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Dans POLITIS du 5
juin 2003, sous le titre " Nous étions gênants ",
le biologiste
Jacques Testart explique pourquoi il a démissionné de la
présidence de la Commission française du développement
durable, de même que la majorité des membres de cette instance
consultative. Il explique les raisons qui ont motivé cette décision.
C'est en 1999 qu'il
a été sollicité par Dominique Voynet pour un mandat
de président de la Commission française du développement
durable (CFDD). La ministre de l'Environnement ne souhaitait pas un
comité d'experts mais plutôt un laboratoire d'idées,
une commission " poil à gratter " capable d'innover
et de contredire le pouvoir politique.
Rappelons que la
CFDD est un organisme consultatif placé auprès du gouvernement,
en conformité avec les recommandations de l'ONU (Programme Action
21, Rio, 1992). Sa mission est d'éclairer les pouvoirs publics
en matière de développement durable. Ce n'est pas une
association d'experts, elle est composée de bénévoles
aux compétences variées et s'inscrit dans une démarche
globale dont l'ambition est d'être transversale et universelle.
De 1993 à 1999,
la CFDD a surtout produit des rapports d'expertise. Depuis juillet 1999
la CFDD n'a pas rédigé de rapports globaux mais des avis
au gouvernement. Ceux-ci sont au nombre de onze et se réfèrent
essentiellement à l'application de trois principes émis
dans la déclaration de Rio :
- le principe de
précaution (mis à mal à Johannesburg),
- celui de solidarité
et de coopération entre les peuples et les générations,
- et celui de démocratie
et de participation des citoyens aux décisions.
Parmi les sujets
abordés, les émissions de gaz à effet de serre,
les brevets
sur le vivant... Il y est question d'équité sociale
et économique, de protection de l'environnement, dans le
cadre d'une culture qui est un bien commun de l'humanité
et ne peut faire l'objet d'une marchandisation généralisée.
De même,
la CFDD souhaite que la dimension environnementale soit intégrée
dans les règles de droit de l'OMC. Elle propose de mieux
armer l'Organe de règlement des différends en formalisant
les procédures d'expertise et de débat public et en
renforçant la participation des ONG. Cette démocratisation
de l'OMC est surtout nécessaire pour arbitrer des litiges
commerciaux impliquant des éléments scientifiques
complexes et controversés.
La neutralité
des experts est de plus en plus douteuse tandis que les effets réels
des nouvelles technologies sont de plus en plus imprévisibles :
nous produisons un monde incertain prétendument sous contrôle.
Plusieurs événements récents à propos
des OGM, technologie emblématique, viennent soutenir notre
proposition d'un " Comité consultatif pour l'évaluation
des technologies ", composé de citoyens volontaires
parmi ceux qu'on aurait tirés au sort. Parmi ces événements,
on retiendra l'aval donné à la dissémination
des OGM par les Académies des sciences, de médecine
et de pharmacie, à l'issue d'un rapport partial et non indemne
de conflits d'intérêts. On notera aussi la récente
mascarade organisée par plusieurs ministères, afin
de faire avaliser la levée du moratoire par une pseudo consultation
du public sur Internet. C'est le même souci de faire croire
à la " concertation " qui justifie le " Débat
national sur les énergies ", dont l'organisation, les
modalités et les thématiques ont été
dénoncées par le mouvement associatif.
C'est parce que la
CFDD est persuadée qu'il n'y aura pas de développement durable
sans approfondissement de la démocratie qu'elle a privilégié
la procédure exemplaire de consultation que sont les conférences
de citoyens. À l'occasion de telles procédures, des citoyens
naïfs sont d'abord largement formés et informés, ce
qui les place en position de se faire une opinion éclairée
sur les sujets de controverse et leur offre un cadre pour l'exercice de
leurs convictions.
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