ans et 21 ans) travaillaient (en intérim mais continûment) et étaient soutien de famille, car le ou les parents ne possèdent pas de revenus suffisants. Donc on peut dire (le procureur le confirmera), qu'ils étaient tout à fait bien "intégrés" comme on dit. Les voitures qu'ils ont brûlées, ce sont donc les "leurs", celles qu'ils doivent nécessairement posséder pour travailler en intérim.
- Le procureur a bien compris ceci et en a tiré les conséquences logiques. Dans la deuxième affaire, un jeune de 21 ans, est le seul à se faire prendre lors de la fuite d'une bande de onze personnes après une tentative ratée de mettre la feu à un rangée de voiture. Il dit qu'il s'est laissé entraîné par des gens qui n'étaient pas de son quartier. Il les a rencontré par hasard, les a suivi comme ça, pour "faire l'intéressant" et "pour voir". Rien n'était prémédité chez lui et il s'est contenté de surveiller au coin de la rue une éventuelle arrivée des forces de l'ordre. Le procureur et le juge ne remettent pas en cause la version du prévenu. Les voitures n'ont pas pris feu mais des vitres ont étés brisées par des pierres. Le jeune a une formation en informatique lui donnant l'équivalent du bac. Il travaille continûment en intérim, vit seul chez sa mère qu'il aide financièrement. Plusieurs témoignages soulignes ses qualités "morales" et son attitude exemplaire dans la vie. Par exemple, l'agence d'intérim dit de lui qu'il est "volontaire" et qu'il donne "un entière satisfaction au travail". Il projette (avec la mission locale d'insertion je crois) d'aller passer plusieurs mois en Angleterre pour apprendre la langue. Il est inconnu des services de police. Le procureur commence son réquisitoire par louer les vertus du prévenu. Il affirme de manière très éloquente, que "nous avons affaire là à un citoyen irréprochable, et même il faut le dire, à un citoyen modèle." C'est-à-dire (je cite toujours), "à quelqu'un qui se tient tranquille et qui travaille, et même qui a des ambitions."
[Commentaire: le "citoyen irréprochable", c'est celui qui travaille et se tient tranquille, et le "citoyen modèle" c'est celui qui a des ambitions, dans le travail je suppose. Et travailler ici, c'est travailler continûment en intérim pour aider sa mère. On pourrait faire l'hypothèse que le père immigré était ouvrier, qu'il a travaillé dure toute sa vie en France, qu'il est mort précocement et fatigué et qu'il a légué à sa femme une retraite trop modeste pour vivre convenablement. Ce n'est qu'une hypothèse mais plutôt fortement probable. On peut en conclure que selon le procureur, être irréprochable équivaut concrètement à courber l'échine sans protester.]
Suite du réquisitoire: Citoyen modèle jusqu'aux événement auxquels il a participé, "car il a voulu faire l'intéressant." Or ces événements "sont très graves car ils remettent en cause l'ensemble de notre organisation sociale. Il s'agissait d'un citoyen modèle mais il doit être sévèrement sanctionné." Il est demandé 6 mois de prison (dont 3 avec sursis, en raison du passé irréprochable de l'accusée).
[Commentaire: si le "citoyen modèle" se rebiffe, c'est nécessairement qu'il se rebiffe contre le modèle, la norme. Le procureur a donc tout à fait raison de dire qu'il "remet en cause l'ensemble de notre organisation sociale." Je ne vois donc pas en quoi dans ce cas il y aurait, comme beaucoup le disent à l'extrême gauche, "à politiser" une personne comme ce jeune, à lui faire "prendre conscience" de quoi que ce soit.]
- Résultat de l'audience: la juge suit le procureur:6 mois de prison dont 3 avec sursis (mandât de dépôt). Défense de l'avocat faible. Remarque: la juge a dit pendant l'audience: "C'est dommage de gâcher son avenir pour une chose comme ça." Il est reconnu que l'avenir est gâché (fin de travail, projet de départ en GB annulé, fin des revenus pour le mère...). Mais il est reconnu aussi que la chose en question est futile ("faire l'intéressant", "se laisser entraîner"). Pourquoi donc infliger une telle peine pour une "chose comme ça" ? Le procureur au moins est plus conséquent que le juge. En tous cas, il était visiblement décidé qu'il fallait punir.
- La première affaire n'a pas été plaidée sur le fond puisque l'avocat a choisi le renvoi. Je ne rentre pas dans les détails. Les faits sont plus graves (deux camionnettes et une agence SNCF de proximité brûlées) mais la participation aux dits faits du prévenu beaucoup plus incertaine. Sur les cinq personnes arrêtées, il y a juste un mineur qui dit que l'accusé a simplement donné un coup de pieds dans une porte pour l'ouvrir. Tous les autres affirment qu'il n'a rien fait, si ce n'est regarder. L'essentiel est que la libération en attendant l'audience renvoyée a été refusée. Deux points s'y opposait cependant selon l'avocat:--- s'il y a détention provisoire, c'est que l'on fait une hypothèse sur une culpabilité probable. Or rien ici, selon l'avocat ne permet de faire une telle hypothèse. C'est pour cela qu'il demande le renvoi. Pour pouvoir mieux montrer que le jeune n'a rien fait. --- pas de problème de représentation et pas de risque que le jeune ne se présente pas à l'audience. En effet, il a une adresse, travaille et est soutien de famille. Et vu que les charges pesant sur lui sont faibles, insuffisantes en tous cas selon l'avocat pour en conclure à une participation aux événements, le jeune n'a aucun intérêt à entrer dans la clandestinité et ce tout ce que cela engage, pour ne pas se présenter à l'audience. (Rq: au casier, 2 condamnations "légères" (terme de l'avocat) pour outrages et rébellions, quelques semaines de prison avec sursis je crois).
Bonne défense de l'avocat qui se disait confiant ainsi que la famille et les amis présents. Mais le procureur a été suivi: détention provisoire, mandât de dépôt. Là encore, il était visiblement
décidé qu'il fallait punir. Car si la culpabilité du prévenu est improbable et la perspective d'une non présentation au tribunal lors de l'audience inconcevable, on ne voit pas ce qu'il faut de plus pour éviter la détention provisoire. "

 

TOULOUSE : PRISON FERME POUR COMPARUTIONS IMMEDIATES

Lundi 14 novembre 13h30, nous arrivons devant le TGI de Toulouse, (un RDV avait été donné par un tract de la CNT-AIT au rassemblement de Samedi place du capitole ). Il y a du monde devant l'entrée.
Y a t il fouille ou contrôle pour que tous attendent ainsi sous la pluie ? Non, en nous faufilant nous en apprenons la cause . Ce sont deux rangées de CRS qui occupent le couloir. Ils empêchent toute personne de s'introduire dans le tribunal. Toute personne ou presque. Uniformes bleus ou noirs, porteurs de cartes de presse, ont eux le passe droit . Mais les familles , les amis, eux n'ont droit qu'à attendre dehors que les procès se fassent.
Un seul du groupe, sur une quarantaine d'individus venus soutenir les inculpés, a réussi a s'installer dans la salle d'audience, . Il y a eu quatre comparutions relatives aux "émeutes" sur Toulouse. Les résultats :
- Pour une poubelle brûlée a Pibrac : 5 mois fermes
- Pour avoir montré ses fesse aux CRS lors d'une manif nocturne : 3 mois fermes
- Pour outrage (il était avec celui qui montrait ses fesses) : 2 mois fermes
Le procès de Mickaël K. est reporté au 30/11/2005 : il est maintenu en détention sous l'inculpation de "Participation a association de malfaiteurs". En fait il a été trouvé en possession d'essence...

Mères solidaires
http://cf.groups.yahoo.com/group/Coordeducmars/


L'apprentissage ou les apprentissages ?
Philippe Meirieu
Café pédagogique, page publiée le 13 Novembre 2005

L'opinion publique semble approuver très majoritairement la mesure annoncée par le gouvernement sur la mise en place de l'apprentissage à 14 ans. Gageons que chaque Français imagine qu'il s'agit là d'une décision qui ne concerne que les enfants des autres et que ses propres enfants pourront poursuivre tranquillement leurs études jusque dans les prestigieuses grandes écoles ! Plus sérieusement, il est vraisemblable que nos concitoyens imaginent que certains élèves, en rupture scolaire, sont perdus pour les études classiques et que s'obstiner à les maintenir sous statut scolaire est une absurdité. Peut-être même, dans le meilleur des cas, certains de nos compatriotes pensent-ils qu'après une phase "en apprentissage", les adolescents, qui se seront, enfin, réconciliés avec les savoirs et auront "pris un peu de plomb dans la tête", pourront revenir dans l'institution scolaire qui les accueillera à bras ouvert, quel que soit leur passé et leur âge. On voudrait pouvoir les croire : la mise en place d'un "crédit scolaire", à l'image - améliorée - du "crédit formation", et la généralisation de la "scolarité par récurrence" (qui prévoit le retour possible dans des études au niveau où elles ont été interrompues et qui existe officiellement dans les textes) représenteraient, alors, une manière d'individualiser la formation initiale et de l'adapter aux trajectoires des personnes. Mais, ne rêvons pas ! Ce n'est pas de cela dont il est question, et malgré toutes les circonvolutions sémantiques dans lesquelles les politiques sont passés maîtres, il s'agit, en réalité, de déscolariser de manière précoce les jeunes dont on dira "qu'ils ne sont pas faits pour les études".
Il faut, d'abord, rappeler quelques évidences trop vite oubliées. Faire sortir du système scolaire un enfant à 14 ans, c'est décider de son sort à 12 ou à 13. L'institution scolaire a, en effet, une fantastique capacité à anticiper les décisions et, même, quand les circonstances s'y prêtent, à organiser des voies de relégation qui préparent, avec les meilleures intentions du monde, certains élèves "à assumer une transition qui serait bien trop brutale pour eux"… L'apprentissage, par ailleurs, c'est aujourd'hui - et l'on ne le rappelle pas suffisamment - treize semaines de cours seulement par an et cinq semaines de congés payés : treize semaines de cours pour des élèves en échec dans les apprentissages fondamentaux - et, en particulier, celui de la langue - c'est la condamnation à perpétuité à des tâches de pure exécution, l'impossibilité d'accéder à la "seconde chance" que constitue la formation continue… L'apprentissage à 14 ans, c'est, en réalité, le mépris déguisé des "métiers manuels" : c'est imaginer que ceux-ci sont constitués de tâches d'exécution accessibles par l'observation et la simple reproduction, c'est ignorer la part nécessaire de conceptualisation que tout métier manuel comporte et la complexité des situations professionnelles auxquelles ils ont à faire : que je sache, il n'est d'ailleurs pas prévu d'embaucher à 14 ans des apprentis en chirurgie ou en orthodontie qui sont, pourtant bien - chacun en conviendra - des "métiers manuels"… L'apprentissage à 14 ans, c'est, enfin, l'institutionnalisation du renoncement : renoncement conjugué de la société - qui abandonne certains de ses enfants sans leur donner les clés du monde complexe dans lequel nous vivons - et renoncement des élèves eux-mêmes… chez qui l'on prétend encourager "le sens de l'effort", mais à qui l'on offre quelques petites centaines d'euros par mois dans lesquels ils vont voir un pécule providentiel qui viendra s'ajouter à l'arrêt de tout effort scolaire.
Facilité pour les jeunes, l'apprentissage à 14 ans est aussi le signe d'une abdication politique, sociale et scolaire majeure. On pouvait encore hésiter sur la pertinence du "socle commun" ; on sait maintenant clairement ce que cela veut dire : tout le monde aura peut-être "le socle", mais seuls quelques-uns auront la statue ! Avec un palier d'orientation rétabli, de fait, en fin de cinquième, "le socle" va se réduire comme une peau de chagrin et les ambitions pour notre jeunesse écarter toute dimension culturelle pour ne fournir que quelques savoir-faire purement utilitaires. Une aubaine pour TF1 qui vend toujours des " parts de cerveau disponibles " et pour les démagogues de tous bords qui trouveront en face d'eux de plus en plus de jeunes sous l'emprise des médias, sans avoir acquis les connaissances et l'esprit critique qui leur permettraient d'exercer leur jugement. L'éducation scolaire - parce qu'elle est porteuse de l'idéal républicain d'égalité - doit rester une priorité absolue et c'est aux politiques et aux pédagogues à travailler pour qu'elle puisse s'adresser à tous au lieu d'exclure ceux et celles qui, justement, en ont le plus besoin.
Enfin, cette mesure, va, sans aucun doute, renforcer encore l'apartheid scolaire : qui imagine que les fils et filles de médecins, de professeurs et d'hommes politiques iront en apprentissage à 14 ans ? Qui ne voit qu'elle va contribuer à exclure encore plus fortement une jeunesse qui, malgré ses papiers d'identité, n'est pas considérée comme "française" par certains de nos concitoyens ? Et en baissant le niveau d'instruction d'une partie des jeunes, c'est toute l'institution scolaire, et la société tout entière, qu'elle va tirer vers le bas. D'autant plus que, contrairement à ce qu'imaginent les esprits ignorants de l'histoire de l'instruction scolaire, ce sont toujours les " élèves difficiles " qui font progresser l'École et permettent de nourrir l'inventivité pédagogique qui bénéficie, en réalité, à tous. Il faut se souvenir que c'est en tentant d'enseigner "l'enfant sauvage", Victor de l'Aveyron, qu'Itard imagina la plupart des outils pédagogiques encore aujourd'hui utilisés pour stimuler l'intelligence des "enfants normaux" (comme la célèbre "boîte aux lettres" avec des ouvertures de différentes tailles et de différentes formes). Écarter les "esprits rebelles" - les "enfants sauvages" d'aujourd'hui - facilitera peut-être la vie, à court terme, de quelques enseignants, mais transformera encore plus l'École en chambre d'enregistrement des inégalités sociales. Pire encore, cela appauvrira considérablement les pratiques pédagogiques… et même les plus brillants en pâtiront !
Évidemment, dans quelques classes, "on aura, enfin, la paix". Mais au prix d'une régression sociale considérable. On pourra, un peu plus, "enseigner en rond"… mais au prix de l'abandon d'une des missions fondatrices de l'École : la découverte de l'altérité. Certains jeunes sortant d'apprentissage pourront, dans les meilleurs des cas, trouver un emploi sur place et commencer une carrière professionnelle avec quelques savoir-faire empiriques…mais ils plafonneront vite et, comme l'exemple de l'Allemagne le montre bien, se trouveront, quelques petites années plus tard, en situation difficile, car incapables d'accéder aux savoirs complexes qui requièrent une formation initiale solide.
En réalité l'apprentissage à 14 ans est un renoncement très grave. Renoncement à l'ambition du Général de Gaulle et du ministre Berthoin qui imposèrent, en 1958, la scolarité obligatoire à seize ans. Renoncement à l'ambition d'une École de la République qui ne doit pas se résigner à former des citoyens à deux vitesses. Renoncement à une véritable réforme de l'École capable, dans un même creuset, d'offrir à chacun des moments d'apprentissages communs et des itinéraires différenciés pour l'accès aux savoirs fondamentaux. Renoncement, à une ambition essentielle de la France - qui est, certes, loin d'être réalisée -, mais qui doit constituer un horizon possible, une tâche à laquelle s'atteler ensemble, professeurs, parents, citoyens, hommes politiques : garantir à chaque enfant, à seize ans, la maîtrise des fondamentaux de la citoyenneté. Renoncement à l'inventivité sociale et pédagogique qui pourrait permettre une réforme en profondeur de l'institution scolaire. Renoncement à la lutte contre l'apartheid urbain et social qui - si nous n'y prenons garde - pourrait bien agrandir sous nos pieds la fracture sociale… au point que nous y tombions tous dedans prochainement !
Vous pouvez réagir à cet appel, et, par exemple, signifier votre approbation, sur le blog du Café pédagogique :?http://www.cafe-leblog.net/?Rubrique : L'apprentissage ou les apprentissages ??http://www.cafe-leblog.net/index.php?App
A la suite des évènements dans les " banlieues ", quelques considérations déjà formulées il y a six ou sept ans, actualisées aujourd'hui, mais qui risquent d'être encore d'actualité, en pire, dans dix ans, si on ne prend pas enfin les choses au sérieux.
Article rédigé en 1999 et mis à jour (en bleu) en 2005

