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était une fois un mot … "NATIONAL"
J.O n° 55 du 6 mars 2003 page 3910
Décrets,
arrêtés, circulaires / Textes généraux
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de
la recherche
Décret
n° 2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179
du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
/ NOR: MENE0300046D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant
un Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 21 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 décembre
2002,
Décrète :
Article
1
Les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 du décret du 23 février 1990
susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I.
- A l'article 1er, les mots : " ministre d'Etat, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports " sont remplacés par
les mots : " ministre chargé de l'éducation "
;
II. - A l'article 2, premier alinéa, les mots : " le ministre
de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots
: " le ministre chargé de l'éducation ou le ministre
chargé de l'enseignement supérieur " ;
III. - A l'article 2, deuxième alinéa, les mots : "
le ministre " sont remplacés par les mots : " le ministre
chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement
supérieur " ;
IV. - A l'article 2, troisième alinéa, les mots : "
placés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale
" sont remplacés par les mots : " placés sous
la tutelle du ministre chargé de l'éducation ou du ministre
chargé de l'enseignement supérieur " ;
V. - A l'article 3, les mots : " la direction des lycées et
collèges " sont remplacés par les mots : " la
direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel
et technologique " ;
VI. - A l'article 5, premier alinéa, les mots : " le ministre
" sont remplacés par les mots : " le ministre chargé
de l'éducation " ;
VII. - A l'article 6, les mots : " ministre d'Etat, ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports " sont
remplacés par les mots : " ministre chargé de l'éducation
";
Article
2
Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 23 février
1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
:
" Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins
après leur publication, sauf décision expresse du ministre
chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement
supérieur, prise après avis du Conseil national des programmes
et du Conseil supérieur de l'éducation. "
Article
3
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et le ministre délégué à l'enseignement scolaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait
à Paris, le 5 mars 2003.
Par le Premier ministre : Jean-Pierre Raffarin / Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry / Le ministre
délégué à l'enseignement scolaire, Xavier
Darcos
Source
: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=322928&indice=11&table=JORF&ligneDeb=1
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