avril mai 2003
       
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Droit d'asile, un recul...

Un projet de réforme du droit d'asile, présenté par Dominique de Villepin, doit être discuté les 4 et 5 juin à l'Assemblée Nationale.

Par ce texte, le droit de demander asile en France, reconnu dans la convention de Genève de 1951 et dans le préambule de la Constitution française de 1958, est en danger.

Certaines des mesures présentées peuvent paraître de bon sens :

  • l'Ofpra devient le guichet unique de réception des dossiers, ce qui simplifie et accélère les procédures.
  • De plus, la protection est étendue à ceux qui sont persécutés dans leur pays d'origine par des "acteurs non étatiques", une disposition qui manquait cruellement.

Cependant plusieurs associations, très inquiètes de la teneur de ce texte, parlent de "démantèlement du droit d'asile".

Elles pointent certaines dispositions empêchant une personne victime de persécutions de faire valoir la possibilité de demander la protection de la France : l'introduction de "l'asile interne" (permettant de refuser un candidat au prétexte qu'il existe dans son pays une zone prétendument sécurisée), de la notion de "pays sûrs", le rôle des zones d'attentes comme à Roissy (qui permet aux autorités d'expulser sans que personne ne puisse vérifier le bien-fondé de la demande d'asile), la réapparition des certificats d'hébergement sous forme d'attestations d'accueil...

Bref, c'est tout un arsenal dont la France se dote, laissant croire que le réfugié n'est pas une victime mais un délinquant dont il faut se débarrasser.

Le Haut Commissariat aux réfugiés s'est déclaré "extrêmement préoccupé par le fait que les principes de base de la protection des réfugiés puissent être ramenés à leur plus bas dénominateur commun" sur le territoire européen.

Elodie Laborie, dans " Politis " du 5 juin 2003 - Cet article n'est pas disponible sur http://politis.fr

voir sur : http://www.gisti.org : « Manifeste des délinquants de la solidarité », pétition.


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