 

Quel avenir pour la politique de la Vile ?
DEPUIS 10 ANS LA MEME RENGAINE DES RENDEZ-VOUS MANQUES.

Claude Jacquier
Directeur de recherche au CNRS
UMR Pacte Pôle Villes, territoires et solidarités
Institut d'Etudes Politiques de Grenoble


Après une période de valse-hésitation dans la mise en œuvre de la politique de la ville (quatre gouvernements se sont succédés pendant le 11ème plan 1994-1999, 5 ou 6 sous trois premiers ministres dans l'actuel 12ème 2000-2006), après une période de flou du gouvernement Jospin sur la conduite à tenir, commissions et groupes de travail ont fleuri aux niveaux national et local à la suite de la publication du rapport Sueur (février 1998) afin de construire de nouvelles orientations pour les futurs contrats de plan (2000-2006). Une fois ces contrats mis en place, suite à l'élection présidentielle de 2002, ils ont été quasiment oubliés et leurs crédits réduits au profit d'une stratégie de rénovation urbaine et de démolition des grands ensembles les plus dégradés. Les " évènements de l'automne 2005 embrasant les banlieues montrent à nouveau que le temps est désormais compté aux artisans de cette politique de long terme pour établir de solides fondations à leurs actions car les débuts de la prochaine période contractuelle risquent d'être fortement chahutés (élections municipales 2001, législatives et présidentielle en 2002).

Une vingtaine d'années après ses premiers pas, le temps est peut-être venu de donner de meilleures assises à cette politique en réfléchissant au cadre politico-institutionnel approprié et aux dispositifs d'intervention dont il faudrait doter les villes françaises pour leur permettre de mieux faire face au double défi d'une participation accrue à la compétition économique internationale et au maintien d'une cohésion sociale "sans cesse menacée". Par delà les thérapies et potions qui depuis des années ont été administrées à la ville et à ses "morceaux malades", par delà les moyens financiers à mobiliser, l'urgence devrait être à d'une réorganisation des systèmes urbains de gouvernement qui concernent les agglomérations et, peut-être, avant tout, en donnant une expression citoyenne aux "sans voix" afin de promouvoir un renouveau de la démocratie. La question reste cependant de savoir si les impérieuses nécessités du moment sont en mesure d'imposer des décisions politiques de cette nature et de cette ampleur.


A l'origine, sous sa dénomination "développement social des quartiers - DSQ", la politique de la ville avait deux objectifs majeurs. Le premier consistait à initier et à mettre en oeuvre des processus de requalification des territoires urbains, essentiellement les grands ensembles, en visant la diversification de leur peuplement et de leurs activités. Le second objectif implicite celui-là, mais non moins important, était de faire du processus de requalification des quartiers à la fois un révélateur des dysfonctionnements de la ville et un opérateur de transformation des systèmes de gouvernement urbain. L'objectif était de préparer le terrain à des réformes qui auraient pu, dès lors, s'imposer d'elles-mêmes, comme une évidence, aux divers corporatismes urbains.

Vingt ans après, le bilan de cette politique est pour le moins mitigé. Dans les deux registres précédents, la politique de la ville a certes eu des effets indéniables. De nombreux quartiers ont connu des transformations architecturales et urbanistiques qui n'auraient sans doute jamais vu le jour sans les quelques moyens supplémentaires apportés par cette politique (de 3 milliards en 1990 à 11 milliards en 1997, 25 milliards pour 1999), ces changements s'accompagnant parfois d'une revalorisation de leur image dans la hiérarchie des formes urbaines et d'une réinsertion de leurs habitants dans la ville. Des transformations et, parfois, des mutations profondes sont aussi intervenues dans la manière de gouverner les villes, notamment dans la manière de coordonner l'intervention des différents acteurs sur les territoires urbains. La récolte n'a cependant pas été à la hauteur des espérances ne débouchant pas sur les réformes nécessaires, certaines recommandées pourtant dès 1982 par le rapport Dubedout.

Si cette politique a parfois dépassé le recensement des litanies traditionnelles (chômage, précarité, délinquance, échec scolaire) et la collection des médications sensées transformer ces zones d'habitation en quartiers comme les autres, elle a rarement permis d'accéder à une approche plus politique de la question urbaine. Ce relatif échec doit, en effet, être rapporté aux spécificités et aux anachronismes d'un système politico-institutionnel français aggravés par les transformations socio-politiques et les logiques d'évitement qu'ont connues les villes françaises depuis plusieurs années : "périurbanisation" à l'américaine des classes moyennes, montée des corporatismes résidentiels du type Nimby (not in my backyard), faiblesses dans la mise en œuvre des réformes politico-administratives. Plus que jamais, l'efficacité de la politique de la ville réside non pas dans le raffinement sans fin des procédures ou dans l'empilement de dispositifs administratifs nouveaux, mais dans sa capacité à favoriser l'avènement du politique dans la ville. L'enjeu majeur est bien en effet de créer les conditions de vraies "disputes " et controverses entre tous les citadins sur la manière de concevoir, d'organiser et de gouverner la ville, tout particulièrement en faisant accéder les urbains "sans voix", et surtout les "sauvageons" ou la "racaille " des Ministres de l'Intérieur successifs à l'espace public de la négociation politique et de la décision.

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La politique de la ville a certainement péché par son enfermement dans un traitement trop localisé des problèmes urbains, "localisme" renforcé par le Pacte de relance de 1996, sa géographie prioritaire (Zones urbaines sensibles ZUS, Zones de redynamisation urbaine, ZRU, Zones franches urbaines ZFU) et ses dispositions fiscales ciblées ou la " rénovation urbaine " et les mesures de l'ANRU à partir de 2003 qui ont contribué à tirer un trait sur la logique des contrats de ville. La politique de la ville ne peut cependant être réduite à ce localisme. Une rapide énumération des dispositions arrêtées depuis 1990 montre effet une autre ambition qu'il s'agisse de l'esquisse de finances locales plus solidaires (DSU, dotation de solidarité urbaine), de la répartition du logement social (LOV, loi d'orientation pour la ville, PLH, plans locaux de l'habitat), de l'accès aux activités et à l'emploi, de la réalisation d'équipements à vocation d'agglomération dans les quartiers, des aménagements urbains, de la voirie et des transports essayant de mieux relier ces quartiers au reste de la ville (GPU, grands projets urbains), de la promotion d'une ville plus sûre avec les conseils de prévention de la délinquance et les plans locaux de sécurité, etc.

Il est vrai que les procédures et les outils étatiques disponibles sont foison, chaque ministre y allant de son initiative essentielle, à la belle saison de sa nomination. Les moyens financiers nationaux ou européens ne le sont pas moins, parfois augmentés, sachant que, par défaut de projets et complication bureaucratique aidant, au cours des plans successifs, ils n'ont jamais pu être utilisés en totalité. A l'évidence, il ne s'agit pas d'un manque d'Etat mais certainement d'un mal d'Etat qui ne se limite pas à une mécanique gouvernementale bancale. Le "malgoverno" réside bien plutôt dans les dysfonctionnements du gouvernement local dans ses relations à l'Etat central et au mauvais usage qui en résulte des procédures et des moyens qu'il engage.

En fait, l'obstacle essentiel a surtout résidé dans la faible capacité des pouvoirs locaux à affronter les corporatismes résidentiels locaux pour "vendre" cette exigence de solidarité auprès de l'électorat "qui compte", c'est-à-dire celui qui vote dans les métropoles urbaines. La reconnaissance de cette exigence a-t-elle d'ailleurs une chance d'advenir tant elle renvoie à la logique de la chose octroyée sans contrepartie, logique bien peu politique, convenons-en ? C'est peut-être bien la faiblesse essentielle de la politique de la ville que d'avoir été beaucoup trop "technicienne" (traitement des symptômes de l'exclusion) et trop peu "politique" (maîtrise des mécanismes structurels de fragmentation des villes) sauf à supposer, ruse technocratique habituelle, qu'elle n'était pas destinée à quitter le registre de la pacification urbaine "cosmétique".

Cette indigence politique n'est d'ailleurs pas étonnante, ni récente. Peut-on, en effet, espérer mieux d'une politique de la ville si les premiers intéressés, à savoir les habitants concernés, comme "assignés à résidence", n'ont pas accès aux instances de délibération et de décision de la cité ? Telle est bien la situation qui prévaut en France avec la sous-représentation politique des populations urbaines, tout particulièrement des plus défavorisées d'entre elles, et parmi elles, les femmes qui y sont très largement majoritaires (la France est quasiment la dernière en Europe des 25 en ce domaine) : sous-représentation des "urbains" à l'Assemblée nationale et surtout au Sénat, sous-représentation des "urbains" dans les Conseils régionaux et dans les Conseils généraux pourtant engagés financièrement dans la politique de la ville, sous-représentation des habitants de ces quartiers-là dans les conseils municipaux, faiblesse des systèmes démocratiques infra-communaux (conseils de quartier), absence de droit de vote et d'éligibilité aux élections locales pour les résidents étrangers non communautaires de plus en plus présents dans ces territoires, augmentation des non inscriptions sur les listes électorales. Un quasi-suffrage censitaire s'est ainsi installé dans les villes. Par ailleurs, phénomène aggravant, nombre de membres de la haute ou de la moyenne administration d'Etat ou des collectivités territoriales qui y habitait et qui servait de relais entre ces quartiers et les instances politiques est allé "élire domicile" ailleurs, notamment dans le périurbain ! Est-il nécessaire d'ajouter aussi que les références de nombre d'élus urbains sont très souvent colorées d'une tradition rurale, pour ne pas dire anti-urbaine aboutissant au rejet de cette ville-là de leurs préoccupations politiques ? Parfois, élus d'une circonscription urbaine, ils n'y habitent pas ou plus, se comportant ainsi comme ces propriétaires latifundiaires absentéistes de certaines régions méditerranéennes.

Tout cela contribue fortement à ce que les représentations politiques traditionnelles y perdent en légitimité et que des expressions "atypiques" et parfois "archaïques" se manifestent ici et là hors du champ balisé par la routine politique (abstentionnisme électoral, revendications extrémistes, manifestations intégristes, dérives mafieuses, dégradations, délinquances, révoltes et pillages proches d'ailleurs des " émotions " moyenâgeuses, comportements régressifs en tout genre), toutes expressions qui peuvent être considérées comme la contrepartie d'une gestion par trop en faveur des privilèges corporatistes résidentiels. A l'heure des "émotions" urbaines et des "sauvageons-racailles", nous redécouvrons tardivement la proposition de Hobbes selon laquelle les individus, pour sortir de la guerre de tous contre tous, ont conclu un pacte définissant un espace à l'intérieur duquel ils renoncent à exercer leur violence et reçoivent du pouvoir politique, en échange de cette renonciation, la sécurité aux frontières extérieures. Mais qu'en est-il de cette conception du politique lorsque les frontières passant à l'intérieur de la ville deviennent des fractures spatiales et sociales ?

Par ailleurs, la plupart de ce que l'on appelle "les événements" (curieuse dénomination qui renvoit à d'autres épisodes historiques) ne se produisent pas dans les régions en récession, mais bien dans les villes prospères bien placées sur le marché mondial, là où la richesse ostensible rend la misère plus insupportable. Cette violence apparaît là où la différence de potentiel est la plus forte, c'est-à-dire là où la ville qui perd côtoie de très près la ville qui gagne. Parfois, mais de plus en plus, ces émotions se colorent de références au passé et aux violences de la colonisation, aux guerres de libération, aux rancœurs mal assumées de part et d'autre. Par exemple, le rapport amour-haine qui caractérise les relations entre l'Algérie et la France est en l'absence de toute approche réconciliatrice du type Afrique du Sud, un puissant ferment de cette violence sans perspective. Cette violence s'apparente à l'émeute des temps jadis, rien ne laisse supposer que le feu couve, l'explosion est radicale, de peu de durée (quelques jours) et puis tout rentre apparemment dans l'ordre, hormis les stigmates laissés par l'échauffourée. Peu de perspectives sociales immédiates, peu de perspectives politiques, sinon une visibilisation et une médiatisation qui peuvent générer des inflexions dans les politiques conduites, quelques moyens supplémentaires et souvent un regain des discours, des débats, des colloques, des articles de presse et de recherche.

