avril mai 2003
 
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Développement durable...
 
Résumé de l'article "Nous étions gênants" lisible en entier sur Politis
ou téléchargeable ici au format .RTF

 

Dans POLITIS du 5 juin 2003, sous le titre " Nous étions gênants ", le biologiste Jacques Testart explique pourquoi il a démissionné de la présidence de la Commission française du développement durable, de même que la majorité des membres de cette instance consultative. Il explique les raisons qui ont motivé cette décision.

C'est en 1999 qu'il a été sollicité par Dominique Voynet pour un mandat de président de la Commission française du développement durable (CFDD). La ministre de l'Environnement ne souhaitait pas un comité d'experts mais plutôt un laboratoire d'idées, une commission " poil à gratter " capable d'innover et de contredire le pouvoir politique.

Rappelons que la CFDD est un organisme consultatif placé auprès du gouvernement, en conformité avec les recommandations de l'ONU (Programme Action 21, Rio, 1992). Sa mission est d'éclairer les pouvoirs publics en matière de développement durable. Ce n'est pas une association d'experts, elle est composée de bénévoles aux compétences variées et s'inscrit dans une démarche globale dont l'ambition est d'être transversale et universelle.

De 1993 à 1999, la CFDD a surtout produit des rapports d'expertise. Depuis juillet 1999 la CFDD n'a pas rédigé de rapports globaux mais des avis au gouvernement. Ceux-ci sont au nombre de onze et se réfèrent essentiellement à l'application de trois principes émis dans la déclaration de Rio :

  • le principe de précaution (mis à mal à Johannesburg),
  • celui de solidarité et de coopération entre les peuples et les générations,
  • et celui de démocratie et de participation des citoyens aux décisions.

    Parmi les sujets abordés, les émissions de gaz à effet de serre, les brevets sur le vivant... Il y est question d'équité sociale et économique, de protection de l'environnement, dans le cadre d'une culture qui est un bien commun de l'humanité et ne peut faire l'objet d'une marchandisation généralisée.

    De même, la CFDD souhaite que la dimension environnementale soit intégrée dans les règles de droit de l'OMC. Elle propose de mieux armer l'Organe de règlement des différends en formalisant les procédures d'expertise et de débat public et en renforçant la participation des ONG. Cette démocratisation de l'OMC est surtout nécessaire pour arbitrer des litiges commerciaux impliquant des éléments scientifiques complexes et controversés.

    La neutralité des experts est de plus en plus douteuse tandis que les effets réels des nouvelles technologies sont de plus en plus imprévisibles : nous produisons un monde incertain prétendument sous contrôle. Plusieurs événements récents à propos des OGM, technologie emblématique, viennent soutenir notre proposition d'un " Comité consultatif pour l'évaluation des technologies ", composé de citoyens volontaires parmi ceux qu'on aurait tirés au sort. Parmi ces événements, on retiendra l'aval donné à la dissémination des OGM par les Académies des sciences, de médecine et de pharmacie, à l'issue d'un rapport partial et non indemne de conflits d'intérêts. On notera aussi la récente mascarade organisée par plusieurs ministères, afin de faire avaliser la levée du moratoire par une pseudo consultation du public sur Internet. C'est le même souci de faire croire à la " concertation " qui justifie le " Débat national sur les énergies ", dont l'organisation, les modalités et les thématiques ont été dénoncées par le mouvement associatif.

C'est parce que la CFDD est persuadée qu'il n'y aura pas de développement durable sans approfondissement de la démocratie qu'elle a privilégié la procédure exemplaire de consultation que sont les conférences de citoyens. À l'occasion de telles procédures, des citoyens naïfs sont d'abord largement formés et informés, ce qui les place en position de se faire une opinion éclairée sur les sujets de controverse et leur offre un cadre pour l'exercice de leurs convictions.


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