D'un premier abord très démagogique, cette nouvelle loi d'orientation Fillon, qui tente de séduire parents et personnels, signe la fin du service public d'Education.

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- La LOLF (Loi organique sur les Finances publiques) quant à elle organise le passage d'une culture de moyens à une culture de résultats : il faut améliorer les rendements des fonds publics en recourant à moins de moyens. Cela se traduit par la mise au point d'indicateurs de performance :

La LOLF et l'Education nationale

- un indice synthétique d'activité (ISA : à chaque type et niveau de formation, serait préalablement affecté un nombre de points (par élève) proportionnel à l'importance des moyens matériels et humains qu'il nécessite ; puis, on diviserait, pour chaque établissement, le coût des moyens dont il dispose par le nombre de points correspondant aux formations qu'il dispense. On obtiendrait ainsi la valeur du point, qui renseignerait directement sur l'efficacité de chaque établissement. - un indice synthétique de qualité (ISQ), qui mesurerait, pour chaque établissement, l'écart entre les résultats attendus et les résultats constatés. Reposant sur le dispositif déjà existant permettant de comparer ces résultats, il pourrait être affiné, au sein des établissements, par filière de formation et par classe. Les esprits et les outils (TICE) sont déjà prêts dans le primaire avec la mise en place des évaluations en CE2. - un indice de performance, résultant du croisement de ces deux indices (ISA et ISQ), mesurant l'efficience de l'établissement ou de la classe. Cet indice pourrait être utilisé pour mettre en place un régime indemnitaire rénové, conduisant à l'attribution d'une " prime de performance " aux chefs d'établissement d'abord, puis dans un second temps, à l'ensemble du personnel. Cette prime serait financée à partir de tout ou partie des primes existantes, auxquelles on ajouterait une partie des sommes des moyens rendus disponibles par l'amélioration de la performance du système.

La LOLF revient donc à mettre tout de suite en place, la concurrence entre établissements publics d'une part, établissements publics et privés d'autre part. Cette gestion est dores et déjà corroborée par les lois de décentralisation subies par les personnels ATOS de l'Education, par la loi Fillon annonçant la fin du collège unique et de l'école maternelle. Une école à deux vitesses est mise en place par l'introduction du bac en contrôle continu. On se doute alors comment, pour améliorer ses indicateurs de réussite, un proviseur de lycée ZEP par exemple devra orienter les élèves de son établissement vers des filières où ils ont des "compétences naturelles" - ce sera la seule façon d'afficher des "bons résultats" et d'obtenir des financements. On voit également comment est ainsi mise en place pour la rentrée 2005 une "grille des salaires" au mérite pour les enseignants. Et son corollaire, la répression pédagogique (dictée dans le primaire, rédaction dans le secondaire), avec comme soutien dans le primaire, les réseaux d'écoles et leurs super-directeurs.

La stratégie ministérielle de réforme (SMR) prévoit une "réorganisation de la carte des options, en particulier les langues, dans les lycées". En clair, et selon les indicateurs de performance retenus dans le même document, il n'y a aucune raison de maintenir un enseignant devant un groupe de moins de 15 élèves. "Ainsi, plus de la moitié des heures d'enseignement du russe, de l'arabe, du breton, du grec ancien ou du portugais, le sont devant un groupe de moins de 15 élèves, ce taux culminant à plus de 70 % pour le russe (75,5 %) et l'arabe (74,1 %). On imagine la marge des gestionnaires au niveau des rectorats …

Pratiquement, un gestionnaire peut employer moins de personnel et les payer plus; ou employer moins de personnels titulaires et plus de précaires pour améliorer sa performance (efficience). Si l'on se reporte à l'indice de performance défini ci-dessus, une simple conclusion s'impose : pour permettre des primes, il faut pouvoir diminuer les traitements (ou les salaires) des autres personnels. Dans tous les cas, on en vient à la casse des statuts dans la fonction publique, le développement de la contractualisation et de statuts de droit privé dans l'E.N.

Cette loi prévoit aussi une privatisation en " adaptant les nouvelles normes selon une logique simple " : C'est le cas de la norme relative aux immobilisations corporelles, notamment l'immobilier banalisé (bureaux), pour lequel une solution originale d'évaluation à la valeur de marché a été retenue pour permettre une gestion dynamique par les services. La preuve sera ainsi faite du manque de rentabilité et d'efficience des services publics, et de la nécessité, pour le bien du contribuable, de déléguer ces missions, ou, mieux, de les privatiser.

L'objectif de cette politique de "modernisation" ne fait plus de doute. Afficher la baisse des dépenses publiques comme un objectif en soi, ne plus réfléchir aux objectifs que l'on assigne à des services publics, ne plus définir même les besoins de la population, conduit à éliminer la dépense publique, et, à terme, le service public.

La réforme du budget implique des transformations complètes du statut des fonctionnaires.
Nous devons nous mobiliser contre la loi Fillon,
mais également contre la politique budgétaire et fiscale de ce gouvernement qui touche toute la société.

Mercredi 12 janvier (la loi Fillon passe devant le conseil des ministres) RDV à 14 h au Vieux Port Mardi 18 et mercredi 19 janvier soutenons nos camarades de la poste et du rail Jeudi 20 janvier manifestation de la fonction publique à Marseille (10h aux Mobiles) ……….et l'après midi allons massivement dans les AG de secteurs pour réfléchir ensemble aux suites à donner à ce mouvement Samedi 22 janvier participons à la marche pour l'emploi initié par Nestlé

MOBILISONS - NOUS !!

Collectif de l'Education en lutte