Cette sous-représentation politique des urbains de ces quartiers renforce l'anachronisme de l'organisation des pouvoirs politiques dans les villes et contribue largement à la fragmentation urbaine. Ainsi, la réforme visant l'organisation des pouvoirs politiques d'agglomération qui se fait toujours attendre malgré la volonté affichée des ministres successifs. La fragmentation sociale des communes et des régions urbaines se renforçant, les villes "balkanisées" sont de moins en moins à même de faire jouer les mécanismes de solidarité, y compris dans certains domaines où ils avaient pu s'établir dans le passé (cf. les difficultés d'application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain -SRU- notamment le seuil de 20% de logements sociaux, certaines communes préférant payer la taxe plutôt que de construire).

Anachronisme aussi, celui du système de financement des collectivités locales, les villes-centres et certaines communes de première couronne continuant de perdre leur potentiel fiscal au profit de la périphérie lointaine avec pour conséquences une augmentation de leurs charges et une accentuation de l'effort financier demandé aux populations captives. Tout cela provoque un accroissement des inégalités fiscales, les populations les plus durement frappées par la fiscalité locale résidant souvent dans les territoires précisément visés par la politique de la ville. Là encore, l'application de la réforme de la fiscalité locale votée en 1990 a été constamment repoussée par les gouvernements successifs.

Anachronisme encore dans le système de gestion de l'habitat social qui n'a pas su se réformer à temps et dont le patrimoine aurait pu être administré autrement pour permettre une diversification de l'offre. Le secteur HLM et son financeur la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pèsent lourd dans la politique de la ville. En décembre 1998, l'encours de la CDC auprès des organismes d'habitat social s'élevait à 500 milliards de francs. N'a-t-on pas dit que le soutien continu apporté par l'Etat à la politique de la ville répondait plus au risque pesant sur le système de l'épargne populaire qui alimente la CDC du fait de la fragilisation financière des organismes HLM qu'aux difficultés rencontrées par les locataires ? Tout cela constitue certes un argument de poids pour que l'engagement de l'Etat dans la politique de la ville s'inscrive dans la durée (assurer l'équilibre financier des organismes HLM) mais avec pour contrepartie une certaine inertie des institutions gestionnaires aux nouveaux enjeux urbains.

Anachronisme toujours d'une politique de la ville encore trop centralisée malgré sa déconcentration au niveau des préfectures de région et de département. Comme le préconisait en son temps le rapport Dubedout, cette politique aurait dû faire l'objet d'une rapide décentralisation au niveau de régions aux compétences renforcées par une réduction des niveaux administratifs (alignement sur le modèle européen en ce qui concerne les échelons des collectivités territoriales et aussi en supprimant l'Etat déconcentré qui ne fait qu'alourdir les procédures bureaucratiques) et capables de négocier de réels contrats de développement solidaire avec les nouveaux pouvoirs d'agglomération.

Anachronisme enfin de la non séparation des pouvoirs dans les collectivités locales ce qui interdit tout contrôle démocratique de l'action publique et d'un système de cumul des mandats électifs locaux et nationaux qui transforme souvent la représentation nationale en un syndicat de défense des corporatismes sectoriels et territoriaux, cela en contradiction avec les principes fondateurs de la République et avec le modèle européen.
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S'il en était encore besoin, un des apports de la politique de la ville a été de révéler les obstacles liés à ces divers anachronismes et d'identifier les limites au-delà desquelles le système politico-administratif ne peut plus simplement s'adapter à la marge. Il semble désormais que ces limites soient atteintes, le système de gouvernement des villes ayant épuisé toutes ses possibilités internes d'adaptation, est désormais confronté à la nécessité d'une mutation profonde au risque d'une accentuation radicale de la fragmentation sociale des territoires urbains (les phénomènes de délinquance en étant un des symptômes) et d'une dérive irréversible de la démocratie.

Un système ne se réforme jamais de lui-même tant qu'il n'a pas épuisé toutes ses possibilités d'ajustements internes. La politique de la ville a permis de révéler ces divers anachronismes et d'identifier les limites au-delà desquelles l'adaptation à la marge du système politico-administratif n'est plus possible. Mais, en ayant épuisé toutes ses possibilités internes d'adaptation, et consacrant une énergie croissante à sa simple maintenance, le système de gouvernement des villes est confronté à la nécessité d'une mutation profonde au risque d'une accentuation de la fragmentation sociale des territoires urbains et d'une dérive irréversible du système démocratique. Compte tenu de tous ces anachronismes et des imbrications d'intérêts qui les pérennisent (imbrication des mandats, des fonctions et des compétences), il est cependant illusoire d'espérer une mutation tranquille de ce système de gouvernement ce qui expliquerait assez bien la valse hésitation de la dernière décennie. Une certitude : le risque croissant d'implosion ou d'explosion que représente toute cette énergie accumulée pour obtenir ce statu quo.

A cette exigence interne de mutation s'ajoutent des nécessités externes qu'impose le fonctionnement des sociétés occidentales et notamment, le fait pour les villes européennes d'avoir à gérer de plus en plus, à leur niveau, la contradiction entre les contraintes de la compétition économique mondiale et les impératifs de cohésion sociale et environnementale. C'est ce qu'ont bien compris nombre de pays européens en accélérant la transformation de leur organisation politico-administrative (y compris des pays très centralisés comme le Royaume-Uni avec la régionalisation des politiques de développement urbain et les initiatives référendaires en Ecosse et au Pays de Galles). Dire que la France n'a guère innové en ce domaine est un euphémisme. L'Etat central apparaissant toujours dans un rôle, réel ou virtuel, de grand ordonnateur du changement social que, d'ailleurs ne lui contestent guère et que, parfois, sollicitent les acteurs et pouvoirs locaux.

Se peut-il que ces deux nécessités, interne et externe, poussent à nouveau les feux des réformes indispensables et ouvrent de nouveaux temps pour la ville en politique. Bref, si rendez-vous manqué il y a eu, c'est celui de la ville et de la politique, et plus précisément avec une réelle décentralisation. Les villes, et donc les collectivités locales urbaines, n'ont pas encore su s'autonomiser et s'autoriser à gouverner autrement leurs affaires, notamment en gérant à leur échelle, la contradiction entre les contraintes de la compétition économique mondiale (économiquement viable), les impératifs de cohésion sociale (socialement juste) et les exigences environnementales (écologiquement durable). L'Etat pourrait sans doute mieux aider à ce que ce rendez-vous ait lieu, mais il est illusoire pour les collectivités locales d'attendre indéfiniment …Godot. Elles doivent d'urgence prendre des initiatives et innover.


La France d'en bas ....
Mathieu Kassovitz


Depuis quelque temps, les radios et les télévisions du monde entier essaient d'obtenir de ma part une interview à propos des événements qui secouent les banlieues de France. Je ne peux malheureusement pas honorer toutes les demandes, j'ai donc décidé de m'exprimer sur mon site.

Aussi loin que je veux me tenir de la politique, il est difficile de rester distant face aux dérèglements des politiciens. Et quand ces dérèglements attisent la haine de toute une jeunesse, je me retiens de ne pas encourager les casseurs.

Nicolas SARKOZY, qui est apparu dans la vie médiatique française tel une starlette de la Star ac', et qui nous abreuve des détails de sa vie privée et de ses ambitions politique depuis quelques années, ne peut s'empêcher de créer l'événement à chaque baisse de sa côte aux sondages IPSOS. Cette fois ci, Nicolas SARKOZY a pris à contre-pied tout ce que la République Française défend. La Liberté, L'égalité, et la Fraternité d'un peuple.

Le ministre de l'intérieur, futur présidentiable, tient des propos qui non seulement démontrent son inexpérience de la politique et des rapports humains (intimement liés), mais qui aussi mettent en lumière l'aspect purement démagogique et égocentrique d'un petit Napoléon en devenir.

Si les banlieues explosent une nouvelle fois aujourd'hui, ce n'est pas dû à un raz le bol général des conditions de vies face auxquelles des générations entières " d'immigrés " doivent se battre quotidiennement. Il n'y a malheureusement pas de combat politique dans ceux qui opposent les jeunes de cités à la police de Nicolas SARKOZY.

Ces voitures qui brûlent sont des réactions cutanées face au manque de respect du ministre de l'intérieur envers leur communauté. Nicolas SARKOZY n'aime pas cette communauté, il veut se débarrasser de cette " racaille " à coups de Karcher et il le hurle haut et fort au milieu d'une cité " chaude " à 11 heures du soir.

La réponse est dans la rue. La " tolérance zéro " fonctionne dans les deux sens.

Il est inadmissible qu'un homme politique (mais en est-il vraiment un ?) se permette de déséquilibrer une situation tendue par des années d'ignorance et d'injustices, et qui se permet de menacer ouvertement toute une partie de la population française sans adresser les vrais problèmes.

En agissant comme un maître de guerre, il ouvre une brèche qui j'espère va l'engloutir. La haine attise la haine depuis des siècles et pourtant Nicolas SARKOZY pense encore que la répression est le seul moyen d'empêcher la rébellion. Cette volonté de vouloir imposer sa pensée à n'importe quel prix me rappelle d'autres grands leaders de notre temps. J'en ai froid dans le dos.

L'Histoire nous prouve que le manque d'ouverture et de philosophie entre différentes communautés engendre la haine et l'affrontement. L'Intifada des différentes banlieues parisiennes ressemble effectivement aux affrontements qui ont opposés les enfants de Palestine armés de pierres, aux soldats d'Israël armés d'Uzis.

L'Histoire se retrouve partout.

Le bruit et la fureur sont les seuls moyens pour beaucoup de communautés de se faire entendre. Les attentats terroristes qui font la une des journaux en sont le résultat. Et la répression de la terreur par la terreur n'a jamais fait gagner les guerres, elle n'a fait que les entretenir.

Nicolas SARKOZY est un admirateur de la machine de communication de Georges Bush. Il se sert des medias pour grandir son image et manipuler la population. Comme BUSH, il ne défend pas un idéal, il répond aux peurs qu'il instille lui même dans la tête des gens. Il aurait engagé la France auprès des Américains dans la " chasse à la Terreur " de Bush. J'en suis convaincu.

Nicolas SARKOZY veut devenir le président de notre république et " personne ne se mettra en travers de son chemin. " Si cet homme n'échoue pas au moins une fois dans ses démarches pour arriver à la présidence du pays, plus rien effectivement, ne pourra se mettre en travers de son chemin, et sa volonté de toute puissance pourra être enfin exaucée.

L'Histoire se répète t-elle ? Oui. Elle l'a toujours fait. L'envie de Pouvoir et l'égocentrisme de ceux qui pensent détenir une vérité ont TOUJOURS créé des dictateurs. Nicolas SARKOZY est certainement un petit Napoléon, je ne sais pas s'il a le potentiel d'un grand, mais il sera impossible demain de dire que nous n'étions pas au courant.

Source

mardi 15 novembre 2005



A bon compte... texte provenant du site LMSI (Les Mots Sont Importants), riche en analyses intéressantes (même si discutables)
Ne laissons pas punir les pauvres … Pour un soutien aux émeutiers inculpés

