Communiqué de l'Union syndicale Solidaires

Le Premier ministre a dévoilé le "contrat 2005" qu'il souhaite passer avec
les français. En fait, il s'agit pour l'essentiel d'un contrat avec le patronat. Symboliquement présentée au même moment où l'Assemblée nationale adoptait une modification des règles régissant les licenciements économiques, la réforme, où plutôt la contre-réforme, des 35 heures confirme que ce gouvernement est totalement acquis aux thèses du Medef.

La modification des règles de licenciement affaiblit les droits des salariés. Ainsi une entreprise qui procédera à une restructuration ne sera plus obligée d'engager un plan social, sauf en cas de licenciements secs. En excluant ainsi les reclassements internes du décompte du nombre de salariés nécessaires au déclenchement d'un plan social, c'est les garanties collectives des salariés qui sont remises fondamentalement en cause. De plus, la diminution générale des délais de recours accroît les marges de manoeuvre des employeurs et les quelques avancées sociales de la loi de modernisation sociale ont été supprimées. Enfin, des "accords de méthode" dérogatoires au code du travail pourront encore assouplir ces nouvelles règles pour le plus grand profit du patronat.

C'est la même logique qui prévaut avec la remise en cause des 35 heures.
Le contingent légal d'heures supplémentaires est porté de 180 à 220 heures et pourra encore être augmenté par des accords de branche ou d'entreprise. L'accord dérogatoire pour la rémunération des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés est prorogé jusqu'à fin 2008, alors même que ce sont elles qui les utilisent le plus. Ainsi, les salariés des PME travailleront plus sans "gagner plus". Enfin, en assouplissant considérablement les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps et en encourageant le paiement des jours de RTT, le gouvernement rend, de fait, les 35 heures facultatives. Toutes ces mesures vident de toute portée la référence à la durée légale du travail, comblant ainsi une vieille revendication patronale.

Toutes les organisations syndicales ont dénoncé ces mesures. Il s'agit maintenant de construire un front unitaire large pour organiser la mobilisation nécessaire face à un gouvernement qui continue à faire la politique du Medef.

Le 10 décembre 2004