| Les premières
lois de décentralisation datent de 1982, 1983 (Gaston Deferre) et
portent notamment sur les bâtiments (les collèges deviennent
de la compétence des départements, les lycées de celle
des régions). Les projets de décentralisation actuels qui
visent, entre autres, à des transferts de personnels de l'Etat vers
les collectivités territoriales, sont d'une toute autre nature puisqu'ils
ont nécessité une modification de la constitution. Celle-ci
a été adoptée par le Congrès (Assemblée
Nationale + Sénat) réuni à Versailles le 17 mars et
dorénavant il est inscrit dans la constitution : "l'organisation
de la France est décentralisée ".
Dès cette modification
adoptée, et sans aucune concertation avec les personnels concernés,
le Premier Ministre a annoncé le transfert de près de 150
000 personnes relevant du ministère de l'Education Nationale vers
les Régions et les Départements. Il s'agit :
- Des conseillers
d'orientation psychologues (Co-Psy)
- Des assistantes
sociales
- Des médecins
scolaires (sans transférer les infirmières scolaires :
oubli ? incohérence ?…)
- Des Techniciens
et ouvriers de service (TOS)
Il est à noter
que M. Ferry déclarait lors d'un comité technique paritaire
ministériel, le 2 décembre 2002 (Monde de l'Education d'avril
2003, page 25) :
" Je vous redis
très clairement ma position : concernant les transferts de personnel
dans le cadre de la décentralisation, pour les personnels de
santé, la réponse est non ; pour les personnels Atoss,
je redis que je ne le souhaite pas, le ministère n'est pas demandeur.
Maintenant, si dans certaines régions et à titre expérimental,
les personnels en question étaient partants - ce dont d'ailleurs
je doute, enfin si jamais, pourquoi pas !-, bien que je ne sois pas
demandeur et que je ne le souhaite pas, je ne peux pas vous dire mieux,
cela ne se ferait, même dans un cadre expérimental, qu'avec
l'accord des personnels en question. En résumé : 1) le
ministère n'est pas demandeur ; 2) si jamais cela devait se faire,
ce serait à titre expérimental ; 3) ce serait avec l'accord
des personnels en question. Je peux difficilement être plus clair.
"
On a vu par la suite
comme cela pouvait être clair, mais il est vrai que chez ces gens-là,
on n'est pas à un reniement près…
L'argumentaire développé
par le gouvernement consiste à dire qu'il sera inscrit dans la
loi (puisque les décrets d'application n'ont pas encore été
votés), que la part du budget de l'Etat servant à rémunérer
ces personnels sera entièrement reversé aux collectivités
territoriales, et donc qu'il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité
locale liée à ces transferts. De même les missions
actuelles de ces personnels seront maintenues dans la loi et donc qu'ils
continueront d'accomplir les mêmes fonctions qu'auparavant au sein
des Régions ou des Départements. Dont acte, mais ce qu'une
loi a établi, une autre loi pourra le défaire et dans quelques
années, on nous dira qu'il incombe désormais aux collectivités
territoriales de fixer les missions des personnels qui dépendent
d'elles (ce qui paraît logique) et qu'il revient également
à ces mêmes collectivités de rémunérer
ces personnels sur ses fonds propres (ce qui ne paraîtra pas incohérent).
Le tour de passe-passe ayant été accompli, qui se rendra
alors compte qu'on vient d'assister au désengagement de l'Etat
dans un domaine (l'Education Nationale) qui relevait de son champ d'action
depuis la fin du 19ème siècle et qui constitue un des socles
de la République.
(document
1) Les
Inspecteurs d'Académie, d'ordinaire très réservés,
ne s'y sont d'ailleurs pas trompés lorsqu'ils écrivent,
le lundi 5 mai 2003 :
" LES I.A.
SONT UNANIMES A LE PENSER, LE SERVICE PUBLIC D'EDUCATION DOIT RESTER
DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT, POUR DES RAISONS DE COHERENCE, D'EGALITE
ET DE JUSTICE SOCIALE."