François Athané
14 novembre 2005

Pourquoi les illégalismes commis par de multiples mouvements sociaux nous paraissent ne pas devoir faire l'objet de poursuites judiciaires, alors que ceux commis par les prétendus "émeutiers" ne reçoivent, pour le moment, presque aucun soutien de ce genre ? Les luttes sociales comportent toujours, en leur sein, une lutte pour dire quelles sont les formes légitimes de la lutte. Sur ce plan, nous - acteurs des mouvements progressistes, militants associatifs, syndicaux et des partis politiques de gauche - avons perdu beaucoup de terrain - le droit de grève étant lui-même insidieusement remis en cause. Toutefois, l'actualité française, après douze nuits d'insurrection dans nos banlieues, requiert que cette question soit posée de la façon la plus explicite possible. Je souhaite montrer, dans les lignes qui suivent, que les diverses raisons exposées à gauche pour se désolidariser des jeunes révoltés de ces dernières nuits méritent d'être réexaminées, et qu'elles ne résistent pas à l'examen.
Quand les postiers de Bègles commettent des actes illégaux dans leur lutte légitime, en séquestrant leur supérieur hiérarchique, nombreux sont les acteurs du mouvement social qui les soutiennent, demandent l'abandon des poursuites ou appellent les juges à la clémence.
Quand les lycéens commettent des actes illégaux dans leur lutte légitime, en cadenassant l'entrée de leurs bahuts, nombreux sont les acteurs du mouvement social qui les soutiennent, demandent l'abandon des poursuites ou appellent les juges à la clémence.
Quand les marins de la SNCM commettent des actes illégaux dans leur lutte légitime, en détournant un navire, nombreux sont les acteurs du mouvement social qui les soutiennent, demandent l'abandon des poursuites ou appellent les juges à la clémence.
Mais quand la lutte n'est pas tout à fait ce qu'on croit qu'elle devrait être, quand il n'y a ni porte-parole, ni organisation, quand ce sont les plus déshérités des dépossédés [1] qui commettent des actes illégaux, alors tout change : on a beau reconnaître que leur colère est légitime, on a beau entendre, dans les bribes d'interviews que nous en proposent les journalistes, que leur discours est plus et mieux politisé, plus lucide que celui de la plupart de nos élus, personne ou presque ne les soutient, ne demande l'abandon des poursuites, ni n'appelle les juges à la clémence (à l'exception de quelques structures très minoritaires, telles que les Indigènes de la République ou DiverCité).
J'aimerais bien qu'on m'explique cette petite incohérence. Je crains qu'elle soit beaucoup plus difficile à justifier qu'il n'y paraît.
L'article de Dominique Simonnot, paru le 9 Novembre dans Libération, ainsi que divers comptes rendus d'audience ayant circulé sur la toile, ont pourtant la vertu de nous informer clairement du genre de "justice" qui est en train d'être rendue pour cette série de cas : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas.
Examinons donc les apparences de bonnes raisons avancées à gauche pour ne pas se solidariser avec les jeunes interpellés lors de ces dernières nuits.
Entendre des gens dire qu'il est scandaleux de brûler des voitures ou des bus parce que cela empêche les gens de travailler n'a rien d'étonnant. L'empêchement de travailler, les salariés pris en otage, n'est-ce pas là le vieil argument de la droite contre les grévistes de la RATP, de la SNCF, de la RTM aujourd'hui ? Que des gens qui se disent de gauche avancent ce genre d'argument est, en revanche, plutôt consternant. Entendre dire qu'il est scandaleux de brûler des magasins, parce que c'est l'emploi des gens qui y sont salariés qui est menacé, rejoint sur le fond le même argumentaire de la droite, qui brandit la menace des licenciements quand un mouvement social lui déplaît. Aussi, de deux choses l'une : ou bien c'est la droite qui a raison, et a ce moment-là il faut dire oui au service minimum dans les transports en commun et se ranger aux positions de l'UMP. Ou bien cet argumentaire n'est pas valable pour ce qui concerne les grévistes de la SNCF, et il n'y a dès lors pas lieu de l'avancer pour justifier de laisser les jeunes révoltés seuls face à l'institution judiciaire.
Ira-t-on dire que la différence cruciale avec d'autres formes de contestation est que les incendies en banlieue ont touché des biens privés, les rares biens des travailleurs habitant les cités ? On se range alors à l'idée qu'il faut protéger par-dessus tout la propriété privée, et qu'elle seule doit être défendue, tandis que la colère sociale ne devrait pas l'être. Je ne crois pas que ce soit une position satisfaisante pour la gauche. Je ne crois pas en tout cas que cela justifie, encore une fois, qu'on laisse les prétendus " émeutiers " se débrouiller seuls avec l'institution judiciaire, sans soutien du mouvement social.
Ira-t-on dire encore qu'il s'agit de destruction de richesses ? Mais lorsqu'une grève a pour effet une diminution de la production marchande, cela coûte de l'argent. Des richesses qui pourraient être produites ne le sont pas. Là aussi, la différence n'est pas essentielle. Elle est seulement d'apparence et d'émotion : ce sont deux formes de déperdition de richesses ; par les flammes et impressionnante dans un cas, imperceptible et inaperçue dans l'autre. La véritable distinction à faire est que, dans le cas des grèves, c'est d'abord le patron qui perd de l'argent. Mais cet argument n'est certainement pas décisif à lui seul pour nier toute légitimité à cette autre forme d'expression de la colère sociale.
D'autres encore disqualifient la révolte des jeunes des cités au motif qu'ils ne seraient pas motivés par une volonté de changement social, mais par un désir d'argent et de consommation. Ce discours est consternant. Car personne, à gauche, n'a contesté les nombreux mouvements sociaux et grèves qui visaient, ces dernières années, à l'augmentation des salaires ou au rétablissement des indemnités des chômeurs ou intermittents du spectacle.
Autre argument, plutôt creux, entendu ici ou là : ces jeunes s'attaquent à des objets qui n'ont pas de portée symbolique, il n'attaquent pas les signes du capitalisme. Mais lorsqu'ils lancent des cocktails Molotov sur des véhicules de police, qui peut nier que cela a une portée symbolique ? Faut-il défendre ceux qui attaquent la police, plus que ceux qui brûlent les voitures ? Evidemment non - mais il faut observer que la fréquente bienveillance avec laquelle on parle des pavés jetés sur les CRS par les étudiants de Mai 68 ne rencontre pas semblable désapprobation. Pourquoi donc ? Parce que les étudiants de Mai 68 avaient de jolis mots d'ordre lettrés ? Derrière tout cela, se dissimule une falsification inaperçue, insidieuse de l'histoire, qui va parfaitement dans le sens des intérêts des dominants. Certains semblent s'imaginer que le progrès social passe exclusivement par les chancelleries et les dîners de gala : comme en attestent parfaitement l'irréprochable paix sociale qui, en 1936, a gentiment mené nos grands-parents vers l'obtention des congés payés ; ou encore, la façon dont on a obtenu les accords de Grenelle en 1968. Il faut se garder de céder à ces reconstructions mythologiques, et quelque peu iréniques, de notre histoire sociale. Il y a eu, en 1936, en 1968, des grèves largement suivies ; mais à la même période, la protestation a également pris des formes émeutières ou insurrectionnelles qui n'épargnaient pas toujours, loin s'en faut, les biens d'autres pauvres.
Et lorsque les jeunes banlieusards brûlent aujourd'hui une entreprise, un centre commercial, est-on sûr que cela n'a pas de signification symbolique ? Evidemment non : cette colère, alors dirigée vers les lieux concrets où l'on travaille et consomme, lieux de la société salariale dont l'accès est refusé à une partie importante de notre jeunesse, a un sens. Lorsque brûlent les écoles, les crèches, certes, cela peut être considéré comme contre-productif ; mais enfin, sommes-nous si bon sémiologues et sociologues pour dire ce qui a une signification symbolique et ce qui n'en a pas ? A quel titre, du haut de quel point de vue surplombant et omniscient s'autorise-t-on à dire ce qui est sensé et mérite d'être soutenu, et ce qui sera disqualifié comme absurde ou irrationnel ?
D'autant qu'on n'hésitera pas, deux phrases plus loin, à parler des " voies de garage " dans les formations scolaires qui leur sont proposées - quitte à mépriser au passage le travail des enseignants desdites formations, et perpétuer ainsi ce qu'on dénonce - et de tri social à l'école : comment prétendre ensuite que brûler l'école n'a pas de signification ? L'incohérence, ici, est manifeste ; et l'absurdité est du côté de ceux qui croient la dénoncer.
Pour prendre le cas apparemment le plus dépourvu de signification symbolique : brûler une voiture, au hasard dans la rue. Il n'est pourtant pas besoin d'être grand clerc pour voir là une portée symbolique tout à fait limpide. Quelle valeur peut avoir une voiture, si, aussi loin qu'elle aille, elle ramène toujours ses passagers dans les quartiers de relégation sociale ? Si elle ne peut pas mener au-delà de la désespérance et de l'inexistence sociale, plus loin que la fatalité d'être mal né, pourquoi pas la détruire ?
Il ne s'agit là que d'une manière de trouver une signification à de tels gestes ; l'exposer ici a seulement pour objet de montrer que l'insignifiance symbolique n'est pas aussi simple à déceler qu'on le prétend parfois.
De ces réflexions, je conclus qu'il n'appartient à personne de dire ce qui a valeur de symbole ou pas. Je conclus également : il semble que pour bon nombre de gens réputés de gauche, ce qui a valeur marchande ne peut pas faire symbole, et ne peut dès lors être pris pour cible d'un mécontentement social. Idée qui est, en soi, très chargée de signification quant aux capacités véritables de beaucoup d'entre nous à rompre avec l'ordre symbolique capitaliste : il est à craindre que la contestation de la société marchande appelée à sortir de ce genre de présupposés n'ait, pour le coup, qu'une portée purement symbolique, voire : anecdotique.
Autre argument creux pour justifier l'absence de soutien aux prétendus " émeutiers " : leur action serait inefficace, et vouée à l'inefficacité. Elle serait motivée par un souci spectaculaire : passer à la télé, rivaliser dans les médias avec les gars de la cité d'à côté. Mais quand les marins de la SNCM ont détourné un bateau vers la Corse, cette action avait surtout cette efficacité, médiatique, de faire monter la pression sur le gouvernement, d'exprimer spectaculairement leur détermination, enfin d'œuvrer à la prise de conscience de tous via les médias. Sur ce point, on voit mal la différence de principe avec les prétendus " émeutiers ". On peut aussi penser que les marins, franchissant la borne de l'illégalité, ont voulu à juste titre surenchérir (rivaliser ?) par rapport aux autres groupes sociaux en lutte, par exemple les enseignants, qui n'ont pas franchi cette borne en 2003 [2], et dont les revendications sont passées dans les poubelles de l'Hôtel Matignon.
Et pour ce qui est de l'efficacité autre que spectaculaire, on ferait peut-être mieux de se taire : voilà trois ans, depuis le premier budget du premier gouvernement Raffarin, que syndicats enseignants, associations de quartiers, travailleurs du ministère de la Jeunesse et des Sports, éducateurs, travailleurs sociaux, font inlassablement savoir, mais seulement par des voies légales et institutionnelles, qu'il est désastreux de supprimer les subventions aux associations travaillant dans les cités. Cela n'a abouti à rien, rien qu'au mur du mépris gouvernemental. Douze nuits de voitures brûlées, et voilà que soudain le grand homme d'Etat Villepin parle d'augmenter ces subventions, et qu'à côté du lot attendu de mesures régressives et répressives il reconnaît l'erreur commise. Le Premier Ministre semble même enfin concevoir que le rétablissement des postes d'assistants d'éducation en ZEP peut avoir une utilité. J'en conclus que le bilan est pour le moins ambigu, et que les douze nuits d'incendies auront peut-être plus d'efficacité que les trois dernières années de protestation syndicale continuelle et de grèves perlées.
S'il y a bel et bien, comme on le dit à gauche, état d'urgence social, le minimum serait d'exiger que les personnes victimes d'atteintes à leurs biens lors de ces dernières douze nuits soient indemnisées en totalité par des fonds publics, sur la base de leur valeur d'usage et non de leur valeur marchande, et que personne ne soit poursuivi pour ces atteintes. Cette mesure serait vraisemblablement la plus à même d'éviter l'apparition d'un esprit de revanche et de vindicte, et d'œuvrer ainsi, dans les quartiers populaires, à la nécessaire réconciliation entre les personnes ayant perdu leur bien et ceux qui ont commis les dégradations. Quoi qu'on pense de cette dernière proposition, il est impératif que la gauche rompe totalement avec le lexique des " violences urbaines " et autres expressions de ce genre, qui sont de purs artefacts de la sphère spectaculaire-sécuritaire, et ne veulent rien dire de précis. Car, ne permettant pas de faire la distinction minimale entre les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes, l'expression de " violences urbaines " ouvre la voie à tous les amalgames, sur fond du présupposé fondamental : la marchandise doit être en toute circonstance protégée, au même titre que les personnes. Or, les atteintes graves aux personnes ayant un lien formellement établi avec les prétendues " émeutes " n'ont été pour l'instant que très peu nombreuses. Il y a eu des actes injustifiables, tels que l'incendie d'un bus occupé. Il n'en reste pas moins que la très grande majorité des violences s'est cantonnée à des atteintes aux biens, ou à des affrontements avec les forces de l'ordre ne mettant pas en danger la vie des agents. De ce point de vue, la prétendue " explosion de violence " des jeunes banlieusards n'est certainement pas aussi irrationnelle et incontrôlée que les médias dominants l'ont prétendu.
J'étais, mercredi 9 novembre, de 17 heures à 19 heures, à Bobigny : au Tribunal de Grande Instance, où comparaissent les prévenus ; je n'ai pas vu un militant, pas un tract. Cent mètres plus loin, devant la préfecture : mille personnes rassemblées pour manifester contre l'état d'urgence.
Il me semble qu'il faut immédiatement rectifier cette stratégie, ou cette absence de stratégie. Nous ne pouvons pas laisser ces adolescents et jeunes adultes sans soutiens devant la justice [3].
Il serait évidemment absurde et falsificateur d'en conclure que j'appelle à cautionner tous les actes commis durant les prétendues "émeutes". Mais l'attitude actuelle des acteurs du mouvement social revient, de fait, à un blanc-seing donné à l'institution judiciaire, qui elle-même ne statue pratiquement que sur des rapports de police, pour cette série d'affaires. Par conséquent, la question est : faut-il donc toujours faire une confiance totale à la police, dès lors que les gens interpellés viennent des cités, et ne sont ni syndiqués, ni membres d'organisations progressistes ?
Je doute, pour diverses raisons, que ce soit la bonne approche. Certaines organisations s'opposent à l'expulsion immédiate des ressortissants étrangers arrêtés durant ces dernières nuits, mais cette exigence n'est certainement pas suffisante.
Etant donné les circonstances, il faut en finir, à gauche, avec le dérisoire plaidoyer pour l'ordre républicain. On appelle au respect des valeurs et du droit, et le résultat est le suivant : la loi d'exception de 1955, la menace sur les libertés publiques, le simulacre de droit devenu ouvertement non droit. L'ordre républicain, tel qu'en lui-même, enfin, l'Etat d'urgence le montre : ordre colonial ou policier, plus ou moins euphémisé, plus ou moins soft ou hard, c'est selon :
l'ordre républicain de la double peine tantôt abolie, tantôt rétablie, c'est selon ;
l'ordre républicain de la traque des sans-papiers, par le biais d'un non respect massif des lois qui réglementent le contrôle d'identité ;
l'ordre républicain où l'on exige en toute illégalité discriminatoire que certaines catégories de la population aient toujours leurs papiers sur eux ;
l'ordre républicain de la destruction des familles dont l'un des membres n'a pas de papiers ;
l'ordre républicain des charters d'expulsion vers l'Afghanistan ;
l'ordre républicain du démantèlement méthodique, par tout moyen, des lois régissant le travail ;
l'ordre républicain de l'impunité de Supermenteur ;
l'ordre républicain d'un ministre de la Justice qui revendique à haute voix l'anti-constitutionalité de sa loi rétroactive sur le bracelet électronique ;
l'ordre républicain du missilier Dassault, à la fois sénateur et fournisseur d'armements à l'Etat, qui vote les budgets de la Défense Nationale dont une part substantielle iront dans sa poche ;
l'ordre républicain du pillage des biens publics au profit des actionnaires et d'un copain d'études du Premier Ministre (cas de la SNCM) ;
l'ordre républicain où même les banquiers qualifient de " hold-up " (Le Monde daté du 10 Novembre) l'action économique du gouvernement (s'agissant de la suppression du fonds de garantie des prêts à taux zéro, profitables aux classes moyennes et populaires).
L'ordre républicain du respect du droit - ou de sa mise en pièces, c'est selon. L'ordre républicain, tel qu'en lui-même : celui où chacun se croit tenu, par bienséance ou intimidation, d'appeler rituellement (et jusque, hélas, dans les colonnes de Politis) à la punition de certains illégalismes, tandis que d'autres sont tellement banalisés qu'on oublie de les considérer comme des scandales à sanctionner - tant la conception prédominante du droit et de l'ordre est-elle même indigente, soumise et confortable aux intérêts marchands ou électoralistes de quelques-uns ; surtout : docile à la plus inique et la plus invisible des lois : la loi du plus fort.
L'ordre républicain - qui, à gauche, pourrait décemment le nier en pareilles circonstances ? - est une certaine modalité du désordre : celle qui arrange les groupes ayant pouvoir d'accréditer la conception de l'ordre et du désordre conforme à leurs intérêts, réels ou imaginaires.
Brûler des voitures ? Laisser libre cours à sa rage devant l'injustice et l'indécence ? Casser, tout casser ? Nombreux, nous l'avons rêvé ; ils l'ont fait. Je laisse à d'autres la responsabilité de punir ces actes plutôt que d'autres. Je ne me reconnais pas dans cette parodie d'ordre républicain. Je refuse que les prétendus " émeutiers " soient punis de cette façon en mon nom. J'invite ceux qui partagent cette analyse à assister aux audiences des jeunes en comparution immédiate, à manifester notre solidarité à leurs familles et leurs amis, comme aux victimes de toutes les violences de ces dernières nuits, enfin à protester contre l'Etat d'urgence.
François Athané



