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mars 2005

 


VIOLENCES POLICIÈRES À MARSEILLE

Un préavis est déposé pour vendredi 25 pour aller soutenir nos camarades pour le rendu du verdict de leur procès. Alors en grève ou après avoir déplacé nos heures, soyons nombreux des 8 h devant le tribunal de Marseille!

VIOLENCES POLICIÈRES À MARSEILLE

1er juin 2002 : Eric-Laurent-Anna, 3 citoyens ordinaires, personnels de l'Education Nationale (deux enseignants et un ouvrier) après un « simple contrôle de police », provoqué par un coup de klaxon sur le Vieux Port portent plainte pour « coups et blessures » (des ITT ont été alors établis). Mais ce sont les policiers qui les poursuivent pour « outrage et rébellion ».

11 septembre 2002: 1er procès, reporté, avec une poursuite supplémentaire par le procureur pour « dénonciation calomnieuse » après déclaration à l'IGPN.

24 octobre 2002: 2ème procès, reporté, mais cette fois-ci nos camarades voient leur plainte pour « coups et blessures volontaires et insultes» enfin retenue. Ils se constituent partie civile. Et la poursuite du procureur n'est plus retenue pour l'instant car le tribunal n'a pas encore jugé nos camarades.
Lors du procès, le 16 janvier 2003 , dans son réquisitoire, le procureur dit nos 3 collègues « menteurs », coupables de « simulations », « hystériques », dans un « état névrotique » et demande pour eux une peine de prison avec sursis assortie d'amende et la relaxe pour les policiers.

Résultat du procès : * relaxe pour les policiers

* pas de prison avec sursis pour nos camarades,

mais de lourdes amendes.

Éric, Laurent et Anna font donc appel de la décision de justice qui les accusait : 1) d'outrage et rébellion, 2) de propos calomnieux, mensongers et diffamatoires, 3) de constitution abusive de partie civile.

Résultat de l'appel (avril 2004) : les peines sont confirmées mais avec des amendes à la baisse.

Montant de l'amende partie civile : 3600?

Montant à régler au tribunal : 4300?

Décembre 2004 : La poursuite pour « dénonciation calomnieuse » refait surface puisque nos collègues ont maintenant été jugés, Éric, Laurent et Anna sont alors poursuivis pour avoir « dénoncé un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires en l'espèce des faits de violence par personnes dépositaires de l'autorité publique, (.) des fonctionnaires de police (.) en sachant que ce fait était totalement ou partiellement inexact ».

Le procès a été reporté au vendredi 11 février 2005, à 8h.

Retrouvons nous tous dès 8h le vendredi 25 mars

pour le rendu du verdict

devant le tribunal de Marseille

Se joignent au Comité de Soutien ELA pour soutenir nos camarades le jour du rendu du verdict devant le tribunal de Marseille à 8 heures

CNT, SUD éducation, Émancipation, LCR, AC! , SDEN-CGT, UD CGT, Mrap Marseille, PS, PC, les Verts, SGEN-CFDT, Alternative Libertaire

Vous pouvez envoyer vos chèques de soutien à : Comité de soutien ELA, Lycée Victor Hugo, 3 rue G. Desplaces,13003 Marseille A l'ordre de Comité de soutien ELA


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