Résumé des épisodes précédents : retour sur le passé pour mieux comprendre le présent.

- décembre 1999 : élections CAPD et CAPN / liste nationale invalidée par le ministère, arguant (sic) l'amendement Perben de 1996
- recours administratif au Tribunal Administratif de Paris, en vain / vice de forme : nos statuts Udas ne prévoyaient pas l'action en justice... > plus de décharges malgré les 2 élus en CAPD

- décembre 2002 : élections CAPD qui donnent à nouveau 2 élus pour le PAS en CAPD
- requête au Tribunal Administratif de Grenoble en avril 2003 pour demander des décharges du fait de notre représentativité locale, jurisprudence d'un syndicat SUD Douanes... "Non, qu'on nous dit"
- dépôt d'un référé-suspension en septembre 2003 au TA de Grenoble qui se déclare incompétent territorialement: le ministère est à Paris, alors refilons le bébé à la capitale / transfert du dossier au TA de Paris...

- 16 décembre 2003 : audience au TA de Paris à 14 h 30 pour dénouement... / demande d'autorisation d'absence demandée en urgence à l'IA par Philippe Triolle pour qu'un PASsant y passe / accord de principe vendredi 12 décembre, accord formalisé ce lundi 15 décembre.
Le PAS38 sera représenté par lui-même, notre avocat plaidant le même jour à Grenoble. [Lui-même est en l'occurrence moi-même, Marcel]. Lettre envoyée par fax dimanche soir au TA de Paris ( voir ci-dessous la lettre au président) puis téléphone ce lundi midi 15/12 au greffe du TA de Paris pour vérifier si le mémoire est bien arrivé : "voui, je l'ai transmis au magistrat" me répond-on.

alors demain, TGV, métro, TA, "bonjour Monsieur le Président, je vous ai fait une lettre..."

Monsieur le Président / Tribunal Administratif de Paris / 7 rue de Jouy / 75004 PARIS

Grenoble, le 12 décembre 2003
Objet : Dossier TA n° 0317951/9-1
Audience du 16/12/2003 - 14h30
Monsieur le Président

Nous avons bien reçu votre invitation à comparaître à l'audience du mardi 16 décembre.

Malheureusement, notre Avocat ne peut se rendre ce jour-là à PARIS et notre fonction d'enseignement comme notre situation administrative ne nous permettent pas d'être assurément présents au Tribunal un "jour ouvrable".
Une demande d'autorisation d'absence a été déposée auprès de l'Inspecteur d'Académie de l'Isère, sans réponse encore à cette heure. Peut-on imaginer que notre administration locale puisse nous autoriser une absence pour aller
défendre un dossier en contentieux contre notre ministre de tutelle ?

Vous savez, pour avoir le dossier entre les mains, que nous ne disposons pas de "décharges syndicales" puisque notre recours devant le tribunal administratif porte justement sur ce point. Et c'est tout le paradoxe de la situation : il nous faudrait du "temps hors des classes" pour soutenir un dossier demandant ce "temps - hors classe".

Si l'un d'entre nous peut se déplacer de Grenoble à Paris ce mardi 16 décembre, il vous rappellera que :

- nous sommes un petit syndicat d'enseignants du premier degré (PAS 38), représentatif dans notre département de l'Isère, puisque depuis sa création en 1990, notre syndicat a obtenu 2 sièges de représentants du personnel sur
les 10 à pourvoir, score confirmé aux dernières élections professionnelles de décembre 2002 ( 17,68 % des voix).
> Cette reconnaissance de représentativité devrait logiquement conduire à l'attribution des moyens nécessaires à sa mise en ouvre, comme c'est le cas de tous les syndicats qui ont des élus : décharges syndicales et ASA (autorisations spéciales d'absence) au prorata des suffrages exprimés.