Matin brun
Pierre Bertrand, traducteur, Mens (38)
Mercredi 16 novembre 2005

Bonjour à tous,
Connaissez-vous le livre "Matin brun", où deux personnages ordinaires vivant au moment de la prise du pouvoir par le parti brun, ferment les yeux et les oreilles - avec un vague sentiment de culpabilité, insuffisant pour surmonter leur petit confort -, jusqu'au moment où c'est trop tard ?
J'ai le sentiment nauséeux d'y être. Un ministre qui utilise les bonnes vieilles ficelles démagogiques de l'amalgame et de la stigmatisation, et le vocabulaire qui va avec, sans que cela ne nous pousse dans la rue, ce que nous n'aurions pas manqué de faire il y a peu (la dernière fois, ce fut un1er mai).
Un état d'urgence hystérique, qu'on instaure quand les choses se calment, mais ça fait toujours bien à la cote de popularité, et qui ressemble comme deux gouttes d'eau aux opportunes alertes au terrorisme d'un certain George Bush.
Un gouvernement qui, en guise de réponse politique au problème, se sert des troubles pour avancer une ahurissante liste à la Prévert de mesures incohérentes, qui profite du moment pour régler des questions qu'il aurait trop peur de toucher autrement. De pistes de solutions, il n'est pas question dans cette boutique de brocanteur.
Une opposition qui n'ose plus prendre la parole sans consulter sept fois les sondages, pour décider courageusement que le silence est d'or.
Une opinion publique (nous) que ces excès mobilisent moins que la défense du pouvoir d'achat, mais on peut en dire autant des syndicats.
500 millions de dégâts quand la réhabilitation architecturale, économique et sociale d'un grand quartier va chercher dans les 50 millions. Ca résume les choses.
Savez-vous au moins s'il se passe quelque chose dans vos associations, vos syndicats, vos partis ?
J'aimerais bien qu'on commence à sortir de ce matin déjà trop brun à mon goût. Tant il est vrai que l'état policier est fils de l'état trop libéral, nous ne sommes qu'au début.
Merci de faire circuler les infos.




ECHANGES UDAS

S'il faut en croire les cotes de popularité, celle de Sarkozy flambe autant que flambent les banlieues. Étonnant ? Non.
Ceux qu'il voue aux gémonies sont donc ses meilleurs agents électoraux.
Pensera t'il à leur dire merci ?
Philippe

Une raison pour laquelle le gouvernement veut à tout prix et par n'importe quel moyen refroidir les banlieues est que les sauvageons (Politis réhabilite Chevènement) s'attaquent comme lui à démolir le service public, pas pour les mêmes raisons mais l'effet est le même et en plus voyant. Et c'est bien fâcheux.
En effet :
Faire flamber un centre social ou lui couper les subventions.
Faire flamber les bus ou ne pas développer d'alternative au tout auto.
Brûler des écoles ou mener une politique visant à démolir le service public d'éducation.
Caillasser les pompiers pour laisser les choses se dégrader ou abandonner pour ce qui nous concerne les réseaux d'aide.
Vivre de petits trafics ou dépenser pour 4000 F de frais de bouche par jour..
Circuler dans des voitures "empruntées" ou dans les vols d'Euralair à l'œil..
Squatter un appartement vide ou se faire offrir un 600 m2 par le contribuable.
Se défouler entre hommes et laisser les femmes à la cuisine comme dans les différentes assemblées politiques.
Interdire l'accès de sa cité comme d'autres interdisent l'accès à leur résidence de standing à cause (grâce ?) à la spéculation immobilière.
Tenir les murs ou tenir les cordons de la Bourse.

Ce ne sont que des idées en passant.
Philippe


ETAT D'URGENCE
Intervention de Alima Boumediene-Thiery, Sénatrice Verte
Sénat, le 16 novembre 2005


PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 03 AVRIL 1955
L'ETAT D'URGENCE

Projet de Loi présenté par Dominique de Villepin


Monsieur le Ministre,
Alors que les violences urbaines continuent de décroître, comme par provocation pour rallumer le feu, vous nous demandez de proroger l'Etat d'Urgence.

Permettez-moi de vous parler en toute franchise car je pense que respecter son interlocuteur commence par la sincérité !

Tout d'abord, sachez que je suis née et j'ai toujours vécu dans ces quartiers où sont ma famille et mes amis, et je peux, sans aucune démagogie, vous dire combien vous nous avez blessés en utilisant ces termes de racailles, de voyous. En insultant certains habitants, vous nous avez tous insulté !
Lorsque vous avez parlé de " karcher ", je n'ai pas pu m'empêcher de penser " purification "…

Je pense que vous ne les connaissez pas, il est vrai que les jeunes de Neuilly ne sont pas ceux d'Argenteuil, et que nous vivons bien, malheureusement, dans 2 France différente !

Parce que vous ne nous connaissez pas, parce que vous n'avez pas conscience des violences et des humiliations que nous vivons au quotidien, vous n'aviez par le droit de nous insulter.

Pour reprendre un dialogue respectueux et constructif, des excuses sont attendues et nécessaires, et non pas une déclaration de guerre.
Or, l'Etat d'urgence et son régime, c'est une déclaration de guerre !

Au préalable, revenons un bref instant sur cette situation, car il ne suffit pas de condamner puis de réprimer, mais il faut comprendre pour agir efficacement.

Permettez moi donc de vous rapporter quelques bribes des discussions que j'ai eu ces dernières nuits avec les jeunes de mon quartier :
"On nous traite pire que des chiens, même les animaux ici ont plus de droits que nous ! Tous les jours, c'est l'humiliation… tu attends ton train à la gare, on te contrôle, t'as pas le droit d'attendre à la gare, c'est le plan vigipirate on nous dis, tu marches sur le trottoir, on te contrôle, au faciès, pour rien ! … Bientôt on va même nous interdire de respirer parce qu'on vole l'oxygène des français, car pour eux on n'est pas des français ! A quoi servent tes papiers, y'a pas de travail, pas de logement décent, pas d'activités ou elles sont trop chères, les salles du quartier sont fermées, nos associations sont étouffées, même dans le hall de l'immeuble, tu ne peux pas discuter, on fait quoi ? On va où ? …
Tu le sais toi, tu es d'ici, avec nous, de notre quartier, tu le vois, … on n'existe pas ! …
Même toi, tu as réussi, tu as fait des études, mais ça donne quoi ? tu nous connais, tu sais qu'on n'est pas des voyous, mais qui t'écoute ? Qui te donne la parole ? Même les médias te méprisent car tu ne veux pas dire ce qu'ils veulent entendre !
On n'est pas des esclaves, on n'est pas des bêtes ! Alors ça brûle, car on n'existe que quand on brûle !
Et on brûle quoi ? L'école qui ne sert plus à rien et nous exclut, nos logements insalubres où ils nous ont parqués, nos quartiers sont abandonnés… On est des pauvres et ils n'aiment pas les pauvres, c'est la relégation ici… le bagne des pauvres et des exclus ! ... " Et je pourrais continuer ainsi pendant longtemps !

Non, ce n'est pas la haine, c'est la rage qu'ils ont !
Depuis des années, ils crient leurs douleurs mais personne ne les écoute, personne ne veut les entendre !

" Les violences, ce n'est pas une solution ", me direz-vous ?

Vous avez raison, mais que voulez vous ? S'ils produisent de la violence, c'est qu'ils ne connaissent que la violence.
Ils ne vivent que des violences, au quotidien, sous diverses formes : exclusions, discriminations, racisme, humiliation, chômage….

Et aujourd'hui encore, ils sont victimes de leur propre violence, mais ils n'ont plus rien à perdre…. C'est leur désespérance, c'est leur mal-être qu'ils brûlent également comme pour exorciser toutes ces violences qu'ils subissent !

Ne vous y trompez pas ! Ce n'est pas du misérabilisme, c'est leur réalité, leur quotidien. Et leur révolte, c'est leurs mots pour dire non ! C'est aussi le cri de la vie et un cri d'espoir pour un avenir meilleur !

Ne vous trompez pas de cibles !
Arrêtez les amalgames qui feraient croire que la France est en guerre civile, et que les étrangers en mal d'intégration seraient coupables.

Ce conflit est social, il n'a rien à voir avec nos origines, nos cultures ou nos religions. Comme je l'ai déjà dit, il puise ses racines dans l'injustice, dans les discriminations et l'humiliation.

Ne tombez pas dans la facilité, en appelant au secours les organisations musulmanes.

Regardons en face nos responsabilités, si nous voulons redonner confiance.

Et surtout, n'essayons pas de faire sur cette question de la politique politicienne, ou de la démagogie populiste.

Nous avons une responsabilité collective à assumer quant aux politiques de la ville menées jusqu'à ce jour, politiques qui se contentent de changer les noms des programmes, mais qui trop souvent oublient les premiers concernés de ces quartiers.

Pour conclure, n'oublions pas notre histoire commune, et celle de nos parents que vous avez trop souvent tendance à culpabiliser aujourd'hui, après les avoir méprisés, dévalorisés et niés dans leurs droits !

Au nom de cette mémoire, je ne peux pas accepter votre proposition d'Etat d'Urgence, qui n'est qu'un résidu de la période coloniale, colonisation que nos parents ont combattu, et couvre feu que nos quartiers ne peuvent oublier !

Ni les parents, ni les plus jeunes ne peuvent oublier les évènements d'octobre 61, et aujourd'hui avec votre couvre-feu, vous nous renvoyez à notre indigénat.

Même si l'opinion publique semble en faveur de cette déclaration, je ne peux m'y résoudre. L'histoire nous a souvent prouvé que la majorité n'avait pas toujours raison !

L'opinion publique ne peut que réagir par rapport à ces peurs que vous avez créées !
Elle en ignore la portée véritable et encore plus ce que cache cette mesure.
Au surplus, son appui n'est pas une raison suffisante pour en justifier la mise en œuvre.

Cette loi est un texte d'exception qui constitue une violence en soi, car elle fait l'amalgame entre nos origines et le déficit social et économique que nous subissons de plein fouet.

Alors que l'on nous parle de justice sociale et d'égalité des droits et des chances, l'utilisation de cette loi d'exception nous dit que c'est la fin de l'égalité devant la loi

Et à cela, je ne peux m'y résoudre !

Oui, Messieurs les ministres et chers collègues,

Stopper les violences et rétablir les solidarités dans les banlieues est une nécessité, voire une urgence.

Si, comme nous le savons tous, la sécurité est la condition de notre liberté, nous sommes également conscients qu'il ne peut y avoir de paix sociale sans justice sociale ! Et la paix sociale ne s'achète pas à coups de subventions !

Cela implique-t-il de nous soumettre à un droit d'exception au détriment de nos libertés publiques et individuelles ?

Cela justifie-t-il ce mépris de nos principes de droits fondamentaux, alors qu'hier encore, notre président en appelait aux valeurs de notre République et dénonçait " la crise de sens de la société française " ?

Je vous le dis sincèrement et avec effroi, notre démocratie est en danger, et ce ne sont pas ces jeunes qui la mettent en danger, mais bien les responsables politiques au pouvoir qui aujourd'hui ne donnent comme solution que la répression qui ne favoriserait que l'extême-droite. Si votre objectif est de récupérer ces voix, permettez-moi de vous dire que vous faîtes prendre à la République de gros risques.

Nous sommes entrain de vivre un moment crucial, dont nous aurons à assumer la responsabilité devant l'histoire.

En faisant reculer nos libertés et la force du droit, nous apportons un crédit au droit de la force, et nous érigeons la répression en stratégie politique !

On sait où nous mène le cycle bien connu qui enchaîne provocations et répression, et les résultats désastreux qu'il permet d'obtenir !

Les banlieues n'ont pas besoin d'un Etat d'exception qui leur restreint leurs libertés et leurs droits mais elles ont besoin de respect, de solidarités, et de Justice grâce à une véritable Egalité des droits qui ne se cantonnent pas aux discours !

Il faut changer de méthodes, d'autres choix économiques et sociaux sont indispensables, le passage en force systématique doit laisser place au dialogue et au respect !

Il faut mettre en place les conditions d'une véritable reconnaissance sociale et d'une démocratie qui permettent à chacun d'intervenir sur les choix les concernant en premier lieu.

Or, les mesures que vous préconisez sont non seulement porteuses d'atteintes graves à nos libertés publiques et à notre démocratie, mais elles sont également dangereuses.