Aujourd'hui il est de bon ton d'affirmer, au nom d'un soi-disant besoin
de " proximité ", qu'il faut décentraliser pour
" rapprocher " l'administration du citoyen et la rendre ainsi
plus efficace.
Rappelons que la déconcentration, largement développée
dans les services publics français, permet déjà
que toutes les décisions ne se prennent plus à Paris.
Mais toutes les autorités déconcentrées (qui sont
des fonctionnaires de l'État) agissent dans le cadre d'une politique
nationale, dont la cohérence de mise en œuvre est garantie
par le lien hiérarchique qui unit les différents échelons.
À l'inverse, la décentralisation transfère à
des collectivités infra nationales le pouvoir de définir
une politique et les moyens de sa mise en œuvre. Il en résulte
que, sur un domaine considéré, il n'y a plus une orientation
unique mais autant de politiques que de collectivités En ce sens,
la prétendue proximité génère des inégalités
de droits et de traitement d'une collectivité à l'autre.
Difficile de voir là un progrès démocratique dans
notre pays où l'égalité de droit notamment en matière
d'éducation est une valeur à laquelle tous les français
sont très attachés.
Est-ce que la décentralisation favorise la démocratie
de proximité et l'épanouissement du " citoyen d'en
bas ? " Ou est-ce un moyen au service du désengagement de
l'État ? … "
Mais tout de même,
objectera-t-on, vous n'allez pas nous faire croire que le transfert de
150 000 personnes d'un ministère qui en compte près de dix
fois plus signifie le démantèlement de l'Education Nationale.
Et bien si ! Parce que l'on ne s'attaque pas de front au premier employeur
du monde et qu'il s'agit en fait, petit à petit, morceau après
morceau (en commençant à la marge) de mettre en place un
autre type de société. Non, nous n'agitons pas des épouvantails
devant l'opinion publique, car il est des éléments patents
qui permettent de dire que nous sommes en face d'un choix de société
qui ne dit pas son nom.
1.
| Comme
premier argument,
on pourrait observer ce qui s'est passé dans nombre de grandes
entreprises privées depuis une trentaine d'années. On
a commencé dans la fin des années 70, à "externaliser
" une partie des services, souvent à la "marge "
(comme pour l'Education Nationale actuellement) telle que la restauration
ou le nettoyage vers des entreprises extérieures. Dans un deuxième
temps, une partie même de la production interne a été
confiée à d'autres entreprises sous-traitantes. |
|
Enfin
dans un dernier temps, on a cassé les grands sites industriels
(tel que, par exemple, Boulogne-Billancourt, "la forteresse ouvrière
" pour Renault ) au profit de centres de production plus petits
en recourant massivement au travail intérimaire. Résultat,
au sein d'une même unité de production, des personnels
relevant de plusieurs entreprises, aux statuts, salaires, conditions
de travail complètement différents et donc corollaire,
des ouvriers divisés, n'ayant plus suffisamment d'unité
entre eux pour lutter contre la dégradation de leurs conditions
de travail ou l'amélioration de leurs salaires. |
|
Qui
pense encore pouvoir faire grève dans " le privé
" sans craindre pour son emploi ?
Ce processus de "démassification " après avoir
été efficacement mené dans le secteur privé
s'étend maintenant à la Fonction Publique, seul secteur
où la résistance et la solidarité des personnels,
malgré, là aussi, l'éclatement des statuts et
le recours massif aux précaires, n'ont pas été
encore totalement détruites. |
2.
| Le
deuxième argument
est la gangrène des cerveaux par la pensée libérale,
qui tient lieu de pensée unique dans les milieux politiques
ou patronaux et est abondamment relayée par des médias
complaisants. Pour cette idéologie, qui place l'économique
au centre et relègue l'être humain sur les côtés,
il faut moins d'impôts sur le revenu (qui est pourtant l'impôt
le moins injuste), moins d'Etat, donc moins de fonctionnaires ; le
marché devant être la panacée à tous les
maux de la société française. Il s'agit bien
là d'un véritable choix de société qui
risque de saper les fondements de la République car si l'Etat
n'a plus la responsabilité de grands domaines telles que l'Education
ou la Santé, quels moyens lui restera-t-il pour assurer une
cohésion sociale déjà bien mise à mal.