- nous sommes membres d'une Union nationale de syndicats alternatifs (Udas) présente dans quatre départements (Drôme, Isère, Réunion, Rhône) et à ce titre, nous avons bénéficié dans le passé, après les élections de 1993 et de
1996, de décharges de service (sous la forme de 4,5 postes de décharges syndicales et des ASA), ce qui n'avait rien de choquant apparemment.
> Sans décharges de service, sans moyens en temps pour la préparation des commissions paritaires et le suivi des dossiers, pour assister aux différentes instances où sont représentées les syndicats (IUFM, commissions municipales, commissions académiques, groupes de travail), nous allons à l'asphyxie et sommes réduits à la chaise vide dans la mesure où beaucoup de ces instances se tiennent pendant que nos élus sont dans leurs classes en situation d'enseignement.

- l'année scolaire a repris depuis 3 mois et nous ne pouvons pas mettre en œuvre les mandats syndicaux issus des élections professionnelles.
> De fait, nous n'avons que le droit de ne pas exercer notre droit syndical et notre devoir de représentativité. et contrairement à ce qui est écrit dans la lettre que vous adresse le 10 décembre 2003 la sous-directrice des affaires judiciaires de l'enseignement, aucune ASA (autorisation spéciale d'absence) ne nous a été accordée. Quand au "bénéfice des autres dispositions du décret n° 82-447" cité dans cette lettre, c'est plutôt un déficit : pas de local syndical dans une Bourse du travail ou une maison des syndicats, comme c'est le cas généralement et le local - siège social - est privé : nous ne disposons d'aucune subvention et nous payons le loyer et les fluides, ce qui n'est très pas bon pour nos liquidités !

Nous estimons que notre demande d'annulation de la décision ministérielle reste légitime, comme l'est également notre demande d'attribution des moyens nécessaires à l'exercice de notre représentativité syndicale.

Notre contradicteur conteste le caractère d'urgence de notre recours en référé. Cependant, nous ne maîtrisons pas le calendrier judiciaire et nous n'avons aucune intérêt à voir traîner ce dossier. Ce n'est pas le 3 décembre (à Paris) que la requête en annulation a été déposée, mais bien avant, le 24 avril à Grenoble et le référé déposé à Grenoble dans la foulée de la rentrée scolaire... nous ne pouvons qu'attendre l'issue de la procédure… attente indépendante de l'urgence de la situation.

Notre existence et notre volonté de survie ne doivent en aucun cas être assimilées à une mauvaise action : notre demande de décharges syndicales et d'ASA n'est pas dirigée contre les grands syndicats de l'enseignement à qui
nous ferions de l'ombre (et qui se partagent les 400 et quelques postes du gâteau), ni contre le ministère.

Monsieur le Président, je suis bien conscient que cette démarche ne présente pas le caractère officiel et le langage vernaculaire qui s'imposent habituellement dans les dignes et austères murs des salles d'audience, mais que voulez-vous. nous ne sommes que des enseignants consciencieux et méritants et souhaitons seulement souligner, à notre façon, notre bonne foi et l'espoir de voir aboutir la requête déposée par notre avocat.

Même si cette démarche ne change pas le cours de l'histoire - mais sait-on jamais quels ont été les grains de sable qui ont sauvé l'humanité du désastre jusqu'à ce jour - j'espère que vous aurez passé un agréable moment à lire cet hommage à la justice et à l'enthousiasme des hommes de bonne volonté, aurait conclu Jules Renard.

Au nom de tous nos syndiqués (et au-delà, de tous les électeurs qui nous ont fait confiance) je vous adresse mes cordiales salutations.

