La CGT ne lâchera pas sur le droit de grève

Nous avons connaissance de nouvelles initiatives rectorales visant à faire pression sur les personnels d’enseignement, d’éducation et d’administration en les menaçant de mesures telles que la mise en demeure, le requièrement, voire la réquisition, assorties de menaces de sanctions disciplinaires, notamment à l’occasion des examens.

Déjà, en novembre 2002, des surveillants, des aides-éducateurs avaient subi des pressions similaires.

Cela nous amène donc à compléter nos précédentes expressions.

Nous refusons toute remise en cause du droit de grève.

Nous sommes attachés au droit à l’éducation et au respect du droit des élèves, des étudiants et de leurs familles à passer dans des conditions normales les épreuves des examens ou concours auxquelles ils se sont préparés.

Au vu de la situation sociale actuelle nous déclarons que ce ne sont pas les personnels en grève qui violent ce droit mais le Gouvernement qui, par son refus de négocier, prend élèves, familles et personnels en otage.

Dans ces circonstances nous devons informer les personnels du caractère tendancieux, relevant de l’intoxication des initiatives que nous dénonçons. Ainsi :

• la mise en demeure ou le requièrement : ils ne sont utilisables par la hiérarchie que dans le cadre normal de l’exercice du service et non en cas de grève ;

• les sanctions disciplinaires : elles doivent avoir fait l’objet d’une procédure disciplinaire comportant les garanties des droits à l’agent à assurer sa défense et ne peuvent être prises que lorsque l’agent a commis une faute. Or la grève est un droit constitutionnel et ne peut être assimilée à une faute. Un rappel :

• la réquisition : cette décision fait l’objet d’une procédure lourde et doit être prise par décret en Conseil des ministres. Elle doit être adressée nominativement par écrit à chaque personne concernée par un représentant de la force publique.

  Si le Gouvernement osait engager cette procédure, rien ne prouve qu’elle ne serait pas, en cas de recours, jugée par la suite illégale.

Nul doute que le Gouvernement a conscience de l’arme à double tranchant que constituerait une telle décision, c’est pourquoi il s’essaie à l’intimidation par la voie de la hiérarchie administrative.