|
|
Gageons d'ailleurs
que la réforme de l'assurance maladie, prévue pour
l'automne ne manquera pas de nous guider encore un peu plus vers
un désengagement de l'Etat et vers un type de société
où le rapport marchand primera sur l'égalité
d'accès à l'éducation et aux soins sur tout
le territoire, quels que soient ses origines et ses revenus. La
loi de la jungle sera alors durablement installée…
Un
premier signe symbolique vient d'ailleurs montrer la voie à
suivre (document 2) :
|
|
Le 5 mars dernier, le Premier Ministre a modifié le décret
du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
: les mots "ministre de l'Éducation nationale " ont
été remplacés par les mots "ministre chargé
de l'Éducation ". Cette petite opération lexicale
qui consiste à amputer le "nationale " de "l'éducation
" donne une idée de la manière dont le gouvernement
compte mener la décentralisation de l'enseignement public :
radicalement mais par petits bouts. L'exemple qui précède
n'est peut être pas aussi anodin qu'il pourrait y paraître
au premier regard quand on sait que quelques temps avant sa privatisation,
les dirigeants de France Télécom avaient fait appel
à une entreprise extérieure pour reformuler le vocabulaire
interne de l'entreprise… |
3.
Troisième
argument,
cette conférence donnée par Nico Hirtt (l'un des initiateurs
du mouvement belge " Appel pour une école démocratique
" (Aped), est l'auteur de "L'école sacrifiée"
(EPO 1996) et de " Tableau Noir ". (avec G. de Selys, EPO 1998).
Il vient de publier "Les nouveaux maîtres de l'Ecole ".
(EPO & VO-Editions). au cours de laquelle l'auteur a pu dire (document
3) :
" Depuis un peu plus d'une dizaine d'années, nous sommes les
témoins d'une mutation cruciale dans les systèmes Educatifs
des pays industrialisés. Ce bouleversement marque le passage de
l'ère de la massification de l'enseignement, à l'ère
de sa "marchandisation".
Pour être plus
précis, c'est d'une "double marchandisation" qu'il convient
de parler : premièrement au sens d'une adaptation des contenus,
des structures et des pratiques d'enseignement aux attentes des marchés
; deuxièmement au sens d'une transformation des savoirs et de l'Ecole
eux-mêmes en nouveau secteur marchand, générateur
de profits…
| …comme
le soulignait le groupe de travail Reiffers, mis en place par la Commission
européenne à l'initiative de Mme Cresson, "la libération
du processus éducatif rendue ainsi possible aboutira à
un contrôle par des offreurs d'éducation plus innovants
que les structures traditionnelles." [p.62] Quant au rapport
1998 de l'OCDE sur les politiques éducatives, il conclut avec
une rare clarté : "la mondialisation - économique,
politique et culturelle - rend obsolète l'institution implantée
localement et ancrée dans une culture déterminée
que l'on appelle "l'Ecole" et en même temps qu'elle,
"l'Enseignant'." [p.16]… |
|
…En
ces temps de surcapacité de production, les investisseurs sont
en quête de nouveaux secteurs où ils puissent rentabiliser
leurs capitaux. Après les services postaux, les transports
en commun, les soins de santé, il ne reste plus guère
de grands secteurs à conquérir. A une exception près
: l'enseignement. Et quelle exception ! un marché potentiel
de plus de 1.000 milliards de dollars (montant annuel des dépenses
publiques d'éducation dans le monde), soit davantage que le
marché mondial de l'automobile. On comprend qu'il y a là
de quoi faire saliver plus d'un investisseur… |
|
…Tout cela
signifie-t-il, à terme, la mort de l'école publique
? Pas tout à fait puisque, comme le fait remarquer l'OCDE avec
une rare lucidité ou le comble du cynisme, les pouvoirs publics
n'auront plus qu'à "assurer l'accès à l'apprentissage
de ceux qui ne constitueront jamais un marché rentable et dont
l'exclusion de la société en général s'accentuera
à mesure que d'autres vont continuer de progresser." |
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|
De
dérive en dérive, de décentralisation en privatisation,
c'est l'exception française qui devra être détruite.