Marcel Perrichon

PJ : la page 2656 du BO n°43 du 20 novembre 2003 qui liste les contingents d'autorisations spéciales d'absence attribués aux organisations syndicales représentatives de personnels relevant du MEN [où PAS et Udas n'apparaissent pas bien entendu]

J'emporte avec moi ce mardi matin 16 décembre un mémoire complémentaire de l'avocat que je dépose à 11 h au greffe du Tribunal dont voici la copie :

Dossier n° 0317951/9-1

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE (REFERE-SUSPENSION)

A Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PARIS

POUR :
Le syndicat " POUR UNE ALTERNATIVE SYNDICALE " (PAS 38) / 3 bis rue Clément - 38000 GRENOBLE

Représenté par Maître ELG, avocat, 28 cours Jean Jaurès, 38000 GRENOBLE

CONTRE :
Le refus tacite du Ministre de l'Education Nationale opposé à la demande présentée par le syndicat PAS 38 dans sa lettre en date du 17 décembre 2002 et demandant le bénéfice des charges syndicales.

* * *

Le mémoire en réponse établi par le Ministère de l'Education National appelle de la part du syndicat PAS 38 les observations suivantes :

I - Sur l'urgence
PAS 38 a déjà développé ce point dans sa requête introductive d'instance et insisté sur l'impossibilité pour ses délégués d'accomplir leurs mandats syndicaux.

Aussi, se limitera-t-il à préciser qu'en raison du silence conservé par le Ministre de l'Education, le recours en annulation n'a été déposé qu'au début (24 avril 2003) du dernier trimestre de l'année scolaire 2002-2003.

En septembre 2003, au début d'une nouvelle année scolaire, les représentants élus de PAS 38 ne pouvant pas mettre en œuvre les mandats syndicaux issus des élections professionnelles ont du se résoudre engager une procédure de référé suspension, la requête ayant été déposé courant octobre auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE.

A ce propos, en page 2 du mémoire ministériel, une erreur est commise : contrairement à ce qui est écrit, aucune ASA n'a été accordée au syndicat PAS 38.

Le bénéfice des autres dispositions du décret 82-447 est plutôt un déficit : pas de local syndical dans une Bourse du travail ou une maison des syndicats, comme c'est le cas pour des syndicats de travailleurs et le local du siège social de PAS 38 est privé : le syndicat PAS 38 ne dispose d'aucune subvention et il paye le loyer et les charges afférentes.

II - Sur le fond
Il est à noter que l'analyse faite par le Ministre de la jurisprudence SUD douane ne contredit pas celle de PAS 38.

Le Ministre de l'Education se livre tout au plus à une approche mathématique qui n'est guère fondée sur un raisonnement juridique.

Mais surtout, l'argumentaire développé expressément par le Ministre repose sur des considérations de pure opportunité : ne pas remettre en cause la situation établie, c'est à dire l'actuelle répartition des décharges syndicales.

Sa lettre jointe en date du 8/12/03 est pour le moins révélatrice de cet état d'esprit.

" La question qui se pose désormais est de savoir s'il convient de laisser se poursuivre le recours contentieux ou de faire droit à la demande présentée.

Dans la première hypothèse, le risque réside dans le fait que le juge pourrait se prononcer pour l'extension aux personnels de l'éducation nationale de l'arrêt Syndicat Solidaires-Unitaires-Démocratiques (SUD) Douanes du 7 juillet 1999, évoqué par le requérant, par lequel le Conseil d'Etat avait estimé que l'administration de ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aurait dû tenir compte des résultats obtenus par ce syndicat lors de scrutins locaux pour apprécier sa représentativité.

Dans la deuxième hypothèse, l'administration pourrait réagir vis à vis de PAS 38 comme elle l'a fait à l'égard du Syndicat Indépendant Académique de l'Enseignement Secondaire (SIAES) auquel elle a attribué, en exécution d'une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Marseille le 21 juin 2001, une quotité de décharge de service correspondant à sa représentativité, depuis l'année scolaire 2001-2002.

Si cette hypothèse est retenue, le PAS 38 pourrait, compte tenu du nombre de voix obtenu, prétendre à bénéficier de 1.05 décharge. "

Notons qu'il a eu au moins un précédent (Tribunal Administratif de MARSEILLE 21/06/2001) au sein de l'Education Nationale.

