Vous connaissez donc l'AGCS, l'Accord Général sur le Commerce des Services

téléchargez le texte au format rtf - Charlie Hebdo ne nous en voudra pas de faire sa promo ! Achetez Charlie de cette semaine !

Mais lisez absolument la suite quand même, il y a des commentaires ajoutés...

Dans le Charlie Hebdo du 28 mai on pouvait lire :

"Hier, poussé par son aile gauche, Jospin refusait l'Accord multilatéral sir l'investissement (AMI). Aujourd'hui, avec sa " décentralisation " , Raffarin ouvre une voie impériale à son clone, l'AGCS.

... ... ...

Le but : " libéraliser par étapes successives tous les secteurs de tous les services " et éliminer toutes les " barrières "gouvernementales qui tempèrent les ardeurs des forces vives multinationales.
Le texte poprte sur 160 secteurs, mais sont plus particulièrement visés les transports, la distribution du courrier, les services municipaux ainsi que les " marchés " de la santé (estimé à 3 500 milliards de dollars par an), de l'éducation (2 000 milliards de dollars par an) et de l'eau (1 000 milliards de dollars par an).

Le 29 avril dernier, Pascal Lamy, commissaire européen en charge de la concurrence et négociateur auprès de l'OMC pour l'ensemble de l'union européenne, a remis la liste des secteurs que l'Europe offre en pâture à la concurrence mondiale__ pour le moment sont concernés les télécommunications, la banque, les assurances, les services environnementaux, la distribution, la construction, les agences de presse et le tourisme__, en affirmant bien haut que cette liste " a été préparée en vue d'assurer l'entière sauvegarde des services publics au sein de l'UE ". Ce qui est un très gros mensonge. D'abord parce que Pascal Lamy n'en pense pas un mot, ensuite parce que l'AGCS permet beaucoup de choses, sauf de sauvegarder les services publics.

Certes, l'AGCS exclut de son application " les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental ".
Mais le texte précise qu'il faut entendre par là " les services qui ne sont pas fournis sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ". Or, dans la plupart des pays européens, les services publics dans de nombreux domaines sont déjà mis " en concurrence " avec le privé : on a des écoles publiques et des écoles privées, les hôpitaux et les cliniques… Bref, susceptibles d'échapper aux filets de l'OMC, ne restent plus que l'armée, la justice et la police. Et encore, il ne faudrait pas que des municipalités sous-traitent un quelconque secteur de la police municipale __la circulation par exemple__ à des sociétés privées, car cela ferait tomber immédiatement la " protection "…
Bien sûr, on peut rester optimiste et se dire que, puisque ces secteurs sont déjà en partie privatisés à l'intérieur même des pays, ça ne changera rien. Au contraire, l'AGCS change tout. Car même si, au niveau national, seule une petite fraction du secteur est couverte par des entreprises privées, l'OMC exige que l'ensemble du secteur soit ouvert à la concurrence étrangère.

De plus les Etats auront obligation d'appliquer la règle du " traitement national " et d'appliquer aux acteurs étrangers la même règle qu'ils appliquent aux acteurs nationaux dans le même secteur. Autrement dit, si Disney décide d'implanter une batterie d'écoles maternelles en France, le ministère de l'Education sera tenu de lui verser des subventions. Ou d'arrêter de subventionner l'école.

Par ailleurs, les investisseurs privés auront un droit de regard sur les politiques publiques. S'ils s'estiment victimes d'une " discrimination " du fait d'une législation trop " contraignante ", ils pourront demander une compensation, voire le retrait pur et simple de la loi. A cette fin, l'AGCS donne mandat à l'OMC pour veiller à ce que les législations ne constituent pas des " obstacles non nécessaires au commerce des services ", et il appartiendra à l'Etat d'apporter la preuve de l'innocuité de ses réglementations sur la bonne marche du commerce.