Elles stigmatisent toute une population, et elles renforcent le sentiment d'apartheid social et territorial que connaissent déjà certains quartiers.

Enfin, les principes de notre droit sont au cœur des défis que vous nous lancez. Il est de notre devoir de démocrate de le défendre et les garantir.

Comment parler d'indépendance de la justice, lorsque le ministre de l'intérieur exhorte le juge des libertés à condamner, voire à expulser des personnes en situation régulière au regard du droit sur le séjour des étrangers en France ?

Comment parler de liberté de circulation, quand même un taxi, ici dans la cour du Sénat s'inquiète et refuse, dans un premier temps de me conduire chez moi à Argenteuil, au prétexte que nos lieux de vie sont sous couvre feu ?

Comment parler de garantir nos droits, quand même les magistrats, garants de nos libertés, sont exclus de la procédure et ne peuvent intervenir dans les perquisitions ou les assignations à résidence ?

Que dire d'un Garde des Sceaux qui encourage les magistrats à exécuter fidèlement, au nom de l'ordre public et de l'intérêt général, des mesures d'exception d'une triste époque?

Que dire encore de ces procédures expéditives qui se multiplient au mépris des droits de la défense et des conventions internationales ?

Depuis plusieurs années, toutes les réformes judiciaires que nous proposent votre majorité n'ont qu'un fil conducteur : la restriction de nos droits et nos libertés.

Vos politiques mettent en place de véritables machines à désintégration et à exclusions, que ce soit à l'école, au travail, dans les quartiers ou ailleurs….
Et après vous voudriez nous faire des leçons de citoyenneté ?

C'est la France d'en bas, que vous sollicitiez hier pour arriver au pouvoir et qu'aujourd'hui, vous ghettoïsez, sans aucun droit ni liberté, sans même

C'est l'avenir de notre pays que vous mettez en danger, en enfermant cette jeunesse dans l'exclusion et le désespoir !
Comment demain vous pourrez les alerter sur les dangers du repli communautaire, alors qu'aujourd'hui vous les enfermez dans leur communauté sociale et territoriale ?

C'est la démocratie que vous mettez en péril, en ne répondant à cette révolution sociale par un régime d'exception, à l'image des dictatures que nous, pays des droits de l'homme, voulions combattre !

Quelle image donnons-nous de notre pays ?

Alors que nous nous permettons souvent de donner des leçons de démocratie et de libertés à nos voisins et partenaires, quelle crédibilité aurons-nous désormais ?

Ne comptez pas sur nous, pour panser les plaies et jouer les pompiers, si vous continuez à faire les pyromanes dans nos quartiers.
Ma solidarité, je sais vers qui elle ira, naturellement !

Le droit d'avoir des droits et des libertés, comme le droit à la dignité sont des valeurs fondamentales et inaliénables que notre pays doit continuer à honorer au risque de voir sa cohésion sociale durablement mise à mal.

Non, il ne s'agit pas de menaces, mais seulement d'une recherche de la Justice quelque soit le prix à payer !

Je vous remercie,


Amendements défendus :

Amendement n°1

Article additionnel

Avant l'article 1er, insérer l'article suivant :

" La loi n°55-385 du 3 avril 1955 est abrogée. "

Objet

La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est clairement née dans le contexte de la guerre d'Algérie. Maintenir dans notre droit une loi qui fait explicitement référence à cette période historique ne fait que rouvrir les blessures du passé colonial de la France.

Notre pays, si attaché aux principes de l'Etat de droit se doit d'abroger les restes de son passé colonial qui l'avait conduit à mettre en place des lois d'exception. La France n'est ni en guerre, ni un régime autoritaire. Les atteintes ainsi portées aux libertés publiques et individuelles, ne sauraient trouver de justification aujourd'hui. D'autant que le fonctionnement normal des institutions ainsi que le droit actuel, permettent aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires au maintien de la tranquillité pour l'ensemble des citoyens.

Argumentaire

" Cet amendement demande ce que personne n'a encore osé demander, l'abrogation de la loi du 3 avril 1955. Cette loi est un texte d'exception. Le régime juridique d'exception qu'elle instaure est contraire à la philosophie et à l'esprit de notre démocratie moderne.
Elle fait tristement écho à tous ses régimes dictatoriaux qui, de par le monde, imposent un droit d'exception à leur population. Des pays où les droits et libertés sont constamment bafoués et remis en cause.

Cette loi d'exception est d'autant plus injustifiée que la France n'est pas en guerre, contrairement à ce que ce Gouvernement tente de faire croire à l'ensemble de nos citoyens.
Aller jusqu'à prétendre que notre pays serait en guerre contre une "cinquième colonne d'étrangers de l'intérieur", composée de français naturalisés et d'immigrants afin de les expulser massivement, au mépris de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou des réglementations internationales, est indigne de notre état de droit et de nos valeurs républicaines.

Il est regrettable de constater que notre Gouvernement met tout en œuvre pour créer un sentiment général de peur afin de terroriser les populations les plus fragilisées. Terreur qu'il instrumentalise ensuite, pour légitimer l'idée que nous sommes en pleine guerre civile et qu'il se doit de nous protéger par des mesures ultra sécuritaires. Ainsi, la répression s'imposerait à nous, mais pour notre bien !

Cette loi, qui vise à entériner la logique de l'affrontement d'une France contre une autre, s'oppose à la logique de dialogue, de respect et de justice dont le pays a besoin, et plus particulièrement ces jeunes s'exprimant par la violence mais également eux-mêmes victimes de violences.

Pour la femme que je suis, avec le nom que je porte, permettez moi Monsieur le Ministre, de vous avouer le sentiment de violence qui m'a agité lorsque vous avez fait recours à cette loi !
En effet, pour beaucoup de citoyens, cette loi n'est, ni plus ni moins, que la réminiscence d'un passé colonial qui ne passe pas !
A cela s'ajoute, une diversité ethnique que l'on refuse de reconnaître !

Instaurée et utilisée pour la première fois durant la guerre d'Algérie, dans des conditions dramatiques et avec des conséquences tragiques, la loi du 3 avril 1955 est indissociable d'une histoire dont l'empreinte, malheureusement, continue à marquer notre époque.
Le recours à cette loi nous prouve combien certains esprits sont encore colonisés !

Après la reconnaissance de " l'action positive de la colonisation ", nous avons droit aujourd'hui à la loi de 1955. Et vous voulez signer un traité d'amitié avec l'Algérie ? soyez sérieux !

L'état d'urgence a ensuite était appliqué aux kanaks en Nouvelle-Calédonie. Mais, les évènements de la grotte d'Ouvéa en 1988 prouveront d'ailleurs, dans les larmes et le sang, que le tout répressif ne résout jamais rien.
Puis adopté à Wallis-et-Futuna… En fait, on pourrait faire la liste des colonies en regardant au plus prêt l'application de cette loi ! Bref, les arabes, les kanaks, les noirs et les étrangers de l'intérieur.

Oui, l'état d'urgence et la cohorte des atteintes aux libertés que son régime suppose sont aujourd'hui appliqués à la France et aux banlieues, aux quartiers difficiles, dit-on. Pourtant, on a connu d'autres moments difficiles comme en Mai 68, sans qu'il n'y ait recours à cette loi.

Ceci prouve bien le traitement colonial des banlieues et la gestion tout aussi coloniale de l'immigration sont ainsi entérinés.
Dans un dangereux mouvement de bégaiement de l'histoire, ce Gouvernement applique aux jeunes des quartiers difficiles, le même traitement, inique et inadmissible, qui avait été hier appliqué à leurs parents et grands-parents.

Aux indigènes de la colonie se substituent officiellement les indigènes des banlieues, comme l'ont rappelé récemment plusieurs personnes issues de cette histoire et ardents défenseurs du devoir de mémoire.

Alors que certains responsables osent appeler les habitants des banlieues, " fils et filles de la République ", Je suis désolée de constater qu'avec cette loi, se confirme qu'on nous traite, encore et encore, en enfants illégitimes de la République. "

Quoi qu'il en soit, aujourd'hui le fonctionnement normal de nos institutions ainsi que le droit actuel permettent aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires au maintien de la tranquillité des citoyens. Pour ces raisons, notre pays se doit d'abroger cette loi d'exception qui n'est que le résidu d'une période coloniale.

Amendement n° 2

Article 1er

Supprimer l'article 1er.

Objet

L'état d'urgence, régime d'exception instaurant exclusivement des dispositions répressives et se limitant à proposer une réponse policière, n'apporte pas de solution à des problèmes sociaux et politiques.

Argumentaire

" L'instauration et la prorogation de l'état d'urgence impliquent une logique de guerre au détriment de la médiation.
Ainsi, vous voudriez nous faire croire que les problèmes posés par les violences qui sévissent actuellement dans nos banlieues ne sont pas d'ordre politique et social, et qu'il faut, par conséquent y répondre par la seule force.
Toute la force de la coercition et de la répression généralisée est donc aveugle ?

En utilisant l'état d'urgence, ce Gouvernement tente de monter une France contre une autre.
Il consacre par un même geste, la fracture territoriale et la relégation sociale dont souffrent les quartiers populaires.

Pis, aux habitantes et aux habitants de ces quartiers défavorisés, il impose une stigmatisation supplémentaire.
A l'instar de certains à droite, et malheureusement, aussi à gauche, le Gouvernement cède à la tentation de communautariser ou de culturaliser, voire même confessionnaliser ces évènements.

Ceci pour éviter d'aborder et de traiter le cœur du problème, qui n'est autre que la fracture sociale qui s'illustre à travers la lutte sociale d'une population qui s'appauvrit de plus en plus, et qui aujourd'hui se révolte contre l'injustice qui marque leur quotidien.

Population victime de tous les types de discriminations et d'exclusions qui ne font qu'alimenter les extrémismes de tout bord et engendrer toutes les formes de racismes et de xénophobie.

Discriminations dans le logement, l'emploi, les transports, l'expression culturelle et la représentation politique ou encore médiatique.
A cela s'ajoutent le mépris et l'humiliation quotidienne, la dévalorisation des repères et la négation du droit à la mémoire, ou encore le refus de reconnaissance et de promotion dont ils sont victimes.

Je vous assure que la révolte aurait pu être pire, et que la répression ne suffira pas à la calmer !

Si vous vouliez vraiment jouer avec le feu, ce n'est pas d'un couvre-feu dont vous auriez dû parler, Monsieur le ministre, mais d'un cessez-le-feu dans cette guerre aux pauvres qui n'ont plus rien à perdre ni à espérer. Celui-ci aurait, au moins, eu le mérite de reconnaître les deux France qui s'affrontent, pour les mener à la réconciliation ! "

Amendement n°3

Article 2
Supprimer l'article 2.

Objet

La loi du 3 mai 1955 est liberticide et dangereuse pour nos libertés individuelles puisqu'elle va au-delà de la procédure pénale actuellement en vigueur pour les flagrants délits, et donc ne permet pas un minimum de garanties, comme l'encadrement par un magistrat de l'ordre judiciaire dans l'application des mesures d'assignation à résidence ou dans les entraves mises à la liberté de circulation, ou encore dans les perquisitions.

ARGUMENTAIRE

" Face à l'acharnement de ce Gouvernement à imposer un Etat d'exception, on pourrait se contenter de qualifier la loi de 1955 d'inutile.

En effet, une grande partie des dispositifs qu'elle autorise, existent déjà dans notre arsenal législatif. Parmi ceux-ci, il y a notamment la mesure phare annoncée, le couvre-feu.

Alors que les maires peuvent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, instaurer le couvre-feu, notons que dans la majorité des villes confrontées aux plus graves cas de violences, celui-ci n'a pas été appliqué.

Cependant, la loi de 1955 n'est pas seulement inutile, mais elle est surtout liberticide et dangereuse.

Les dispositions de cette loi vont au-delà de la procédure pénale actuellement en vigueur pour les flagrants délits. En excluant même un minimum de garanties, comme l'encadrement par un magistrat de l'ordre judiciaire dans l'application des mesures d'assignation à résidence ou dans les entraves mises à la liberté de circulation. Ces mesures ouvrent la porte à l'arbitraire total et donne tout pouvoir aux autorités policières et administratives.

L'extension des pouvoirs des forces de l'ordre, avec le risque d'abus inévitables, n'apporte aucune solution à la désespérance sociale.

Au contraire, au lieu d'instaurer le dialogue et le respect pour trouver ensemble des solutions constructives et durables, ce Gouvernement, consciencieusement, méthodiquement et avec mépris, crée des peurs pour mieux mettre en œuvre une attaque généralisée nos libertés comme en permettant les perquisitions de jour comme de nuit !

Hier, c'était M. Perben qui consacrait le recul des droits de la défense. Marchant sur ses pas, M. Clément, le mois dernier, en appelait ouvertement à violer le principe constitutionnel de non rétroactivité.

Aujourd'hui, M. Sarkozy, appuyé par M. De Villepin, consacre un droit d'exception, avec le consentement silencieux et néanmoins complice de notre Président.

Et demain, la boucle sera bouclée, notamment avec le projet de loi de lutte contre le terrorisme.

C'est un Etat du " tout sécuritaire " après le tout policier que l'on nous instaure. Un Etat à la " Big Brother " où nous serons surveillés, contrôlés, observés, enregistrés… En quelque sorte tous fliqués !

En tant que démocrates, il nous incombe, de nous battre pour nos droits et nos libertés ainsi que pour les générations à venir.

Au nom de la mémoire de nos anciens qui ont combattu pour défendre les valeurs de notre pays, il est aujourd'hui de notre devoir de nous battre avec force et vigueur afin que notre République ne bascule pas définitivement dans la sphère de l'injustice et du totalitarisme, gommant à jamais tout espoir de paix sociale. " --


PREVENTION ?

Dans Le Monde du mercredi 9 novembre 2005, Frédéric Potet écrivait cet article : " L'étude de Jacques-Alain Bénisti, député UMP, prône la création d'un système de détection des signes de délinquance dès la crèche ", à propos d'un rapport parlementaire "sur la prévention de la délinquance" que devait remettre, mardi 8 novembre au matin, le député Jacques-Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne) à Nicolas Sarkozy.