On en arrivera à une école à l'anglo-saxonne telle
que cette enseignante d'origine écossaise nous la décrit
(document 4) :
" Enseignante
à la Réunion, d'origine écossaise, je souhaiterais
m'adresser aux parents et rendre compte de l'état de l'enseignement
en Grande Bretagne, modèle que le gouvernement français
semble vouloir adopter.
Dans mon pays, l'éducation dépend des régions et
dans nos établissements, il n'y a pas d'assistantes sociales,
d'infirmières, de conseillers d'orientation, de surveillants,
de CPE, d'intendants.
Tout le travail de ce personnel essentiel et donc qualifié est
donc effectué par les professeurs (qui ont beaucoup plus d'heures
de cours) et par les chefs d'établissements - des personnels
qui n'ont pas la formation pour accomplir ce travail.
Qu'est ce que cela veut dire concrètement pour les élèves
et les parents ?
La qualité
de l'enseignement est nettement inférieure parce qu'on ne peut
pas exercer plusieurs métiers en même temps et qu'il est
alors difficile de consacrer suffisamment de temps à nos élèves,
à la préparation des cours et aux corrections. Résultat
: le travail est superficiel et les devoirs simplifiés sont souvent
corrigés en classe par le voisin.
Des enseignants
surmenés quittent la profession et il y a des problèmes
de recrutement. Dans certaines régions, on bouche les trous en
primaire avec des étudiants d'autres pays européens. Dans
le secondaire les enseignants remplacent leurs collègues malades
: un professeur de maths peut remplacer un collègue en allemand
par exemple/ résultat : aucune garantie de qualité.
Un taux d'absentéisme alarmant chez nos élèves,
faute d'in encadrement efficace (pas de surveillant, ni de CPE) Résultat
: davantage de délinquance.
Depuis 10 ans énormément d'écoles en Angleterre
ont décidé de quitter le public pour devenir " Independants
Schools " et sont ainsi devenues payantes. Résultat : des
écoles de qualité pour ceux qui en ont les moyens et l'école
publique démunie pour les autres.
Personnellement je ne mettrais pas mes enfants dans une école
publique chez moi et je n'arrive pas à croire que les français
vont accepter qu'on leur impose un tel modèle.
L'éducation
de nos enfants n'a pas de prix. En reléguant progressivement
le système éducatif aux régions celles qui sont
les plus démunies n'auront d'autre choix que de se tourner
vers le privé, amenant un modèle d'école à
deux vitesses. Dans mon pays nous n'avions pas compris les dangers
et nous en payons maintenant lourdement les conséquences. Je
souhaite de tout mon cœur, pour nos enfants, que les français
vont réagir. Il faut protéger l'égalité
des chances pour chaque enfant.
En France le système d 'éducation est d'une très
haute qualité. Si vous ne me croyez pas allez voir comment
cela se passe ailleurs. "
On peut déjà
imaginer vers quoi pourrait tendre le transfert des COpsy vers les
régions par cet exemple de privatisation du service d'aide
à l'orientation : " L'Etudiant " propose depuis
cette année un service d'orientation sur Internet à
149 euros, pour passer un petit questionnaire de personnalité,
recevoir des brochures de "l'Etudiant ", et environ 3
appels téléphoniques de 15 minutes à un coseiller,
à utiliser dans les 6 mois.
4.
