Notre demande est simple et claire : considérant que nous sommes représentatifs localement, en attendant que soit à nouveau reconnue en 2005 notre représentativité nationale, nous revendiquons avec mesure et courtoisie, mais avec tout le sérieux nécessaire, quelques moyens en temps de décharges syndicales pour effectuer correctement notre rôle de délégués du personnel et donc réaliser le travail de préparation et de suivi qui en découle.

Cette demande nous paraît légitime et en accord avec une certaine idée que nous nous faisons de la justice. Pour mémoire, nous osons vous rappeler, d'une part qu'avant les élections 2002, les syndicats SGEN-CFDT et SNUDI-FO bénéficiaient des décharges de service sans avoir d'élus à la CAPD et d'autre part que la jurisprudence (CE 7/07/99, Syndicat Solidaire…) a précisé que l'appréciation pour l'attribution de décharges syndicales devait se faire également au niveau local.

Vous trouverez en annexe les éléments vous permettant d'apprécier la situation et, nous l'espérons, d'accéder à notre demande.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous restons à votre disposition pour information complémentaire et nous vous prions de croire à notre très sincère dévouement au service public d'éducation.

Les élections à la CAPD dans l'Isère ont donné les résultats suivants :
4241 votants CAPD
172 blancs ou nuls
4069 exprimés

En annexe : jugement CE 7/07/99