Frédéric Potet écrivait : " Le député a renoncé à son projet initial consistant, pour les familles issues de l'immigration, à imposer le français comme langue unique à la maison. Présente dans son prérapport d'octobre 2004, cette proposition avait provoqué un tollé dans le milieu de la prévention de la délinquance. "On a fait une erreur, reconnaît M. Bénisti. Quand une mère ou un père ont un message fort à faire passer à leur fils, il faut qu'ils le disent dans la langue de leur choix." Le texte final a également gommé un certain nombre d'assimilations malheureuses entre "immigration" et "délinquance" , qui figuraient dans la première version. "

Voici ce rapport préliminaire de 2004, allégé des comptes-rendus des différentes réunions.


ASSEMBLEE NATIONALE
XII e LEGISLATURE
RAPPORT PRELIMINAIRE DE LA COMMISSION PREVENTION DU GROUPE D'ETUDES PARLEMENTAIRE SUR LA SECURITE INTERIEURE

Présidé par Jacques Alain Bénisti
Député du Val-de-Marne
et les membres de la Commission
Sur la prévention de la délinquance
Rapport remis à Dominique de VILLEPIN
Ministre de l' Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Octobre 2004

COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVENTION
M. Jean-Pierre Abelin Député de la Vienne (UDF)
M. Jean-Michel Bertrand Député de l' Ain, Maire de Bourg-en-Bresse
(UMP)
M. Jean-Pierre Blazy Député du Val d' Oise, Maire de Gonesse (PS)
Mme Christine Boutin Députée des Yvelines (UMP)
M. Ghislain Bray Député de Seine-et-Marne, adj. au maire de
Provins (UMP)
Mme Chantal Brunel Députée de Seine-et-Marne (UMP)
M. Jean-Pierre Door Député du Loiret, Maire de Montargis (UMP)
M. Philippe Dubourg Député de la Gironde, Maire d' Illats (UMP)
M. Christian Estrosi Député des Alpes-Maritimes, Président du
Groupe d'études sur la sécurité intérieure
(UMP)
M. Guy Geoffroy Député de Seine-et-Marne, Maire de Combs-la-Ville (
UMP)
M. Louis Guédon Député de la Vendée, Maire des Sables-d'Olonne (
UMP)
M. Denis Jacquat Député de la Moselle, Maire-adj de Metz (UMP)
M. Jean-Marc Lefranc Député du Calvados (UMP)
M. Lionnel Luca Député des Alpes-Maritimes (UMP)
M. Christophe Masse Député des Bouches du Rhône (PS)
M. Nicolas Perruchot Député du Loir-et-Cher, Maire de Blois (UDF)
M. Eric Raoult Député de Seine-st-Denis, Maire de Raincy
(UMP)
M. Bernard Schreiner Député du Bas-Rhin (UMP)
M. Christian Vanneste Député du Nord (UMP)
M. Philippe Vitel Député du Var (UMP)

INTRODUCTION
Après avoir mis en place plusieurs lois répressives attendues par nos concitoyens, les Ministres successifs de l'intérieur du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ont souhaité compléter ce dispositif par l' élaboration d'un texte préventif à l' insécurité et à la violence qui soit en rupture avec les politiques mises en œuvres jusqu'à maintenant qui ont fait la preuve de leur manque d'efficacité.
Beaucoup de choses ont déjà été faites en matière de prévention, depuis 10/15 ans, six plans successifs de lutte contre la délinquance ont été mis en place au sein de l'éducation nationale et pourtant la plus grande confusion règne toujours.
En effet, jusqu'à maintenant les différentes politiques de prévention mises en place ont été généralistes, à aucun moment des questions fondamentales ont été posées de savoir à qui elle devait s'adresser et quelles étaient les causes des échecs de leurs mises en œuvres.
La prévention est dispersée dans les politiques sociales, de la ville, de la rénovation urbaine, de la famille, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la justice. Sans oublier que dans de nombreux cas ces actions de prévention ont été déléguées aux associations. Nous devons sortir de l'aspect simplement social et caritatif de la prévention pour mettre en place une politique ambitieuse fondée sur une politique d'intérêt général et de résultats.
Pour ce faire, il faut agir très tôt car la fracture commence dès le primaire. Des chiffres récents montrent que les problèmes de délinquance interviennent à partir de l' âge de 13 ans, au collègue, il est donc indispensable de cerner les difficultés de l' enfant en amont, le plus tôt possible pour y remédier.
L'expérience et les statistiques d'augmentation constante de la délinquance chez les mineurs, montre qu' en achetant la paix sociale nos prédécesseurs n'ont pas réglé les problèmes au fond. La politique de prévention doit remplir un objectif d'efficacité qui passe par le renforcement des échanges d'information entre les différents acteurs qui entourent les jeunes : les parents, le corps enseignant, les éducateurs, les élus locaux, la police… Les rôles et les messages délivrés par chaque intervenant doivent être harmonisés et homogénéisés tout en identifiant clairement les missions de chacun et en leur fixant des objectifs précis.
Il faut responsabiliser les adultes car le premier acteur de la prévention reste un père ou une mère de famille, informé, responsable et soutenu par les structures éducatives ou territoriales qui l' entourent. Cela est d' autant plus vrai dans les familles recomposées ou monoparentales. Les familles doivent être replacées au cœur du dispositif.
Beaucoup de structures existent et pourraient servir une politique efficace si elles entraient en contact les unes avec les autres, au lieu de vivre chacune indépendamment sans jamais mutualiser ses informations : Il faut redéfinir la notion de secret professionnel et créer une culture du secret partagé. L'esprit de la réforme de la politique de prévention de la délinquance n'est pas de créer de nouvelles structures qui viendraient se surajouter à celles déjà existantes. Il s'agit plutôt de mieux exploiter les structures existantes en les faisant travailler
ensemble autour d'un responsable de proximité, qui connaît sa commune, sa population et l' ensemble des interlocuteurs institutionnels et politiques de son département et de sa région : le maire. La mise en place d'une politique de prévention efficace et ambitieuse doit se faire à l'échelon communal, de façon décentralisée et transversale. Cela implique également de cibler la délinquance que l' on souhaite viser et endiguer car il y a différentes formes de prévention en fonction de la délinquance à laquelle on s'adresse. La mise en place de structures tels le Conseil scientifique de l'observatoire des statistiques de l'immigration et de l' intégration est de bonnes choses car il nous faut pouvoir mesurer l'évolution et l'impacte des politiques mises en place. Toutefois il ne faut pas non plus être dupe du fait que souvent les statistiques ne sont que la partie visible de l'iceberg. Il faut fédérer les compétences et assurer un suivi de chaque cas individuellement car aujourd'hui chaque intervenant n' a qu'une facette et non une vision d' ensemble.

COURBE EVOLUTIVE D'UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S'ECARTE DU " DROIT CHEMIN " POUR S'ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
0 à 3 ans 4 à 6 ans 7 à 9 ans 10 à 12 ans 13 à 15 ans 16 à 18 ans 19 à 21 ans 20 à 23 ans
Maternelle Primaire Collège Lycée ou vie active Etudes sup ou vie active
j Premières années sans problème
k Difficultés de la langue + comportement indiscipliné
l Accentuation des problèmes du k + marginalisation scolaire + démission ou non maîtrise de l'éducation des parents + pas
d'activités pré ou post scolaires
m Aggravation des problèmes du l + violence à l'école, redoublements des classes + début des petits larcins + conflits parentaux
accentués et développement de la marginalisation
n Entrée dans la délinquance avec des vols à la tire. Début de la consommation des drogues douces + absences répétées aux
cours + toujours aucunes activités pré ou post scolaire
o Consommation de drogues dures + cambriolages + vie nocturne et utilisation d' armes blanches
p Entrée dans la grande délinquance + trafics de drogues, vols à main armée

EXPLICATIONS DE LA COURBE EVOLUTIVE D'UN JEUNE QUI AU FUR-ET-A-MESURE DES ANNEES S'ECARTE DU " DROIT CHEMIN " POUR S'ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
Si les actions de prévention veulent être efficaces, elles doivent impérativement commencer dès les prémices de déviances c'est-à-dire dès le plus jeune âge. Tout le monde s'accorde à dire que si les remèdes ne sont pas appliqués à ce moment précis du comportement déviant de l' enfant, cette dérive ne cessera de s'accentuer. Il sera de plus en plus difficile d' y remédier et d' y apporter des solutions. Les actions à promulguer entre 3 et 6 ans où entre 6 et 12 ans sont nettement moins lourdes à mettre en œuvre que celles qui devront être mises en place à l'adolescence. Plus les comportements déviants seront résolus tôt, moins nous auront à déployer de mesures drastiques à la fin de l'adolescence. Pour cela, il faut une mobilisation de tous les acteurs en contact avec les jeunes, en priorité bien sûr les parents mais également les équipes éducatives, les professionnels sociaux et médicaux. Si l' un de ces acteurs est défaillant, alors c'est l' ensemble du dispositif qui en pâtie. Chacun à son niveau, a une part de responsabilité dans l' évolution du comportement de l' adolescent. Bien sûr, si le comportement déviant de l' enfant n'est pas corrigé suffisamment tôt, alors des mesures plus radicales seront nécessaires, et dans l' intérêt de l' intéressé, et dans celui de son environnement proche ou immédiat. Le relais qui devra s'instaurer entre le jeune, le corps enseignant, les parents et les professionnels devra permettre de résoudre les difficultés occasionnées. Un contact direct avec le jeune devra être instauré de gré ou par la contrainte avec une personne formée à cet effet pour le soigner ou lui faire choisir un autre chemin que celui q' il est entrain de prendre.
Entre 1 et 3 ans :
Seuls les parents, et en particulier la mère, ont un contact avec leurs enfants. Si ces derniers sont d'origine étrangère elles devront s'obliger à parler le Français dans leur foyer pour habituer les enfants à n'avoir que cette langue pour s'exprimer.
Actions :
1/ Les réunions organisées par les associations de mères de familles étrangères financées par le F.A.S. peuvent inciter ces dernières dans cette direction. Si c'est dans l'intérêt de l' enfant, les mères joueront le jeu et s'y engageront. Mais si elles sentent dans certains cas des réticences de la part des pères, qui exigent souvent le parler patois du pays à la maison, elles seront dissuadées de le faire. Il faut alors engager des actions en direction du père pour l' inciter dans cette direction.
2/ Des suivis sanitaires et médicaux réguliers doivent être opérés dans les structures de garde de la petite enfance pour détecter et prendre en charge, dès le plus jeune âge, ceux qui montrent des troubles comportementaux. Les services de Protection Maternelle Infantile (PMI) peuvent alors entrer en action.
Entre 4 et 6 ans :
Ces années se passent traditionnellement à la maternelle et c'est là que les premières difficultés peuvent apparaître. Difficultés dues à la langue, si la mère de famille n'a pas suivie les recommandations de la phase j. L'enfant va alors, au fur et à mesure des mois, s'isoler dans sa classe et de moins en moins communiquer avec les autres. Cet obstacle de communication va s'accentuer et va marginaliser l'enfant non seulement au sein de la collectivité mais également à l'égard de ses camarades. Actions : L'enseignant devra alors en parler aux parents pour qu'au domicile, la seule langue parlée soit le français. Si cela persiste, l'institutrice devra alors passer le relais à un orthophoniste pour que l'enfant récupère immédiatement les moyens d'expression et de langage indispensables à son évolution scolaire et sociale. Les services d'assistance sociale seront prévenus de l'action proposée et devront suivre son déroulement. Si le comportement de l' enfant est indiscipliné et créé des troubles dans la classe, l'enseignant pourra alors passer le relais à une structure médico-sociale (un pédopsychiatre, une assistante sociale, un pédiatre) qui nommera une personne référente pour l'enfant, affectée spécialement a l'école par l'éducation nationale, qui aura pour mission d'essayer, autant que faire ce peut, de résoudre ces écarts de comportements.
Ces suivis sociaux réguliers devront aussi permettrent à l' enfant d'être élevé dans une atmosphère saine et avec les bases d'éducations attentives, fondées sur le respect et avec une autorité parentale affirmée.
Entre 7 et 9 ans :
Si rien n'a changé concernant les difficultés de langage et le comportement
indiscipliné, l' accentuation des actions entreprises devra être décidée et les parents
devront prendre leurs responsabilités quant à la mission d'éducation qui leur est imparti. L' accompagnement et l'assistance vers les parents sera alors renforcée.
Actions : Des cours d'instruction civique (lutte contre les incivilités, respect de l' autre, vie en communauté, institutions… ) devront être obligatoire durant toute la scolarité en primaire. Ces cours pourront être effectués soit par l' instituteur ou l' institutrice, soit par un enseignant spécialisé.
Entre 10 et 12 ans :
Même procédure qu'auparavant mais l' enfant devra être placé dans une structure spécialisée d'éducation renforcée si le comportement persiste avec remise à niveau scolaire et cours d' éducation civique intense. Si les faits de délinquance en dehors du milieu scolaire s'accentuent, le placement de l' adolescent sera irréversible et fera l' objet d'une procédure diligentée par le juge pour enfants. Une commission chargée de prendre la décision pourra être mise en place afin de statuer sur l' avenir et le suivi du jeune.
Entre 13 et 15 ans :
Si le jeune n'a pas fait parti du dispositif de suivi social et thérapeutique mise en place précédemment et si les faits délictueux n'apparaissent qu'à cet âge, la même commission devant statuer sur son avenir pourra être saisie et décider de l' entrée dans le centre d' éducation prioritaire du secteur. Actions :
Le jeune devra quitter le milieu scolaire traditionnel et rentrer dans la filière
d'apprentissage d'un métier dès la fin de l' école primaire. La première année, son temps pourra être réparti en deux : enseignement général de base (lire, écrire et compter correctement) et initiation à l' apprentissage de métiers manuels avant de faire son choisi définitif vers une filière. La deuxième année, son temps sera toujours réparti en deux : scolarité générale et apprentissage du métier choisi par le jeune l' année précédente en fonction de ses disposition à l' égard de telle ou telle spécialité. A 15 ans, le système de scolarité se découpera en trois temps : scolarité générale, apprentissage du métier et stage pratique en entreprise.
Au-delà de 16 ans
Au-delà de 16 ans des centres de délinquances adaptés au plus de 16 ans devront être mis en place avec des éducateurs professionnels. Une partie de ces centres devront inclure des espaces de désintoxication et de post-cure pour les jeunes toxicomanes. Une partie formation à un métier manuel devra être également envisagée pour préparer la sortie de ce dernier et une phase de réintégration dans la société avec suivi et mise à l'épreuve sera mise en place.
Actions :
1/ Si le jeune a suivi le cursus d'apprentissage proposé précédemment, il lui sera
proposé soit de rentrer en entreprise ou il aura appris le métier, soit de continuer son
apprentissage avec 50% de cours théoriques et 50% de pratique en entreprise. A 16
ans un diplôme de capacité professionnelle récompensera le jeune.
2/ Si ce jeune n'a pas suivi le cursus proposé, ou s'il a échoué, et si les actes de délinquance persistent ou se sont développés, il sera alors placé en centre de délinquance fermé et adapté aux plus de 16 ans et pris en charge par un éducateur spécialisé. Des cours de remise à niveau scolaire et l' apprentissage d'un métier seront enseignés. Une partie de ses centres devront inclure des structures de désintoxication pour les jeunes toxicomanes ayant préalablement suivis des cures de désintoxication en milieu hospitalier.