Quatrième
argument (document 5),
ce rapport du Conseil d'Etat, rendu public le 20 mars 2003, dans lequel
le C.E. estime qu'il est temps pour la fonction publique de s'adapter
à "la concurrence du marché mondial" (p.250),
de se calquer sur les modèles des pays européens (Italie,
Espagne, Royaume-Uni, Allemagne), de recourir à une plus grande
souplesse qu'offre la "flexibilité externe" (la délégation
au secteur associatif des missions de service public, dans les milieux
de l'éducation, de la réinsertion...), de concilier l'ensemble
des régimes et donc de réconcilier (sic) l'ensemble des
personnes qui exercent une activité rémunérée
et en appliquant à tous la même réglementation : le
contrat de travail et les conventions collectives régis par le
droit du travail. Il s'agit de "substituer la convention au statut",
c'est-à-dire " qu'il n'y a plus de raison fondamentale de
maintenir sous le régime sacralisé de la fonction publique
" (p.315) la plupart des fonctionnaires, c'est à dire tous
ceux qui n'exercent pas les fonctions régaliennes de l'Etat, c'est-à-dire
tous sauf, les militaires, les magistrats, les forces de police, les agents
de l'administration pénitentiaire (p.320).
5.
Cinquième
argument (document 6) :
Les négociations actuelles dans le cadre de l'OMC sur l'Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS).
Le droit de l'accès libre et égal pour tous à
l'éducation (dont l'éducation publique nationale est
garante) est menacé par les négociations en cours à
l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), et à la Commission
Européenne. L'OMC, organisation mondiale, regroupe 145 pays,
dont tous les plus grands. L'objectif de l'OMC est de soumettre les
activités humaines aux marchés mondiaux du commerce,
de l'investissement, ces marchés étant dominés
par les entreprises multinationales. |
|
L'Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS) est un des
accords fondateurs de l'OMC. Il comporte un programme : par étapes
successives, chaque pays membre doit soumettre à l'OMC, et
donc au marché mondial, un nombre de services toujours plus
grand. Pour la fin 2004, date butoir des négociations en cours,
chaque état devra désigner les services publics qu'ils
comptent privatiser. Avec l'OMC et les pouvoirs qu'elle est la seule
à détenir, le droit de la concurrence commerciale l'emporte
sur tous les autres droits et en particulier les droits humains fondamentaux,
les droits économiques, sociaux et environnementaux reconnus
aux citoyens par les dispositions constitutionnelles ou légales
adoptées dans le cadre national ou dans le cadre de pactes
internationaux. |
|
Dans
les documents de travail préparés à l'OMC, l'éducation
est traitée comme un marché.
" L'éducation et la santé sont mûres pour
la libéralisation " Michel Servoz, 1999 (représentant
de l'Union européenne auprès de l'OMC) |
6.
| Le
dernier argument - provisoirement - (document 7)
nous est fourni par L'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) et nous montre tout le cynisme qui peut
être mis en œuvre par nos gouvernants pour arriver à
leurs fins. En effet et afin d'aider les gouvernements à faire
passer la pilule de la mondialisation sans provoquer de troubles sociaux,
le centre de développement de l'OCDE a publié un cahier,
bourré de conseils et d'astuces, dont voici un exemple. |
|
Au
chapitre intitulé "comment éviter les risques politiques
? " du cahier n° 13, il est écrit : " Si l'on
diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à
ne pas diminuer la "quantité" de service, quitte
à ce que la "qualité" baisse. On peut réduire,
par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles
ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre
le nombre d'é1èves ou d'étudiants. |
|
Les
familles réagiront violemment à un refus d'inscription
de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité
de l'enseignement et l'école peut progressivement et ponctuellement
[. . . ] supprimer telle activité. Cela se fait au coup par
coup, dans une école mais non dans l'établissement voisin,
de telle sorte que l'on évite un mécontentement général
de la population. " Sans commentaires… |
En fait, le mouvement
social actuel met sur la place publique un débat qui aurait dû
se tenir lors de la dernière campagne présidentielle mais
qui a été complètement escamoté, à
savoir : quel projet politique pour l'avenir de la société
française ou, pour le dire autrement, vers quel type de société
veut-on que la France se dirige. Mais présenter clairement devant
les citoyens un projet de société où l'incantation
tient lieu de programme, la communication de méthode de gouvernement,
et l'idéologie ultra-libérale de système de pensée,
présentait encore quelques risques de résistance et d'opposition…
Il faudra sans doute
encore quelques années de gavage de crânes médiatiques
pour que ces idées puissent cesser d'avancer masquées et
s'étaler au grand jour…
|