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juin 2004

REFORME DES MODALITES D'EVALUATION ET DE NOTATION DES FONCTIONNAIRES :

Un courrier, daté du 17 mai, a été adressé par le recteur de Montpellier aux chefs d'établissements, inspecteurs d'acad, pdts d'université sur la mise en place dès la rentrée 2004/2005 des dispositions du décret n°2002-682 du 29 avril 2002 (signé...Lionel Jospin, un beau cadeau de départ) "réformant profondément le dispositif de notation des fonctionnaires, qui feront désormais l'objet d'une évaluation". L'arrêté et la circulaire d'application doivent sortir, mais "les grandes lignes en sont désormais connues et le calendrier d'application est le suivant :

* 1er timestre de l'année scolaire 2004/2005 : élaboration des fiches de poste et fixation des objectifs.
* 2ème trimestre : entretiens d'évaluation.
* 3ème trimestre : notation.

Le recteur indique qu'un groupe de travail a été mis en place, constitué des représentants des établissements, des IA, du Rectorat sous la responsabilité du "Directeur des Ressources Humaines".

"La première mission qui lui a été confiée consiste en la mise en place effective d'un dispositif de formation à l'échelon académique, sous la forme, dans un premier temps, de formation de formateurs, l'objectif étant que les personnels qui en seront chargés soient dotés de la compétence nécessaire pour mener les entretiens professionnels d'évaluation."

Comment cela se passe au MINistère de l'Economie et des FInances où le projet est bien avancé et enfin lire le compte-rendu de la CGT du Comité Technique Paritaire Ministériel du 11 mars 2004 qui étudiait le projet de circulaire dans l'éduc.

* Au MINEFI, le glossaire fourni pour l'appréciation de la valeur professionnelle comporte des critères subjectifs ouvrant la porte à l'arbitraire : présentation physique, personnalité, psychologie, "force de caractère", "courage
intellectuel"...
* Au MEN, le CTPM du 11 mars a donné les grandes lignes de la circulaire et c'est pas triste. A noter qu'un texte demandant le retrait du projet par la CGT,EIL, FO, FSU, SNALC a obtenu les voix de ces organisations. L'Administration, l'UNSA et la CFDT se sont abstenues...
La notation : elle aura lieu tous les deux ans (année impaire) et débutera en 2005.
La note pivot est 20 : tous les deux ans chaque fonctionnaire reviendra à cette note. L'augmentation ou la baisse oscillera entre +5 et -5 et c'est cette progression ou diminution qui déterminera la réduction ou la MAJORATION (!) d'ancienneté pour l'avancement d'échelon. Une progression de +5 entrainera une réduction d'ancienneté de 6 mois, mais 20% seulement pourront y prétendre. Une progression inférieure à 5 entrainera une réduction de 2 mois, mais 30% seulement pourront y prétendre.

Le MEN préétablit donc une règle : 20% de très bons fonctionnaires, 30% de bons et 50% de mauvais...
MAJORATION : une baisse de 5 points ou moins entrainera 2 à 6 mois de majoration pour changer d'échelon ! Sur une carrière, le "mauvais" fonctionnaire pourrait avoir un écart de 4 échelons !
Qui note ? Mis à part le chef d'etablissement, pour les Atoss sont mentionnés "le maître ouvrier ou le technicien, l'intendant ou le chef de service"...

source : liste de diffusion Coordeducmars.


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