ARGUMENTAIRE de Nantes (extraits)

Les décrets d'application de la loi créant les " assistants d'éducation " sont publiés.

Pour autant, tout n'est pas terminé. Loin de là. Nous avons la possibilité pratique de bloquer la mise en place du dispositif. Nous pouvons gagner du temps, et dans le cadre du rapport de force actuel (dont nous souhaitons qu'il soit victorieux !), obtenir du gouvernement le retrait total et définitif du projet, qui est notre revendication de toujours. Ni amendable, ni négociable !

Le Rectorat de l'Académie de Nantes avait anticipé la parution des décrets en mettant sur son site internet une fiche de pré-recrutement des candidats aux postes d'assistants d'éducation (SIATEN).

Par ailleurs, il avait envoyé aux chefs d'établissements, aux présidents d'Universités, aux proviseurs et aux directeurs d'IUFM, deux notes de services datées du 27 mai, l'une portant sur le recrutement des assistants d'éducation, l'autre sur leur gestion.

Il est stipulé dans ces notes qu'un établissement ne pourra embaucher des assistants d'éducation qu'à la condition que le CA donne pouvoir au chef d'établissement

1) et de signer les contrats de travail,

2) et de signer la convention de service liant l'établissement à l'établissement mutualisateur.

Pour ce faire, le chef d'établissement doit réunir le CA autour de la période du 10 juin et jusqu'avant la fin de l'année scolaire, et faire délibérer sur ces points, ainsi que sur la question du nombre de postes qu'il prévoit dans l'établissement pour la rentrée.

Si le vote est majoritairement contre le recrutement d'assistants d'éducation, le chef d'établissement se trouve dans la situation de ne pas pouvoir embaucher d'assistants d'éducation.

Formellement l'Inspection Académique répartira des postes (c'est de sa compétence de distribuer les " moyens "), mais ce seront là des postes virtuels, sans candidats embauchables. L'enjeu est donc de taille. La responsabilité des élus dans les CA d'établissement, élus représentants du personnels et élus représentants les parents d'élèves, est énorme.

Rappelons que les MI-SE et les Aide-Educateurs ont fait une grève très longue (plusieurs mois), sont pour beaucoup d'entre eux encore aujourd'hui dans la lutte, sans qu'ils n'aient été satisfaits dans leurs revendications. Et les prélèvements sur salaires ont commencé dès le mois de février, jusqu'à 5/30èmes par mois ! Mais rien n'est encore joué !

Il s'agit - ni plus ni moins - de bloquer le dispositif " à la base " en attendant l'abrogation de la loi (qui est une revendication commune à la plupart des AG de grévistes à travers l'Hexagone), donc de faire en sorte que la loi soit rendue inapplicable.

Bien entendu, pour cela il faut que l'opposition au recrutement soit massive (tous les élus, des personnels et des parents d'élèves, représentants des collectivités locales et personnes qualifiées doivent voter contre ensemble) et dans tous les établissements.

Précision : tous les établissements doivent selon le Rectorat adopter une délibération en faveur du recrutement, chaque établissement étant susceptible de bénéficier d'un emploi d'assistant d'éducation un jour ou l'autre, suite au départ d'un MI-SE ou d'un AE. Donc même si dans un bahut la question se pose de manière " théorique " pour le moment (pas d'AE arrivant en fin de contrat ou pas de départ d'un MI-SE, e, prévision de la rentrée), il faut quand même voter contre !

La dernière commission paritaire consultative académique des MI-SE (qui fait le point sur les mutations, les fin de contrat et les postes restés vacants) s'est réunie le 6 mai après que les élus MI-SE ont rappelé dans une déclaration intersyndicale leur opposition résolue au dispositif " assistants d'éducation ". Passée cette date, la carte d'implantation des postes pourra être mise sur pied par l'Inspection Académique.

Conclusion : l'opposition au recrutement d'assistants d'éducation dans tous les établissements est donc décisive : elle interdit au chef d'établissement la signature des contrats de travail. Et surtout elle peut nous permettre de gagner.

Nous sommes confrontés à une situation déjà vécue il y a quelques années : celle du recrutement des aide-éducateurs. A la différence près que nous avons aujourd'hui pour nous un mouvement fort, déterminé, résolu à gagner, et absolument opposé à un statut précaire et sous-payé entérinant la fin du statut de MI-SE, et dans le même temps actant la mise au chômage de milliers d'aide-éducateurs.
Alors bloquons massivement, partout, la mise en place de la réforme et gagnons sur l'abrogation de la loi " assistants d'éducation " !

MOTION :

DECLARATION DES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Préliminairement, nous tenons à rappeler les revendications qui sont les nôtres et celles des MI-SE et AE en lutte depuis plusieurs mois :

• abrogation de la loi créant les " assistants d'éducation "
  
• restitution des milliers de postes de MI-SE supprimés au budget 2003
  
• maintien et amélioration du statut national de MI-SE
  
• intégration de tous les aide-éducateurs qui le souhaitent dans un corps de la Fonction Publique, quel qu'il soit
  
• pas un aide-éducateur au chômage

Fidèles à ces revendications, et parce qu'indéfectiblement attachés au service public d'éducation nationale, nous, élus représentants des personnels de l'établissement et élus représentants des parents d'élèves voterons contre le recrutement d'assistants d'éducation, de manière solidaire avec les personnels concernés par cette réforme, et comme cela se passe actuellement dans de nombreux CA d'établissements. Nous refusons de cautionner la mise en place de ces emplois précaires et sous-rémunérés.

Nous vous demandons de bien vouloir joindre cette déclaration justifiant notre vote au procès verbal de la réunion.