On imagine sans peine ce que pense l'OMC du salaire minimum garanti, de la durée hebdomadaire de travail maximum et de la couverture maladie universelle… Pour exemple, dans le cadre de l'ALENA, l'Accord de libre-échange nord américain, l'industrie pharmaceutique a obtenu de l'OMC la condamnation du Canada, parce que le gouvernement faisait la promotion des médicaments génériques.
Il faut s'attendre donc à une hécatombe sur le marché de l'emploi. D'autant que l'AGCS donne également la possibilité aux entreprises qui emploient une main d'œuvre étrangère temporaire de lui appliquer les normes salariales et sociales de son pays d'origine. Qui va gagner au grand jeu de la concurrence, l'Allemand qui bénéficie d'une convention collective qui le chinois qui bénéficie de coups de pieds au cul ?

Ce n'est pas tout : le processus de l'AGCS est évolutif et irréversible. L'article 19 précise que " des séries de négociations successives auront lieu périodiquement en vue d'élever le niveau de libéralisation ". Si chaque pays est libre de proposer les secteurs qu'il souhaite voir " libéralisés ", l'OMC demandera à chaque nouveau cycle de négociations l'ouverture à la concurrence de secteurs jusqu'ici épargnés. Le premier cycle doit se clore le 31 décembre 2004.Mais il y en aura d'autres…

Ce qui veut dire que les élections ne serviront plus à rien. Comme il est interdit de faire marche arrière, tout Etat qui voudrait modifier ses engagements dans le sens contraire à plus de libéralisation devrait accorder des compensations financières aux entre prises ainsi qu'aux Etats qui s'estimeraient " lésés ". Donc, le citoyen pourra toujours changer de gouvernement mais pas de politique.

Le pouvoir des élus : arroser les fleurs
Toute cette cuisine se fait dans l'opacité la plus totale et en l'absence de tout contrôle démocratique.

Marie-Claude Beaudeau, sénatrice communiste du Val d'Oise et vice -présidente de la commission des finances du Sénat, a d'ailleurs interpellé Pascal Lamy sur ce thème le 2 mai : " Au 31 mars 2003, l'Union européenne devait déposer à Genève ses offres de libéralisation […] de services adressées à d'autres pays européens membres de l'OMC. Qu'en est-il ?[…] Pour le moment nous n'avons entrevu qu'un seul texte diffusé plus ou moins officieusement en février. Il est inadmissible que ces négociations s'effectuent dans le plus grand secret à l'insu de la représentation nationale. "

A ce jour, plus de 430 élus français ont signé un appel demandant " la suspension immédiate des négociations, dont les modalités comme les contenus placent le Parlement et toutes les collectivités territoriales devant le fait accompli ", et plusieurs villes dans le monde, dont Paris, Vancouver, Toronto, Québec, Oxford, Melbourne et Vienne se sont déclarées " hors-AGCS ".

Du côté du gouvernement de la France d'en bas, en revanche, ça ne bronche pas beaucoup. Logique, la politique de raffarin, avec sa décentralisation et son droit à l'expérimentation, n'a d'autre but que de préparer le chemin à l'AGCS. Comme l'a rappelé tout récemment Roger Mézin, conseiller technique UMP chargé de la réforme de décentralisation au ministère de l'Education : " L'éducation est un produit […] qui devra supporter de plus en plus les contraintes de la concurrence et de la mondialisation ".
Pascal Lamy n'aurait pas dit mieux.

Gérard Biard

Fin de citation "

L'AGCS met en danger 150 années de conquêtes sociales !

L'AGCS met en danger tous les secteurs de services publics auxquels bous sommes attachés par principe !

L'AGCS est l'axe par lequel les gouvernements RAFFARIN et autres au travers de l'Europe et de l'Occident "développé" accentuent la pression sur le tiers monde et sur la masse des citoyens de tous les pays.

L'AGCS est l'arme de la finance pour étrangler toujours plus les véritables producteurs de richesses, les citoyens du monde du travail, pour accroître sans cesse et toujours plus les profits confisqués aux mains d'une poignée de nantis !

Mobilisons-nous contre ce texte, faisons obstacle à l'OMC et à l'AGCS !

Participons tous à la campagne de Agir ici !

Que chacun interpelle son député pour demander :
" la suspension immédiate des négociations, dont les modalités comme les contenus placent le Parlement et toutes les collectivités territoriales devant le fait accompli "