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Avril 2004


Soutien à Roland Veuillet

Rassemblement pour le retour de Roland Veuillet à Paris, lundi 19 avril , à 11 h, rue de Grenelle.


Communiqué de presse

FILLON DOUBLE LES SANCTIONS

Roland VEUILLET, syndicaliste enseignant sanctionné l’an dernier pour faits de grève, a été muté de Nîmes à Lyon, arbitrairement, par le
Ministre Luc FERRY.

François FILLON, nouveau ministre de l’Education Nationale, lui impose une deuxième année à Lyon, sans aucune raison, en refusant une mutation retour.

Pour protester contre cette sanction injustifiée et renouvelée, Roland VEUILLET, qui s’est rendu en courant de Paris à Strasbourg pour y
déposer un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, entreprend actuellement le trajet retour de Strasbourg sur Paris, doublant ainsi le parcours du « 5ème arbitrairathon ».

Une demande d’audience a été envoyée à Monsieur FILLON par Roland VEUILLET, ainsi que par son organisation syndicale, la Fédération des syndicats Sud Education.

L’arrivée du « 5ème arbitrairathon » est annoncée pour le lundi 19 avril à 11 h, devant le ministère de l’Education Nationale, 110 rue de Grenelle.

La Fédération des syndicats Sud Education a transmis un message appelant à un rassemblement de soutien.

Ci-dessous le recours auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme

 

Roland VEUILLET Strasbourg, le 10 avril 2004.
Conseiller Principal
d'Education
Lycée Jean Perrin
Rue Baizet
69 009 LYON

à Monsieur le Président de la
Cour Européenne
des Droits de l'Homme.


Objet : dépôt d'un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.


Monsieur le Président,

J'engage un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg pour les faits suivants :

" Fonctionnaire au Ministère de l'Education Nationale, en qualité de Conseiller Principal d'Education au Lycée Dhuoda de Nîmes, j'ai été muté d'office à Lyon, à 300 Km de chez moi, par le Ministre Luc FERRY.
" Cette sanction a été prononcée suite à un conseil de discipline , convoqué le 15 avril 2003 sur des motifs tous liés à ma participation aux grèves de janvier 2003. Elle a été prise en violation des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, signée par la France."

Le présent recours sera appuyé par la requête officielle de mon avocat, Maître François ROUX du barreau de Montpellier, qui vous l'envoie conjointement par courrier recommandé.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations très respectueuses.


 


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