Quoiqu'il en soit, une telle attitude est pour le moins désinvolte à l'égard de l'engagement syndical des délégués de PAS 38 et plus encore de leurs électeurs.

En particulier, après examen des divers tableaux difficilement lisibles versés par le Ministère exposent le nombre d'élus et de voix de chaque syndicat dans chaque Inspection Académique.

Il est intéressant de relever, si on se réfère à la lettre jointe au mémoire adverse du 8/12/03, que cela représente 0,26 % des voix pour le PAS, soit 1 poste de décharge sur le contingent national !

Manifestement, la gestion de ce poste s'il devait être accordé à PAS 38, pose souci à l'administration de l'Education Nationale !

Enfin, il est surprenant de trouver joint au mémoire du ministère, les statuts de l'UDAS, (statuts signés Philippe DOUSSE et Chantal NAY) alors que le recours est effectué au nom du syndicat PAS 38, les statuts de PAS 38 nouvellement signés par Philippe TRIOLLE et Josée BERNARD ont été versés à l'appui de la requête en annulation de PAS 38 accompagnés de l'habitation nécessaire pour agir en justice et prendre avocat.

PAR CES MOTIFS

Le syndicat PAS 38 sollicite de plus fort l'entier bénéfice de sa requête en référé suspension.
Fait à GRENOBLE, le 15 décembre 2003
E LG

Mes commentaires à chaud, de retour de Paris, envoyés à l'Avocat et aux membres du comité de gestion :

Petit voyage à Paris.
Dépôt à 11 heures au greffe du tribunal du mémoire complémentaire que l'avocat m'avait envoyé cette nuit...

Audience à 14 h 30 / un juge des référés, une greffière, deux représentantes du ministère - avocates sans doute vu le discours très documenté juridique- , un représentant du PAS38 (moi-même)

Le juge des référés rappelle l'histoire, les requêtes, les mémoires en réponse et en complément et donne la parole aux parties.

PAS 38 :
1. je précise pour la partie adverse que j'ai déposé le matin même au greffe un mémoire complémentaire et que l'urgence dont il est question dans nos documents est à nouveau illustrée par le fait que l'autorisation officielle de sortir de ma classe ce mardi ne m'a été donnée qu'hier, notre avocat ne pouvant pas se déplacer ce jour.
2. je fais très sommairement le rappel de notre situation et donc de notre impossibilité d'avoir un fonctionnement syndical normal, en ne prenant qu'un seul exemple, le mien, partagé entre un mandat syndical prenant et un poste d'enseignement à plein temps.
3. je rappelle notre demande de temps de décharge syndicale pour assurer nos mandats, en précisant que tout ce qui pourrait être redit a déjà été écrit dans ma lettre du 12 décembre et dans le mémoire complémentaire de notre avocat.

Ministère :
Melle L. reprend toute l'argumentation déjà développée dans le mémoire du ministère, sur différents points (on n'a pas de décharges parce qu'on n'est pas représentatif nationalement, mais qu'on a des ASA liées aux mandats de CAPD, ... qu'il n'y a pas urgence, donc le référé suspension ne se justifie pas, ... qu'il est difficile de retirer une décharge du contingent de celles qui sont déjà attribuées, ça ferait des mécontents). Le tout avec force détails juridiques, tel article de tel papier publié dans les tables et tout et tout, telle jurisprudence de telle date et patati... au point que le juge avait du mal à noter les références et les a faites répéter deux fois.
"Au risque de me répéter", dit-elle, et on a eu droit à une deuxième couche presque identique à la première. Et comme le juge et nous-mêmes avions lu le mémoire du ministère, on avait déjà tout compris !
Elle demande enfin au juge, au cas où l'annulation soit prononcée, que celui-ci indique au ministère la façon dont les calculs de répartition devront être faits pour retirer des décharges aux syndicats bénéficiaires.
Faute de goût manifeste, pensé-je en aparté !