SYNTHESE DES TRAVAUX
1. Au niveau des collectivités locales
Force est de constater que les structures de préventions existantes (comme les CLSPD, les CCAS, les services de préventions spécialisés des conseils généraux, les PMI… ) ont des niveaux de fonctionnement et d'efficacité très différents d'une commune ou d' un département à un autre. Pour y remédier, il est proposé de mettre en place un cadre contractuel ou conventionnel entre les communes et les conseils généraux afin de créer une permanence de financement et d'assurer un niveau à peu près homogène des actions entreprises d'un département à un autre. Par ailleurs, un référent ou une équipe référente doit être mise en place autour de l' enfant dès l'apparition et la détection par l' enseignant des premières difficultés. Les maires, souvent mal informé, doivent remplir ce rôle et être placés, avec les parents, au coeur du dispositif de prévention. Une fois les difficultés ou les troubles du comportement détectés, l' enseignant signalera le cas aux parents ainsi qu'à un pédopsychiatre qui pourra réaliser un diagnostic. Selon les préconisations du pédopsychiatre, il sera décidé de mettre en place un comité de coordination, d'aide et de suivi de l' enfant qui sera composé de l' ensemble des acteurs référents intervenant auprès de l' enfant et de sa famille, tels
que le pédopsychiatre affecté à l'établissement scolaire, le médecin scolaire ou
l' infirmière, le chef d'établissement, le conseiller d'éducation, l' assistante sociale de rattachement, le représentant du corps enseignant, un représentant des parents d'élèves, la directrice du CCAS, le maire… .). Ensemble, au sein de ce comité, il sera fait un état des lieux de la situation de l' enfant et désigné un référent pour l' enfant. Un plan d' action de prévention sera alors élaboré et un suivi régulier de l' évolution de l' enfant par la convocation régulière de ce comité.
2. Au niveau de l'éducation nationale
Malgré des nombreux plan de lutte contre la délinquance mis en place par les ministres de l'éducation nationale qui se sont succédés depuis 10/15 ans, nous constatons que la situation ne s'est pas améliorée et a même empirée au point d'en arriver à des situations alarmantes. Dans de nombreux cas sont constatés des problèmes de la transmission d'informations entre le corps enseignant et de direction des établissements scolaires et les maires des communes dont ils dépendent. C'est pourquoi la politique de prévention de la délinquance doit devenir transversale et inclure la politique de prévention en milieu scolaire.
Le problème essentiel du milieu scolaire est le décalage perçu entre le monde extérieur et l' enseignement qu'elle essaie d'inculquer. Il faudrait retrouver la notion " d'éducation partagée ", comme le suggère M. Saint-Girons, recteur de l' académie de Créteil, et non de celle de l' école contre les parents qu'on ressent aujourd'hui. L'école est un lieu de construction et d'apprentissage avec des règles et des exigences qui ne sont pas comprises par les parents. Un travail d'information en direction des parents serait certainement utile pour leur rappeler les missions et les objectifs de l' école. On a tendant à trop en attendre de l' école ce qui créée un malentendu et surtout un mal être du corps enseignant. La première des actions de prévention qui pourrait être mise en place au niveau scolaire serait de restaurer l' autorité du corps enseignant sur les élèves et leurs parents.
L'éducation nationale ne peut pas assumer les missions d'éducation et de suivi
psychologique ou social qu'on lui demande aujourd'hui. Il serait donc utile de faire
intervenir les spécialistes ou les maires dans le milieu scolaire dès que des difficultés
chez l' enfant apparaissent. La nouvelle politique de prévention devra faire travailler tous les intervenants autour de l' enfant en difficultés afin de l' aider à les surpasser en créant une structure au sein de l'école mais qui ne soit pas sous la responsabilité de l'éducation nationale. Pour ce faire, l'un des premiers comportements à modifier sera d'arrêter de stigmatiser les enfants en échec scolaire et leur donner une seconde chance en leur proposant un enseignement à la carte. Par ailleurs, dans les cas ou les familles ne peuvent plus faire face à la violence et à l'échec scolaire irrémédiable de son enfant, il faut pouvoir offrir des alternatives à la scolarisation traditionnelle. Ainsi, l' internat doit être revalorisé car il sort l' enfant de son milieu et peut être un moyen de lui redonner une nouvelle chance. De même,
l' enseignement professionnel est un bon moyen de lui remettre le pied à l' étrier pour
l' élève en échec scolaire car il lui offre une chance de trouver un métier dans lequel il puisse s' épanouir. Les métiers manuels doivent être revalorisés car il s'agit de " l' intelligence au bout des doigts " selon l' expression de M. Marcel RUFO, pédopsychiatre à Marseille. Il ne doit plus être un enseignement pour mauvais élèves mais au contraire une chance de valorisation de l' adolescent. Pour développer ces enseignement il pourrait être intéressant de créer des passerelles entre l' éducation nationale et les chambres de commerce afin d' ouvrir des déboucher aux jeunes. De nombreuses expérimentations sont faites un peu partout sur le territoire. Par exemple dans le var, des maisons des parents ont été créées à côté des écoles dans lesquels ils font venir des pédopsychiatres et ça fonctionne bien. Il faudrait recenser ces expériences, les classifier et les généraliser, quand elles ont prouvé leur efficacité.
3. Au niveau social et médical
Au niveau des maternelles, il serait utile de développer une culture de dialogue avec
des pédopsychiatres et le corps enseignant afin de détecter très tôt tout
comportement ou attitude qui pourrait par la suite devenir violente ou pousser
l' enfant à l' échec scolaire. Les pédopsychiatres voient être formés au milieu scolaire et inversement, les assistantes maternelles doivent recevoir une sensibilisation à la pédopsychiatrie, afin qu'ensemble ils puissent détecter et diagnostiquer les maux de l' enfants avant de passer le relais et de mettre en place un dispositif de prévention plus important autour de l' enfant. Le réseau d'inter secteurs de psychiatrie fonctionne bien et pourrait être centralisé au niveau départemental avec la mise en place d'un coordinateur. Les enfants en difficulté méritent plus d'attention que les autres et cela dès la maternelle. Il faut donc faciliter l' accès à l' école aux pédopsychiatres afin qu'ils puissent faire un travail de proximité. Le médecin de famille doit également jouer un rôle important dans le groupe de personnes référentes qui interviennent autour de l' enfant car il a une bonne connaissance de la famille et détient leur confiance.
4. Au niveau parental
Dès qu'un comportement " déviant " est constaté la première des chose à faire est
d'en informer les parents et de les impliquer le plus tôt possible en leur délivrant le message de l' intégration. Le bilinguisme est un avantage pour un enfant sauf lorsqu' il à des difficultés car alors ça devient une complication supplémentaire. Il faut alors faire en sorte que l' enfant assimile le français avant de lui inculquer une langue étrangère. Il faut traiter les difficultés de l' enfant dans sa globalité et de façon transversale en bâtissant un projet éducatif avec un tuteur référent pour l' enfant un peu comme cela est pratiqué pour les enfants handicapés. Il faut revoir la formation des enseignants en IUFM en la complétant par des enseignements à la pédopsychiatrie, aux médias, aux drogues. Afin qu'ils puissent mieux appréhender les situations qu'ils seront amenés à rencontrer dans l' exercice de leur profession.
La notion de prévention se heurte à des problèmes de valeurs qui diffèrent selon ses
convictions politiques, culturelles… pour certains la consommation de drogues dites
douces ne sera pas un problème là ou pour d'autres il s'agira d'agir vite. Pour
pouvoir mettre fin à ces difficultés de valeurs qui paralysent toute tentative d' action, il
serait souhaitable de mettre en place des outils statistiques fiables et indiscutables
qui permettent de montrer de façon objectif et irréfutable les difficultés et les actions
à mettre en œuvre sans que les valeurs propres à chacun ne viennent interférer.
5. Au niveau judiciaire
La lutte contre la criminalité organisée dans les citées est certainement le problème
majeur auquel nous devons faire face aujourd'hui et pour les quinze années à venir.
Par criminalité organisée il ne faut pas seulement entendre criminalité internationale
ou grand banditisme, il s'agit également de petits trafics tels qu'ils existent aux pieds
des immeubles de certains quartiers. Mettre en place une politique de prévention transversale, partenariale et efficace implique de donner des moyens humains et matériels à l'institution judiciaire. Il faut revenir aux valeurs fondamentales qui fondent la vie en société :ses droits et ses devoirs et redonner des valeurs de bien et de mal, de sanctions, dès le plus jeune âge. On constate des actes de violence insensés commis par des jeunes qui ne se rendent pas compte de la portée de leurs actes et qui n' ont aucune conscience d'autrui. La déshumanisation de la violence et le non respect est intolérable et doit être combattu avec la plus ferme sanctions, comme c'est le cas depuis peu pour la récidive. S'il existe un article du code civil sur la responsabilité des parents de leurs enfants (art. 371-2 et suiv. du code civil), l' institution judiciaire a beaucoup de difficultés à l'appliquer car souvent il n'est pas possible de réunir les éléments de preuve caractérisant l'infraction.

PRESENTATION DES PROPOSITIONS
1. Placer au cœur de la nouvelle politique de prévention les maires des
communes afin qu' il soit le responsable local de cette politique.
2. Mettre en place de comité de coordination, d'aide et de suivi de l' enfant en difficulté ou montrant des troubles du comportement. Il sera composé des acteurs intervenant autour de l'enfant et de sa famille. Il pourra se réunir régulièrement pour échanger librement les informations partagées par chacun et ainsi assurer un suivi de son évolution. Cette structure pourrait être placée au sein des établissements scolaires (sans être sous la responsabilité de l' éducation nationale)
3. Nommer un référent qui suive l' enfant tout au long de son parcours, puisse l' aider à surmonter ses difficultés et puisse saisir, si besoin, le comité de coordination, d' aide et de suivi.
4. Impliquer financièrement les conseils généraux dans la mise en place d'une
politique efficace de prévention.
5. Financer cette politique de prévention sur les fonds qui étaient alloués à la politique de la ville pour les attribuer aux maires
6. Redéfinir la notion de secret professionnel
7. Instaurer un système d'évaluation régulier des actions de prévention entreprises
8. Mettre en place, dès la maternelle, des accompagnements périscolaires par
les communes.
9. Donner plus de pouvoir aux chefs d'établissements scolaires pour sanctionner
l'absentéisme.
10. Mettre en place une politique de prévention qui implique comme fondement de
rappeler les valeurs républicaines et pédagogiques telles nos droits et nos
devoirs vis-à-vis de la société, l'éducation partagée avec l'école… .
11. Clarifier l' article du code civil sur la responsabilité parentale de leurs enfants
(art. 371-2 et suiv. du code civil)
12. Réintroduire la valeur du mérite, des droits et devoirs de chacun dans la
société dans l'enseignement scolaire.
13. Revaloriser les filières telles l' internat ou les formations professionnelles en
formation par alternance.
14. Ouvrir les maternelles aux pédopsychiatres et former le corps enseignant à la
pédopsychiatrie afin de détecté le plus tôt possible tout trouve ou difficultés de l'enfant.
15. Généraliser les expérimentations qui ont fait la preuve de leur efficacité. Telles
les maisons des parents et les maisons de l'adolescence.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LA COMMISSION PREVENTION
Madame Rachida DATI, Conseiller technique au cabinet de Nicolas SARKOZY,
Ministre de l' intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Monsieur Jacques CREMADEILLS, Chargé de mission au cabinet de Xavier
DARCOS, Ministre délégué à l' enseignement scolaire
Monsieur David TEILLET, Conseiller technique au cabinet de Xavier DARCOS,
Ministre délégué à l' enseignement scolaire
Monsieur Marcel RUFO, Pédopsychiatre à l' Hôpital de la Timone à Marseille, auteur
de nombreux ouvrages tels que " comprendre l' adolescent " (ed. Hachette, 1999), " huit textes classiques en psychiatrie de l' enfant " (ESF ed., 1999) ; " tout ce que vous ne devriez jamais savoir sur la sexualité de vos enfants " (ed. Anne Carrière,2003).
Monsieur Abdel AISSOU, Conseiller technique de Dominique de VILLEPIN, Ministre
de l' intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Monsieur Jean-Michel DURAND, Procureur de la République auprès du Tribunal de
Grande Instance de Créteil
Monsieur Bernard SAINT-GIRONS, Recteur de l'académie de Créteil
Mme Lucile RABILLER, Secrétaire Générale de la Fédération des parents d' élèves de l' enseignement public (PEEP)
M. POISSON, membre du Conseil d' Administration et conseiller de la Fédération des parents d'élèves de l' enseignement public (PEEP)
Monsieur Guy GEORGET, Consultant en prévention, Ingénieur-Expert, société PJC Conseil.


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