Présentation de la base-élèves premier degré : il s'agit d'un système de saisie et de gestion informatiques par Internet de toutes et tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. En cours d'expérimentation et destinée à être généralisée prochainement, cette « base- élèves » prévoit que toutes les données (familiales, sociales, scolaires et identitaires) concernant les élèves seront transférées par les directions d'école à l'IEN, l'IA puis au rectorat pour terminer dans un fichier national (unique) centralisé à Orléans via Internet.
Ce système d'information est composé de plusieurs modules: une base élèves (actuellement encore en expérimentation mais très bientôt généralisée), une base école (en cours de définition), une base personnel, et ultérieurement un module carte scolaire.
Ce fichier entre dans le cadre de la loi informatique et libertés de 1978, précisée par la délibération n° 85-050 du 22/10/1985 concernant la collecte d'informations en milieu scolaire et déclarée à la CNIL en date du 24/12/2004. Ce sont les deux seuls textes officiels qui encadrent sa mise en place. Les données sont nominatives jusqu'à l'échelon départemental. Au delà, elles sont anonymes et ne doivent servir qu'à des fins statistiques. La levée de l'anonymat, possible « en fonction des besoins de l'administration » n'est censée être possible que sur commission rogatoire du procureur dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Compilation de documents regroupés dans un même sous dossier au format .doc. voir le sommaire

Ci dessous quelques documents séparés

La Base Elève, ce qui nous pose problème / en .pdf ( 219 Ko)

Ce document est le fruit du travail de l’Intersyndicale (PAS38, SUD educ, CNT educ) premier degré contre l’autoritarisme et le fichage qui se réunit en AG ouvertes (rassemblant des personnes adhérentes et sympathisantes de divers syndicats)

Circulaire de rentrée scolaire 2007 / en .doc (100 Ko)

Document mis en format word et surligné en jaune pour les passages concernant la base élève.

Nos enfants fichés à l'école / .pdf ( 218 Ko)

Tract de la LDH de Toulon

Il n'est pas possible de faire confiance à base élève / .pdf (107Ko)

Analyses et explication de la LDH de Toulon