Le juge :
"je ne prendrai ma décision que demain, mais je fais dès maintenant deux remarques :
1. s'agissant de l'argumentation, elle serait bien plus recevable si le ministère dans ce genre d'affaires arrêtait de supputer sur les décisions implicites qui devraient être prises. C'est une erreur de droit.
2. s'agissant la non-reconnaissance du caractère d'urgence, qualifiée dans l'argumentation selon des critères qui devraient être objectifs en liaison avec telle ou telle jurisprudence, celle-ci ne s'apprécie qu'à l'examen de la situation réelle de l'affaire en cours, la jurisprudence n'étant qu'un éclairage et une référence. Je vous précise qu'un recours suspension a été d'abord déposé au tribunal administratif de Grenoble bien avant que le dossier n'arrive le 3 décembre à Paris.

Monsieur le Président, précisai-je d'une petite voix, la langueur dénoncée par le ministère ne s'explique que par le manque de temps dont nous disposons pour suivre ce dossier. Si nous avions des décharges, l'affaire serait sans doute jugée depuis longtemps... ou ne serait même pas venue jusqu'ici...

La séance est levée. Je demande à la greffière quand et comment la décision nous sera communiquée : demain sans doute et par fax chez l'avocat.

Mon commentaire très subjectif : une greffière charmante, un juge apparemment bienveillant, qui fait même de l'humour en disant que le ministère doit avoir de la sympathie pour ce syndicat, en référence à un courrier interne au ministère qui n'aurait pas dû se trouver dans le mémoire, celui qui dit que PAS aurait droit à 1.05 décharge si on donnait suite à la demande.
Un juge aussi peut-être un peu surpris ou agacé (mais discret sur ses réactions) par l'insistance de la demoiselle sur l'inconvénient à devoir retirer des décharges aux autres, car il précise à ce moment : "les syndicats ne sont quand même plus aussi puissants qu'il faille craindre leurs réactions".

A la sortie, j'ai rattrapé les deux donzelles et je leur ai demandé si elles ne se feraient pas trop gronder au cas où...
La surprise passée, l'une a dit que non et l'autre que j'avais sans doute une bonne étoile au-dessus de la tête aujourd'hui.

Je suis plutôt optimiste, mais comme j'ai ça dans les cellules depuis longtemps, je demande quand même à voir quelle sera la décision du juge des référés et éventuellement quels seront les délais et modalités d'application si la décision nous était favorable.
La suite plus officielle demain donc.
MP

Le message de l'avocat le mercredi 17 décembre :
Résultat des courses : j'ai le grand plaisir de vous annoncer que le juge des référés suspend le refus du Ministre. Il enjoint au Ministre de prendre une nouvelle décision conforme sous quinzaine. Il devra verser 700 € à PAS 38. Le Ministre peut toutefois se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État sous quinzaine. Plus que 15 jours à attendre pour être définitivement fixé...........!!!! ELG
Ce message est confirmé par la notification du TA par lettre recommandée : c'est bien vrai !

le message de Christian G, gardien du téléphone du PAS le 19 décembre :
Grande victoire syndicale... Le ministère obtempère à la décision du juge et nous accorde 1,074 décharge. Reçu ce matin à 11h20 (je gardais mon gamin, malade) un coup de fil du ministère, une Mme L. qui cherchait à joindre M. Philippe Triolle. Elle m'a fait part de la décision du ministère et voulait nous prévenir le plus tôt possible afin que nous lui communiquions le ou les bénéficiaires de cette décharge rudement acquise. Nous recevrons un fax, sans doute lundi nous avertissant officiellement de la décision du ministère, mais il faut le plus rapidement possible donner le ou les noms car cela devrait être mis en place pour la rentrée de janvier. A plus. Christian

Ce message est confirmé par la réception d'un fax du ministère lundi 22 décembre et d'une lettre : c'est toujours vrai !